Compte-Rendu - CR 18 05 2022 signe

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Compte-Rendu - CR 18 05 2022 signe Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Malesherbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 05 2022 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »

DU MERCREDI 18 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit mai à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le onze mai deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.

AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A M. GAURAT, M. FAURIE A M. GIRARD, M. LAROCHE A M. CIRET, MME QUEMENER A MME PASQUET ET MME SABY A M. CHANCLUD.

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MMES BAUDOIN ET MARCHAND, MM. BEVILLARD, JOUSSON ET MANIAK.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARTIN.

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 7 AVRIL 2022.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCISION N° 22-106 DU 24 MARS 2022.

« ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 22-054 DU 17 FEVRIER 2022 PORTANT SUR LA DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES ».

 DÉCISION N° 22-110 DU 25 MARS 2022.

« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE VAVARANDE-RIOTON ».

 DÉCISION N° 22-111 DU 25 MARS 2022.

« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – SOLANGE FREMOND NEE LEVESQUE ».

 DÉCISION N° 22-117 DU 31 MARS 2022.

« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FATIMA AZZI NEE BOUZID ».

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

EN EXERCICE : 33

PRESENTS : 23

POUVOIRS : 5

ABSENTS ET/OU EXCUSES : 5

VOTANTS : 28

QUORUM : 17P a g e | 2

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

 DÉCISION N° 22-125 DU 8 AVRIL 2022.

« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – VALET - PETITHOMME ».

 DÉCISION N° 22-127 DU 11 AVRIL 2022.

« PORTANT SUR L’AVENANT N° 2 DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES – LOT N° 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA REALISATION DE DISPOSITIF D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE DU CENTRE BOURG A COUDRAY ».

 DÉCISION N° 22-129 DU 12 AVRIL 2022.

« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DE L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES POUR LES OPERATIONS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS – LOT N° 2 : DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET HAP EN FORTE TENEUR».

 DÉCISION N° 22-138 DU 22 AVRIL 2022.

« CONCERNANT L’ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DES SPECTACLES « LA RONDE DES REVES » ET « LA RONDE DES 1001 NUITS » AVEC L’ASSOCIATION ESPACE CULTUREL MARICO ».

 DÉCISION N° 22-140 DU 26 AVRIL 2022.

« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DE MIRANDA-LASSAUT ».

 DÉCISION N° 22-160 DU 3 MAI 2022.

« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE N° 22P03S – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS – LOT N° 1 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ».

PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS

 AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.

AFFAIRES GENERALES

22-05-AFG-01 INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de l’installation de M. David MANIAK en qualité de Conseiller municipal.

 PREND ACTE de l’installation de Mme Dominique BAUDOIN en qualité de Conseillère municipale.

22-05-AFG-02 DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS DE LA CCPG. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ACCEPTE le retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais de la CCPG, au plus tôt à l’issue des procédures d’élaboration des PLUi du Beaunois et de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V) et, au mieux, le 31 décembre 2022 pour un rattachement à la CC4V au 1er janvier 2023.

 PRECISE que cette délibération sera notifiée à la CCPG.

Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.P a g e | 3

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

22-05-AFG-03 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE CORBEIL-ESSONNES, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, ETIOLLES, LE MALESHERBOIS, RIS- ORANGIS ET SOISY-SUR-SEINE POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ETUDE VISANT A DIMINUER LES TEMPS DE PARCOURS DU RER D ENTRE PARIS ET CORBEIL- ESSONNES.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes avec les communes de Corbeil- Essonnes, Ballancourt-sur-Essonne, Etiolles, Le Malesherbois, Ris-Orangis et Soisy-Sur-Seine, pour la passation d’un marché public d’étude visant à diminuer les temps de parcours du RER D entre Paris et Corbeil-Essonnes, annexée à la présente délibération.

 DESIGNE la commune de Corbeil-Essonnes comme coordonnateur du groupement de commandes.

 AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention précitée ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

 PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 011.

 INDIQUE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Loiret et notifiée au coordonnateur du groupement.

Arrivée de Mme PIEDFERRE.

22-05-AFG-04 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ADDITIONNELLE A LA CONVENTION DE DEPLOIEMENT DES SERVICES D’E-ADMINISTRATION SOLAERE – PRESTATION COMPLEMENTAIRE DPD MUTUALISE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE les termes de la convention additionnelle à la convention de déploiement des services d’E-Administration sOlaere – Prestation complémentaire : Délégué à la Protection des Données mutualisé, à passer entre la Commune du Malesherbois et le GIP RECIA.

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

 PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget des exercices concernés.

 DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

22-05-AFG-05 CREATION DE SITES CINERAIRES DANS LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MANCHECOURT ET NANGEVILLE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la création de sites cinéraires dans les communes déléguées de Coudray, Labrosse, Manchecourt et Nangeville.

 AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué au funéraire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.P a g e | 4

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

RESSOURCES HUMAINES

22-05-RH-01 CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS – COMPOSITION DU CST.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 DECIDE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.

 DECIDE de placer ce Comité Social Territorial commun auprès de la commune du Malesherbois.  FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

 DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement public égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

 AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de l'établissement public.

22-05-RH-02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE les créations de postes suivantes :

- 1 poste de titulaire sur le grade d’Adjoint Administratif à Temps Complet. - 1 poste de titulaire sur le grade de Technicien Principal 2ième classe à Temps Complet.

 PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget des exercices concernés.

22-05-RH-03 CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES OU D’AGENTS CONTRACTUELS ABSENTS ET / OU POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET / OU SAISONNIER.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément absents, - à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, - à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

 ENVIRONNEMENT.

22-05-ENV-01 AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DU CENTRE-VAL DE LOIRE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet de maîtrise d’usage des parcelles désignées ci-dessus par le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire (2 ha 17 a 39 ca pour 12 parcelles) et le projet de bail annexé à la présente délibération.P a g e | 5

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

 AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer un bail emphytéotique de 34 années entières pour une redevance annuelle de 1 (un) euro.

 AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent.

 AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.

22-05-SOC-01 MODIFICATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 MODIFIE la délibération n° 20-07-AFG-11 du 16 juillet 2020 et porte à sept (7) le nombre de Conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration du CCAS de la commune du Malesherbois.

 PRECISE que les membres du Conseil d’Administration du CCAS élus par le Conseil municipal sont les suivants :

- Mme DAUVILLIERS - Mme MARTIN - Mme SONATORE - Mme BECHU - Mme BAFFOY - Mme ROULLET

- Mme BERTHELOT Isabelle

 PRECISE que ces désignations sont valables jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseillers municipaux.

 INDIQUE que M. le Maire reprécisera, par voie d’arrêté, la composition du Conseil d’Administration dans le respect de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

22-05-SOC-02 ACCEPTATION D’UN DON MOBILIER POUR LES LOGEMENTS D’URGENCE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ACCEPTE le don de mobilier dont le détail est le suivant : une table ronde, deux réfrigérateurs, deux lits d’une personne avec matelas, une table à repasser + fer, couettes.

 PRECISE que ce mobilier sera exclusivement destiné aux logements d’urgence communaux.

 FINANCES.

22-05-FIN-01 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le Compte de Gestion du budget communal, établi par Madame Nathalie Tremintin et Monsieur Pascal Page, comptables publics, pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.

22-05-FIN-02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe eau, établi par Madame Nathalie Tremintin et Monsieur Pascal Page, comptables publics pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.P a g e | 6

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

22-05-FIN-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ARRETE le compte administratif 2021 du budget principal « Le Malesherbois ».

 CONSTATE un résultat de clôture 2021 excédentaire de quatre millions huit cent onze mille six cent cinquante-deux euros et soixante-quatre centimes (4 811 652.64€) en section de fonctionnement et déficitaire de cent trente-cinq mille quatre cent treize euros et cinquante-six centimes (135 413.56€) en section d’investissement.

 CONSTATE sept cent cinquante-cinq mille cent vingt euros et soixante-cinq centimes (755 120.65€) de restes à réaliser en dépenses d’investissement.

 CONSTATE cent quatre-vingt-un mille six cent cinquante-six euros (181 656€) de restes à réaliser en recettes d’investissement.

22-05-FIN-04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau.

 CONSTATE un résultat de clôture 2021 excédentaire de deux millions quatre cent soixante-quinze mille deux cent vingt et un euros et cinquante-neuf centimes (2 475 221.59€) en section de fonctionnement et de six cent trente-neuf mille cent soixante-seize euros et quarante et un centimes (639 176.41€) en section d’investissement.

 CONSTATE cinq cent quatre-vingt mille neuf cent cinquante-trois euros et quarante centimes (580 953.40€) de restes à réaliser en dépenses d’investissement.

Retour de M. le Maire pour la fin de la séance.

22-05-FIN-05 AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’inscription de la somme de 2 474 578.00 € au compte R1068 en section d’investissement du budget supplémentaire 2022.

 APPROUVE l’inscription de la somme de 2 337 074.64 € au compte R002 en section de fonctionnement du budget supplémentaire 2022.

22-05-FIN-06 AFFECTATION DES RESULTATS –EXERCICE 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’inscription de la somme de 1 500 000.00 € au compte R1068 en section d’investissement du budget supplémentaire 2022 budget annexe de l’eau.

 APPROUVE l’inscription de la somme de 975 221.59 € au compte R002 en section de fonctionnement du budget supplémentaire 2022 budget annexe de l’eau.P a g e | 7

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

22-05-FIN-07 ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 555 074.64 €

CHAPITRES MONTANTS VOTES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 865 747.64

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 15 000.00

022 DEPENSES IMPREVUES 650 000.00

023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 1 024 327.00

Recettes : 2 555 074.64 €

CHAPITRES MONTANTS VOTES 002 RESULTAT REPORTE 2 337 074.64

73 IMPOTS ET TAXES 188 000.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 30 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 326 797.56 € dont 755 120.65 € de restes à réaliser

CHAPITRES MONTANTS VOTES

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 135 413 .56

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 810.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 768 453.35

23 IMMOBILISATIONS EN COURS -948 000.00

13 SUBVENTION D’EQUIPEMENT 16 000.00

020 DEPENSES IMPREVUES 250 000.00

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 162 000.00

Recettes : 1 326 797.56 € dont 181 656.00 € de restes à réaliser

CHAPITRES MONTANTS VOTES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -2 353 763.44

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 2 474 578.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 327 243.00

021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 024 327.00

22-05-FIN-08 ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :P a g e | 8

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 975 221.59 €

CHAPITRES MONTANTS VOTES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 600.59

012 FRAIS DE PERSONNEL 370 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00

022 DEPENSES IMPREVUES 47 621.00

023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 500 000.00

Recettes : 975 221.59 €

CHAPITRES MONTANTS VOTES 002 RESULTAT REPORTE 975 221.59

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 946 353.41 € dont 580 953.40 € de restes à réaliser

CHAPITRES MONTANTS VOTES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 810.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 768 453.35

23 IMMOBILISATIONS EN COURS -948 000.00

13 SUBVENTION D’EQUIPEMENT 16 000.00

020 DEPENSES IMPREVUES 250 000.00

Recettes : 946 353.41 €

CHAPITRES MONTANTS VOTES

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 639 176.41

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 692 823.00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1 500 000.00

021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 500 000.00

 CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.

22-05-CAP-01 TARIFS DES SPECTACLES DU SECOND SEMESTRE 2022 DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés au second semestre 2022 organisés par le Service Culturel de la commune du Malesherbois.

 PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée.

 PRECISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions sanitaires contextuelles.P a g e | 9

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

 PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré aux chapitres concernés.

 PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’organisateur lors de la commission « culture » du 9 Septembre 2021.

 PRECISE que la présente délibération sera transmise au comptable public de Pithiviers.

22-05-CAP-02 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, le cas échéant, les conventions et les avenants liés, avec les associations.

 DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations inscrites dans le tableau ci- dessus au titre de l’exercice 2022.

 PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de l’exercice concerné au chapitre 65.

 PRECISE que la présente délibération sera transmise au comptable public de Pithiviers.

 VIE SPORTIVE.

22-05-SPO-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MECENAT AVEC LE CERCLE JULES FERRY TENNIS – 2022/2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mécénat 2022-2026 et les avenants liés avec le Cercle Jules Ferry Tennis.

 DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement au CJF Tennis d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) au titre de l’exercice 2022.

 PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal des exercices concernés au chapitre 65.

 PRECISE que la présente délibération sera transmise au comptable public de Pithiviers.

MOTION

22-05-MOT-01 MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSES DANS LES ECOLES MAZAGRAN ET CHATEAU-VIGNON. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 SOUTIENT la présente motion et affirme son désaccord avec ces fermetures de classes.P a g e | 10

Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022

 DEMANDE à M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de tenir compte de l’avis des élus.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire,

Hervé GAURAT

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