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Convocation - 23 016 Subvention UCP 2022 2023 tampon
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 016 Subvention UCP 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
EM/NC
Objet: Subvention à l’Université de la Culture Permanente (UCP)pour l’année 2022-2023 N° : DCM2023/016
PUBLIÉE LE : 07/02/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par 23 janvier 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ÉTIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT,
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY.
Messieurs:
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD,
Edmond GUILLERY qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame et Messieurs :
Benoit REYRE, Laila AHADDAR, Jean-Benoît JANNOT.
ABSENTE :
Madame : Jessica LEROY.
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 4 – Pouvoirs : 4 - Votants : 25
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'objet de l'Université de la Culture Permanente (UCP),
Vu le programme de conférences proposé en 2022-2023 à Commercy.
Par son action, l'UCP contribue à l'animation de la cité. Le public auquel elle s'adresse est majoritairement constitué de personnes retraitées sans condition d'âge ou de niveau d'étude. La programmation 2022-2023 compte 24 conférences du 06/10/2022 au 11/05/2023.
Afin de financer son action, l'UCP sollicite des subventions auprès des collectivités territoriales. Une subvention de 500 € est demandée pour la saison 2022-2023 à la Ville de Commercy. Pour mémoire, la subvention versée les années passées s’élevait à 400 €. De plus, le cinéma est mis à disposition à titre gracieux pour ces conférences.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ATTRIBUER et D’AUTORISER le versement d'une subvention de 400 € à l'UCP pour la saison 2022-2023.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D’ATTRIBUER et D’AUTORISER le versement d'une subvention de 400 € à l'UCP pour la
saison 2022-2023.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification