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Déliberation - Deliberation 54 25 du 28.07.2025 Creation dun poste dadjoint techn. territorial a temps non complet
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 54 25 du 28.07.2025 Creation dun poste dadjoint techn. territorial a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N° 54/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 22/07/2025 Date d’affichage : 22/07/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la
présidence de M. Pascal LEGOIS, Adjoint au Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Stéphanie LEVILLAIN, Alain DEHAIS, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : Jean-Claude GROUT a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Pascal CAILLY a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Florence COSSARD, excusée
Dominique CATEL
Armelle POIRIER
M. Jonathan DESGROISILLES a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 12 CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET
Pouvoirs 3
Votants 15
Monsieur le Maire Adjoint rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de pallier
le départ en retraite du Chef Cuisinier de la cantine scolaire, prévu le 11 octobre 2025. Trois agents,
en accord avec la collectivité, ont demandé à faire évoluer leur fiche de poste, notamment le second
de cuisine qui après avoir obtenu son CAP Cuisine, reprendra le poste de Chef Cuisinier à la rentrée
prochaine.
Page 1 sur2 Un poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe sera donc supprimé à compter du 11 octobre,
date de radiation des cadres du cuisinier; Toutefois, il est nécessaire, dès aujourd’hui, de créer un
poste à temps non complet afin de compenser les évolutions de planning de ces 3 agents et pour
assurer les missions suivantes :
e Service de plonge au restaurant scolaire
e Accompagnement des enfants dans le bus scolaire
e Entretien des locaux communaux.
Monsieur le Maire Adjoint propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1% septembre 2025,
un emploi permanent d’Agent d’Entretien relevant de la catégorie C et du grade d’Adjoint
Technique Territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
17.50/35ème,
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être
par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique,
à savoir lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’ Agent d’entretien, à temps non complet à raison de 17.50/35°"%, à compter du 1% septembre 2025, et selon les modalités décrites ci-dessus.
- D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2025 de la Commune. ,
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acoisé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605450-20250728-54-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/202
Publication : 01/08/2025 Page 2sur2 COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 28 JUILLET 2025
Grade ou emploi
Rédacteur
Catégorie Postes créés
Postes
occupés
par
titulaire
ou
stagiaire
Postes
occupés
par non
titulaires
Temps
complet
Temps
non
complet
Adjoint
administratif
principal 1°
classe
35h
Adjoint
administratif
Agent de maîtrise
principal
35h
35h
Adjoint
d’animation
ATSEM principal
1° classe
Garde-champêtre
Chef Principal
1
Agent de maîtrise GC 0 0, L 35h (CM du 30/6)
Adjoint technique 2
principal 1% C 3 3 35h classe (CM du 30/6)
Adjoint technique
principal 2ème C 4 4 4 35h
classe
Adjoint technique C 11 11 11 35h
1 1 22h75
1 1 17h50
35h
35h
12h25