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Déliberation - D 2019 6 5 Travaux déclairage public Mise en lumière provisoire manifestations estivales 2019 SDEG16
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 6 5 Travaux déclairage public Mise en lumière provisoire manifestations estivales 2019 SDEG16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
AR PERTRATTRSU REGISTRE D
016-211602362-20190614-D_2013 RESLAECOMM
Reçu le 02/07/2013
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, ce du champ de foire
délibération :
D_2019 6 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Travaux d'éclairage
public - Mise en lumière
provisoire manifestations
estivales 2019 - SDEG16
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 14 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mai 2019
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame
HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame
GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme chaque année, il est nécessaire de réaliser des travaux
d'éclairage public afin de permettre la mise en lumière provisoire du site derrière l'église où se déroulent les
manifestations estivales 2019. Le SDEG16 assure l'éclairage public et a la compétence pour la maîtrise d'œuvre des
travaux d'éclairage public.
Il précise, cependant, que, conformément à la délibérationn°2011311CS0303 du Comité Syndical du 7 novembre
2011, le financement du SDEG16 est limité à 5 000 € HT par manifestation, par an et par collectivité, dans la limite
de 3 manifestations tous les 5 ans.
Aussi, il présente aux membres les deux propositions financières suivantes, établies par le syndicat :
- Proposition À, identique à celle de 2018, qui prévoit l'installation de deux supports avec un plan de financement
des travaux qui s'élève à 2 752, 43 € TTC dont 1 490, 90 € TTC à la charge de la commune;
- Proposition B, qui ne prévoit la pose que d'un seul support avec un plan de financement des travaux qui s'élève à
1611, 37 € TTC dont 872, 83 € TTC à la charge de la commune.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- VALIDE la proposition A qui prévoit l'installation de deux supports avec un plan de financement des travaux qui
s'élève à 2752, 43 € TIC;
- ACCEPTE le plan de financement des travaux avec une participation communale de 1 490,90 € TTC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer entre le SDEG16 et la commune pour le versement
d'un fonds de concours ;
- AUTORISE la maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/06/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le _ ? JL. 2019