Procès Verbal - CM 2023 09mai23 PV

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Procès Verbal - CM 2023 09mai23 PV Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 09mai23 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal Séance du 09 mai 2023 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 10 - Conseiller représenté : 02 Date d’envoi de la convocation : 05 mai 2023 Date de l’affichage de la convocation en mairie : 05 mai 2023

SEANCE DU 09 MAI 2023

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mme WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - KAPPES Nadine - MM. EHRHARDT Manuel - FREYMANN Jean-Marie - MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.

Absents excusés représentés :

Mme SCHMITT Marie Anne et M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à MM. NUSSLEIN Paul et FREYMANN Jean-Marie.

Absent excusé non représenté :

Mme QUINT Nathalie.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire ouvre la séance à 20 H. 35 et aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023

En l’absence de demande de rectification,

Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Bilan annuel 2022 du service de l’eau

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix de l’eau. Les données sont issues du rapport annuel élaboré par le SDEA du Bas-Rhin.

Pour l’année 2022, l’eau distribuée dans la commune est restée conforme aux normes réglementaires avec un taux de conformité microbiologique de 100 %. Elle présente une bonne qualité bactériologique, sans la moindre détection de pesticides.

Les dépenses d’électricité ont subi une hausse limitée à 19 % grâce au bouclier tarifaire, mais le prix moyen du kWh facturé risque d’être multiplié par 2 voire 2,5 sur l’année 2023. Cette augmentation du coût de l’énergie impactera les dépenses prévisionnelles 2023, mais ne nécessite pas une révision tarifaire en cours d’exercice.

La redevance 2022 de l’eau potable est de 2,36 € TTC pour 120 m3.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2022 du service de l’eau.Procès-verbal Séance du 09 mai 2023 du conseil municipal

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3. Bilan annuel 2022 du service de l’assainissement

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement. Les données sont issues du rapport annuel élaboré par les services du SDEA du Bas-Rhin.

Pour l’année 2022, les eaux usées collectées sont traitées conformément aux normes réglementaires. Les performances de traitement de la station d’épuration sont bonnes sur l’ensemble des paramètres.

Toujours en raison de la pandémie de la Covid-19, l’épandage des boues sur les terres agricoles demeure interdit par les autorités sanitaires. Cette décision entraine un cout de traitement supplémentaire pour l’évacuation et le traitement de ces boues, partiellement compensé par des aides de l’Agence de l’Eau.

Les dépenses d’électricité ont subi une hausse limitée à 19 % grâce au bouclier tarifaire, mais le prix moyen du kWh facturé risque d’être multiplié par 2 voire 2,5 sur l’année 2023.

Cette augmentation du coût de l’énergie impactera les dépenses prévisionnelles 2023 et nécessite une révision tarifaire à compter du second semestre et une uagmentation de la contribution communale au titre de l’évacuation des eaux pluviales.

La redevance 2022 de l’assainissement est de 2,02 € TTC pour 120 m3. Le montant de la part proportionnelle, initialement fixé à 1,80 € HT au 01/01/2023, augmentera de 0,07 cts le m3 à compter du 01 juillet 2023.

Pour équilibrer le budget de l’exercice en cours, le montant de la contribution pour l’évacuation des eaux pluviales devrait être porté à 17.000,- € HT. Cette dépense obligatoire incombe à la collectivité locale au bénéfice de la gestion du service de l’assainissement.

Vu le rapport annuel 2022 du service de l’assainissement,

Vu la proposition de revalorisation de la contribution communale au titre de l’évacuation des eaux pluviales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Adopter le rapport annuel 2022 du service de l’assainissement,

• Porter le montant de la contribution communale au service de l’assainissement à 17.000,- € HT pour l’exercice 2023,

• Charger Monsieur le maire d’émettre les mandats de dépense sur l’exercice 2023.

4. Etude prospective sur la gestion des réseaux d’eau potable

Monsieur le maire présente et commente le schéma directeur des installations d’eau potable, finalisé par les services du SDEA, ayant pour enjeux et objectifs :

 Disposer d’un service de distribution fiable et résiliant pour un fonctionnement en continu,

 Etablir un diagnostic quantitatif et qualitatif du système de distribution de l’eau potable,  Connaitre l’état du patrimoine et les besoins en renouvellement,

 Etablir un diagnostic pour mieux maitriser le vieillissement du réseau et des équipements,

 Economiser la ressource en eau et réduire les fuites en maitrisant la performance globale des réseaux et installations.Procès-verbal Séance du 09 mai 2023 du conseil municipal

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Le schéma directeur analyse les indicateurs de performance, détaille les ressources disponibles (sur le périmètre et aux alentours), identifie les besoins actuels et futurs à partir des volumes mis en vente, estime l’évolution de la population des consommateurs et dresse les perspectives financières.

Il tient également compte de l’état des canalisations, des durées de stockage de l’eau dans les réseaux ainsi que des niveaux de pression dans les différents secteurs du village.

Les ouvrages (forage et réservoirs) sont également analysés dans le cadre d’une gestion patrimoniale optimisée afin de maitriser leur durée de vie, maintenir leur bon état de fonctionnement et anticiper les opérations de renouvellement.

Ces analyses multicritères permettent de privilégier les perspectives locales suivantes : 1. Diagnostiquer l’état du puits du Krummrech

2. Réhabiliter le puits avec l’installation d’une novelle conduite de refoulement 3. Renforcement du réseau de la rue de Herbitzheim

4. Essais de fonctionnement du réseau par refoulement / distribution 5. Abandon du réservoir du centre de détention

6. Renouvellement du réseau entre Herbitzheim et le château d’eau communal pour sécuriser notre alimentation en eau potable.

Les options d’interconnexion avec le périmètre de Sarre-Union et le recours à la station de Voellerdingen génèrent des coûts directs et indirects supérieurs au schéma précité, mais demeurent néanmoins une alternative intéressante.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal prend acte de ce schéma directeur AEP.

5. Gestion des ressources humaines

 Création du poste d’agent technique 1ère classe

Monsieur le maire évoque la situation de l’adjoint technique principal, 2ème classe, Monsieur GEYER Emmanuel, qui a été inscrit au tableau d’avancement 2023, pour obtenir le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 01 janvier 2023.

Cette évolution de carrière nécessite la création du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et l’actualisation du tableau des effectifs de la commune.

Monsieur le maire commente le projet de tableau des effectifs de la commune, arrêté au 01 janvier 2023, qui prend en compte les dernières évolutions des emplois.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Créer le poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à compter du 01 janvier 2023,

• Adopter le tableau des effectifs arrêté au 01 janvier 2023 comme suit :Procès-verbal Séance du 09 mai 2023 du conseil municipal

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Libellés des emplois Autorisés Pourvus Nom des agents

1. Emplois à temps complet (35 H.) 9 5

1.1. Titulaires 7 3

Adjoint technique 2ème classe 2 0

Adjoint technique principal 1ère cl 1 1 GEYER Emmanuel

Adjoint administratif 2ème classe 1 0

Adjt administratif principal 2ème cl 1 1 HERRMANN Marie-Rose

Adjoint animation 2ème classe 1 1 MULLER Sandrine

Adjt animation principal 2ème cl 1 0

1.2. Non titulaires 2 2

Adjt technique 2ème classe 2 2

HAUCK Mario

DEMICHELI Guillaume

2. Emplois à temps non complet 8 4

2.1. Titulaires 4 2

Adjoint technique 2ème classe 3 2

DEMMERLE Tania (28 H.)

MULLER Angélique (20 H,)

ATSEM 1 0

2.2. Non titulaires 2 1

Adjoint technique 2ème classe 1 1 WATEL Justine (12 H)

Adjoint animation 2ème classe 1 0

2.3. Autres contrats aidés 2 1

CAE ou autres 2 1 REEB Catherine (21 H)

Total des agents titulaires 11 5

Total des agents non titulaires 4 3

Total des contrats aidés 2 1

Total général 17 9

 Accueil d’une stagiaire au périscolaire

Dans le cadre de leur cursus de formation, notre structure périscolaire accueille des stagiaires pendant une durée de une à quatre semaines pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l’animation et l’encadrement des enfants.

A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de deux semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.Procès-verbal Séance du 09 mai 2023 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Verser une gratification de 150,- € à Mme Marie-Gaëlle STOCK, stagiaire, présente pendant deux semaines du 17 au 28 avril 2023 ;

• Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue de la période de stage.

 Embauche d’un saisonnier

Monsieur le maire rappelle la nécessité de recruter un agent technique contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité relatif au fleurissement et à l’entretien des espaces verts de la commune.

Vu ses qualités professionnelles et ses expériences acquises les campagnes précédentes,

Mme Justine WATEL est engagée dans le cadre d’un contrat d’engagement d’un agent contractuel à temps complet (35 heures par semaine) pour une durée déterminée du 15 mai 2023 au 15 septembre 2023.

Le conseil municipal en prend acte.

6. Modernisation de l’éclairage public

Monsieur l’adjoint au maire détaille les devis relatifs au remplacement des anciennes ampoules énergivores de l’éclairage public par des leds. Certains ensembles lumineux devront faire l’objet d’un remplacement complet (mat et luminaire) alors que d’autres ne nécessitent que l’installation d’un nouveau luminaire.

La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public est subventionnable et peut émarger sur le fonds vert de l’Etat pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires. La facture énergétique pourrait diminuer de près de 66 % selon les premières estimations.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de s’engager dans ce projet de modernisation de l’éclairage public.

7. Refacturation des contributions dues au SIS

Monsieur le maire explicite les nouvelles modalités de calcul des contributions communales annuelles, au titre du contingent et de la contribution de transfert, au Service d’Incendie et de Secours (SIS), qui sont déterminées sur la base des résultats du recensement de la population publiés par l’INSEE.

Le montant des contributions est déterminé par délibération du conseil d’administration du SIS, qui fixe le montant de la contribution de transfert à 21,279 € par habitant pour l’exercice 2023.

La population recensée par l’INSEE comprend trois catégories de population : les ménages, les communautés tels que les centres de détention et la population comptée à part comme les étudiants.Procès-verbal Séance du 09 mai 2023 du conseil municipal

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La base retenue par le SIS pour la détermination des contributions communales comprend donc les 212 détenus recensés au titre des communautés.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales fixant le régime des contributions au SIS, et plus particulièrement son article L. 1424-97,

Vu la délibération du SIS du 13 décembre 2022 fixant le montant de la contribution annuelle de la commune au service d’incendie et de secours à 21,279 € par habitant,

Considérant que les contributions des communes sont calculées sur la base des résultats du recensement de la population, comprenant les ménages, les communautés et la population comptée à part, qui fixe à 212 le nombre de détenus recensés,

Considérant que le directeur d’un établissement pénitentiaire exerce la compétence du service d’incendie et de secours à l’intérieur de son établissement,

Attendu que la commune, en sa qualité de redevable au titre des contributions financières dues au SIS, règle dans les délais impartis les titres exécutoires émis par Monsieur le Payeur départemental,

Mais attendu que le centre de détention est redevable du contingent d’incendie et de la contribution de transfert pour la population des détenus,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de :

• Mettre à la charge du centre de détention d’Oermingen la contribution financière due au SIS au regard des résultats du dernier recensement de la population des détenus ; • Répercuter intégralement le montant des contributions financières dues au SIS, qui est de 21,279 € par détenu ;

• Retenir comme base de calcul le nombre de détenus recensés, soit 212 ; • Fixer le montant total de cette contribution à 4.511,15 € au titre de l’année 2023 ; • Charger Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération et de l’émission du titre de recette.

8. Cession d’un terrain

Monsieur le maire rappelle le contexte de la mise en vente des terrains attenant au lotissement du Hohberg, qui ont été classés en zone NV du PLU. Cette zone naturelle est affectée à la classe des vergers, donc non constructible.

Totalement enclavée et sans aucun accès pour son exploitation, la seule parcelle n’ayant pas trouvé preneur à ce jour est référencée sous le numéro 564 de la section 2 du lieudit « Hohberg ».

Considérant la requête en acquisition du terrain précité émanant de M. et Mme HERTZOG Jean-Paul, domicilié 39, rue des Lilas à 67970 Oermingen ;

Attendu que le terrain, référencé sous le numéro 564 de la section 02 du lieudit « Hohbarg », d’une superficie de 3,45 ares, est classé en zone NV du PLU ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 3 voix contre et une abstention, décide de :Procès-verbal Séance du 09 mai 2023 du conseil municipal

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• Fixer le prix de vente à 200,- € TTC l’are,

• Autoriser la vente dudit terrain, aux clauses applicables à la zone NV du Plan Local d’Urbanisme adopté le 20 février 2020, et aux conditions suivantes :

Acquéreur Réf. parcelle Superficie Prix TTC

M. et Mme HERTZOG Jean-Paul Sect 2 n° 564 3,45 ares 690,00 €

L'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par devant Monsieur le Maire d'Oermingen, M. NUSSLEIN Paul, adjoint au maire étant habilité à signer ledit acte en tant que représentant de la Commune.

9. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Organisation d’une sortie en forêt le mardi 13 juin 2023 à 19 H, animée par le représentant local de l’ONF,

- Utilisation de l’ancienne tondeuse autoportée, qui demeure en service dans l’attente de la livraison de la nouvelle machine prévue en septembre 2023,

- Repérage d’un chacal doré sur le ban communal,

- Diffusion du règlement du concours des villages fleuris,

- Aménagement d’un parc à vélo / VTT sur les anciens terrains de tennis…

La prochaine séance plénière du conseil municipal est prévue le mardi 13 juin 2023.

Plus personne de demandant la parole, Monsieur le maire clos la séance.

Le maire,

SCHMIDT Simon

La secrétaire de séance,

WITTMANN Katia