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Déliberation - 002 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM: 15
En exercice : 14
Présents: 10
Votants : 14
Date de la convocation
le 23/01/2023
Date d'affichage
le 23/01/2023
Objet de la délibération 2023-2 :
Enfouissement Telecom au Zouave
poste les Adrets RD 590
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 janvier 2023
N° 2023 -2
L'an deux mil vingt-trois et le 27 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames, DELMAS Marie-Claude, DURAND
Claudine, JAMMES Sandrine,
Excusés: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur COSME Vincent, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis, Madame GIRAUD Corinne qui a donné procuration à
Monsieur GUILHOT Stéphane, Madame FELGINES Florence qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y
a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la
convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat
d'Energies et ORANGE, pour l'enfouissement des réseaux de
communications électroniques sur supports communs.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques
actuelles est estimée à 2 361,74 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation
de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune,
une participation de :
2 361,74 — (102 m x 8 € x 1,23) = 1 358,06 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être
réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte
définitif.
AR Prefecture
043-214302333-20230127-2023 2-DE Reçu le 31/01/2023 Le dénseil municipal, après en avoir délibéré, décide : -_ d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence,
présenté par Monsieur le Maire,
- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la
commune est adhérente,
- de fixer la participation de la commune au financement des
dépenses à la somme de 1 358,06 € et d'autoriser Monsieur
le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de
Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du
Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction
du décompte définitif,
- d'inscrire à cet effet, la somme de 1 358,06 € au budget
primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat
Départemental au fur et à mesure et au prorata des
mandatements aux entreprises.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 27 janvier 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours çéntentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dâns un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture 2
043-214302333-20230127-2023 2-DE
Reçu le 31/01/2023