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Déliberation - Décision n°DGS 2023 068
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023 S L ñ
Publié le
ID :037-213701394-20230710-DGS 2023 068-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° cn COMMUNE DE LUYNES
CC 127 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
4 DÉCISION Décision | ans, lues 10/07/2023 ii luynes PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°1
Œ À LA CONVENTION POUR L'ANIMATION |
CINÉMATOGRAPHIQUE AVEC L'ASSOCIATION CINÉ OFF | n° DGs/2023/068
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
VU la délibération N°DEL 29/03/2016-15 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention pour l'animation cinématographique avec l'Association CINÉ OFF,
VU le courrier reçu en mairie le 4 juillet 2023, informant la commune que le Conseil d'Administration de CINÉ OFF Lors de son Assemblée Générale du 10 mai 2023 a voté une augmentation de {a
participation financière de La commune par séance,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite poursuivre son partenariat avec l’Association CINÉ OFF,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association CINÉ OFF représentée par Madame Chantal BERTHIER agissant en qualité de
Présidente, un avenant n° 1 à la convention de partenariat ayant pour objet de modifier la participation
de la collectivité aux frais ; participation qui est égale à La différence entre les recettes des séances du
semestre écoulé et Le produit du nombre de séances.
Article 2 :
À compter du second semestre 2023, Le coût unitaire de la séance est fixé à 360 € au lieu de 330€.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de La
commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité et à
Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes
ri: t'à NES 40:Net 2023
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Certifié exécutoire par : Le aire, =le 1. ) JE
- sa transmission au contrôle de légalité | _ En : eu e:.…1.0.JU...2029..…. Re * - sa publication sur le site internet de la 23 commune le : -f-Juit--2029-— Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
maîrie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
LÉ Publié le
ID : 037-213701394-20230710-DGS 2023 068-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr