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Compte-Rendu - CR 11.06.2019
Compte-Rendu - CR DU 01.07.2019
Compte-Rendu - CR 24.10.2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.10.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2017
Nombre
de membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents
: 10
Nombre
de membres
absents
excusés
: 2
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 1
Nombre
de membres
absents
: Z
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
vingt-quatre
du
mois
d'octobre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
BURLAN
Christelle,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
et
MM.
LAZARO
Pascal
(représenté
par
M.
ROCALVE
Jean-Paul),
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
et
M.
FLORES
Didier
et TERRANO
Anne-Marie
DATES DE
LA
CONVOCATION :
19
Octobre
2017
SECRETAIRE
DE SEANCE :
M.
HOYOS
Pierre
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
Pierre
HOYOS
est
désigné
à
cette
fonction
qu'il
accepte.
Les
procès-verbaux
des
séances
du
26
Septembre
2017
et 5 Octobre
2017
sont approuvés
à l'unanimité
Les
divers
points
de
l'ordre
du jour
sont
ensuite
examinés
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
le
19
Octobre
2017:
Une
imprimante
pour
la bibliothèque
achetée
auprès
de
la Ste
Plein
Ciel
pour
un
montant
de
57,90
€
HTVA
Un
réfrigérateur
acheté
auprès
de
la société
REY
SERVICES
pour
un
montant
de
380,83
€
HTVA
pour
remplacer
celui
la
Mairie Remplacement
du
cumulus
du
logement
du
2ème
étage
de
la
Poste:
722.60
€
HTVA
acheté
auprès
de
la
SAS
GOUT
PLOMBERIE Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
Chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire
du
rapport
d'activités
2016
de
la Communauté
de
Communes
du
Limouxin,
L'assemblée
communale
prend
acte
de
ce rapport
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'inscrire
dans
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
à
compter
du
01/01/2018,
la
nouvelle
compétence
GEMAPI
par
référence
aux
quatre
missions
précisées
à l’article
L. 211-7
du
code
de
l’environnement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'approuver
le
projet
de
modification
statutaire
suivant,
pour
une
entrée
en
vigueur
à compter
du
1°:
Janvier
2018
I.
COMPETENCES OBLIGATOIRES 1.
Aménagement
de
l'espace
+
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
:
- Etudes,
création,
aménagement
et entretien
de
sentiers
de
randonnées
inscrits
au
plan
départemental
de randonnées
et leurs
dépendances.
A
ce
titre,
la
communauté
peut
organiser
des
animations
et
manifestations
visant
à
promouvoir
la
randonnée
et
les
sentiers
communautaires. -Etude
et valorisation
du
massif
forestier
(Charte
forestière)
- Etudes
préliminaires
à la création
d'un
Parc
Naturel
Régional
- Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
;
- Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en tenant
lieu
et carte
communale
;
- Zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
; sont
reconnues
d'intérêt
communautaires
: les ZAC
(hors
ZAE)
dont
la superficie
est égale
ou
supérieure
à 5 hectares.
- Etude
de
nouveaux
programmes
relatifs
aux
énergies
renouvelables
telles
que
le solaire,
la biomasse
et l'éolien.
2.
Développement
économique
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L4251-17
du
CGCT
;
.
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
.
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire;
est
reconnu
d'intérêt
communautaire
la
création
d'un
observatoire
de
l'activité
commerciale,
comportant
une
veille
sur
les
locaux
commerciaux
de
centre-ville
;
.
Participation
à
des
dispositifs
contractuels
d'insertion
et
de
formation
tels
que
la
Mission
Locale
d'Insertion
;
.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d'insertion
par
l'activité
économique,
création
et gestion
d’un
ou
plusieurs
chantiers
d'insertion
;
.
Aménagement,
développement,
diversification
des
activités
et
exploitation
de
l'abattoir
de
Quillan-Haute
Vallée
de
l'Aude
;
e
Gestion
d'un
service
d'accueil,
d'hébergement,
d'accompagnement
des
entreprises
en
création
ou
récentes
(pépinière
d'entreprises)
ou
en
développement
(hôtel
d'entreprises)
; gestion
de services
mutualisés
à destination
des
entreprises
hébergées
;
e
Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
;
- Accueil,
information
touristique
en
coordination
avec
les
partenaires
institutionnels
(comités
départemental
et
régional
du
tourisme)
;
- Coordination
des
interventions
des
divers
opérateurs
du
développement
touristique
;
-
Elaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
des
plans
locaux
de
développement
touristique
;
- Commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques
;
- Collecte
de
la taxe
de
séjour.
.
Etudes
et
réflexion
sur
la
création
d’un
pôle
thermal
Alet-les-Bains
-
Rennes
les
Bains. 3
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage.
4,
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
5.
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
(à
compter
du
1°
janvier
2018)
:
Compétences
mentionnées
au
1°, 2°, 5° et
8 du
I de
l'article
L 211-7
du
code
de
l'environnement
à savoir
:
°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau;
°
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer ;
e
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
II.
COMPETENCES OPTIONNELLES
La
Communauté
de
communes
exerce
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
les
compétences
suivantes
:
1
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie ;
Sont
reconnus
d'intérêt
communautaire
:
°
L'élaboration
d'un
plan
climat
énergie
territorial
(PCET) ;
e
La participation
à la mise
en
place
d'aires
de co-voiturage.
Supprimé
à compter
du
1°' janvier
2018
Cempétences-propres-au-territeire-delancienne-Communauté-de-communes-du-Pays-de
Couiza-
-Aménagement-entretien-et-gestion-des-cours-d'eau-et-des-milieux-aquatiques- a)—Gontenu-de-a-mission
En-préalable best-mentionné-que-a-responsabilité-de-tousles
cours
d'eau-non-domaniaux-de-sen-territoire
incombe-aux-propriétaires-riverains:
La-Communauté-de-comnHmnes-participe àd'aménagement-lentretien-et-la gestion
des-cours-d'eaux-et-des-milieux
aquatiques-associés-dans-te-bul:
—de-faciliter-la-prévention-des-inendations
—de-centribuerHda-gestion-équiibrée-et-durable dela-ressource-en-eau-et-des-milieux-aquatiques:
Elle-agit-en-conformité-avee-lartieleH244-4-u-Code-deFEnvironnement-et-dans-le-respeet-du-pouvoir-de-poliee
ë.
de
dé
ses
|
——d'assurer—danse—eadre—d'un—pregrannmme-pluriannuel-d'interventiona-gestion—entretien—la—restauration:
l'aménagementetHa-nise-en-valeur-des-cours-d'earet-des-milieuxaquatiques-associés
à-leur-bassin-versant
——d'entreprendre-les—études—engager—et-réaliser d'exéeution—et—lexploitation-des-travaux—aetiens—ouvrages-ou
installations-présentant-un-caractère
d'intérêt généralou-d'urgence-àl'intérieur-de-son-périmètre-et-notamment
assurera-mise-en-œuvre-d'opérations-groupées-d'entretien-régulier-des-cours-d'eau-et-de-réaliserte-plan-de-gestion+ afférent:
——de-réadiser-des-acquisitions-foneières-ou-de-demanderl'instauration-de-servitudes-d'utilité-pabhque-pour-permettre
k-création-de-zones-de-rétention-temporaire-des-eaux-de-erues-des-1ones-de-mobilité-du-itmineur-des-ouvrages-de protection-et-toutaménagementdestiné
à préserver-ta-qualité-des-mieumreaquatiques:
——de-contribuer-àa-mise-en-œuvre-ainsi-qu'au-suivi-de-toute-action-se-rapportant-à-ses-compétences-découlant-du
programme-de-mesures-du-SDAGE-ou-d'une-démarche-partenariale-{SAGE-de-la-Haute-Vallée-de-lAude-Gontrat-de MR
Re
RE
EST
REA
RSR
te
rar
La-Communauté-de-conmnunes-ne-pourræintervenh-en-substitution-aux-propriétaires-ou-à-ses-membres-adhérents,
que-dans-le
cadre-exehusifdeFintérêt
général.
En-conséquence-l'intervention-deta-communauté-de-communes-sera-déterminée-uniquement-après-déibération-
conseikcommunautaire-petr-toute-action-projetée-{études-travaux-acquisitions.-):
Dansecas-particulier-des-travauxa-compétence-de-la-communauté-de-communes-ne-pourra-être-mise-en-œuvre
qu'après-un-arrêté-préfecteral-de-déelaration-d'intérêt-généralou-d'urgence-prévu-par—artiele-HH-h-Gode-de l'Envirennementou-deconvention-aveetes-prepriétaires-concernés:
Dans-le-cas-préeis-des-travaux-de-protection-contrees-inendations
{digues-de-protection-rapprochée-euvrages-de
rétention-d'eau--}Ha-déclaration-d'intérét-général-devraimpérativement-préciser-e-niveau-de-preteetion-qui-servira-de-base au-dimensionnement-des-ouvrages-que-le-maître-d'ouvrages"engage
à-respecter
2.
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie.
e
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et action,
par
des
opérations
d'intérêt communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
o
Le pilotage
d'études
permettant
une
meilleure
connaissance
du
parc
locatif social
;
©
La création
d’une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
;
©
Politique
de
soutien
au
parc
immobilier
bâti
privé :
o
Programmes
d'intérêt
général
(P.I.G.) ;
o
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de l'Habitat
(O.P.A.H.)
;
°
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.) ;
3.
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
Sont
reconnues
d'intérêt
communautaire
:
e
Les
voiries
d'intérêt
communautaire
existantes
au
jour
de
la création
par
fusion
de
la
communauté
de
communes
;
.
Les
voiries
internes
nouvelles
des
zones
d'activité
communautaires,
les
réseaux
accessoires
à ces
voiries,
nécessaires
à leur bon
fonctionnement;
e
Les
voiries
de
desserte
nouvelles
des
zones
d'activité
communautaires
; il s'agit
des
voies
reliant
les
zones
d'activité
économique
aux
voies
communales
ou
départementales
existantes
et
les réseaux
accessoires
à ces
voiries,
nécessaires
à leur
bon
fonctionnement.
4,
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
Sont
reconnues
d'intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
:
°
La
construction,
l'entretien
et le
fonctionnement
d'une
médiathèque
communautaire
sur
le site
dit
de
l'ancienne
Tuilerie
situé
avenue
André
Chénier
à
Limoux
;
°
La
construction,
l'entretien
et le fonctionnement
d'un
complexe
culturel
comprenant
une
salle
de
diffusion
sur
le
site
dit de
l’ancienne
Tuilerie
situé
avenue
André
Chénier
à Limoux;
°
La
construction,
l'entretien
et le
fonctionnement
de
l'école
de
musique
communautaire
;
e
L'entretien
et la gestion
de
la bibliothèque
communautaire
à Couiza.
En
matière
de
développement
et
d'aménagement
sportif
de
l'espace
communautaire:
construction,
aménagement,
entretien
et gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
:
Sont
reconnus
d'intérêt
communautaire
:
*
La
construction,
l'entretien
et le
fonctionnement
d'un
boulodrome
communautaire
à
Limoux
;
°
La construction,
l'entretien
et le fonctionnement
d’un
espace
multisports
situé
Domaine
de
Ninaute
à Limoux;
e
L'aménagement,
l'entretien
et le fonctionnement
du
gymnase
communautaire
à Routier
(parcelle
cadastrée
n° 532
section
B).
5.
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
Sont
reconnues
d'intérêt
communautaire
les actions
suivantes
:
°
Politique
de
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
ou
dépendantes
:
°
Gestion
d'un
service
d'aide
à domicile
pour
les personnes
âgées
où
dépendantes
;
°
Gestion
d'un
service
mandataire,
pour
les
personnes
âgées
ou
bénéficiaires
de
l'Allocation
Personnalisée
d'Autonomie,
employeurs
dans
le cadre
de
l’aide
à domicile ;
°
Gestion
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile
pour
les personnes
âgées
ou
handicapées.
°
Gestion
de
l'EHPAD
« Les
Estamounets
», situé
Chemin
de
Coustaussa
à
COUIZA
6.
Création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de
service
au
public
y afférentes
en
application
de
l'article 27-2 de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
III. COMPETENCES FACULTATIVES
1.
Politique
d'accueil
de
la petite
enfance
Création
et
gestion
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
(multi-accueil,
crèches,
haltes
garderies,
services
d'accueil
familial)
;
°
Création
et gestion
des
relais
d'assistantes
maternelles
(RAM).
2.
Politique
à
destination
de
la jeunesse
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
mineurs
déclarés,
en
périodes
extra-scolaires
et,
le
cas
échéant,
organisation
et
gestion
d'un
service
de
transport
des
enfants
des
communes
membres
vers
les
centres
de
loisirs
;
°
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
mineurs
déclarés,
en
périodes
périscolaires
uniquement
les
mercredis
après-midi
et,
le
cas
échéant,
organisation
et
gestion
d’un
service
de
transport
des
enfants
des
communes
membres
vers
les
centres
de
loisirs
;
°
Actions
d'intérêt
communautaire
en
faveur
de
la
jeunesse,
en
dehors
du
champ
de
l'enseignement
obligatoire
;
Sont
reconnus
d'intérêt
communautaire : Gestion
d'un
fond
d'aide
aux
jeunes
(«
CAP
Jeunes
Limouxin
»)
Ludothèques
;
Dispositifs
de
soutien
à la parentalité
(notamment
dans
le cadre
du
contrat
enfance-jeunesse)
;
Dispositifs
d'accueil
pour
les
adolescents
et
préadolescents
(«accueil
ados
»),
en
particulier
à
destination
des
collégiens.
3.
Gestion
du
centre
d'accueil
et d'hébergement
Robert
BADOC
situé
domaine
de
Ninaute
à Limoux.
0 O0 © 0
4,
Politique
locale
de
santé
:
.
Elaboration
d'un
contrat
local
ou
territorial
de
santé
;
°
Etude,
création
et
gestion
des
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
(MSP),
centres
de
santé
et
centres
médicaux
communautaires.
$.
Etablissement
et
exploitation
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
prévues
au
1 de
l’article
L1425-1
du
CGCT, €
js
En-préalable-il-est-mentionné-que-la-responsabiité-de
tous-les-cours-d'eau
non
demaniaux-de-son-territeire
incombeaux-propriétaires-riverains
LaCommunauté-de-communes participe-àFaménagementdentretien-et-la-gestion-des cours d'eaux-etdes-prikeux
aquatiques-assoegiés-
dans le-but<
—de-faciiter-la-prévention-des-inondations
-__
de contrihuerà-ta-gestionéquHibrée-etdurable-detaressouree-ereau-etdes
milieux-aquatiques.
Ee-agit-en-conformité-avee
l'article--2141-1-du-Gode de l'Environnement-et-dans-le
respect
du-pouvoir-de-police
du-maire-et-du-préfet-du-département
Ace-titre-elle-exehusivementpourebietàtintérieurde
son périmètre:
——l'assurer-dansle-cadre-d'un—programme-pluriannuel-d'intervention
la-gestion-lentretien-da-restauratien;
Faménagement-etla-mise-en-valeur-des
cours d'eau-et-desnilieux-aquatiques associés à leur bassin-versant.
me
ee
Pa
ee
En
er
di
Po
Pa
og
installations-présentantu
ë
F
à-Fintérieur-deson-périmètre-etnotannnent
assurer-la-mise-en-œuvre-d'opérations-groupées-d'entretien-régulier-des-cours-d'eau-et-de
réaliser le-plan-de gestion
afférent
RS
A
PR
Re
RE
RAR
SA
ER
ee
la-création-de-zones-de-rétention protection
ou-toutaménagement-destinéà-préserver-la-qualité-des-milieuraquatiques.
——de-contribuer-àda-mise-en-œuvre-ainsi-qu'au-suivi-de-toute-action-se-rapportant-à-5es-compétences,-découlant-du
programme-de-mesures-du-SDAGE-ou-d'une-démarche-partenariale-(SAGE-dea-lante
Vallée deFAude-Contrat-de
rivière}:
La-Communauté-de-communes-pourra-également-effectuer-ou-faire-effectuer-des-prestations-de
services
accessoires-à-sorobjet-statuaire-prineipalau-moyen-dle
conventions (conventions-de-gestion, conventions-d'études
b}-Modalités-de-mise-en-œuvre
La-Communauté-de-communes-ne-pourra-intervenir-en-substitution-aux-propriélaires
ou-à-5ses-membres-adhérents,
que dans-le-cadre-exelusif delintérêt-générat
Ln-conséquence-linterventien-dedi-communauté-de-communes-sera-déterminée-uniquementaprès-déhibération-du
conseilcommunautaire-per-toute-aetion-projetée{(études-travaux-acquisitions)
Dansde-cas-partieutier-das-travaux da-compétence-deda-communauté de -communes-ne-pourra-être-mise-en-œuvre
qu'après-un-arrêté-préfectoral-de-déclaration-d'intérêt-général-ou-d'urgence-prévu-par
l'article -1-214-7-du-Code-de
FEnvirennementou-de-convention-avec-les-propriétaires
concernés.
Dansle-cas-préeis-des-travaux-de-protection-contredes-inondations-{digues-de-protection-rapprochée-ouvrages
de
A
A
6 Sd
2.
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie.
°
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
©
Le pilotage
d'études
permettant
une
meilleure
connaissance
du
parc
locatif social ;
o
La
création
d'une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
;
©
Politique
de
soutien
au
parc
immobilier
bâti
privé
:
o
Programmes
d'intérêt
général
(P.I.G.)
;
©
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
(0.P.A.H.)
;
°
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.) ;
3.
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
Sont
reconnues
d'intérêt
communautaire
:
e
Les
voiries
d'intérêt
communautaire
existantes
au
jour
de
la création
par
fusion
de
la
communauté
de
communes
;
.
Les
voiries
internes
nouvelles
des
zones
d'activité
communautaires,
les
réseaux
accessoires
à ces
voiries,
nécessaires
à leur
bon
fonctionnement
;
.
Les
voiries
de
desserte
nouvelles
des
zones
d'activité
communautaires
; il s'agit
des
voies
reliant
les
zones
d'activité
économique
aux
voies
communales
ou
départementales
existantes
et
les 6.
Création
et
gestion,
par
délégation
de
la
collectivité
compétente,
d'un
service
de
transport
interurbain
de
voyageurs
à la demande,
en
complément
des
lignes
régulières
existantes.
7.
Gestion
d'un
service
public
d'assainissement
non
collectif (SPANC)
Diagnostics
initiaux,
diagnostics-cessions,
contrôles
de
conception,
contrôles
de
réalisation,
contrôles
de
bon
fonctionnement
;
Dans
le cadre
du
SPANC,
la Communauté
de
communes
est
mandataire
des
usagers
pour
l'octroi
des
aides
à la
réhabilitation
des
installations.
8.
Action
culturelle
d'intérêt
communautaire
Soutien
ou,
le cas
échéant,
organisation
d'évènements
ou
d'actions
relevant
de
l'intérêt
communautaire
dans
les
domaines
de
l'enseignement
artistique,
de
la
création
artistique
sous
toutes
ses
formes,
de
la diffusion
des
œuvres
et des
spectacles
vivants,
ainsi
que
de
la valorisation
du
patrimoine
culturel
immatériel
:
Politique
d'enseignement
musical
intégrant
l'intervention
en
milieu
scolaire.
9.
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
réseaux
de
chaleur
urbains,
10.
Contribution
au
contingent
d'incendie
et
de
secours
(Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Aude)
11.
Prestations
de
service
M.
le Maire
informe
ses
collègues
que
l'ONF
souhaite
que
la
parcelle
4.2
de
la
forêt
communale
qui
n'intéresse
aucun
entrepreneur
soit
retirée
de
l'assiette
des
coupes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
retirer
cette
parcelle
de
l'assiette
des
coupes
0)
-
d
à
y
- de
M. le Maire
propose
de
solliciter auprès
du
SYADEN
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
afin
de
réaliser
l'éclairage
public
du
chemin
de
Propit.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et autorise
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Après
avoir
rappelé
que
la commune a
acquis
le terrain
nécessaire
à l'agrandissement
du
cimetière,
M. le Maire
présente
le
dossier
élaboré
par
le
Cabinet
GAXIEU,
maître
d'œuvre,
relatif
à
cet
agrandissement
(50
concessions
supplémentaires
approximativement)
qui
serait
complété
par
la
création
d'un
parking
d'une
vingtaine
de
places).
Ce
parking
permettrait
d'une
part
le stationnement
des
véhicules
lors
des
cérémonies
et d'autre-part,
« désengorgerait
»
le quartier
du
Fort
tout
en
éloignant
les véhicules
du
site de
l'abbaye.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à la somme
de
154
750
€
HTVA.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
afin
de
pouvoir
réaliser
cette
opération
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et autorise
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Après
avoir
rappelé
qu'en
2014
la
Commune
a
réalisé
des
travaux
de
réhabilitation
du
Chemin
de
Coumegreille,
M.
le
Maire
présente
le dossier
élaboré
par
le Cabinet
GAXIEU,
maître
d'œuvre,
concernant
l'élargissement
de
la
chaussée
de
la
partie
supérieure
de
cette
voie
complété
par
la création
d'un
réseau
pluvial.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à la somme
de
58
247
€
HTVA.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
afin de
pouvoir
réaliser
cette
opération
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
la
majorité
(11
voix
pour
et
1
abstention)
cette
proposition
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
afin
d'isoler
les
combles
du
groupe
scolaire.
Cette
intervention
devra
être
précédée
d'un
traitement
des
charpentes
contre
les
insectes
xylophages.
Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
56
915
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et autorise
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents Ce
point
de
l'ordre
du jour
est présenté
par
M. J-Luc
BERNEDE
qui
rappelle
que
la médiation
culturelle
recouvre à
la fois
la
réalisation
du
film
vidéo,
de
l’appli
découverte,
de
l'appli
jeu,
de
l'installation
d'une
balise
numérique
de
positionnement,
de
l'évaluation
du
projet,
du
marketing
digital
et de
la communication.
Pour
Saint-Hilaire
et son
site
on
estime
son
coût
à
environ
98.556
€.
Compte
tenu
des
divers
financements,
le
Département
sollicitera
de
la
part
de
notre
collectivité
une
participation
maximale
de
9.627
€.
La
partie
la
signature
architecturale
et
paysagère
recouvre
l'achat,
la
livraison
et
la
pose
d’un
panneau
pour
notre
site,
dont
le coût
est estimé
à environ
7.100
€ ;
pour
ce
panneau
la participation
maximale
demandée
par
le Département
est de
2.840
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à la
majorité
(11
voix
pour
et
1
abstention)
la
participation
de
la
commune
aux
chantiers
médiation
culturelle
transmédia
et
signature
architecturale
et
paysagère
dans
le
cadre
de
l'Acte
II Pays
cathare
; autorise
M.
le Maire
à engager,
au
titre
du
cofinancement
de
ce projet,
un
montant
maximal
de
12.467
€
HT,
se
décomposant
en
9.627
€
HT
pour
le
dispositif
de
médiation
culturelle,
et
2.840
€
HT
pour
la signature
paysagère
et architecturale
par
les
panneaux
au
profit
du
Département
de
l'Aude
. Le
règlement
du
cofinancement
communal
sera
échelonné
sur
4 ans
11- Subventi
de.
Point
présenté
par
M.
OUBALKASSAM.
Il sera
demandé
au
Comité
des
Fêtes
de compléter
le bilan
des
festivités
qui
a été
présenté
Toutes
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
étudiées,
la séance
est
levée
à 20
heures
45
Vu
pour
être
affiché
vingt-six
octobre
deux
mille
dix-sept
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2125
du
CGCT.
Mis
en
ligne
le vingt-six
octobre
deux
mille
deux
mille dix-sept
Le
Maire
: Jean-Louis
CARBONNEL