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Déliberation - DCM 2024 52 Vente des terrains Goiz argian tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 52 Vente des terrains Goiz argian tampon)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DCM 2024-52 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 septembre 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA.
Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-52 : VENTE DES TERRAINS « GOIZ ARGIAN »
Vu l’opportunité de la vente de terrains situés en plein cœur de bourg où il est nécessaire d'amener cette mixité indispensable à un développement équilibré de notre commune.
La Commune est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BS n°110, 254, 255, 276, 278 et 280.
Ce terrain est actuellement constructible sur une superficie d’environ 5 019 m² car située en zone UA du Plan Local d’Urbanisme.
À la suite de l’appel à projet lancé avec mise en concurrence et à la réception de 2 offres, la commune, au vu des critères de sélection des candidats, a sélectionné la société NEXITY, promoteur immobilier dont le siège est à Paris, qui s’est manifestée afin d'acquérir ledit terrain en vue de réaliser un projet collectif de logements dont des logements sociaux, répondant aux critères du PLU.
Le projet réalisé par le constructeur consiste en :
- la construction de 29 logements dont 15 logements sociaux (9 LLS et 6 BRS) et une maison individuelle situés en cœur de bourg.
La Surface de Plancher envisagée dédiée à la partie logement est d’environ 2 129 m2.
L’objectif de ce projet est celui de densifier le bourg et d’assurer une mixité sociale de façon à répondre aux demandes nombreuses de jeunes foyers aux conditions de ressources modestes souhaitant construire leur projet de vie à Arbonne. La typologie des logements programmée (65% de logements T3 et plus) permettra l’arrivée de familles avec enfants qui viendront renforcer les effectifs de la nouvelle école publique d’Arbonne en cours de construction dans l’objectif de répondre à l’augmentation de population que connait la commune.
Cette acquisition est proposée au prix de 1 209 000 €. DCM 2024-52 page 2
Vu la demande formulée à la Direction de l'Immobilier de l'État en date du 18/08/2024 ;
Considérant l’intérêt de ce projet immobilier pour la Commune et plus largement pour les ménages de la Côte Basque, compte tenu de la pression foncière actuelle au Pays Basque,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de :
- ARTICLE 1er : DÉCIDER de vendre les parcelles cadastrées section BS n°110, 254, 255, 276, 278 et 280, d'une superficie de près de 5 019 m² au prix de 1 209 00 € net vendeur à la société NEXITY,
- ARTICLE 2 : PRÉCISER que l’ensemble des frais d'acte seront à la charge de la société NEXITY,
- ARTICLE 3 : CHARGER Madame la Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 23 septembre 2024 Marie José MIALOCQ