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Déliberation - cms 134
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250922-2025-DM-134A-AU
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025
fui ble Nslli” & © AG do$ te }
GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
Déparement du Valilose . Arrondissement de Survelies : Cho Liéu de t amie
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-134A
du 22 septembre 2025
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - Marchés publies (1.L.).
INFORMATIQUE - Contrat de maintenance LOGICIELS ARPEGE avec la Société ARPEGE relatif aux logiciels Concerto Opus, Requiem Opus, Soprano Opus, Mélodie Opus, Maestro Opus. Adagio, Concertino,
Arpège Diffusion, Espace Citoyens Premium, Espace Agents, M-City.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de {a commande publique, notamment son article R.2122-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-0TA en date du à juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à Pélection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2920 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, Les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de disposer d’un contrat de maintenance ARPEGE pour la gestion de l’état-civil, des élections, du recensement, des crèches, du scolaire péri-scolaire, des cimetières, des démarches en ligne et d'une application mobile, relatif aux corrections, aux évolutions fonctionnelles et aux adaptations des produits dues aux évolutions réglementaires,
Considérant que les progiciels feront l'objet de plusieurs révisions ou versions, en fonction du changernent de réglementation où de la technologie et qu'un support Hotline est mis en place afin de remédier aux problèmes de son utilisation ou de son exploitation,
Considérant le contrat n° CTÜ0004243 proposé par la Société ARPEGE,
DECIDE
Article Ter: DE SIGNER Le contrat de maintenance proposé par ARPEGE - = 44236 Sainr-Sébastien-Sur-Loire, relatif aux logiciels listés précédemment, aux conditions suivantes :
à compter du 1* janvier 2026, pour une durée d’un an, renouvelable de manière tacite chaque année, et ce, au maxinum 4 fois,
pour un montant anauel de 37 879,16 € HT soit 45 454,99 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget COMMUNAL EST
ÉPTELS
d
Ka ÉXMIDA
SEE met
Le Maire inlorme que le présent acte peui faire l'objet d'un recours nour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratit de Cerey Pontoise, dans bn délat de deux mois à compter de sa noûfñicution ou de sa publication