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Procès Verbal - DCM 2024 39 Vente dun terrain communal rue Gaztelu tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 39 Vente dun terrain communal rue Gaztelu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S LOT
ID CAR A NARANANNEN NNNANRANN NCM202439-DE
DCM 2024-39 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
03 juin 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juin, le Conseil Municipal Présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVITCH, Aurélie BELASCAIN.
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-39 : VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE GAZTELU
La Commune dispose, à ce jour, d’un terrain nu issu des échanges de terrain entre la commune et Nexity.
Considérant que ce terrain est situé grande rue de Gaztelu, parcelles section AD 176 (417 m²), AD 186 (59 m²) et une partie de la parcelle AD 185 (environ 23 m²) pour une contenance totale d’environ 499 m², conformément au plan ci annexé.
Considérant qu’il convient de vendre ce terrain,
Considérant qu’une offre d’achat de la part de Madame Touton, demeurant à Bordeaux, nous est parvenue, via l’agence ATOUT CŒUR Immo à Biarritz.
Considérant l’offre au prix de 256 800 € HAI, soit 240 000 € net vendeur.
La parcelle AD 185 étant essentiellement destinée à des fonctions de desserte et de circulation de la voie dénommée grande rue de Gaztelu mais l'emprise concernée par la proposition d’acquisition n'étant pas affectée à ces fonctions, il est par conséquent possible de déclasser et désaffecter la partie en cause, sans enquête publique préalable, conformément à l'article L.141-3 du Code de la Voirie routière.
Il est ici précisé que la superficie doit être précisément délimitée et que les frais de géomètre seront à la charge du vendeur.
Considérant l’avis des domaines ainsi que l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat ;
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA, Monsieur GOIEASKOETXEA et Monsieur IRIGOYEN votants contre, de :
- ARTICLE 1er : VALIDER le déclassement et la désaffectation de la partie de la parcelle cadastrée AD 185 b, d’une superficie approximative de 23 m² conformément au plan annexé - ARTICLE 2 : AUTORISER la vente, au prix de 240 000 €, du terrain situé grande rue de Gaztelu, parcelles AD 176, AD 185b et AD 186 pour une contenance totale d’environ 499 m², conformément au plan annexé. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le SO
IN ARA NARANNNFA NNNANPANN MAMRANNNANN NT
DCM 2024-39 page 2
- ARTICLE 3 : AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 03 juin 2024 Marie José MIALOCQ