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Convocation - convocation cm 16.09.2024 9b7230de
Procès Verbal - pv cm 2025 12 12 7CHm7nu
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Procès Verbal - pv cm 06.11.23
Compte-Rendu - cm2018 07 19 ddf0429bcdd1b329231147c937b00b75
Déliberation - 9cf76a2e629ee1e00d5c4944e4556dcd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - 9cf76a2e629ee1e00d5c4944e4556dcd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
République
Française
Reçu
en préfecture le 30/06/2026
Département
de
la Haute-Savoie
Publié le
7
{]
JUIN
ZUZG
ID
: 074-217401470-20260629-DL2026
49-DE
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
\
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
LA
Séance
du
29 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
29
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 24/06/2026
Présents:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Sophie
CAVAGNOD,
Robert
ZONI
Absents,
excusés
: Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET
Ont donné procuration
: Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET
à
Laurence
Mignot
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Josette
Oudin
DL2026-49
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEMANDE
DE
L'UNC
POUR
COFINANCEMENT
DU
DRAPEAU
“BOUT
DU
LAC”
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
pour
le
cofinancement
d'un
nouveau
drapeau
«
Bout
du
Lac
».
e
Le
constat
: L'ancien
drapeau,
partagé
historiquement
par
les
trois
communes
de
Chevaline,
Doussard
et
Lathuile,
date
probablement
des
années
1950
et
présente
aujourd'hui
une
usure
très
prononcée,
e
Le
coût
du
projet
: Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l'atelier
Le
Mée
pour
un
montant
total
de
1
574,80
€.
e
Le
plan
de
financement
: Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
prend
en
charge
80
%
du
montant
HT,
ce
qui
représente
une
aide
de
944,88
€,
Le
reste
à
charge
global
s'élève
à
629,92
€ TTC,
montant
qui
a
vocation
à
être
réparti
entre
les
trois
communes
partenaires
(Chevaline,
Doussard
et
Lathuile).
Rappel
du
Vote
des
Subventions :
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2026
(Délibération
DL2026-07),
le
Conseil
Municipal
a
voté
à
l'unanimité
une
enveloppe
globale
de
10
000
€
dédiée
aux
subventions
d'associations.
Au
sein
de
cette
enveloppe,
une
somme
de
4
415
€
a
été
spécifiquement
fléchée
et
réservée
au
titre
des
subventions
exceptionnelles.
||
est
ainsi
proposé
d'utiliser
une
partie
de
cette
réserve
disponible
pour
couvrir
la
quote-part
de
la
commune
de
Lathuile.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DL2026-07
du
10
mars
2026
portant
sur
le vote
des
subventions
2026,
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
de
Lathuile
au
cofinancement
du
nouveau
drapeau
de
l'UNC
«
Bout
du
Lac
».
e
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200
€
e
DIT
que
cette
somme
sera
prélevée
sur
l'enveloppe
de
4
415
€
allouée
aux
subventions
exceptionnelles
lors
du
budget
2026.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
Le
maire,
Hervé
BOURNE
he el Publié le : 01/07/2026 11:47 (Europe/Paris) Publié le : 01/07/2026 11:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/69444