Compte-Rendu - 1636986318 COMPTE RENDU 21 mai

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Compte-Rendu - 1636986318 COMPTE RENDU 21 mai Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636986318 COMPTE RENDU 21 mai)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 21 MAI 2021 A 19 HEURES 00

Date de convocation : 14 mai 2021

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 9

Nombre de votants : 9

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- L’an deux mil vingt et un, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. Hugues de CHASTELLUX, Mme LAF AIX Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle arrivée 19h14 au point 4, M. GOYET Julien et Mme BALACÉ Émilie.

Secrétaire élue : Mme LAF AIX Françoise.

Absent : M. BOUILLARD Baptiste

Le quorum est atteint.

1 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars et du 6 avril 2021.

Sans remarque formulée, les comptes-rendus du 26 mars 2021 et du 6 avril 2021 sont approuvés à l’unanimité.

2 – Décision modificative du budget communal en section d’investissement.

Le Maire informe le conseil municipal que le budget primitif 2021 de la commune nécessite des ajustements suite à une erreur et qu’il nous faut délibérer pour adopter la décision modificative suivante :

En dépenses d’investissement, il nous faut ajuster le compte 21318, il convient d’enlever la somme de 27€ (ce qui porte le montant à 375 717.87€ au lieu de 375 744.87€) le budget s’équilibre pour un total de 557 147.87€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer cette modification budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

3 – SIAEP Terre Plaine Morvan – Adhésion de la commune de Guillon T erre Plaine.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération en date du 10 juillet 2020 de la commune de Guillon Terre Plaine qui demande l’adhésion de leur commune au SIAEP Terre Plaine Morvan, le comité syndical du SIAEP Terre Plaine Morvan en date du 8 avril 2021 a émis un avis favorable pour l’adhésion de cette commune. Selon l’article L5211-41 chacune des communes adhérentes doit délibérer sur cette adhésion dans un délai de trois mois. Vu que la commune de Guillon acheter déjà de l’eau au SIAEP Terre Plaine Morvan, que depuis le 1er janvier 2019 à la création de la commune nouvelle GUILLON TERRE PLAINE regroupant les ex communes de Cisery, Guillon, Sceaux, Trévilly et Vignes qui étaient-elles déjà desservies.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Guillon Terre Plaine.

Arrivée de madame ROUSSEAU Marie-Noëlle à 19h14.

4 – Projet de renouvellement de la convention avec la SATESE.

Le Maire présente au conseil municipal le renouvellement de la convention relative à l’assistance technique avec la SATESE en matière d’assainissement collectif. La dernière convention a été signé en avril 2017, elle arrive à son terme. Cette convention est à renouveler pour une durée de quatre ans. Le tarif de rémunération due pour l’assistance technique en matière d’assainissement collectif est fixé à 0.27€ par habitant et le seuil de mise en recouvrement a été fixé par le Département à 50 €. Cette convention est conclue au titre de l’année 2021, et se renouvellera par tacite conduction dans la limite de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025. Cette convention détermine les missions d’assistances :2/3

Suivi technique des ouvrage (gestion quotidienne du service).

Suivi administratif et réglementaire.

Élaboration des programmes de formation.

Assistance à la programmation des travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE et DÉCIDE de signer cette dite convention.

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents se rapportant à ce dossier.

5 – Chambre Régionale des comptes : Présentation du rapport d’observations définitives de contrôle des comptes de la CCAVM.

Le Maire informe le conseil municipal que la Chambre Régionale des comptes a rendu ses observations définitives sur le contrôle des comptes de la CCAVM.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND ACTE de ce rapport d’observation définitives de contrôle des comptes de la CCAVM.

6 – Préparation des élections Départementales et régionales.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des élections Départementales et Régionales qui auront lieu en même temps les 20 et 27 juin 2021 de procéder à la mise en place du bureau de vote et que l’investissement de chacun des conseillers est indispensable pour le bon déroulement des opérations de vote, tant pour tenir le bureau que pour participer au dépouillement.

Les tableaux des permanences au bureau de vote sont élaborés d'un commun accord.

7 – Sentier botanique mise en sécurité et abattage des arbres dépérissant. Le Maire informe le conseil municipal que le sentier botanique doit être mis en sécurité et l’abattage des arbres dépérissant tel que les épicéas qui font environ 25 mètres et sont touchés par la maladie du scolyte (se sont des chenilles qui en creusant des galeries dans le cambium « une fine couche sous l'écorce » pour y déposer leurs œufs, les femelles condamnent des arbres.)

Il faut trouver un professionnel pour l’abattage pour un délai court afin que cet été le sentier botanique soit remis en sécurité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de mettre au plus vite en sécurité le sentier botanique

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

8 – Réflexion sur l’implantation de projet solaire.

Le Maire informe le conseil municipal qu’un chargé de développement territorial de la société NEOEN a pris attache par mail le 5 mai 2021 pour une réflexion d’implantation d’un projet photovoltaïque sur les communes de Lucy le bois et Thory. Ce projet solaire est situé en face du lotissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DIT que le lotissement a déjà des éoliennes en champ de vision.

REFUSE ce projet de panneaux photovoltaïques sur la commune de Lucy le bois.

9 – SDEY : Projet de convention financière pour résorption des zones noires. Le Maire informe le conseil municipal que suite à la visite du premier mars 2021, le SDEY nous a envoyé la convention financière étude pour des travaux la résorption des zones noires de l’éclairage public de la commune. Le coût estimatif de l’étude s’élève à 341.05€TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le plan de financement de l’étude selon le tableau ci-après :

Type de

travaux

Montant

TTC

Montant

HT

TVA

(Récupérée par

le SDEY)

SDEY

30% du HT

Part commune

70% du HT

Eclairage

public -

étude

341.05 € 284.21 € 56.84 € 85.26 € 198.95 €

S'ENGAGE à régler le montant de sa participation sur les frais d’étude en cas de non réalisation des travaux dans un délais de 3 ans.

RÉGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué3/3

l’étude sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

10 – SDEY : Projet de convention pour « conseil en Energie Partagé.

Le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEY s’engage auprès de ses collectivités adhérentes, à les conseiller et les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 20 % d’énergies renouvelables).

Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

Ce service comprend :

L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, première étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie,

L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques, L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment : L’engagement de la collectivité sur 4 ans minimum

La cotisation annuelle de l'adhésion :

Pour les collectivités de moins de 2000 habitants à : 0.40 €/hab./an

Les missions d’études énergétiques et d’accompagnement via un prestataire (audits énergétiques, simulation thermique dynamique, études de faisabilité, programmiste, …) font l’objet de conventions financières à part :

La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, s’élève :

Au prix de la TVA (soit 20% HT) du coût global des études.

(Hors coût de l’option de « Diagnostic de Performance Energétique DPE », pris en charge à 100 % par la collectivité, si l’option est retenue)

(Hors coûts des études de faisabilité « solaire », dont la participation dépendra des aides des partenaires.)

Dans tous les cas, le coût global des études de la collectivité est fonction des bordereaux des prix des titulaires des marchés correspondants. La/les conventions financières « Etudes Energétiques », établie sur la base de ces bordereaux des prix, seront transmises à la collectivité pour validation. La commande de études, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière signée pour accord de la Collectivité.

Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la Commune de LUCY LE BOIS au service de « Conseil en Energie Partagé »

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier la convention d’adhésion correspondante et les conventions financières entre la Commune et le SDEY. RÉGLE de la cotisation annuelle et la participation financière aux études énergétiques de 0.40€/habitant.

DÉSIGNE un élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution des missions, le Maire.4/3

11 – DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) Droit de Préemption urbain avec le PLUi.

Le Maire informe le conseil municipal que depuis le 20 avril 2021 les PLUi a été validé par les communes que compose la CCAVM. La commune a la possibilité de préempter sur les ventes des terrain ou maison de sa commune.

Les études portent sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) suivantes :

Pour la parcelle D 234 située vers le calvaire des rues Moilleret et Saint-Martin d’une superficie totale de 86ca appartenant à PELISSIER Christophe et PERRUCHE Audrey. Monsieur GUERREAU Gilles ne prends pas part au vote car le bien proposé à la vente est acheté par un membre de sa famille.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RENONCE à son droit de préemption

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle D234.

Pour les parcelles D 48 et D1438 situées 56 Grande Rue d’une superficie totale de 85ca appartenant à VAUTRIN Daniel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RENONCE à son droit de préemption

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles D48 et D 1438.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DONNE DÉLÉGATION au Maire qui devra avoir le prix de l’acquisition jusqu’à la somme de 50 000€

12 – Encaissement d’un chèque suite au jugement pour un dépôt sauvage en forêt communale.

Le Maire informe le conseil municipal que la commune a été représenté par monsieur GUERREAU Gilles 2e Adjoint qui nous donne le compte rendu de l’audience. La commune a récupéré un chèque de la somme de 90.60€. Il convient d’autoriser le Maire a encaisser le dit chèque.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l’encaissement du chèque de 90.60€

13 – Renouvellement du contrat de l’agent d’entretien (Amandine).

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire, pour les besoins du service, de prévoir le renouvèlement du remplacement de l’adjoint technique territorial de 2° classe, assurant les fonctions de femme de ménage ou technicienne de surface, qui est partie en retraite le 1er septembre 2020.

Pour faire face à la réorganisation du service, il propose la création d’un emploi occasionnel à temps non complet d’adjoint technique territorial de 2° classe conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique. Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial pour la période du 1er juin 2021 au 31 août 2021

FIXE la durée hebdomadaire de ce poste à 3/35e.

DÉCIDE que la rémunération de cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelle de la catégorie C1 de la fonction publique territoriale. AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à établir.

14 – Informations et questions diverses.

 Prochain conseil municipal le vendredi 18 juin 2021 19h.

Madame CHORON Françoise informe le conseil municipal que les locataires du 49 Grand Rue quittent le logement ce week-end

Réunion concernant les élections aura lieu le 28 mai 2021 à 18h.

Le site internet réunion le mercredi 2 juin à 14h.

Réunion avec madame la Sous-Préfète le 7 juillet 2021 à17h en attente de confirmation. Problème de bruit des chiens qui aboient toute la journée faire un rappel sur Panneaupocket avec5/3

l’arrêté de la préfecture pour le bruit et aussi pour l’interdiction du brûlage. Invasion des chats (la commune a la responsabilité des chats errants. Il pourrait avoir une aide à leurs stérilisations).

Lancer une sensibilisation pour l’entretien du trottoir devant son habitation. Cimetière il sera interdit l’utilisation des désherbants des l’année prochaine. Il faut dès à présent se rapprocher de l’entreprise pour savoir les traitements possibles

le 14 juillet pour le moment rien est prévu à voir si possible le 13 juillet Etat des stocke de lampions + commande du feu d’artifice).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures.

TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 mai 2021

TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise

de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles

ROUSSEAU Marie-Noëlle

Arrivée à 19h14 au point 3

BOUILLARD Baptiste GOYET Julien

BALACÉ Émilie