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Déliberation - cms 2024 DM 163A
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 163A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
| 095-219502804-20241213-2024-DM-163A-AU
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
L Nihiÿre La AS/A if et4 GOUSSAINVILLE -— n° 2024/.......... Get
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE e Rédacteur
valéne DES COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
> u Va] d'Oise - i e çelles = Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-163A
du 13 décembre 2024
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - Marchés publics (1.1.).
INFORMATIQUE - Contrat de maintenance Oxalis avec la Société OPERIS relatif à la gestion des dossiers d’application du droit des sols - la gestion du cadastre et de l’urbanisme.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de disposer d’un contrat de maintenance Oxalis pour la gestion des dossiers d’application du droit des sols, la gestion du cadastre et de l’urbanisme, relatif aux corrections, aux évolutions fonctionnelles et aux adaptations du produit dues aux évolutions réglementaires,
Considérant que le progiciel fera l’objet de plusieurs révisions ou versions, en fonction du changement de réglementation ou de la technologie et qu’un support Hotline est mis en place afin de remédier aux problèmes de son utilisation ou de son exploitation,
Considérant le contrat n° 2024CM/1 102 proposé par la Société OPERIS,
DECIDE
Article Ler : DE SIGNER le contrat de maintenance proposé par OPERIS - 130 Avenue Claude Antoine Peccot - 44700 ORVAULT, relatif à la gestion des dossiers d’application du droit des sols, la gestion du cadastre et de Furbanisme, aux conditions suivantes :
- à compter du 1 mars 2024 (puis à la date de mise en service de chaque module), pour une durée d’un an, renouvelable de manière tacite chaque année, et ce, au maximum 4 fois,
- pour un montant annuel de 8.741,86 € HT (soit 10.490,23 € TTC), comprenant la maintenance de base, l'intégration annuelle à distance de données et le module configurateur Premium Site.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal. … A.
« .__& 4 “ pe a : è en pepe l se . Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt® "Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.