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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Lucy-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1684506279 COMPTE RENDU 15 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS
SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 A 19 HEURES 00
Date de convocation : 8 avril 2022
Nombre de Membre en exercice : 10
Nombre de Membre présents : 9
Nombre de votants : 10
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt et un, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. Hugues de CHASTELLUX, Mme LAF AIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien et Mme BALACÉ Émilie.
Absents excusés : M. GOYET Julien avec pouvoir donné à Mme CHORON Françoise jusqu’à son arrivé à 20 H 53 au point n° 6.
Secrétaire élu : Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle.
Le quorum est atteint.
1 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2022.
Le compte-rendu n’ayant pas été transmis aux conseillers municipaux, il sera approuvé lors du prochain conseil.
2 – Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2022.
Taux d’imposition 2022
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition qui restent fixés ainsi pour 2022 : Taxe foncière (bâti) 38.56 % (16,72 % + 21.84% taux du département en 2021) Taxe foncière (non bâti) 34,80 %
Ce qui porte le montant du produit fiscal attendu à 93 539 €.
3 – Comptes de gestions (Commune et Assainissement).
Ce point est ajourné car une dernière écriture de 2021 ayant été passée tardivement, les comptes de gestion de la commune et Assainissement ne peuvent être approuvés à cette réunion. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
4 – Comptes administratifs (Commune et Assainissement).
Pour les mêmes raisons que les comptes de gestion, ce point est ajourné car une dernière écriture de 2021 ayant été passée tardivement, les comptes administratifs de la commune et Assainissement ne peuvent être approuvés à cette réunion. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
5 - Subventions aux associations.
Il convient de prendre une délibération pour accorder une subvention aux associations selon le tableau suivant :
Club des ainés de Lucy le Bois Le club à fusionné en 2020 avec Étaules
Association l'Agathe Lucy le Bois Madame CHORON ne prend pas part au vote.
350.00€
GIDON de l'Avallonnais Lutte contre les ragondins 30.00€ Association alcool assistance Croix
D'Or
30.00€
Les Parvis de l’Yonne 60.00€ Fondation du Patrimoine 60.00€ Communes forestières 100.00€ TOTAL 570.00€ 2/3
Le numéro de SIRET et les budgets de l’année 2021 et prévisionnelle de l’année en cours seront demandés aux associations avant de procéder au versement de la subvention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de répartir les subventions selon le tableau ci-dessus.
6 – Budgets 2022 : Commune et Service Assainissement.
Le Maire présente les budgets comme suit :
SERVICE ASSAINISSEMENT
Budget assainissement pour 2022
Le conseil municipal adopte le budget d’assainissement 2022 synthétisé tel qu’il suit : Exploitation Investissement
Dépenses 15 951.00 € 388 077.32 € Recettes 15 951.00 € 388 077.32 € Excédent 0 € 0 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget 2022 de l’assainissement ainsi présenté.
Arrivé de monsieur GOYET Julien a 20h53 après le vote du budget assainissement.
COMMUNE
Budget de la commune pour 2022
Le conseil municipal adopte le budget communal 2022 synthétisé tel qu’il suit : Fonctionnement Investissement
Dépenses 261 605 € 530 499.54 € Recettes 261 605 € 530 499.54 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget 2022 de la commune ainsi présenté.
7 – Informations et questions diverses.
Prochain conseil municipal le vendredi 20 mai 2022 19h.
Le Maire fait part au conseil municipal qu’il va falloir réfléchir et réévaluer le tarif du mètre cube d’eau consommée et l’abonnement pour financer l’assainissement 2023. Il sera impossible de garder les tarifs actuels au vu de l’important investissement à engager pour la nouvelle station d’épuration.
Gilles GUERREAU relate l’audience de ce jour au tribunal correctionnel d’Auxerre concernant le présumé incendiaire des feux sur la commune. Il est demandé de mettre une publication sur l’application panneaupocket.
A voir si Jean-Paul ROTIEL procède à l’élagage les chemins de la commune.
Suite aux derniers faits divers et incendies sur la commune, l’éclairage public avait été instauré de 23h à 6h du matin (jusque-là ce créneau horaire de l’éclairage public était éteint). Vérifier si l’on peut réduire la luminosité pour cette période. Une consultation sera soumise aux administrés afin d’avoir leur avis sur le maintien ou non de l’éclairage public allumé la nuit.
Marie-Noëlle ROUSSEAU demande si l’on peut enlever les grooms des portes de la salle du conseil municipal. En effet, lors des élections, la résistance des grooms est si importante que certaines personnes rencontrent des difficultés pour ouvrir les portes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 41. 3/3
TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 avril 2022
TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise
de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles
ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste GOYET Julien arrivé à 20h53 au point n°6
BALACÉ Émilie