Déliberation - 5 07 1951 partie 6

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Déliberation - 5 07 1951 partie 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 5 07 1951 partie 6)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mauss de Ÿ Aniubue 1863

| | a Comméssion administrative de l'hopital

le à l'aménagement d'une anmxe de la sister en eas d’agrandisse- Suivant délibération de à le Conseil donne un avis’ favorab cuisine de cet établissement, qui devra sub

gent, | > is

à

Le Conseil à l'unanimité sollicite de M. le Ministre de'la Sant

Publique, une réalisation très rapide du développement de l'hopital tel

qu'il a été accepté par les Services de Santé

M. le Maire donne lecture D

en date du 10/17/53, faisant connaitre quelle ne peut participer à le

construction d'un abri sur la R.N. 446, la 1igne ARPAJON-VERSAILLES é-

tant exploitée ätitre précaire et les voyageurs de Mondétous étant peu

nomhreux, | ee

Pan pr

Le Conseil considérant que cet abri deviendrait inutile âorsque

les Ecoles de Mnndétour seront constr uites, décide de ne pas donner

suite à la *%é br 4 Pr TÉ gx demande faite par M. Dupré RTE 199:

À. le douanue üe M Cessens, la récupération des arbres laissés

ar M. EEROY, locataire de la Pesirie des Ièes, au momeht de la rési-

liation du bail, sera étudiée.

Y. CESSENS s'étant inquiété de la façon dont le lotisseur de Mon- |

jétour & construit les voies du lotissement quisont À sa charge; M. le

faire fait connaître que les travaux pæraisesent conformes au cahier des sharges de 1925 et aux engagements pris par M. LAVANDIER, Les certifi-

sets administratifs pour la réalisation des ventes sont délivrés par la Préfecture.

M, CESSENS ayant proposé la suppression de l'ifpasse termipeant le|

rue de la Prairie des Ièes, M. le Maire £#ait connaitre que cette impas-

se constitue une amorce de le voie projetée au plan d’eménagement pour

relier àa rue de le Prairie des Iles à le rivière. |

M le Maire doÿne lecture d'une lettre de M. le Préfet, du 7/7/53 |!

feisant connaitre qu'aucune subvention ne peut être accordée à la com- aune en 1953 pour agrandissement du cimetière, Cet agrandissement étant

irgent, le Conseil se rendra au cimetière le semedi 26 septembre pour tudier la situation,

Le Conseil accepte le devis de M. BATISSE pour remplacement de la

oanelisation de la Sente de Madagascar, se montant à 650.000 frs et dé cide que ces travaux seront mis en adjudication restreinèe. Le Crédit est à prendre au chapitre “Entretien des rues”. .

M. le Maire donne conmaissance du devis établi par M. BATISSE pour réfection de la rue Mademoiselle et se montant à II. 400.000 frs,moitié à le charge de la commune de VILLEBON SUR YVETTE. Le Conseil estfavora- ble au vote du financement de la quote-part de la commune d'Orsay et cherge M. le Maire de se mettre en rapport avec le Maire de Villebon.

Le Conseil décide d’allouer aux sociétés locales les subventions

suivantes :

e É 4 on

d'une bettre de la So ciété “Phocéens-ce

Club athlétique d'Orsay _ s . 30,000 Aticale scolaire d'Orsay (clique et section sportive) #.000- Amicale des pecheurs ; 1.000 Fanfare Ste-Cécile | tj -__. 10.000 Société d'Horticulture

Coopérative scolaire de. l'Ecole des Filles

| total 75.000

Un crédit complémentaire de I0.000 frs sera prévu au budget sup-

plémentaire, |

7900

Ë

Le Conseil autorise M.1è Maire à signer les pièces nécessaires à la cessinn gratuite consentie par M, DELUCHAT pour élargissement de la

rue Bossuet, d'une bande de terrain de 726 m2 62 àdm2,

Le Conseil accepte le devis de M. Betisse pour la viebilité de le partie de àa rue Bossuet à la charre de la commune et se montant àa

a9e7°

met ek- 108% 465. 000 frs. M 1 à

_h=

Aéquee du h Horciube. 1163 Fa Etes |

ex se . aîre est autorisé

à traiter avee f'entreprise BRAN- GE, 4 2 ON, les orédits nécessaires étant inserits au budget, f

9

| L'ordre du Jour étant épuisé, le séance est &evée à 24 h,

| Du trente octopre mil neuf cent RE trois, comvocation du

Conseil municipal à la Mairie d'Orsay e quatre novebbæeg 1953 à 2I h à l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l’érdre du jour,

PR

Joan du. À Mamle. M65

| “Le quatre novembre mil neuf cent cinqueñte trois, vingt et une

heures, le conseil municipal s(est réuni à la Mairie d'Orsay, lieuor- - dimaîre de ses séances, sous la présidence de M. Pinop, Maire. | _Etaieht présents : M.M. PINON, Maire, GUAYDIER, GUILLEMARD, FAVRE

LE FEVRE, adjoints, LAURIAT JOUGUET THEVENON PUVELAND PERNELLE CLEMENT Mile JOUANNIN, Dr LANEUVILLE, MM. GALLAND, TISSOT, CESSENS, GIRARD,

LOUVEL LAUTERFING FAUCHET ZIANE FUISY, Mme BETMONT.

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LOUVEL, lequel donne lec-

ture du procès-verbal de le précédente réunion qui est adopté à l’una- nixité.

| M, le Maire donne lecture d’une lettre de M, le Préfet, du 6/10/E

faisaht connaître qu(i 1 a demandé à M, le Ministre dé l'Intérieur de

Jui attribuer un crédit au titre des constructions publiques pour

lui

permettre de subventionner quelques projets urgents, tel que celui de

l'agrandissement du cimetière d'Orsay. Le conseil remercie M.

LAUTER-

FING dont les démarches ont abouti à ce résultat. |

- A la demande de M. TISSOT, le conseil accepte quelà Sté Tennis-

Club utilise gratuitement le tennis exproprié de M, CHABRAT à condttion

qu’elle continue à essurer'l'entretien du terrain et que les cotise- tions des membres honoraires soient diminuées.

La question de la mai-

sonnette en bois qûi Sert de vestiaire et de local

pour ranger le ma-

fériel, est renvoyée à. la commission des Sports,

| HOPITAL - GARANTIE D'EMPRUNT BOUR CONSTRUCTION

D'UNE MORGUE -

Le Conseil municipal est unenime POuT accorder le garantie

communale

pour un emprunt de 6.000.000 contracté: par l'hopital-hospice d orsay

auprès de la Caisse des dépots et consignations,

au taux de 6 # rembour

sable en trente ans, Cet emprunt est contracté en

vue de permettre la

construction d'une morgue, Le Conseil vote 327 centimes

additionnels de

principe se rapportant au mompant de l'emprunt,

centiies qui ne seront

mis enrecauvrement qu'en cas de défaillance

de l’établissements

FLe Conseil ‘accordé à l'unanimité le gerentie conmunale pour um à

emprunt. de 20.000.000 contracté à l'Hopital-Hospice d’Orsey auprès de la Caisse des dépots et consignations, fonds provenant de la Caisse

d'Epargne de Versailles, au taux de 6 %, :rehboursable en 30 ans. Cet 9 eoŸ» emprunt est contracté pour permettre le financement par voie d'expro- priation d'un immeuble sis I2 rue de Chevreuse à Orsay et appartenant

aux Consorts BUNAU-VARILLA. Le conseil vote I.083 cebtimes de princi- pe se rapprrtent au montant de l(emprunt, centimes qui ne seront mis

en recourrement qu'en cas de défaillance de l'établissement,

yvette, du 27/10/53, relative à la mise en viabilité de la rue Made-

mo iselle# | — -

Le Conseil proteste énergiquement contre la décision du Conseil Mnnicipel de Villebon, qi a pour effet d'éjourner indéfiniment les travaux de la Rue Mademoiselle, question qui est en suspens dépuis plus de 20 ans, entre les deux communes mitoyennes, sans résultat. Le Conseil proteste contre touëe répartition de la dépense, autrement gu'en witoyennete. bLemande à M. le Prefet de designer yn expert pour établir un arbitrage dans cette affaire.

Suivant lettre de M. le Préfet, du 25/9/53, le conseil accorde à

l'unanimité la garantie communale pour les emprunts compl émentaires pour travaux des associations syndicales autorisées LE PETIT CHEZ SOI: 680.000 frs et le Prairie, 535.000 frs, emprunts contractés à la Cais- se départementale. | ;

M. le Maire done lecture de la letÿge du Maire de ee M abesul

M.1è Matre donne lectmré des circulaïres de l'UNION des MAIRES ad Got. Ds

SEINE ET OISE et des éhus du PARTI SOCIALISTE, concermant la réparti- tion des dépenses d(assistance, l(institution des commissions départe- mentales d'investissement des communes, la suppression ée xerbäines taxes au profit des communes, la suppression éventuelle de la pærtici-

pation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général.

Le Conseil se rengeant à l'avis du Dr LAURIAT, considère qu’il ne

peut énettre une opinion précise sur des problèmes aussi complexes, avant d’avoir eu des infommations complémentaires.

Le Conseil vote les subventions suivantes, à prendre sur les dé- bib -diuss penses imprévues / I°- Fondation Fernand Darhel pour l'assistance aux ; t AVemle 4 PraAt. 18 aveugles civils : 500 frs. 2°- Délégation cantoneëe de PALAISEAU : 2,000 frs. | 4

Le Conseil ne donne pas suite à la demande de subvention de la Féd'érationKWationale des! déportés du travail, conformément à la circu- leire préfecporale du 23/12/52 qui précise que les sociétés à caractè-

re national,, possédant des sections locales, ne semblent pas justifier l'ettribution de subventions. F1 peu

M. le Maire fait connaitre que la plantation de peupliers dans \

le Prairie des Iles, pour laquelèe une subvention de 27.987 frs a é6é attribuée à la commune, est terminée et qu'il y a lieu d'entréprendre

une nouvelle tranche de travaux. Le Conseil, considérant qu(un crédit | is ::1: de 100.000 frs est prévu au budget de 1953, décide de solliciter une

subvention des Eaux et forets pour travaux de boisement,

M. le Maire expose que lors des transports de remplacement pen-

dens les grèves d’Aout, un poteau d(Eclairage public a été détruit par

un camion militaire. La facture de le-Sté SELF pour remplacement de ce poteau est re °&nm +r8 et le service régional conbentieux de la Tère

région militaire offre une indemnité de I6.I2I frs seulemeb}, par sui

te d’un abattement de 30 # pour vétusté. Le Conseil n'accepte pas cet te répartition, l'ebattement est d'eilleurs appliqué sur l’ensemble de la facture et non sur la valeur seule du poteau, st |

-M. le Maire donne lecture d'une lettre de l'entseprise BAIGE, du Aus us Cas 29/10/53, relative aux dégradations causées dans la rue Léon Croc par

les transports de terre! de remblai dans le Prairie des Ièes, à proxi-

Imité du stade. L'avis de M. l'Ingénieur des T.P.E. a été sollicité.

|. M, le Maire donne lecture d'une lettre de la S.E.L.F du 4 Ct., portaht à la conmalssance du Conseil les observations de M NEUBURGER

du controle d'Energie Electrique, sur le projet d’Ecleirage public de |

1

Faus ÉAD d ST —————@—û—@—@p—p— LEE

| doom du k Mirgeubue 1453 Js6

4e — Pa ARS —. di résilterait de ces modifications un supplénent de dé-

" sertaines économten dame 10 nest PE doter) Eve eege de Conpeñser par es - f rojet, Conseil! Üem - ai _trav les ovales ce soient poursuivis conform 58 95. Bonstdère, aûe e8 habisants d'Orsay qui attendent avec impatienc: M ege pe 6, doivent étre informés que le retard est imputable

sion des anne Phservatlions seront sounises d'Urgence- à la: Cemmis- F

pulnorri a oe dus ous os ES choc mes donse ‘connaissance des mémoires de l'entreprise GLEI-

hi | réset L'Ebpesnattée dos cours des Ecoles. Lé çongeil golliofis de N. 1e pur 1-7 äépense esb 4e DOS 206 7085 mémoires pour mañoîir marché. Le total de la ee 4 der 58 | cit A? kus du Va. - Le Conseil décide l’affiliat » lé - ation de la commune la Caisse des dé-

pots et consignations pour la garantie du capital -dèc28 du personnel

Communal, conformément à. la Zloi du 28 avril 1952,

ie “ . 1e Maire expose que le tarif @es concessions au cimetière voté

pt A Lister é, est très inférieur à celui des communes voiéines. Le Con Ÿ ola A Ed seil décide la suppression des concessions cinquantenaires et centenai- | res per, demandées et décide les tarifs suivants, qui sernnt applicables = 3,4 à bartie de la date d'approbation de la délibération :

9 | Quinzenaires 5,000

= A se | Trentenaires - 4 15.000

nt | Perpétuelles ‘ 40.000

A | Perpétuelles pour les étrangers à la cmmmune 60.000

LE \

d C bc Le Conseil décide de modifier 1 è janb ok ve Londittens Sont de = er les taxes sur èe cimetière dans les

49 Taxé d(exhumation I

ll ei Taxe d’inhumation ee

PT Taxe de réunion de cercueils 500 |

Taxe d'arrivée de corps | 1,000

Taxe, d'ouverture du cave roviso ’

du E de innle de Du dk où meules ole dt ,

M. le Maire donne lecturé d’une lettre de M. le Commissaire de Pè-

lice de Pala'iseau, du 28/9/5353 sol1icitant l'augmentation du taux des

., VACATIONS FUNERAIRES qui est de I5 frs depuis èe 26 Juin 1948, Le Con-

Fac ‘” ! seil donne avis favorable pümrr que le tarif soit porté à 270 frs, à

ie : 159 partir du I décembre prochain. Ces frais sont à la charge des familles.

| + M. le Maire donne lecture d’une lettre de la Sté TRAHET ET ROBINET

_ faisant connaitre que le transport des enfants de Mondétour s’accroit de

®#" plus en plus et que le nombre actuel des-élèves transportËs est de 130 k ns environ. Elle propose de mettre en service gm deuxième car pour le soir des Er et demande que l'indemmité journalière soit portée de I. 300 frs à 2.000 a Q, ET frs. Le Conseil accepte cette proposition et autorise M. le Maire à, si- ; see gner un avenant au Marché primif$if. A —— — +—M-LAUTERFING est d'avis qu(il serait possible de solliciter une subvention du Ministère de l'Education Nationale. Le Conseil le félicite pre son action profitable à lea commune.

A

de Âon | LL

Le Cpnseil décide de modifier la répartition des crédits de le Loi

Barangé de K953, dans les conditions suivabtes : A | C

“da aan te _ Pour achat de mébilier scolaire (Marché Delagrave) 285,000 tes 1 amélioration des peintures 400,000

URSS Matériel d'enseignement collectif : Ecole des filles 225,000

18 | " des garçons 170.000

" Maternelle 30.600 425, 600

Total égal au montant de l'attribution 1,110, 600

| Le Conseil autorése M. le Maire à traiter avec les Ets DELAGRAVE

|| 15 rue Soufflot à Paris, pour fourniture de mobilier scolaire, se motant à ls somme de 285,000 fre,-erédit à prendre sur les fonds de îa Caisse, |

| ! Alpépertementete scolaire.

M. le Meire donne lecture de la circulaire préfestorale du 2/10/53 Leeue du H Parudae J 153

faisant connaitre qu'il sera élloué pour 1954 une somme de 4, 8B0 frs

par élève, soit pour Orsay, 1.800.000 frs environ. Conformément aux

instructions ministérielles, lè Conseil décide le répartition suivante

t

|

Matériel d'enseignement collectif 10 Æ I80.000 | ;

Transport des élèves de Mondétour 320.000 |

—%

Réparation des batiments existanbs f 600.000

À

A valoir sur la part communale dans l'achatdes ter-

à

reins de Mondétour pour construction d'Ecoles 700.000

4

En caë d'attribution d'uns subvention de l'Etat pour transport | À

des Enfants de Mondétour, le crédit prévu à cet effet ci-dessus, sera .

modifié,

Le Conseilfixe le taux de la participation des enfants des commu

nes voisines, pour les fournitmres scolaires / Cours moyen et 6lêmen- taire par an : - I.000 frs

Cours complémentaires et supérieur , par en ......,5 2,50

Le Conseil fixe au 8emedi 19 décembre 1952 à I4 heures, l’eppel Edito da (Baba d'offres pour entretien des batiments communaux en 1954 au rabais, sur

] |

soumisstons câchetées et désigne M.M. GUILLEMARD et FAVRE pour assès- Common cu {she ter M. le Maire

si

Le conseil désigne M. FAVRE, pour faire partie de la commission de

révision des listes électorales et M.M. PUVELAND et THEVENON, pour faire

partie de la commission des réclamations. :

M. LAUTERFING expose qu(il existe à heure du déjeunet un trans- : M

port payant des élèves mais que les cars mamènent les enfants à I3 heu- ef

res alors que certaines classes ne rentrent qu'à I3 h I5, Il souhaîte : mou À AE que les heures de rentrée des classes soient mises en coordination. & ,

M; lAUTERFING demande où en est la question de la Mare de Mondé- oLe dl cite x tour, Des renselgnemeht: seront demandés au service des Ponts et chaussées, . | ee

|

| bas sea. d'IOrl Y JOUGURT signale que le pièce d'eau êu Mail est dans un état tel@nc Lun que le poisson meurt. M. le Maire fait connaître que cette pièce d(eau (

appartient* à l'hopital qui s'est inquiété de la question. & À

Le Dr LAURIAT proteste contre le manque d’information des communes ad A

en ce qui concerne l'applicetion du plan d'eménagement de le Région Pa DA CF

rislenne, M. le Maire donne lecture de ke lettre quiil a adressée à ce :

sujet à M. le Préfet, le 3 octobre, lettre actuellement sans réponse. ___1 Ce manque d'information est très préjudiciable aux personnes qui solli-

citent un permés de construire. — D(autre part, le R.N. 188 dont la déviation est prévue, est en 4 = très mauvais état d'entretien. D(après certains renseignemeñts, l(insuf- 1 # fi sance de crédits s'opposerait à la réfection de cette route, mais _: 4} ne peut-on pas penser qu'elle n'est Bas réparée depuis des années et ne sera pas faite par les eûins du département, dans le but de laisser les | travaux à la charge des communes, âorsque le déviation aura été réali- _+ sée # | __"+ 4

Le Conseil propose d'adresser une circulaire aux Députés et Con- selillers généraux du département pour lemr demander de faire une inter- _ ve ntion à leurs assemblées respectives pour que le plan d’'eménagement : 72 de la Région Parisienne soit arreté définifivement. _© : D'autre part, le Conseil est d'avis d'intervenir auprès de M. le Préfet pour la réfection de le R.N. 446 de la place de la République à — 0 la Folie Bessin, © D |

M, PERNELLE demande une réfection de la rue,Aristide Briand, pour A AM. Ji faciliter l'écoulement des eaux. Cette question serg étudiée par la i D Commission des travaux,

M.Clément se fait l'interprète de see collègues pour demander que : »

le nom de François LEROUX, Ancien Maire d'Orsay décédé, soit donné à l une rue de le Commune. IL existe à Orsay deux rues de Bellevue, au Gui- à a

chet et à Mondétour, ce qui provoque des confusions, + Mu € , Le Conseil décide de donner le nom de François LEROUX à la rue de: a

Bellevue au Guichet (chemin rural N° 36) Il rend ainsi hommage aux srl"os. d'olloundonaul d Fra

Qualités d' ta crime administreteur de M. Leroux, qui furent très profitables à {|

re a le Maire donne lecture des correspondances échangées avec le | .R.L, au sujet de l'’établiseem ? ' | ï ent d’un plan d'assainissement de la | tn SERRE connaltre que les frais d'étude sont à la charge du | as ne le la Reconstruction et du Logement et n’ont aucune répercus | + 4 sur ès finances conmuna}es. Le conseil donne donc un avis favo- | ja à da désignation par arreté municipal du Service des Ponts et

x L'ârdre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 30. :

|

qe | | -#$ chaussées pour l'étude du projet, | :

|

Cr

4

|

2. | | | Du dix novembre mil neuf ceht cinquante trois, co#vocation du Conseil | municipal pour le MARDI 16 Novembre 953 à 21 heures à la Mairie d'Or- say, en Séance publique extraordinaire, à l'effet d’y délibérer sur les | questions portées à l'ordre du jour. : |

cu

Le seize novembre mil neuf cent cinquante tméid vingt et une

heu-

ue e ak pas 72 1953

est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinai

re-de-ses séances, sous la présidence de M, PINON,

Maire,

Eteient présents : M.M PINON, Maire, GUILLEMARD, LE FEVRE, FAVRE,

||

adjoints, LAURIAT, JOUGUET, THEVENON, BUVELAND, BERNELLE, CLEMENT, Mlle JOUANNIN, LANEUVILLE, GALLAND, TISSOT, CESSENS, LOUVEL, LAUTERFF ING,

FAUCHET, ZIANE, FOISŸy Mme BETMONT - Excusés /M, GUAYDIER, GIRARD.

| - Le Conseil choisit pour semrétaire M. THEVENON,

lequel donner leo

ture du procès-verbal de la précédente réunion

qui est adopté à l’una-

ponts après avoir pris acte des observations suivantes :

ENNIS CLUB - M. LAUTERFING demaride de rec ifier

le procès-verbal

lon re qwe la question de l'utilisation du terrain exproprié

de M,

été é aux commissions des fi nances et des

sports

CHAT srnle are pas seulement pour

le maisonnette, Le conseil

est d'accord sur ce point, certaines GORAIVLOES

ayant été imposées à la

commune et à la société par le Jury d

Expropriation. .

| MORGUE - Le Dr Lauriat demande de préciser

qu'il avait voté pour la

garantie d'emprunt accordée à 1'hopital

pour construction d'une Morgue

à condition que la construction soit

édifiée dans be cadre d re

ment définitif de l'hépital. Le conseil

approuve cet e ue |

| REMBOURSEMENT DE FRAIS D ETUDES -

y THERE rire Ds Ts - |

CR ir gioniete

AN Mimi dos eotHT RE Les scolaires

par Re

£

, o

les élèves des communes voisines

fréquentant les Ecoles d'Orsay

|

res, le Conseil Municipal sdome du. dé Meubu A1

e lettre de la Directrice de l'Hcol

des filles, demmndant que le cours de Solfège soit prolongé d'une

heure,

&e nombre d'élèves étant passé à 125. Le Conseil est

d’'eccord et deman

de à M. l'inspecteur d'Académie de bien vouloir

approuver cette déci- il

sion à partir du I janvier 1954. Les crédits nécessaires seront prévus

au budget de 1954,

M. le Maire donne éecture d'un

d'une lettre dé la Directrice de l’Ecol M. le Haire donne lecture |

des filées, faidgant observer que la date

du 10/1/54 retenue pour 1 Ar-|

à

bre de Noel n'était pas judicieuse. Le Conseil est d'avis

qu'elle ne .

présente pas d'inconvénient puisqu(aucune patticipation ne sera deman- TS

dée aux enfants. Le commission des fetes a prévu

une géance de théatre | —

enfentin, Le celendrier des fêtes a d'ailleurs été

établi au début de |

K953, .

-$

Î ; Fe.

M. le Maire donne lecture d'une lettre de M. le Curé, du 13/11/53 Ga

À ) 6 |

demendent qu'une feuille de caoutchouc soit placée à

la porte de 1 Es |

ssures qui laissent péhétrer le froid et les _" glise pour boucher les fi

bruits de la rue. Le Conseil donne son accorde

|

} : 4 M. 1e Maire expose que hadate lidite de dépot des soumissions pour d ml l l'appel d offres concemant les travaux de canalisation de la Sente de Au

Madagascar, a été fixée au VENDREDI 27 Novembre à I6 h. Le Conseil dé-

cide que l'ouverture des plis aura lieu le meme jour à

L6 h % et dé-

signe M.M. JOUGUET et GUILLEMARD pour assister M. le Maire,

; _

| ,

A Le Conseil désigne MM, ZIANE, LE FEVRE, PUVERAND pour faire per-|

tie de la Commission charge d'examiner les demandes des familles dont,

les enfants fréquentent les Ecoles privées. |

M. le Maire expose que le Commission Administrative de l'Hopital a

décidé l'acquisition à l'amiable de la propriété située.à la limite des communes d'Orsay et de Bures sur Yvette, appartenant aux héritiers

FOULD, dite "Le Grend Mesnil" en vue de l’eménagement d'un hospice de

— don

vieillards qui pourra contenir II6 lits. La

dépense à envisager pour dus da rond

J

l'acquisition et læs frais d'eménagement est de 34 millions environ, sur J 1 Î lesquels le subvention du Conseil Cénéral sera remboursée dès quelle Wedaakon d'ubl

sera à le disposition de l'hopital.

Actuellement l'hopibal ne comprend que 33 lits d'hospice. La Com-

——"]

mission adhinistrative afait une étude très poussée de la question et E

visité la propriété, Elle considère que ce projet rendra de grands ser- #7

vices et permettra de n'avoir que des services hospitaliers à l'inté- _ 7°

rieur de l'hopital.

10

Le Dr Lauriat estime qu(il serait préférable au

point de vue fi- _,#%

mancier que l'acquisition soit faite par le départemeht. M. le Maire ré- , 4, à pond qu(il s'agit d'un agrandissement de l'hospüce existant à Orsay et v [NPA que le point de vue du DrLauriat est rejoint puisque à Département par- & Le ll ticipe, d'après les renseignements connus ayant trait à des opérations %# -:" 4 sem blables, pour une somme totale d'environ I8 millions (approximati- # Fu |

vement 240.000 frs par lit). Que d'autre part, l'esquisition doit être __ réalisée très rapidement, les vendeurs ayant notammeñt un autre ama- | teur en vue au meme chiffre que celui offert par l'hopital. Que le Con- — seil Général étent actuellement démissionnaire se trouve donc dans }

1'impossibilité de réaliser ure senbleble opération. Qé'enfin et sur- "0 tout iln'y aurait aucune garantie sur l'admission dane eèt hospice, des _…

vieillards d'Orsay et de le Vallée de Chevrese. Le Dr Leneuville, Mé- , | decin chef de l'hopital confirme notament ces derniers points. __"+ . Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, donne avis fa- |

vorable à l'acquisition de cette propriété par l'hopiteal-hospice Ar- 1} changé et sollicite de M le Préfet la déclaration d'utilité publique. .

Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M.1è Mæire sur le pro- D d' (uk LE jet d'acquisition par l'hopital-Hospice Archangén de la propriété dite Grend Mesnil” pour l'aménagement d'un Hespice de vieillards, décide d accorder la garantie communale poür un emprunt de 34 millions, des- tiné à l'acquisition et aux frais d'aménagement, Voèe à cet effet 1.845

centimes extraordinaires, de principe, qui ne seront mis en recouvre- F4: 14,5. ment qu(en casdé défaillance de l'ébablissement. ri |

4

M. le Maire donne pes d'une lette de M. le Préfet du 7/11/53 Y je

faisant connaître qu il ne peut admettre l(inscription en recette au 4

| [ps _°2 budget supplémentaire, de la prévision de subvention pour achat des | ûAAA. A Jalle ._la façon gaivante : Soumission de la SELF .. : 16. 458.010 MHrché pour lampes supplémentaires 661. 710

| Honoraïres des pots et chaussées 500.000

— À - ‘ | 17. 519. 726

«3 Montent de l'emprunt disponible 4, ZT 720

terrains nécessaires à

Maux de N° Voreabe Mo |

la construction du Bessin de N B Natation, e

on reste très problématique et SL

Sen in faite actuellement, nisug le principe lui-meme de 1e

Ale at ne montant. Seul M. le Ministre-de ÎEducation Natio-

Mens p Pour en décider dans la limite des crédits dont 11 Al

dère que=cette s ubv

sion ne peut être enti

Le Dr LAURIAT et M. LA | à 2 UTERFING ne par ent pas cet evis, | Après en avoir délibéré, le Conseil jee de re modifier 15 projet de bud é

véix Santre Pl émentaire süivaht les indications préfectorales, par I6 tr es 2 abstentions, Le budget sera donc réglé de la façen

. ,. Montant des recettes d'après 1 |

déduire la prévision de eubrenties NE ue |

Reste en recettes I8, TOI, 564 | 11 y à lieu d'ajouter le plus-value d'attribution du

M. le Maire expose qu(une entrevue doit avoir iieu le Mercredi I8

fonds de péréquatéon 95. 486 F ___395, 486

total des recettes 18, 587.050 l | DEPENSES - montant du projét

primitif De = {|

diguire sur entretienéées rues | 1, 850, 000 à

| es er M le conseil décide d'ajouter les complements éuivanés 3 Ft | - Fetes locales pour Arbre de Noel. 40,000 |

Goudronnage des cours des Ecoles 5. 406 |

Entretien des rues 300.000 |

dépenses imprévues . 80 345, 486 fl

Total des dépenses ES 587. 0 50 |

| {|

|

É tracter un emprunt complémentaire de 4, 200,000 auprès de la Caisse des

“_£rès chargé (réun

: M, LOUVEL est d'avis que

le

° pour cette même Caus

novembre à 9 heures, entre M. NEUBU?GER de l’E.D.F, M. BATISSE, M.M.

| JOUCGUET et TISSOT et le Représentant de la SELF pour mettre au point la

: En |

question des modifications demandées par l'ED#+F au projet d'Eclaïrage | public de. la commune. Mais la réalisation du projet n'en sera pas re- |

tardége,puisque la Sté S.F,.L.F poursuit ses approvisionnements.

M, le Maire exposé qu!à la suite de l'adjudication du I8 aout 1953

le montant de la dépense des travaux d'Eclairage public & été établi de

soit en chiffre rond / #*200.000 frs.

Le Consei] considérant que le projet d'éclairage public est d’in-

térêt communal et doit être réalisé en une seule fois, décide de con-

dépots et consignations, fonds provenant de la Caisse d'Hpargne de Ver-

|

sailles) aux conditions habituelles de cet établissement, et eu taux

d'intéret de 6 # remboursable en 7% années à partir de

1954, au moyen de

230 centimes extra0 rdinaires.

ention ‘de I.000 frs à prendre sur les dé- Le Conseilvote une subv

ebtituberculeux d{Entraide et d'Education pesses imprévues, au comité

Senitaire de seine et Oise.

M. 1OUVEL fait part de quelqu

tes sur les jours de séance

du Con

sont choisies au mie

ares ion des commissions communales,

nistrative de l'hopital, etc....)

es observations qi lui ont été fai-

seil Municipal. M. le Maire répond

de son emploi du temps qui est

ns: de : de la Commission admi-

conseil Municipal avait certaines pré-

ion des Maires due à la précédente culaire de l’Un À

otsions dant Pete pour prendre une décision, notemment

en ce qui.

S 9

° :

2 ition des frais -d Assistance. ee PS

concernait a RES répond que le Conseil

Général est démissionnaire

e et quiil convient d'attendre la suite qüi

om

tion a d’ailleurs

é émission collective.

Une protesta

donnée ET coaru Maires

de gelne et Oise dans laquelle

tous les

faite

conseils Municipaux ont

été représentés.sé, la séance est levée à 25 heures L'ordre du jour étant Die ZE L

4 a

| ]

sde

sl Du 13 décembre 1953, convocation du Conseil Municipal ë la Meirie n

pouf le MARDI I8 décembee 1953 à 2I hewres, à l(effet d'y délibérer su

les questioms portées à l'ordre du jour : | —4

| | e Maire -

\

/'Jéomce “du AB décembre 1953 |

F |

Le dix huit décembre mil neuf cent cinquante trois, vingt et une

heures, le conseil Munidpal s(est réuni à la Méirie d'Orsay, lieu èrdi-

naire de ses scances, sous la présidence de M.PINON, Maire.

Etelent présents : M.M. PINON, Maire, GUAYDIER, GUILLEMARD, LE ns

#

VRE, FAVRE, adjoints, Dr LAUrIAT, JOUGUET, THEVENON, PUVELAND, RERNELL

CLUMENT, Mlle JOUANNIN, Dr LANEUVILLE, GALLAND, TISSOT, CESSENS, DO

LAUTERFING, ZIANE, FOISY, Mme BETMONT, Absents : M.M. GIRARD, FAUCHET.

Le Conseil choisit comme secrËtaire M. Lauterfing, quel donne lea- ture du procès-verbal de la précédente réunbon qui est adopté à l'unani- mité,

M. le Maire donne lecture d’une lettre de Mme Leroux, du 4/12/53 LH de qui remercie la Municivalité d'avoir donné le nom de François LEROUX, ancien Maire à une rue de la commune.

M. le Maire donne lecture d'une lettre de M, BERNUT, propriétaire ae de

de la Mare de MondËtour, du 17/12/53, faisant connaitre qu'il s'engage à oombler le mare si possible dans la délai d'un an, ce-qui supprimera l(eau stagnante, Les drainages qui y aboutissaient ont tous "éêé dé- truits sauf un seul, \x Bernut demande que l'arrêté du nouvel aligne- | ment lui soit délivre afin de clôturer son terrain, en cédant gratuite- 2 ment le terrain nécessaire à la commune, à dondition d'être dégrevé | de l'impôt foncier correspondant, | | ; û | i—

. M, le Maire fé&it cennneître qu'il a reçu en date du I:1£:53, une Clansg J leitre signée de M. NEUBURGER, directeur du Centre de Distribution mix te Ile de France-Bud de l'Eelecticité de France, protestant contre la | Ldi +4 24 rédaction du procès-verbal de la Séance du Conseil du I6 novembre der- nier, dans lequel il est indique que le retard dans l(installation de l'Eclairage Public était impubable à l'E. d, By 2 ae. M. NEUBBBCER déclare que l’E.D,F, n'a eu connaissance d'un projet a'Felairage public que par une communication parue dans "Le Moniteur des T.P. et des bâtiments" du 18/4/53 et que c'estlui-même qui a demen dé au Chef d'Unité de St-Rémy les Chevreuse, de le renseigner sur cet- te affaire. : Au mois de. septembre dernier,l14'SEE,F, lui a présenté un plan sur lequel 11 à fait un certain nombre dlobservations et en particulier il a précisé qu'étant donné le nmmbre de foyers installés

dans. la. commune, Î1 y avait lieu de prévoir un condueteur spécial de CS <

|hu. du 43 besmbn. 052 1

n” retour d'é | la SUEDE lairage publiée, Toutefois, à cette époque, il a conseillé à

»s © examiner si une solution dé télécommande de foyers par un EE _— | poste cen , - | mune. tral d'allumage, ne serait pas plus intéressant pour la com-

2 Tous les cont ; été EE D #cts que M NEUBURGER a eus aveo l’entr ; D Ra Dee 1,24J9dication, Gest à dige SENS le montent marché et 7 & ê Xe Sur Une étude sur laquelle, non seulemeñt l'E, D,.F n avai £ a pas donné d’accord,mais encore qui ñ6 dui avait Jamais été pré #

sentée, .M. NEUBURCER ré ; é

ral ZE 2 ee connait qu'en février 1952, des direbtives géné- Tales ont été données à la SELF par le centre, pour un avant-proJet dont 1” E.D.F n'a jamais eu connaissance, Depuis-cette-date la seule de- mande officielle a. été faite pour êe projet actuel, le 10/10/53, par

(M, l'ingénieur à ; s Je L loséeosse de d'a du auquelil a répondu le I5/10, enrindiquant les

Dans ces conditions et compte tenu de ce qui précède M, NEUBURGER EE — | mere te au Conseil. Municipal de prendre, une délibération Drécisant- que | le retard apporté dans l’éxÉcution des projets d’Eclairage public n’est

% pas imputable à la TÉE.D,F, contrairement aux renseignements qui avaient | été précédemment donnés au Conseil et que cette rettiticotion soit pu-

| bliée dans la presse, | ; :

Le Conseil prend acte de la lettre de M. NEUBURGER qui ne.provoque aucune 0 bservation, | °

‘D'autre part, M. le Maire a reçu le 14/12/53 une lettre de la SELF TENANT è péécisez que sa lettre du 4/11/5353 ne faisait aucunement d'un. stard dans l'exécution des travaux d'Eclairage public imputable à l'E. D .F.. Elle tenait uniquement la commune au courant des modifications —_— | aux dispositions techniques du projet d'adjudication comportant en pær-

|

|

| | ——

|

ticutier, l'installation d’un neutre spécial, Ces travaux importants nécessitent avant tout d'but effectif d'exécution une période de mise | au péint au cours de ladualie sént consultés les servüces' intéressés :

E.D,F ; P, et Ch ; P,T.T, ect.. Il y a lieu de constater que cette pé-

-riode de mise au point s'effectue pehrant l'approvisionnement du maté- = - lier et que de ce f&it elle n'entraine pas ée retard dabs le commence- ment des travaux. La Sté. S.E.L,.F- assure qu'elle a pris toutes ses dis- | pésitions pour réaliser les travaux dans le meilleur délai mais que si, par son fa it, un retard était apporté, elle en prendrait j’entière res ponsabilité. ;

1 : d lb | É ’ 2 , lnooemeul € J M. le Maire expose à l'assemblée que l'’Hopital envisage un projet

j Ï ré L 7 — d'amélioration des batiments actuels La construction d’une nouvelle

D house |morgue n’a pas été ecfeptée par la Direction de la Santé, celle exis- | ta nte sera aménagée par l'installation de tiroirs frégorifiques,mais

BE 4 | le logement 6es internes situé au dessus de cette morgue,

ne peut sub-

# sister. L'architecte de l'hopital a donc établi un projet d'ensemble : 7 d'añénagement de cet établissement.

— = dE Dans le cadre de ce projet, un bâtiment seraitconstruit à l'entrée

|

de l'hopital, dans l'alignement des constructions actuelles, ce qui mé-

Ne | | | cessiterait nne emprise sur la place du Général Leclerc,

de I00 m2 env.

Le batiment comprendrait la loge du concierge, le bureau des en-

| trées, une salle d(examen, l'inbernat et la salle de garde,

des bureaux

d’un logement pour l'Evonome.

| Le Conseil est d'accord

| est nécessaire.

hour céder à l’ho pital le terrain qui lui

e lecture d'une lettre du 25/11/53 faisant connaîi

|

À ; ! | M, le Maire donn Tee >

ad 5 oran tre que M. le Préfet intervient auprès de la Délégation, Départementale de \ | mme du Miñistère de la Reconstructéon et du logement et du service des Ponts

au sujet. de, l'application du plan dlaménagement

de la Ré-

let chaussées

n.-ats 2

< : en liaison entre ce $S

services et la Préfecture.

| gion parésienne,

EE | üre d’une

lettre du 17/12/53, dans laquelle

dE | y.

le Maire donne leoÿ

| Se

# - | . P.T.T fâit connaître qu’il

fait procéder dès à pré-

Malais œ M, le Directeur des d'une

recette auxiliaire au loue

| é

éation

“dldkeur sent à une étude

paur la créa

®

| mént de Mondetour.

ue les habitants du, quartier de la

À ) tes ,

à Maire fait connaitre q

W | es

é la pose d'une boite aux lettres

rue Aristide Briand.

Troche ont demandé

| os me

nr 33 la lettre de M. le Receveur des

postes, 53,

RSS rc ete

itmre et pose comprise, serait de 14,000

frs environ

cette poite, fourn

R etionS et Et

de dren

de la commune:

s état sot à

11 décide l’ins

4,000 frs à pren

_ | | à la charge tes en mauvali

de Jan À Le conse

un er"dit de I

la charge de lladministretion,

tällation de cette boite aux lettr

are sur èes dépenses imprévues:

es, voteLi

Vas: de Dévuihue 961

2:53 de la

ion parisienne

e séance C maire de sécurité sociale de la Rég

de

d'egoir bien voulu open er à Orsay Un

documentation sanitaire et sociale,

inématographique

:12:53 d

Se cout ire A <

eee mis È 1a disposition 0

e isgnt nnaitre qgee

ë

le Fa niesstion des affaires

sobiabes, soit EN

sont insuffisants pour le démontage du

Monument pubreuil ee + ni

cimetière et la reconstruction dans

le nouveau cimetière, .

.

sont évalués à 5.000.000 environ. La préfecture

de la Seine nn

accord pour l'exhumation, le transfert

et 1l{innumation des reste

tels dans ée nouv re. L

£ treprise no! ë dépose du Monument sera en nouveau cimetière. La dsp

sans délai au moyen des Grédtts roertus en réduction

des charges 2 nb

ra être entreprise avant l'issue de l'ac

c

du Legs que àa Préfecture de la Seine envisage

d entamer.

| du Conseil local des Le Conseil Municipal prend acte des lettres

parité d'élèves des 10 et 27 novembre

1953, dont -M. le Maire vient de

donner lecture.

lettre du 28/11/53 danslaquelle M. M.

RENSON propose de céder à la commune

tués en arrière de sa propriété de 1’

Le Conseil considère que la part

est d'un accès difficile en raison des

l'avenue St-Laurent, qui présente un grand

Ecoles. Que le projet envisagé par la préc

15.000 m2 de terrain environ si-

avenue du Meréchal Foch à Orsay.

ie postérieure de cette propriété

difficultés de circulation dans

danger pour les enfants des

édente Municipalité compre-

nait notamment la rréation d'un Parc communa) d'un bureau de postes, .de logements pour les instituteurs et ?es_servicesimunicipaux et que 1l(ac- cès de l'arrière de la propriété avait précisément lieu par l{avenue du Mærèchal Foch et non par l'avenue St-Laurent. Que d'autre part le ter- rain proposé est frappé par le plan d'aménagement de la Région Pari- sienne, pour la déviation de le Roûte Nationale 446%

Êour ees motifs, le Conseil renouvelle sa propssitiond'achat de

l'ensemble de la propricté suivant le prix fixé à dire d'expert, Selon

le désir de M. Renson et mvec accord de l(administration des domaines.

M. le Maire expose que la Caisse des dépots et consignations acceR

te de preter à &a commune, une somme de DIX millions pour travaux d(en- tretien des rues, sous réserve que le dossier lui soit adre ssé avant le I5 janvier 1954, La commission des travaux a proposé la remise en é-

tat de le rue de Launay et de l'avenue Parrat, suivant programme établi en 1952, Le Conseil décide de faire ces travaux et accepte les devis é- teblis par M. l'ingénieur des T.P.E, soit rue de Launay ‘7.000.000

Avenue Parrat 3.000.000

| total a 5 oc

Décide de contracter auprès de la Caiss é ne e des dépots et Consi

un emprunt de dix tillions, au teux de SIX pour cent nd PAR dore De ruoites de cette caisse ëÉ vote une ancue

n extrao ü rdineire de 1” centimes pour l'amortissemeht de cet emprunt

Le Conseil, après en avéit délibéré, a / d ca avec l'entreprise BRANCEON, pour les traga ccepte les margshés passés mena ju

ux de réfection d'em pierre-

“ (rue de Verdun) s'élèvant à la somme

de e Maire à Signer

les dits m au

réglement des travauwteffet

ment goudronné du C.V,0. N°

2700.000 frs. Autorise M.

de comphabilité afférents

chemins $icinaux.

VW. le Maîre donne lecture d(une lettre à

archés et pièces

tués sur les

nieur des T.PE, faisant connaitre que pour ss. T6:12/55n de M, l'Ingé- |A, PA é nager le carrefour de la

5 d'éviter l'ensablement

& e déplacer deux

Poteaux de "

rue de Bellevue et de la rue de Verdun

la bouche d'egout, il serait nécessaire

l'E.D.F. Le Conseil considère que la dép \ L ense est ;

avec l'avahtage retiré de ces travaux et ae da de propottion

suite. es ne pas y donner

e la Préfectu- a tte

M. le “aire donsm lecture d’une

caisse pri Sec

M, le Maire donne lectmre d'une lettre du AE oiant le conseil

QnAL A

get _

Lu —

6

{UN JE

ave 5 $ Ja

te Ga ]use La do Loœnces

LE cle onb |. accorder une uiminubion dans le EE

Adeèvee de A8 Beinule 453 A6!

ES,

Sul deullaclagatar M. le Mai 0 [£ L - o & re rend : | | de Mad

c mpte de l'adjudication des travaux de la Sente

prise CBRANGEON a fait èes mé111

He der Fe x is Snnanteties sur le devis établi par M, L'Enpe s1.® Suivant bordereau des prix applicables Re CN des chemins Mer ementaux en 1983. Le mONtarV des treprise

BRANGEON. °000 frs. Le Conseil accepte la soumission de l en-

| M. le Maire ex 4 é Sie Amir chénier ; ose qu 11 greou une potition des habitants de la ée da rue'Pierre Curie pour la remise en état de. “es voies,

Un devis a été demandé à M, l'Ingénéeur des T.P,E pour’ces

aVaux qui seront inclus dans le programme général de la cmmmune,

| M, le Maire demande au Conseil de fixetr la sédeÿéise à jé oser

la Direction des Cirques qui désirent s(installer dans da CNMENSS Lè Conseil décide les tau.x suivantes cirques moyens 10,000 frs - grands cirques 20,000 frs. :

Le Le Conseil, vu da demande du Comité de Défemse du Petit commerce et de l'’abtisanat, section d'Orsay, décide à l'unanimité moins une voix taxe sur les licences des débits de

200 frs au 1ieu de 7.

Broyé led. Nr E ee en 1954 et vote les tarifs suivants : Licences restreintes,

Fe

500 frs - Licences de plein exercice, 13,000 frs

‘au lieu de 15,000 frs. Le Conseil émet le voeu que cette taxe soit trans

1.15 np formée en taxe d'Etat alimenkent un fonds commun,

Budaule de 1 eh Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M, le Maire donne un avis

favorable aux budgetsadditionnel T953 et primitifs 1954, présentés par

la Commission adinistrative de l’Hopital,

à | L | M. le Maire expose qu’au cours d’une conversation que M. HESAGE,

| 5

| architecteée la commune, a eue avec M. BONVICINI, propriétaire de la fer

| me de Mondétour, au sujet des terrains à céder à la commune pour cons-

tructions scolaires, ce dernier a invoqué la présence d'ateliers d’ébé- | nisterie et de plaquage qui n’éâaient pas prévus dans le projet de cons-

tructions d(habitations pour ouvriers, présenté au Conseil Municipal. Ces ateliers sont sasceptibles de produire du bruit, ee qui genere

ES SR “} les Ecoles dènt le Conseil Municipal a décidé la construction à proximi-

94 A2 4482

Lt

& 9 FRET LB —

“has Ga al

+

ne. \e À _1ltet des chiffr

| core yhe somme importan

.| té de la propriété de M BBNVICINI et M. le Maire propose de prendre des | dispositions pour interdire toute installation susceptible de gêner les | Ecoles,

M. Lauterfing serait d'avis de demander auparavant à M. BONVICINI | de préciser quelles machines il est susceptible d'employer, __ Le Conseil est d'avis qu(il conÿient de réserver l'avenir et deman-

| de à l'unanimité, moins une absten$ion, que M. le Maïre prenne l’érreté : Municipal nécessaire pour interdire toute installation, non soumise à,

enquête de commodo et incommodo, susceptible de faire du bruit, à foîns | fe I50 mètres des Ecoèes,

| _ Le Conseil fixe pour 1954 le tarif des redevances pour utilisation

| delà Salle de àe Mairie pour les réunions, soit petite salle : 100 frs | gu lieu de 50,-- Grande Salle : 300 frs au 1ieu de 120.-- pour indemni-

sation des frais d’'Eclaiîirage et de nettoyage.

M. le Haire, suivant proposition de la cmmmission des finances, pro-

pose l'augmentation du prix de jouréée de la orèahe municipale, Pour

| 1954, les’ frais de personnel, de chauffage, d entretien et de dERTÉES

s(£lèveront à un million environ pour 8, 000 jou rnées, Mme Betmont n est

d'avis d'augmenter les tarifs avant d’avoir fait quelques travaux, Le Dni Lauriat est d'avis que compte tenu de äa situation ectuelle

es proposés paæ la commission des finances, il restera en-

te à la charge de da commune et qu(il contient de

ion le plut tôt possible, Le Conseil vote à L(u-

arif unique de 200 frs par jour à partir du

, Pas

remédier à cette situat

nanitité moins une voix, le à

I janvier 1954.

M, le Maire rappelle que le Legs Parrat est attribué annuellement à is longtemps dans la com le plus pauvre et demeurant depu £ î

en PT CS morte ta 2,000 frs par le Conséil Municipal,

Apres lecture

ravesé ta Ve 1. 39 15: ,mune. 1iste des candidates comprenant 8 noms, 11 est procédé au vote à

1%. bulletins Se ne erets qui donne les résultats suivants, Némbre de votants :2T

Ê

elea à. )

Ji du )4 Houulu- 3°

I° Tour

Vme Vve Minard

L

Mme Vve Haëère | Da

Mme Vve Richard

j

Mme Vve Vaudron

Mme Vve Anthoine |

10

Mme Vve Henri

De

Mme Vve Poissonnet

Mme Vve Fpanç ois

I

Mme Vve Anthoîne ayant réuni à

ES tour

frages, bénéficiera d legs Parrat

en T9

|

L'ordre du jour étant épuisé,

LE

PA

ue hE

—

Du trois jantier mil neuf

AN

“4

la séance est levée

…—

péant

Ié

néant

—_

Je majorité des suff |

à 24h

cent cinquante quatre, convocation du

conseil municipal pour le vendredi 8 janvier 1954 à la Mairie d’Orsey à l'effet d(y delibérer PUS RRRQURERAREE portées à l'ordre du jour. à _— e—

f | «le Maire | |

peht

ah US 7/4 | à Qutex 1954

Le huit jantier mil neuf cent cinquante AUYEre, vingt et une heu-

res,

Mado de ses séances,

FEVRE,

MENT, GALLAND, TISS0T,

ZIANE, FOISY. ABsents e2

LE, Mme BETMONT.

Le Conseil choisit

ture du procèsverbal de

mité,

M. le Maire fait cc

tière a été agréé au Ple

dée I953p pour un monter

. ÊTEC Subvention de 0 %,

Il reste donc à la

rcusËs $

comme secrétaire M.

nm d°

it total de

soit

charge de la commune

le Conseil üunicipal s’est réuni à la Mairie d' Orsay, lieu ordi- sous la présidence de M. PINON, Maire,

Etaiebt présents / MM. PINON, Maire, GUAYDIER, GUILLEMARD, LE adjoints, EAURIAT, JOUGUET, THEVENON, PUVELAND, PERNELLE, CLE- ESSENS, GTRARD, LOUVEL, LAUTERFINE, PAUCHET,

vM. FAVRE, W116 JOUANNIN, DrLANEUVEL =

se TISSOT lequel donne lec— :

la précédente réunion qui est adopté à 1(unani-

]4

mnaitre que le projet d'’aména ement du

séduipement fatiomal, à eu par arrêté

12. 904,000

2. 598, 000

T0, 395, 200$

|

| |

|

—— ——

du 15 (Cimmaqusis \

Li

a

lnSR ET ne ue el

Hauce. du $ faumix 146)/!

Le conseil accepte cette subvention à 2 à Tlunanimité et déoi

Pa par lot o8 TSVEUX,: La caisse des dépots et Een Se

saîres pour Ta. FE de prêter à la commune les fonds néces…

miel ss _ Ssement du cimetière à condition que le dossier

Le aire à & ressé avant le I5 janvier, Le Conseil autorise M. —

RS 'uss des Es auprès de la Caisse des dépôts et consipnations da he

sses dont elle a la gestion, aux conditions de ces

Lords do et au taux d'’intérets de 6 %, l'emprunt de la somme de

ne dde et dont le remboursement s'effectuera en: 30 années: à

€ 1954, au moyen de 570 centimes extraordinaires, Il est en conséquence, autorisé à signer le traité à é nr ae AR & aité à intervenir pour régler les

a

: M, le Mire fait connaitre qu’une nouvelle évaluation des ter- rains de Mnndétour, necessaires à la construction f’un groupe scolaïre et batiments annexes, a été faite le I4 Nov 1953, Les propriétaires ont donné leur accord, sauf pour les terrains de Mme Vve LORIN décédée et dont l'adresse des! ayants-droits est inconnue. | Le Conseil renonce au terrain de M. BONVICINI qui n'est pas né- cessaire à la réalisaiion du projet et après en avoir délibéré, décide |

de poursuivre l'acquisition atiable des terrains pour lesquels les pro priétaires sont d'accord et l’expropriation nécessaire pour les au- tres. Sollicite une subvention de l'Etat et du Département, la blus Se possible et s'engage à assurer le financement de la dépense qui restera à la charge de la commune.

: M. LAUTERFING fait connaitre qu’une subvention de I85,000 frs va être allouée à la commune pour le bramsport des enfants de Mondétour

et demande qu’un employé communal soit chargé de la surveillance des enfants dans le deuxième car. |

M. le Maire fait connaitre que lg Club Athlétique d’Orgay qui uti- lise la salle du 6 rue Archengé dite Salle des Conférences apparte- nant à la Commune, a fait faire des tæavaux de peinture, dans cette salle, Cet te société sollicite la prise en charge par Îa commune de la moitié de la dépense, soit 28,000 frs, Le Conseil vote un crédit de cette somme, à prendre sur les dépenses imprévues,

Le Conseil autorise M, le Maize à signer un avenant à la Police

d'assurance accidents l'Urbaine et la Seine, du personnel communal, conformément à la circulaire ministérielle N° 275 AD:3, en date du I8

aout 1953, relative à l'application de la loi du 28 avril 1952, portant

statut général du personnel des collectivités locales.

M lé Maïre expose que l'arrêté ministériel äu 30 septembre 1953

fait une obligation aux régisseurs de recettes, de verser un caution-

nement et fixe l'indemnité annuelle à laquelle ces agents ont droit, M. SARADIN, régisseur des recettes du marché devra ainsi comstitu-

ar un cautionnement de 50.000 frs. Le Conseil décide de lui allouer

1'indemnité annuelle correspondante, soit 3,000 frs, à prendre sur les dépenses imprévues pour 1954,

Le Conseil Municipal, Vy la note du Receveur Muñicipal concernant ja mode de calcul de le contribution forfaitaire de 5 %, savoir :

1°- sur les indemnités de logement versées aux irstitutennre,

2°- smr les avanbages en nature accordés au Personnel communal et

enseignant. |

3°- sur les prestations de chauffage, éclalrage, nourriture gratui

te, etc...

4°- La décision d’opérer une retenue de 10 # sur le salaire de base des agenbs communaux logés dans l’intéret au servioe en leur sup-

primant tous kes avantages accessoires (eau-gaz-électricité) DELIBERE +: s'élève oontre le Ier paragraphe, attendu que llartiele impots (chapitzæ III - taxes diverses, 2° section)

( e fixle par décret les sommes payées à ti-

5 et salaires, indemnités et emoluments y compris la.

pre eine en nèture donnent lieu à

un versement forfaitaire

égal à 5 % de leur monbant, au profit du Trésor et

à la eharge He pere

sonnes qu des organisiles qui payent les traltemenss,

solar Rere 2e :

tés et émoluments (or c'est l'état qui paie

le traitemeht des institu

tenmrs)s

231 du céde des

précése que : Jusqu(à une datie

—

5

2°. s'élève contre la retenue de 10 # sur ke salaire de Dre dar agents logés pour la simple raison qu'en général; ces ir s sens ré- | re de Mairie) acceptent le charge de travaux supplémentaires, munération sp éciale, séances du Conseil, commissions (appariteur,

nd

cierge) la charge de fermer les locaux munbcipaux

à des heures de nuit,

réunions , etc... aïnsi que a-surveillange du

chauffage central.

re un arrété interdi- M. LAUTERFINC demande à M. le Maire de prexd

au croisement avec le | sans le stationnement des voitures Tue Archangé,

boulevard Dubreuil,

YM FAUCHET demahde si la S.N.C.F ne po

le Gare en temps de neîge et de verglas et assure

cour.

M.lè Dr Lauriat fait patt d(une lettre qu'il à

relativement à l'emplacement du poteau d(Eclairage pu

propriété.

urrait pas sabler la cour de

r l'éclairage de cette

reçue de Mme Raoux

blic en face de Sa

/ ï hè ss z Ze =

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

à 22 h 30.

ba

Tr

Du ciuq février wii neuf ceut cinquante quatre, couvocatiou.du CUonsell municipal à ia w.irie, pour 1e ve udredi 12 février 9954 à 21 u, à s'effet d'y délioérer sur les questions portees à i'ordre du jour, rar suite a(Un eupêcnement de «., ie mwalre, eette assemvliée a êté repor- tee au wardi 16 fevrier 1954 à z1 neures.

le-maire,

F4

do du A6 Jar Aÿ$

Le seize ievrier will neuf cent cinquante quatre, viugt et

urie Leures, Le Couseli “uuicipai S(esè reuui à ia wairie d'Orsay, lieu

ordineire de 5es séances, sous la presidenuce de-m. FinOn aire e 9 4 e

braient presents : m.m.FIn0Ow, maire, GUILLE ï RE ue en ; MARD} LE FEVRE i

LAURIAÏ JOUCUEÏ YHEVENUN FERNELLE CLEMENT GALLAnD tes SE RARD LUUVEL LAUXERFINC FAUCHET ZIANE FOISY, me BELmONT, , |

Aosenuts excusés : mm, GUAYDIER, . : Fe 1

Dr LANEUVILLE, s: FAVRE, adjoiuts, lie JOUANNIN

Le Couseli choisit comue secrétaire w LAUTERPI

? ee . GC, tequel donn Lecture du procès-vervai, de ia précédeute ré NC, l e er réuiio ; £ l'uugnuiuité, nu qu 1 est adopté à

ü. LAULER:LNG rappelle les iudicatious qu(ii a données à ia pré «4 |

cédente assempiée, Le Couseii p prend «acte que ie budget de l'Etat de

L

ouhom a ë ( 1 + 4 2 à

1954, prévoit 800 willions de crédits de programme eb 2% millions d Jototon # ' e

credits de paiement pour Î'auénageuent. des iotisseuents. déf demande à ÿ ie maire de faire toutes 1es démarcnes nÉbSSE be et

près de ia rréfecture-et de Î'irigéuieur des routs et Cha sires au- | ooteuir des suoveutious et des prets. pour Les travaux ee pour |

Létlésenenté d'Ursur et lbour Lontubié db: dosétône eos a Paue 168 suivis depuis ere ra ut déposés et :

“, Le maire douBe Lectme du projet de pud : , x - eb priwui

préseute par ia ComulSSlon des Firances, F dE 1954,53 1%

=. 2h Jon

bob des Atus AGE

des Dtégas

AU nb.

Xchak ok Honaums c4 ei

t

Baroyé to 1?

Rôgu-le 4 pi

d

c

ut ad

“rivéraines,

“de prôter à coudivion

diam. de JE lire 13h

M, le mwaïre Lôté Lozère, expose qüe la rue Aristide wriand (chemin rural 24) a été rendu lupraticable et dangereuse pour les propriétés

be ee. dt ,PaT Suite du dégel, 1i y aurait liçu de surélever la cnaus-

aménager des caniveaux en grès pfÿr Li écoulement des Eaux,

“. l'’iagébieur desi,r.E a été cnargé d'é À à Lolo 1argé d évaoiir un devis qui serr

pus à la prochaine réu.iou du Gouseil, En uue du financement de

S travaux, . le Maire propose à’iuscrire au pudget la valeur d(une journée

de prestatious conv L è rm see eTvissaoie en argent. Le Conseil accepte à,

ie LAUTERBING est d'avis qu(ii y a iieu d(isscrire au budget la recette pour location du terraiu du leuuis suivant l'engagement pris par M. UAUJOLLE, présideut du deunis Glub, devañtié Jury a'éxpropria- ion du terraiu CUnabrat, Une deuaude de gratuité avait été vrassmise

Par M, lissot au nom de la societé, eu vue de rendre ce sport plus ac-

Cessibpie, Après discussion, il esv procédé au vote qui doune les ré- sSuitats Ssuÿauts / I5 pour i’iuscriptüou, 3 couvre. ‘

_ La Sté jeunis-Cluo aura la facuité de présenter uue demande de suoveñtion couie Les autres gociééés sportives, avec présentation de

ses comptes de l’année écouiée, Le moutaut du loyer payé autérieure- meht par la Sté à m. Cnaorat étaiv de 40,.OUU isv por ais

Le Conseil décide d’iuscrirm au budget les crédits nécessaires au

fonctionnement de la garderie de L'Ecole materuelle, gérée jusqu’à pré sent pax la Caisse des Ecoles. Les tarifs pratiqués ne suviront pas de

changement actuellement, Soit :_pour da soirée seulement s paf HO1S + pour Se geudi seülemeit 150 frs par mois - pour le Fu et +

soirée 400 frs par mois - pour uue soirée 20 frs - pour uu jeudi 50 frs —- pour les-vacances 250 frs par Senelre,

Vu la suppression de La veute de L’Hau aux coumunes voisines par suite de la baisse du dévit du puits artésien, le Conseil décide d(ins crire ‘une prévision de recevte de 300.000 frs seulement pour la rede- Vance acnuelle de ia Sté Lyonnaise des Faux, |

ï“, le maire donue lecture du programe de goddronnages de La voi-

rie uroaine eu 1954, étanii par mu l'Ingénieur des “,r,H, s'élevaut

à ; T. 900:009 .

P°_ programme des travaux de réfection par émulsion de

bitume 650.000

total 25 550,000

prévoir à la suite du degel. sauf moutficationus à

m. Le maire rend cowupte de la conveution passée avec les presi-

Hente des associations syndicales autorisées des iotissements de mondé- bour Campagne, mondétour-Verger, Iééale de monaétour, mosuétour Hois du Roi, La Yrocse, les Jardius d(0rsay, pour La prise eu charge par la

omnuue de L’Eclairaige puolic (eutretieu et cousouuation), Le Conseil

pprouve cette convention et est d(accord pour &a prise en charge en- risagée à partir de la mise en marche de l'iclairage de la vilie d'Or-

say, à condition que Les associations effectuerout Les dépenses néges-

Saires à la wise‘eu état de chacun de leur reseau veille que la Ste

SELF, ‘installateur, 1a jugera nécessaire, La convention signée par les

lirecteurs devra ‘être ratifiée par une délivération des syudicats res-

bectifs,

aire-rend coupte que Le projet de construction des Ecoles

le mondétour a reäu le n° 170, au classement par le Conseil Général, 11 } aurait lieu fe-prenère les dispositions nécessaires pour l'achat des

erraius, Suivaut évaluëtion des domaïues, le Conseil décice de contrac-

er un eupruut de 10.500.000 fre. Le Crédit Foncier serait süsceptiole que la conure soit 'iuscrite sur l’une des 1istes

ie wiuistère de l'Education watiouale.

te douc cette inscription et S(engage à voter

6LU ceutiues pour L'’amortisseueut de

gi, Le x

’urgeuce dressées p:T

Le Couseili Sso1itict

lne imposition extraordinaire de

et eupruut en 30 années: |

|

te d(uue conusersation avec mm. mLGnOY, [ns

eutai de ia Jeunesse et des Sports (sec-

1 la muuicipalité a l'intention de

poursui-

Dans ce cas 1i y aurait

um, LAUXERFING reud COop

pecteur du Service Départei s .

teur d’ursay) qui demande awé Stade municipal, le projet d'auénagement au e

:

as tre ce projet Le pius tôtipossinle

et de sollticiver l'aide 2

de l'Etat tant pour l'acquisition du terraiu

de mie Uroc que pour È €»

Î s

‘ 10 es

xéceutiou des travaux, cette question est

reuvoyée à La Couwmission

4 0 "8? c Jne Oo 5 nn OA Ed

done du 6 Win dM6k

| rancis

de | F

sports.

|

Le Conseii prévoit au budget Les crédits nécessaires

pour à8

: rs À

sement de L'aori ev iustsllationr d'un poëte

d(eau das nn. ne

bivre, Une suoveution sera sollicitée pour

ces amériagementes

Cie mue DElmUAi fair TressOTT

tretien et achat du matériel

meut du crédit prévu Bu pudge

vivu est adoptée. Elle propose ésalemer

> 4 s.

cuine à laver, ce qui peruerurail,

à son avis, de réaliser des éconouies

Apèès discussion Sur la situation de

la crecae, l(eu-eunvlte du prouieme f

des vravaux à y effedruer est renvoyée

à Le Couulesion des vTavaux, 18

questiou JE L'Hquipeæentr eu matériel

ev du fonctionnement de cette cré-t

caue 3 la commission d'Action Sociale,

Ces deux coumiessions se réuni-

ront enseuiblie.

pour &a crèche" et propose Le rétablisse-

À de 195%# soit JU.000 frs. Cette propost- & de dorer ia crècne d(uue ia

/ 2 #

|

1r l'insuffisance du crédit prévu

pour En

} 3

Cou À dus. À A la demaude de m. LAUIEP-IuC Byyu 6e sal le Dr Lourlat, le vou = tion allouée pour 1954, au -kaveyôle — | geili decide de porter à 75.000 frs la suoves __.

Ce nvre meaico-social,

. du dE È

4 a

: LUE — 1

conseil vote à L'uuanluiiteé k oudgev de

1954 avec les modifica- em Total à Fe

| LE

tions apportées ci-dessus.

RECEUVES URDIuAIRES : -

1.120 ceuv insuf.revens d. 468.712 rartièis. Etat dépenses HAE

proprit:s non vaties 65,000 subv; matériel incendie 5.000

caxe uebitation 720,000 " plautat Ôu arores 30,000

taxe sur Les cuiens 45,000 reuo. frais études 25.000

taxe viciuale 3,847, 520 Suvv. crècne 90.000

_

axe CueuliS TATBUX 960.000 fonds féréquation 935.000 audiences foraines ii, 600

vaxe Sur domestiques 5.000 recettes diverses 100.000 voxe sle gas L. 40.000 secrétariat aduinisèr. 15.000

take. Sur électricité L.D00000 repas récnauffes cantine 15.000

lociux loues en g.rni I5,000 fonds national coupensat. 430.000 vaxe £ir spectecles I0o.000 Ceitse départ. scolaire 2.140.600

liveices déboires voissons 500,000 transport enfants 200.000 . sir eus les veubés 10, 50o,vuo Cerderie Ecole maternelle 50.000 /

ajurabiv:: taxe d° BDSM, ns HUM Ut MS Dot ad bee Pont {so voo vovel recettes ordin. 36. 90 4. 394

Recettes extraordinaires ff

acves Evau civil 40.000 ——— | : F

| saile de la v«airie I0.ooo 225 cent. lotissements 0.000 À pra de cesse 30,000 #8 ke emprunt 8009000 SI. 766 a” x”

place sur ie marcné . 50, | ; UN

| visites sanitaires d 60 0 Du & Ê . ee . : | e 000 48, 430 î

| circulation des viandes 8.bos Li * ” 221.975 I4, 364

| services payés iuceudie 20,000 6 . ” I, 350,000 76-294 E

| concessious cimetière 600.000 26 " | 486, 410 35, 252 ; —

| creuseseuvs ae fosses 150.000 < DE 60.000 3,882

| texe euvrée des corps 2.000 me 590. T4 3. 340 E =

| caveau provisoire 20,000 10 " ” 250,000 15, 267

seconde innumetion 30.000 44 " 7 800.000 60.862 de Li ve

droits exauuation | 20.000 sk CN: 500.000 - 0:60. 862

Redevance Sté Lyonnaise 300,000 di " 393. 449 - 24,120 : =

L_ Léterente #05 2e 066 60 . _, te170.000 8I.195

| occup. domaine coumunal 4, 500 n # n° 4.249, 000 294,026

| serv, ext. roupes Funèbres 230,000 28 n à 865, 000 60. 370

| ‘ 2, à 487. 546 S7.I4I |

| “entes sur Etat 6, 500 I 30 e À 2e 184,000 158,665

| rentes particuliers 450 144 £ 13. 300.000 966. 23 :

! ioyeRs proprietés coumiun, 75.000 8 s 152, 803 II,10i |

| legs affectation spéciale 7.000 224 L 4, 200. UU00 310.000

' Ex revenu Hospice 2, 396 550 : " 10.000.000 730.000 |

| Usage du dépotoi 25,000 600 , 10,500,000 763.000 | | revenu de la Crècne 300,000 2? 442, 719 32KL6 E 1 emprunt mondétour camp, 254xT

entretien voirie 10.0 3

| cimetière empr «900.000 ! |. de © ÉFAEe I0,500.000 | | ; cimetière 2.598.800 |

f total ÂAES extraort, 27. H0S 51] |