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Déliberation - Décision n°DGS 2023 089
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le SL
ID : 037-213701394-20230912-DGS 2023 089-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
" | DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 12/09/2023
sde PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
)ilüynes DU DROIT DE REPRÉSENTATION
Œ DU SPECTACLE INTITULÉ
« SILLONNONS DÉRIDÉS » AVEC L'ASSOCIATION ZEST’CIE | N° DGS/2023/089
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2023/2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association ZEST’CIE, sise 16 rue Henri Dupont à VERNOUILLET (28500), représentée par
Monsieur Alain RICHARD en qualité de Président, un contrat de cession pour la représentation du spectacle
intitulé « SILLONNONS DÉRIDÉS », Le dimanche 08 octobre 2023 à 16h30 sous La Halle à Luynes (37230).
Article 2 :
Le prix total de cette cession est arrêté à La somme de 2 336.00 € TTC (DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE-SIX EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) et se décompose de La manière suivante :
- représentation : 2 100€ TTC,
- frais de transport : 236€ TTC.
L’organisateur prendra également à sa charge :
- Les droits d'auteurs (SACD) et les éventuelles taxes parafiscales (ASTP),
- les frais de repas et de boissons pour huit personnes (samedi soir, dimanche midi et dimanche soir),
- l'hébergement de l’équipe dans Le logement municipal dit « Maison Camus » le samedi 7 octobre au
soir.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de L'Etat dans le département et de sa publication sur Le site internet de La commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
A
Fait à LUYNES, Le 12 septembre 2023
Certifié exécutoire par : Le Mai re, 4 < D En - sa ET 46" de légalité | | /L Nu
- sa publication sur le site gage la
commune le : AL. Lu. . Bértrand AITOURET
37230 Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 3555 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230912-DGS 2023 089-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr