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Déliberation - cms 136
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250922-2025-DM-136B-AU
Date de télétransmission : 08/10/2025
Date de réception préfecture : 08/10/2025
GOUSSAINVILLE - n° 2025/.....… L:
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Val d'Oise . Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-136B
du 22 Septembre 2025
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - Marchés publies (1.1.).
INFORMATIQUE - Contrat de maintenance LOGICIEL MATERIEL HOROQUARTZ avec la Société HOROQUARTZ relatif au logiciel e Temptation et aux lecteurs de badges.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de disposer d’un contrat de maintenance HOROQUARTZ pour la gestion du temps de travail, relatif aux corrections, aux évolutions fonctionnelles et aux adaptations des produits dues aux évolutions réglementaires ainsi que la maintenance des lecteurs de badges,
Considérant que le progiciel fera l’objet de plusieurs révisions ou versions, en fonction du changement de réglementation ou de la technologie et qu’un support Hotline est mis en place afin de remédier aux problèmes
de son utilisation, de son exploitation et des pannes des lecteurs de badges,
Considérant le contrat proposé par la Société HOROQUARTZ,
DECIDE
Article ler : DE SIGNER le contrat de maintenance proposé par HOROQUARTZ -
91 300 Massy, relatif aux logiciels listés précédemment, aux conditions suivantes :
à compter du 16 octobre 2025, pour une durée d’un an, renouvelable de manière tacite chaque année, et ce, au maxiraum 4 fois,
pour un montant annuel de 15 434,88 € HT soit [8 521,85 € TIC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Mi < Cf
| H: 4M (Ds
fs: Ftn
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours paur Sera devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publicatior.