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Déliberation - cms 2026 DM 038A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 DM 038A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20260421-2026-DM-O38A-AU
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception prêfecture : 28/04/2026 GOUSSAINVILLE — n° 2026/..........
Pour le maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Par délégation de signature,
Valérie HETUIN f .
De mememdu Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - ChefLieu de Camon
'® Rédê®îeuf COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
£/Qïμ,A_
DECISION DU MAIRE n° 2026-DM-038A
du 21 avril 2026
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - Marchés publics (LL).
INFORMATIQUE - Contrat de maintenance LOGICIELS URBANISME avec la Société OPERIS relatif aux logiciels OXALIS et GEOXALIS.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2l22-3,
Vu la délibération n° DEL 2026-030A en date du 28 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° DEL 2026-034A du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2l22—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de disposer d’un contrat de maintenance OPERIS pour la gestion des procédures d’Urbanisme, relatif aux corrections, aux évolutions fonctionnelles et aux adaptations du produit dues aux évolutions réglementaires,
Considérant que les progiciels feront l’objet de plusieurs révisions ou versions, en fonction du changement de réglementation ou de la technologie et qu’un support Hotline est mis en place afin de remédier aux problèmes de son utilisation ou de son exploitation,
Considérant les contrats n° 2025CH0068 (OXALIS) et 2025CH0069 (GEOXALIS) proposés par la Société OPERIS,
DECIDE
Article Ier : DE SIGNER les contrats de maintenance proposés par OPERIS — 130 Avenue Claude Antoine Peccot - 44700 ORVAULT, relatifaux logiciels OXALIS et GEOXALIS, aux conditions suivantes :
à compter du l"janvier 2026, pour une durée d’un an, renouvelable de manière tacite chaque année, avec une durée globale ne pouvant excéder 4 ans,
représentant un montant annuel de 1.710 € HT pour OXALIS et l.155 € HT pour GEOXALIS, soit 3.438 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget com
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise sis 24 boulevard de I'Haulil dans le délai de deux mois à compter de sa notification de sa notitication ou de sa publication Le tribunal administratifμeut être saisi dune requête déposée sur le site \twu .telcrecours Ir.
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