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unknown - 2026 013 Annexe Statuts assoMilleEtUnebriques tampon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 05h13 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2026 013 Annexe Statuts assoMilleEtUnebriques tampon)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Assurance,
Statut
de
l'association
<
Mille
et
une
briques
»
ARTICLE
PREMIER
-
NOM
Il
est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la
loi
du
1"
juillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901,
ayant
pour
titre
<
Mille
et
une
briques
>».
ARTICLE
2
-
BUT
OBJET
Cette
association
a
pour
objet
de
réaliser
des
événements
et
des
activités
ludiques
autour
du
thème
de
la
brique
LEGO,
comme
des
réunions,
des
petites
expositions
ou
encore
des
bourses. ARTICLE
3
-
SIÈGE
SOCIAL
Le
siège
social
est
fixé
au
82
rue
des
Capucins,
55200
COMMERCY.
Article
4
-
DUREЕ
La
durée
de
l'association
est
indéfinie.
ARTICLE
5
-
COMPOSITION
L'association
se
compose
de:
initialement
de
4
membres
actifs;
adhérents; membres
d'honneur;
membres
bienfaiteurs
éventuellement.
ARTICLE
6
-
ADMISSION
Sans
objet.
ARTICLE
7
-
MEMBRES
–
COTISATIONS
Sont
membres
actifs
et
adhérents
ceux
qui
ont
pris
l'engagement
de
verser
annuellement
une
somme
de
20
€
à
titre
de
cotisation.
Sont
membres
d'honneur
ceux
qui
ont
rendu
des
services
signalés
à
l'association;
ils
sont
dispensés
de
cotisations. Sont
membres
bienfaiteurs,
les
personnes
qui
versent
un
droit
d'entrée
de
10€
et
une
cotisation
annuelle
(de
20
€)
fixée
chaque
année
par
l'assemblée
générale.
Toute
cotisation
pourra
être
rachetée
moyennant
le
paiement
d'une
somme
minimale
égale
à
la
cotisation
initiale.
ARTICLE
8
-
RADIATIONS
La
qualité
de
membre
se
perd
par
:
a)
La
démission;
b)
Le
décès;
c)
La
radiation
prononcée
par
le
bureau
pour
non-paiement
de
la
cotisation
ou
pour
motif
grave,
l'intéressé
ayant
été
invité
(par
lettre
recommandée)
à
fournir
des
explications
devant
le
bureau. Les
motifs
graves
peuvent
être
débattus
en
assemblée
générale.
ARTICLE
9
–
AFFILIATION
Sans
objet.
ARTICLE
10
-
RESSOURCES
Les
ressources
de
l'association
comprennent
:
1°
Le
montant
des
droits
d'entrée
et
des
cotisations;
2°
Une
participation
pourra
être
demandée
aux
participants
d'un
événement
en
cas
de
frais
générés
par
la
location
d'un
local
ou
d'une
salle
ne
pouvant
pas
être
totalement
supportés
par
les
ressources
de
l'association;
3º
Toutes
les
ressources
autorisées
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
11
-
ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée
générale
ordinaire
comprend
tous
les
membres
de
l'association
à
quelque
titre
qu'ils
soient.
Elle
se
réunit
chaque
année
au
mois
de
septembre.
Quinze
jours
au
moins
avant
la
date
fixée,
les
membres
de
l'association
sont
convoqués
par
les
soins
du
secrétaire.
L'ordre
du
jour
figure
sur
les
convocations.
Le
président,
assisté
des
membres
du
bureau,
préside
l'assemblée
et
expose
la
situation
morale
ou
l'activité
de
l'association. Le
trésorier
rend
compte
de
sa
gestion
et
soumet
les
comptes
annuels
(bilan,
compte
de
résultat
et
annexe)
à
l'approbation
de
l'assemblée.
L'assemblée
générale
fixe
le
montant
des
cotisations
annuelles
et
du
droit
d'entrée
à
verser
par
les
différentes
catégories
de
membres.
Ne
peuvent
être
abordés
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents.
Il
est
procédé,
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour,
au
renouvellement
des
membres
sortants
du
bureau.
Toutes
les
délibérations
sont
prises
à
main
levée.
Les
décisions
des
assemblées
générales
s'imposent
à tous
les
membres,
y
compris
absents.
ARTICLE
12
-
ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Si
besoin
est,
ou
sur
la
demande
de
la
moitié
plus
un
des
membres
inscrits,
le
président
peut
convoquer
une
assemblée
générale
extraordinaire,
suivant
les
modalités
prévues
aux
présents
statuts
et
uniquement
pour
modification
des
statuts
ou
la
dissolution.
Les
modalités
de
convocation
sont
les
mêmes
que
pour
l'assemblée
générale
ordinaire.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
(ou
des
deux
tiers)
des
membres
présents.
ARTICLE
13
-
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La
loi
de
1901
n’impose
pas
l'existence
d'un
conseil
d'administration
ou
d'un
bureau.
n'est
qu'un
usage,
pratique
et
très
répandu.
Ce
L'association
ne
comprend
qu'un
bureau
pour
sa
gestion
étant
donné
qu'elle
ne
compte
que
4
membres
actifs
à
ce
jour.
ARTICLE
14
–
BUREAU
Le
bureau
composé
de
:
1)
Un
président:
M
BRETON
Jean-Edouard;
2)
Un
vice-président:
M
LECLERC
Pierre;
3)
Une
secrétaire:
Mme
BRETON
Natacha;
4)
Une
trésorière:
Mme
HUCK
Isabelle.
Les
fonctions
de
président
et
de
trésorier
ne
sont
pas
cumulables. ARTICLE
15
–
INDEMNITES
Toutes
les
fonctions
des
membres
du
bureau
sont
gratuites
et
bénévoles.
ARTICLE
16
-
REGLEMENT
INTERIEUR
Sans
objet.
ARTICLE
17
-
DISSOLUTION
En
cas
de
dissolution
prononcée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
12,
un
ou
plusieurs
liquidateurs
sont
nommés,
et
l'actif
net,
s'il
y
a
lieu,
est
dévolu
à
un
organisme
ayant
un
but
non
lucratif
(ou
à
une
association
ayant
des
buts
similaires)
conformément
aux
décisions
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
qui
statue
sur
la
dissolution.
L'actif
net
ne
peut
être
dévolu
à
un
membre
de
l'association,
même
partiellement.
Article
18
-
LIBERALITES
Article
à
insérer
pour
pouvoir
accepter
des
legs
-testaments-
et
des
donations
-entre
vifs-
(article
6
de
la
loi
du
1
juillet
1901).
Le
rapport
et
les
comptes
annuels,
tels
que
définis
à
l'article
11
(y
compris
ceux
des
comités
locaux)
sont
adressés
chaque
année
au
Préfet
du
département.
L'association
s'engage
à
présenter
ses
registres
et
pièces
de
comptabilité
sur
toute
réquisition
des
autorités
administratives
en
ce
qui
concerne
l'emploi
des
libéralités
qu'elle
serait
autorisée
à
recevoir,
à
laisser
visiter
ses
établissements
par
les
représentants
de
ces
autorités
compétents
et
à
leur
rendre
compte
du
fonctionnement
desdits
établissements.
Fait
à
Commercy,
le
12
septembre
2025
Le
président
Le
co-président