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Déliberation - Décision n°DGS 2023 071
Déliberation - Décision n°DGS 2023 075
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L C
ID :087-213701394-20230712-DGS 2023 075-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
——— COMMUNE DE LUYNES
da 17 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
4 - DÉCISION Décision
ad, |vitede 12/07/2023
ii lUynes PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 AU CONTRAT,
DE MAINTENANCE DU PROGICIEL URBAPRO/OXALIS AVEC
LA SOCIÉTÉ OPÉRIS N° DGS/2023/075
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
VU la décision N° DGS/2021/012 en date du 1° février 2021, portant signature d’un projet de migration des licences URBAPRO vers Oxalis et de mise en place d’un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) avec la société OPÉRIS,
VU la décision N°DGS/2021/100 du 10 septembre 2021 portant signature d’un contrat de maintenance du progiciel « URBAPRO > avec la Société OPÉRIS,
CONSIDÉRANT que la migration du progiciel URBAPRO vers OXALIS engendre une maintenance spécifique
gérée par la Société OPÉRIS,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société OPÉRIS sise 130 avenue Claude Antoine Peccot à ORVAULT (44700), représentée
par Monsieur ALMOUZNI en qualité de dirigeant, un avenant n°1 au contrat de maintenance du progiciel
URBAPRO/OXALIS afin de tenir compte des spécificités de ce nouveau logiciel.
Article 2 :
Cet avenant n°1 rentrera en vigueur au 1° janvier 2023.
Article 3 :
Le montant annuel HT de la maintenance d’OXALIS s’élève à 3 569.05 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE-
NEUF EUROS ET CINQ CENTIMES HORS TAXES).
Article 4 :
Tous les termes et conditions du contrat N°202000274 sont maintenus et restent inchangés.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de l’Etat dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indrè-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la
ville de Luynes. | |
| | …
Fait à LUYNESS te 12 juillet 2023 Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité L LS A "@ EN 2
le : 1.3. JUIL...2023 rnnennenrmeneunseree = { Dee \%
- Sa publication sur le site internet de ; E : 2 a,
la commune lef 3. fy}t…2079..…… Bertrahd'RÉFOURET NS7236 1
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID :037-213701394-20230712-DGS 2023 075-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr