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Déliberation - DCM 2024 03 Vente bande de terrain communal parcelles Sansuenia tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 03 Vente bande de terrain communal parcelles Sansuenia tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DCM 2024-03 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 mars 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Patricia VIALLE, Beñat ARLA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Céline MAZEROLLES (donne pouvoir à Alain BRUDNER), Sophie KONSTANTINOVITCH, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-03 : VENTE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL PARCELLES CHEMIN DE SANSUENIA
Considérant qu’il convient d’ajuster la délibération n°2023-42 du 25/09/2023, notamment au vu des servitudes réseaux.
Pour rappel, il s’agit des parcelles :
Aujourd’hui, il importe d’enregistrer devant notaire la vente desdites parcelles de la commune d’Arbonne aux 5 propriétaires, le même jour.
Vu l’avis des domaines en date du 30 mai 2023
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
- ARTICLE 1er : D’APPROUVER le principe de la vente de la bande de terrain selon le plan de division ci-joint; DCM 2024-03 page 2
- ARTICLE 2 : DE FIXER le montant de la vente de ces terrains à 150€ du m²; - ARTICLE 3 : DE FIXER que les frais de géomètre expert et de notaire sont à la charge des acheteurs. - ARTICLE 4 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer toute pièce ou acte authentique relatifs à ces ventes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 25 mars 2023 Marie José MIALOCQ