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Arrêté - ARRETE AMV2025 108
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2025_108
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise GRAMARI en date du 28 mai 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de terrassement et raccordements ENEDIS,
Rue du Chateau.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la circulation Rue du Chateau sera en demi-chaussée
avec un alternat par feux tricolores du Mardi 11 Juin 2025 au Vendredi 20 Juin 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait conforme au
registre des arrêtés A Scionzier, le 28/05/2025 Scionzier, le
Le Maire.
Le Maire,