Compte-Rendu - 1684506228 COMPTE RENDU 28 janvier 2022 final

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Compte-Rendu - 1684506228 COMPTE RENDU 28 janvier 2022 final Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1684506228 COMPTE RENDU 28 janvier 2022 final)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 28 JANVIER 2022 A 19 HEURES 00

Date de convocation :21 janvier 2022

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 9

Nombre de votants : 9

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme LAFAIX Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien arrivé à 19 h 30 au point n°3 et Mme BALACÉ Émilie.

Absents excusés : M. de CHASTELLUX Hugues avec pouvoir donné à M. TISSIER Joël. M. GOYET Julien avec pouvoir donné à Mme CHORON Françoise jusqu’à son arrivé à 19 H 30 au point n° 3.

Absent : M. BOUILLARD Baptiste.

Secrétaire élue : Mme BALACÉ Émilie.

Le quorum est atteint.

Le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Complément d’information et précision sur les devis de réhabilitation du bâtiment communal route de Voutenay.

L’ordre du jour ainsi complété est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021.

Après un complément d’information sur les devis pour les travaux de la grange route de Voutenay avec notamment la rectification pour le montant erroné du devis de l’entreprise LAIROT porté à 21019 € HT suite une erreur de saisie.

Sans autre remarque formulée, le compte-rendu du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 – Etude assainissement : Marché pour l’étude géotechnique.

Demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau pour l’étude géotechnique et l’inspection télévisée des réseaux.

Le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre global du projet de réhabilitation du système d’assainissement de la commune de Lucy le Bois, des études complémentaires sont nécessaires pour conduire le projet de maitrise d’œuvre opérationnel dans les meilleures conditions et dans le respect des contraintes réglementaires.

Aussi, l’objet du marché pour les études géotechniques de conception (missionG2AVP) consiste en la réalisation de sondages préalables à la construction des ouvrages selon le programme d’investigations géotechniques définir au cahier des charges.

La consultation a été lancée le 9 novembre 2021 pour un retour des offres le 20 décembre 2021 à 17 H 00.

L’ATD 89 et le maitre d’œuvre SARL BEREST ingénierie nous ont accompagné pour analyser les résultats de la consultation et classé les offres selon les critères d’analyse préétablis. Trois bureaux d’études ont proposé une offre reçue dans le délai imparti.

Les candidats sont :

GEOTEC Agence d’Auxerre, rue de la Chapelle 89470 MONETEAU pour 9480.00 € HT. ICSEO Agence Centre Est, 27 rue de l’Œuvre 21140 SEMUR EN AUXOIS pour 8455.00 € HT. ISERIS IDF INFRA, 8 rue des Chênes Rouges 91580 ETRECHY. Offre incohérente éliminée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour retenir la candidature de l’entreprise ICSEO Agence Centre Est, 27 rue de l’Œuvre 21140 SEMUR EN AUXOIS.

ACCEPTE le montant de 8455.00 € HT soit 10146.00 € TTC.

DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau à hauteur de 50 % du montant HT.2

ETABLI le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement prévisionnel Montant de l’opération % Fonds propres de la commune 4227.50 € HT 50 Agence de l’Eau Seine Normandie 4227.50 € HT 50 TOTAL de l’opération 8455.00 € HT 100

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

Marché pour inspection télévisée des réseaux avant travaux.

Pour faire suite à la délibération n° 2021/87 du 17 décembre 2021

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE SOLLICITER une subvention auprès de l’agence de l’eau à hauteur de 50 % du montant HT.

D’ETABLIR le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement prévisionnel Montant de l’opération % Fonds propres de la commune 1044.38 € HT 50 Agence de l’Eau Seine Normandie 1044.37 € HT 50 TOTAL de l’opération 2088.75 € HT 100

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau à hauteur de 50 % du montant HT.

AUTORISE le Maire à commander les travaux et à signer tous documents se rapportant à ces deux dossiers dès le retour de l’accusé de réception de dossier complet de demande de subvention nous permettant de signer et commander les travaux.

Arrivée de Monsieur Julien GOYET à 19 h 30

3 – Demande de modification du PLU-i.

Demande d’engagement d’évolution du PLUi de la CCAVM pour le projet de création de poste source électrique sur Lucy-le-Bois dans le cadre du développement du projet agrivoltaïque sur Arcy-sur-Cure

Le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont au cœur du processus de transition énergétique initié en particulier au niveau national par le Grenelle de l’Environnement. Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui a été définie par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et notamment d’atteindre la neutralité carbone.

Dans cette programmation, l’énergie issue du solaire photovoltaïque a un rôle important à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023, et une cible de 40 GW en 2028 en France. Compte tenu, des capacités de production des cellules photovoltaïques actuelles, les objectifs précédents représentent une surface globale d’environ 40 000 hectares soit 0,05 % de la superficie française métropolitaine si l’intégralité de la puissance était installée dans des centrales au sol.

VU la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015,

VU le Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie,

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU les rencontres avec Monsieur le Maire de Lucy-le-Bois réalisées le 26 octobre 2021 et le 18 janvier 2022 par un représentant du collectif d’agriculteur et par la société Green Lighthouse Développement

CONSIDERANT la priorité donnée au développement des énergies renouvelables dans le plan de Relance post crise sanitaire de la COVID-19

CONSIDERANT les orientations de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne concernant l’installation de panneaux photovoltaïque au sol et de leurs infrastructures électriques sur terrains agricoles,

CONSIDERANT l’association « La Ferme du Beugnon » regroupant les 6 agriculteurs exploitants les parcelles concernées par le projet

CONSIDERANT que la société GLHD étudie et met en œuvre des projets « agrivoltaïsme » permettant sur un même emplacement le maintien ou le développement d’une activité agricole et la production d’électricité photovoltaïque,3

CONSIDERANT l’identification par RTE du point de raccordement sur un pylône située sur la commune de Lucy-le-bois

CONSIDERANT l’engagement des propriétaires et exploitants agricoles concernés par le zonage pour l’implantation d’un poste source électrique sur la parcelle ZB24 sur Lucy-le-Bois, localisée en Annexe 1,

CONSIDERANT la concertation réalisée par La Ferme du Beugnon et GLHD du 28 Octobre 2021 au 31 janvier 2022 pour proposer un projet en adéquation avec les contraintes territoriales et apporter une attention spécifique à son intégration dans le paysage,

CONSIDERANT que ce projet est soumis à différentes autorisations qui sont toutes directement instruites par les services de l’Etat et délivrées par le Préfet,

CONSIDERANT que le projet de PLUi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan impose dans son règlement la nécessité de créer des sous-zonages dédiés en zone N et en zone A, à savoir Ap pour l’accueil de ces équipements d’intérêt collectifs sur terrain agricole.

CONSIDERANT le PCAET approuvé le 17 mai 2021 par la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE DEMANDER dans la procédure de PLUi en cours, la création de zonage Ap pour la parcelle ZB 24 sur Lucy-le-Bois, localisée en Annexe 1,

D’AUTORISER le Maire à apporter l’aide technique et politique de la collectivité aux agriculteurs et à la société GLHD pour mener à bien ce projet,

D’AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne issue du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE DEMANDER, une modification du PLUi en cours, par la création d’un zonage Ap pour la parcelle ZB 24 au lieudit Le Fourneau sur Lucy-le-Bois, localisée en Annexe 1,

AUTORISE le Maire à apporter l’aide technique et politique de la collectivité aux agriculteurs et à la société GLHD pour mener à bien ce projet,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne issue du projet.

4 – Règlement salle polyvalente.

Un nouveau projet de règlement de la salle polyvalente a été élaboré par la 3-ème adjointe en charge de la gestion de la salle polyvalente. Après avoir amendé le document lors du conseil municipal du 17 décembre 2021, un exemplaire de travail est remis aux conseillers municipaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et apporter ses remarques.

Sans autre remarque apportée, le maire propose au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement de la salle polyvalente tel que présenté ci-après :

Modalités de location de la salle polyvalente de la commune de LUCY LE BOIS

Préambule : Le présent règlement concerne la salle polyvalente communale régulièrement prêtée, louée, ou mise à disposition sous quelque forme que ce soit dans le cadre de manifestations publiques ou privées.

Il a été approuvé et validé par le conseil municipal de la commune de Lucy Le Bois le 28 janvier 2022 par la délibération n° 2022-04 et pourra être modifié selon les nécessités de service.

La mise à disposition est réservée en priorité au fonctionnement du restaurant scolaire. La capacité maximale d’accueil de la salle polyvalente est limitée à 80 personnes assisent ou debout.

Descriptif de la salle polyvalente : Elle se compose d’une salle principale accessible par un hall depuis la place de la mairie, un espace sanitaire avec 2 WC, urinoir et lavabo, une cuisine directement accessible depuis l’extérieur.

Tarifs et gratuité.

Les tarifs de la location sont ceux en vigueur à la date effective du contrat de location. Ils sont votés par le Conseil Municipal et font l’objet d’une grille tarifaire revue périodiquement. La salle est gratuite pour :

 Les manifestations organisées par le conseil municipal de Lucy le Bois.

 Les manifestations des associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune de Lucy le bois pour leurs réunions de fonctionnement (assemblée générale, bureau, information publique…) ou dans le cadre des leurs activités culturelles et sportives ayant un caractère répétitif (cours…) ouverts au public, ou pour une manifestation organisée, moyennant une contribution4

financière des participants telle que les bals ou loto…

 Les réunions de travail ou assemblées générales des EPCI dont la commune de Lucy le Bois est membre.

 L’école de la commune si besoin.

TARIF DE LA LOCATION déterminé par le conseil municipal

DURÉE TARIFS Habitants de la commune Autres usagers

Jusqu’à ce jour A partir de 2022 Jusqu’à ce jour A partir de 2022 1 journée 46 € 55 € 61 € 70 € 2 journées 76 € 90 € 107 € 130 € 3 journées 106 € 125 € 137 € 170 € Supplément nettoyage 31 € 40 € 31 € 40 € Caution location salle 230 € 250 € 230 € 400 € Caution ménage 50 € 50 €

Capacité de la salle des fêtes : 80 personnes.

RÉGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

 Les clauses et conditions définies dans le présent règlement doivent être respectées par l’ensemble des utilisateurs.

Réservation.

 L’organisateur doit s’adresser au secrétariat de la mairie ou faire une demande via le site internet www.lucy-le-bois.fr pour réserver la salle.

 La réservation n’est effective qu’à réception par le secrétariat de la « fiche du contrat de location » complétées et signées par le demandeur. Cette dernière devra être retournée au moins un mois avant la date de la manifestation et accompagnée d’une attestation d’assurance responsabilité civile spécifique (risques locatifs temporaires) valide pour ladite manifestation.

 Dès que la réservation est validée, il convient de remettre à la mairie le chèque de la location (compris le supplément nettoyage si demandé) libellé à l’ordre du Trésor Public et de remplir la convention d’utilisation.

 Aucune annulation ne sera possible dans le mois précédent la manifestation, en deçà de ce délai le paiement de la location est dû, sauf en cas de force majeur soumis à l’appréciation du Maire.

Seront communiqué au réservataire, les numéros de téléphone des personnes susceptibles de prendre en charge la location.

Remise des clés.

 Pour la location les clés sont remises au plutôt la veille au soir après 18 h et après un état des lieux validé par les deux parties. La reprise des clés par la collectivité aura lieu le dimanche soir avant 20 heures après un état des lieux contradictoires validé par les 2 parties en période scolaire ou le lundi matin avant 10 heures hors période scolaire. Fixer le RDV pour réaliser l’état des lieux entrant.

 Le jour de l’état des lieux, l’organisateur devra remettre les chèques de caution (salle et ménage).  La commune s’engage à fournir une salle propre. La mise en place, le rangement, l’entretien et le nettoyage de la salle sont à la charge de l’utilisateur. A défaut, il sera facturé des heures de ménage.  A l’issue de la location et de l’état des lieux de sortie, les clefs seront remises au représentant communal. En cas de dégradation sur le bâtiment, sur le matériel mis à disposition ou autres bâtiments ou équipements publics situés à proximité, le chèque de caution ne sera pas restitué et pourra être encaissé, idem en cas de manquement par rapport au nettoyage.

Décoration de la salle.

Il est strictement interdit de suspendre ou accrocher toutes décorations aux murs et plafonds, (guirlandes, ballons ou autres éléments décoratifs). Sont également proscrites, les punaises, agrafes et adhésifs sur l’ensemble des supports, sauf si prévu à cet effet.

Sécurité

L’utilisateur (locataire) reconnait avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées dans la salle et s’engage à les respecter, il a constaté l’emplacement des systèmes de secours, téléphone, alarme incendie, extincteurs et défibrillateur. La position des issues de secours. L’utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité suivantes :

- Les portes d’accès et les issues de secours doivent être totalement dégagées et complètement libre d’accès.

- En aucun cas les supports à vêtement mis à disposition ne doivent se situer à proximité des portes et passage d’accès.

- Il est interdit de fumer dans la salle, conformément au décret n° 92-748 du 29 mai 1992.5

- Tout matériel éventuellement installé par l’utilisateur en plus de celui mis à sa disposition par la Commune doit répondre aux exigences de sécurité en vigueur, notamment de résistance au feu. Il est en outre de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à ce que ce matériel soit installé suivant ces mêmes exigences.

- Il est interdit de dormir dans la salle polyvalente celle-ci n’est pas habilitée comme étant un lieu de sommeil.

- Le Maire se réserve le droit de refuser la location de la salle polyvalente si-celle-ci apparait comme susceptible de troubler l’ordre public ou de nuire aux installations et compromettre le bon état du bâtiment.

Location :

Le contrat de location est un droit d’utilisation précaire.

Il est formellement interdit au signataire du contrat de location de céder ou sous louer la salle des fêtes à une autre personne ou association.

Evacuation des déchets :

 Le tri sélectif doit être respecté. A ce titre, des poubelles spécifiques sont à disposition des usagers dans le local technique à côté de la salle polyvalente.

 Le bac à verres est à disposition route de Voutenay à la sortie du village en direction de Voutenay sur Cure.

Caution :

Le(s) chèque(s) de caution sera (ont) restitué(s) après l’état des lieux sortant si : 1. Le bâtiment, les alentours sont parfaitement propres.

2. Le mobilier (tables et chaises) est rangé et non dégradé.

3. Les murs, plafond et sol ne présentent pas de dégradation.

4. Toutes les clés ont été rendues en bon état.

5. La salle et ses annexes (cuisine et sanitaire) rendu propre.

Dans l’éventualité de dégradations très importantes dépassant le montant de la caution, un devis sera établi par la collectivité et le montant de la remise en état sera facturée et mandatée à l’organisateur par le Trésor public.

Assurances :

L’utilisateur doit souscrire une assurance en responsabilité civile spécifique (risques locatifs temporaires) valide pour ladite manifestation en qualité d’utilisateur et d’organisateur.

L’utilisateur nommément désigné par convention est responsable de la bonne tenue de la salle et doit assurer son propre service d’ordre.

L’utilisateur est responsable des dégradations causées pendant la durée d’utilisation de la salle. La réparation des dégradations constatées est effectuée par les soins de la commune propriétaire des locaux, aux frais et dépens de l’organisme utilisateur.

Bruit :

La salle étant située dans une zone habitée, l’utilisateur s’engage à respecter la tranquillité des riverains, notamment en réglant en conséquence la sonorisation si celle-ci venait à être utilisée de façon tardive après minuit. La diffusion de musique devra cesser après 2 heures du matin, de plus les portes et fenêtres doivent rester fermées pour éviter la propagation du bruit. Les Consignes de lutte contre le bruit s’applique également aux abords extérieurs de la salle et sur le parking. - Le Maire se réserve le droit de refuser la location de la salle polyvalente si-celle-ci apparait comme susceptible de troubler l’ordre public.

- Il en va de même en cas de bruit de comportement - article R 1336-5 du code de la santé publique - Aucun bruit particulier de jour comme de nuit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Les bruits de comportements anormaux sont sanctionnés par des contraventions de 3-ème classe payables par amende forfaitaire.

- En cas d’intervention du maire ou des forces de l’ordre pour rétablir la tranquillité du voisinage, celles-ci se réserve le droit de faire évacuer la salle polyvalente et demander la restitution des clés immédiatement.

Ouverture d’une buvette, taxes, etc ...

L’utilisateur est tenu d’effectuer les démarches administratives afférentes à la manifestation (autorisation d’ouverture d’une buvette, déclaration S.A.C.E.M., etc,..). 4

Animaux :

La présence d’animaux est strictement interdite à l’intérieur de la salle polyvalente.

Téléphone :

Le téléphone ne peut être utilisé par les responsables que dans le cas de nécessités absolues.6

5 – Réhabilitation d’un bâtiment communal : Estimations chiffrées et demande de subvention

Pour faire suite au conseil municipal du 26 mars dernier et la décision de réhabiliter le bâtiment communal 3 route de Voutenay. Les entreprises sollicitées pour la consultation ont présenté une offre chiffrée répondant à notre demande.

Le Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour ces travaux de réhabilitation du bâtiment communal, 7 offres sont parvenues pour les 5 lots à pourvoir.

Entreprise Montant HT de l’offre Montant TTC de l’offre Maçonnerie :

LAIROT Père et fils à Asquins 21019.00 € 25222.80 € SASU RIOTTE Jimmy à Joux la ville 19723.27 € 23667.92 € Menuiserie :

EURL BONNY Benjamin à Arcy sur cure 6343.57 € 7612.28 € EURL SAUTREAU David à Thory 5065.00 € 6078.00 € Electricité :

SARL CBE à Etaules 2319.68 € 2783.62 € Plomberie sanitaire :

SARL CBE à Etaules 1016.13 € 1219.36 € Adduction d’eau potable :

SUEZ Agence Bourgogne à Sauvigny Le Bois 1297.00 € 1556.40 € Raccordement électrique :

ENEDIS 1041.00 € 1249.20 €

Le conseil municipal après avoir étudié les offres et délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE et ACCEPTE de retenir les offres des entreprises suivantes :

 Lot maçonnerie : SASU RIOTTE Jimmy, 8 rue Meline 89440 JOUX LA VILLE pour un montant de 19 723,27 € HT soit 23 667,92 € TTC.

 Lot menuiserie : L’EURL Menuiserie SAUTREAU David, 12 rue du Bourg Moreau 89200 THORY pour un montant de 5 065,00 € HT soit 6 078,00 € TTC.

 Lot électricité : SARL CBE ZA de la gare, Route de Tonnerre 89200 ETAULES pour un montant de 2319.68 € HT soit 2783.62 € TTC.

 Lot Plomberie : SARL CBE ZA de la gare, Route de Tonnerre 89200 ETAULES pour un montant de 1016.13 € HT soit 1219.36 € TTC.

 Branchement neuf eau potable : SUEZ Agence Bourgogne ZA Grandmont 89200 Sauvigny le Bois pour un montant forfaitaire de 1 297,00 € HT soit 1 556,40 € TTC

 Raccordement électrique : ENEDIS pour 1 041,00 € HT soit 1 249,20 € TTC.

DIT que le montant global prévisionnel des travaux s’élève à 30462.08€ HT soit 36554.50 € TTC et qu’il sera inscrit au budget 2022.

DEMANDE et SOLLICITE une aide financière auprès du Préfet au titre de la DETR au taux maximum selon le plan de financement ci-après.

Dépenses HT Recettes

Travaux des entreprises 28124.08 €

Raccordement eau 1297.00 €

Raccordement électricité 1041.00 €

DETR 30 % 9139.00 €

Autofinancement sur fonds propres 21323.08 €

Dépenses totales 30462.08 € Recettes totales 30462.08 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

6 – Projets de travaux voirie et autres 2022.

Après un échange avec les conseillers municipaux une liste de travaux est retenue afin de préparer une estimation chiffrée et prioriser ces travaux selon l’urgence ou la capacité financière de la commune. Une visite sur les différents sites retenus est prévue le 7 février 2022 à 14 h 00

ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA FONTAINE DE L’AGATHE.

CANIVEAU ROUTE DE THORY.7

BUSAGE DU FOSSE ROUTE D’ANNAY LA COTE.

ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT PAR UN MARQUAGE AU SOL.

MIROIR RUE MOILLERET.

PROJET D’AMENAGEMENT AU CIMETIERE : Colombarium avec jardin du souvenir. Espace cavurne.

Ossuaire.

Piège à eau avec caniveau à grille vers l’entrée depuis la rue du cimetière.

PANNEAUX D’AFFICHAGE : Vers le lavoir rue Moilleret

Rue des vignes

Cimetière

7 – Informations et questions diverses.

 Prochain conseil municipal le 11 mars 2022 à 19 heures

GRAND PRIX PELERIN DU PATRIMOINE : Livret de soutien du grand prix pèlerin du patrimoine 2022

Réunion d’avancement du projet assainissement le jeudi 17 février 2022 à 14 h 30.

Pour votre information, suite aux différentes dégradations survenues sur les biens communaux ces derniers mois (presbytère et station d’épuration) des plaintes ont été déposées à la brigade de gendarmerie. Pour cette raison, suite au nombre grandissant d’incivilités de tout ordre sur le territoire communal, Monsieur GUERREAU 2-ème adjoint a rédigé et donné lecture d’un document à travailler pour le diffuser auprès des habitants avec un rappel des droits, devoirs et obligations de chacun, de manière à simplement mieux vivre sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 janvier 2022

TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude arrivé à

19h35 point 9

CHORON Françoise

de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles

ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste GOYET Julien Pouvoir à Françoise CHORON

BALACÉ Émilie