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Procès Verbal - 9760302f52b967dbacc662895f033941
Compte-Rendu - cm2018 10 23 fcec65bc3fe59c75d40e55a3a365fcf2
Convocation - convocation cm 16.09.2024 9b7230de
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Déliberation - 4abba935c28aea32abe6a27f5a4fe673
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - 4abba935c28aea32abe6a27f5a4fe673)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié le
| 3
AVR
2076
ID : 074-217401470-20260330-DL2026
Y#T
République
Française
Département
de
la Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
30
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Nombre de membres
en exercice
: 15
Présents
: 15
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 24
mars
2026
Présents:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Robert
ZONI, Absents,
excusés
:
0
Ont
donné
procuration
: O
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Josette
OUDIN
DL2026-28 DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Le
correspondant
défense,
en
tant
qu'élu
local,
remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Il est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
du
correspondant
Défense
Sont
candidats
: Monsieur
Maxime
BERTHE
Considérant
les
résultats
du
vote
: 15
voix
e
DÉSIGNE
Monsieur
Maxime
BERTHE
correspondant
Défense
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
maire,
Hervé
BOURNE
Publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/58450