Compte-Rendu - crcm 3 novembre final

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 7 decembre final

Compte-Rendu - crcm 2019 novembre

Compte-Rendu - crcm 6 octobre final

Compte-Rendu - crcm 2021 novembre

Compte-Rendu - CRCM 2018 6 novembre

Compte-Rendu - crcm 8 novembre 2016

Compte-Rendu - 2018 crcm 23042018

Compte-Rendu - crcm 2020 novembre

Compte-Rendu - crcm 2019 avril

Compte-Rendu - crcm 16 04 2019

Compte-Rendu - crcm 3 novembre final Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 3 novembre final)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le trois novembre, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt- sept octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, Mme BAGAS Emmanuelle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. FIALEIX Christophe, M. NEBEL Fabien, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, Mme DUFRAISSE Sylvie, Mme PIERROT Sabrina

Absents excusés : M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), M. ROUX Didier (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), Mme ROY Marie-Laure, Mme BOUQUET Micheline, Mme CURASSIER-LAURIER Nathalie, Mme LAINE Isabelle, M. REUILLON Jean-Jacques (pouvoir à Mme MAUDUIT Anne), M. DUTARDRE Roger (pouvoir à Mme MARTIN Christiane), M. GONZALEZ Franck, M. LIMAS Mathieu (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE - conseil municipal du 6 octobre 2015

Observation de Mme MAUDUIT sur la rédaction de la délibération relative à la fusion de l’EHPAD

La correction suivante est proposée :

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votes, émet un avis favorable à la fusion des EHPAD de Bléré et de la Bourdaisière à Montlouis.

12 votes pour favorables – 9 votes contre défavorables – 5 abstentions

La fusion sera effective par application de l'arrêté conjoint de l'ARS et du Conseil Départemental.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette correction et valide le procès-verbal sans autre modification.2

1. CONSEIL MUNICIPAL

1.1. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

M. le Maire propose de modifier la rédaction de l’article 27 relatif au bulletin d’information générale comme suit :

Article 27 : Expression des groupes minoritaires dans le bulletin d’informations municipales publié par la ville

La ville diffuse un magazine d’informations municipales. Dans ce magazine, les élus des deux groupes minoritaires ont la possibilité de rédiger une tribune de libre expression. Chaque groupe minoritaire dispose, de manière équivalente, d’un espace rédactionnel comprenant, au maximum, 300 mots ou 2000 caractères espaces compris.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, valide la modification de l’article 27 conformément à la rédaction proposée ci-dessus.

Pour : 19

Abstentions : 5 (Mmes MAUDUIT et MARTIN, MM. REUILLON, RAFEL et DUTARDRE)

1.2. MODIFICATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire a une délégation du conseil municipal pour les attributions énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. L’objectif de cette délégation est de faciliter la gestion des affaires courantes.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre ») apporte 2 modifications dans la liste des délégations. En conséquence, M. le Maire propose de modifier et compléter comme suit la délibération prise le 16 juin 2014 :

Le conseil municipal délègue au Maire les attributions suivantes :

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

25° Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, après avis des commissions municipales concernées, l'attribution de subventions.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition ci-dessus.

2. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – MODIFICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire et il comprend : - 7 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.3

Mme LAINE souhaite se retirer du conseil d’administration ; M. RAUZY souhaite prendre sa place.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, élit M. RAUZY en tant que nouveau membre du conseil d’administration du CCAS.

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Cette décision modificative permet d’inscrire dans le budget les subventions notifiées après le vote du budget (subventions définitivement acquises) et d’ajuster les crédits sur certaines opérations d’investissement.

Tableau sur la dernière page du compte-rendu

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune.

3.2. CONCESSIONS CIMETIERE – TARIF POUR LES CONCESSIONS EQUIPEES D’UN CAVEAU

Il y a dans le cimetière des emplacements disponibles déjà équipés de caveaux. La réglementation précise qu'après la procédure de reprise des concessions arrivées à échéance et non renouvelées dans les 2 ans, la commune devient propriétaire des monuments, objets funéraires et caveaux n'ayant pas été retirés. Elle peut en disposer librement sans faire de concurrence déloyale aux entreprises de pompes funèbres.

C’est pourquoi, afin de pouvoir réattribuer ces emplacements, le conseil municipal doit fixer un « tarif de caveau » qui s'ajoutera au prix de la concession. L'état général du caveau et les cotes dimensionnelles seront bien entendu vérifiés avant de proposer la vente.

M. le Maire propose les tarifs suivants :

- caveau 1 place : 500 €

- caveau 2 places : 600 €

- caveau 3 places : 700 €

- caveau 4 places : 800 €

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la création du « tarif de caveau » et valide les montants proposés.4

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES – MISE A JOUR

Le tableau des effectifs prévoit le nombre de postes ouverts et pourvus dans chaque grade. Un agent ne peut pas être nommé dans un grade (par recrutement ou avancement) si le poste n’est pas ouvert et vacant dans le tableau des effectifs.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création d’1 poste d’attaché principal pour le recrutement d’un directeur général des services (DGS). En effet, le DGS actuel fait valoir ses droits à la retraite et le recrutement d’un nouveau directeur est en cours. Il y aura toutefois une période transitoire pendant laquelle les 2 agents seront en poste, d’où l’obligation de modifier le tableau des effectifs.

POURVUS VACANTS

SECTEUR ADMINISTRATIF

attaché principal A 1 + 1 1 1

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la création d’un poste supplémentaire d’attaché principal.5

4.2. REGIME INDEMNITAIRE – MISE A JOUR

Le régime indemnitaire, institué par une délibération du 23 septembre 2009, a été présenté au conseil municipal le 24 septembre 2014 pour une première mise à jour. M. le Maire propose une nouvelle modification pour augmenter le coefficient maximum de majoration des primes.

Le conseil municipal fixe par délibération le coefficient maximum de majoration et le Maire fixe par arrêté le coefficient individuel de chaque agent, dans la limite du coefficient maximum. La délibération précise que « le coefficient individuel prend en considération les responsabilités exercées, les aptitudes générales, le sens de l’intérêt général et les fonctions d’encadrement. Cette manière de servir est appréciée à travers la notation annuelle et le système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité ».

M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le coefficient maximum de majoration de chaque prime à compter du 1er janvier 2016, afin de pouvoir augmenter les coefficients individuels.

Les modifications proposées sur la délibération du 23 septembre 2009 concernent les dispositions ci-dessous.

Chapitre 1 – Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Article 1 : modification des coefficients de majoration maximum

Cadre d’emploi Grade Fonction ou service

Catégorie et montant

annuel moyen de

référence

au 1er juillet 2010

Coefficient de

majoration

maximum accordé

par le conseil

municipal

Attaché

territorial

Attaché

principal

Direction

générale

des services

IFTS 1ère catégorie

1 471,18 5

Rédacteur

territorial Rédacteur

Service

administratif

ou financier

IFTS 3ème catégorie

857,83 5

Rédacteur

territorial

Rédacteur

principal

2ème classe

Service

administratif

ou financier

IFTS 3ème catégorie

857,83 56

Chapitre 2 – Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Article 6 : modification des coefficients de majoration maximum

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les coefficients de majoration indiqués ci-dessus ;

- précise qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

4.3. GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE – PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

Les collectivités peuvent participer au financement de la protection complémentaire des agents dans un cadre juridique sécurisé, énoncé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. L’employeur peut participer sur le risque santé et/ou prévoyance (maintien de salaire).

Cadre d’emploi Grade Fonction ou service

Montant annuel

moyen

de référence

au 1er juillet 2010

Coefficient de

majoration

maximum

accordé

par le conseil

municipal

Adjoint

administratif

Principal

1ère classe administratif 476,10 5

Adjoint

administratif

Principal

2ème classe administratif 469,67 5

Adjoint

administratif 1

ère classe administratif 464,30 5

Adjoint

administratif 2

ème classe administratif 449,28 5

Agent de maîtrise Principal technique 490,05 5,5

Agent de maîtrise Agent de maîtrise technique 469,67 5,5

Adjoint technique Principal 1ère classe technique 476,10 5

Adjoint technique Principal 2ème classe technique 469,67 5,5

Adjoint technique 1ère classe technique 464,30 5

Adjoint technique 2ème classe technique 449,28 5

ATSEM 1ère classe école 464,30 5

Agent

police municipale Brigadier police 469,67 5 Agent

police municipale Gardien police 464,30 5 Agent

police municipale

Brigadier-chef

principal police 490,04 5,57

M. le Maire propose d’instituer le versement d’une participation de :

5 € bruts par mois pour la participation au maintien de salaire

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de participer à compter du 1er janvier 2016 à la garantie maintien de salaire des agents ; - décide de verser une participation de 5 € bruts par mois à chaque agent présentant un justificatif d’adhésion à une mutuelle labellisée.

5. PATRIMOINE / AFFAIRES IMMOBILIERES

5.1. FONDERIE WAELES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D’ « ID EN CAMPAGNE »

La municipalité de Bléré a pris l’initiative de réhabiliter l’ancienne fonderie WAELES. Sa volonté est d’associer les habitants au projet de réhabilitation dès la phase de réflexion, puis à chaque étape, dans le cadre d’une démarche d’aménagement participative. Le but étant, d’une part, de retrouver élan et fierté en permettant aux habitants de s’approprier le projet, se l’imaginer et se projeter dans un nouvel espace de vie et, d’autre part, d’enrichir le lien social en favorisant les échanges et le vivre ensemble autour de ce projet.

La démarche retenue est un partenariat élargi, cette initiative devant se décliner en plusieurs projets portés par différents acteurs. Il s’agit de créer un réseau d’acteurs concourant à la mise en œuvre d’un projet qui répond à un objectif partagé : créer une dynamique sociale autour de la réhabilitation de l’ancienne fonderie WAELES.

Cette démarche correspond aux objectifs qu’a fixés la Région Centre dans le cadre d’ID en campagne à savoir : de conduire des actions collectives de mise en valeur des ressources locales insuffisamment exploitées alors qu’elles peuvent constituer de véritables vecteurs d’appropriation par les habitants, et d’attractivité pour des nouveaux résidents, des touristes ou des entreprises. Elles peuvent participer à renforcer ou forger l’image du territoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une dynamique porteuse d’avenir et partagée par les acteurs locaux.

Il peut s’agir d’actions de mise en réseau et de mise en valeur du patrimoine bâti identitaire, des ressources naturelles, du paysage, permettant de replacer l’environnement naturel et culturel comme un élément à part entière du développement économique et social.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au Pays Loire Touraine.

5.2. CAISSE D’EPARGNE – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Le bail de la Caisse d’Epargne, renouvelé le 1er janvier 2007, arrive à échéance le 31 décembre 2015. Il s’agit d’un bail commercial classique, de 9 ans, avec un loyer annuel de 24 525 €, payable par trimestre.

La direction de la Caisse d’Epargne demande le renouvellement du bail dans les mêmes conditions d’occupation. La commission immobilière a émis un avis favorable, sans augmentation du loyer.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le renouvellement du bail pour 9 ans, avec maintien du loyer à 24 525 € par an ; - autorise M. le Maire à signer le bail qui sera rédigé par la SCP NURET.8

5.3. PODAXIS – AVENANT AU BAIL COMMERCIAL

La société PODAXIS est locataire depuis septembre 2004 – rue des Frères Lumière – et son bail a été renouvelé en septembre 2013. Le gérant de la société souhaite louer les locaux qui sont contigus à l’espace qu’il occupe actuellement puisqu’ils viennent de se libérer. Le montant du loyer mensuel proposé est de 600 € HT pour cette adjonction de bâtiment, à ajouter au loyer initial de 900 € HT.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de louer de nouveaux locaux à la société PODAXIS à compter du 1er janvier 2016 ; - valide le loyer proposé, soit 600 € HT par mois ;

- autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail commercial existant qui sera rédigé par la SCP NURET.

5.4. CONVENTION POUR PASSAGE DE CANALISATIONS EAUX PLUVIALES SUR UNE PARCELLE PRIVEE

Afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales dans le hameau de la Fontaine aux Oiseaux, la ville doit réaliser des travaux. Il apparaît nécessaire de passer par une parcelle privée, cadastrée section ZO n°177, sise au lieu-dit la Fontaine aux Oiseaux, pour la pose de canalisations. Il convient donc d’établir une convention de passage en terrain privé, assortie d’une indemnité d’un euro symbolique.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le montant de l’indemnité qui sera versée au propriétaire ;

- autorise M. le Maire à signer ladite convention avec le propriétaire concerné, convention qui fera l’objet d’un acte authentique pour enregistrement et publicité foncière au bureau des hypothèques.

6. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

6.1. SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE - ANNEE 2014 / 2015 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école de Bléré

Les bilans sur la gestion scolaire 2014 (année civile), validés par les membres de la commission enfance-jeunesse, donnent les chiffres suivants :

Ecole maternelle : le coût d'un élève est arrêté à 1 132 €.

Ecole primaire : le coût d'un élève est arrêté à 367 €.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le coût d’un enfant en maternelle et le coût d’un enfant en primaire pour calculer la participation financière des communes dont Bléré accueille les enfants, sous réserve des accords de réciprocité passés avec la plupart des communes du canton.9

6.2. ECOLE PRIVEE STE JEANNE D'ARC - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2016

Les communes doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat (c’est-à-dire associées au service public de l’enseignement). La loi impose la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées d’un même territoire. C’est pourquoi, les bilans sur la gestion scolaire servent de base pour le calcul de la subvention qui sera versée à l’école privée en 2016, pour les enfants de Bléré inscrits à la rentrée de septembre 2015.

Suite à un entretien avec les gestionnaires de l’école privée, M. le Maire propose de retenir les chiffres suivants pour le calcul de la subvention 2016 :

Ecole maternelle : participation arrêtée à 1 143 € / élève

Ecole primaire : participation arrêtée à 367 € / élève

Soit une subvention (calculée avec les effectifs de septembre 2015) de :

(29 maternelles x 1 143 €) + (37 primaires x 367 €) = 46 726 €

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le montant de la subvention 2016 indiqué ci-dessus ;

- précise que cette somme sera versée en 3 échéances : mars, juin et décembre.

6.3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES

Il s’agit d’une convention de partenariat entre la CAF, la CCBVC et la ville de Bléré, à distinguer d’une convention de financement comme le contrat enfance-jeunesse par exemple. La convention territoriale globale (CTG) couvre un champ d’interventions plus large de la CAF comme l’accès aux droits, l’action sociale ou le logement. Elle permet de dresser un état des lieux et de prendre en compte les futurs projets locaux dans les champs d’interventions de la CAF.

La CTG comporte 4 axes :

- concilier vie familiale et vie professionnelle ;

- soutenir la fonction parentale ;

- accompagner les familles dans leur environnement et leur vie sociale ;

- favoriser l’accès aux droits et lutter contre les non recours.

Une feuille de route avec les actions et le suivi de cette CTG est amorcée. L’interface entre les élus, la CAF et les structures du territoire est très importante et le rôle du coordonnateur petite enfance-enfance-jeunesse de la CCBVC pourrait évoluer par rapport à cette convention.

La convention est prévue jusqu’au 31 décembre 2017 pour coïncider avec la date d’échéance du contrat enfance-jeunesse.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le partenariat et le projet de convention présenté ;

- autorise M. le Maire à signer cette convention et ses documents annexes.10

7. COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE VAL DE CHER

7.1. RAPPORTS D’ACTIVITE 2014

La CCBVC établit chaque année ses rapports d’activité concernant :

- l’activité générale de la CCBVC ;

- le service « déchets ménagers ».

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la transmission des rapports d’activité 2014 de la communauté de communes Bléré Val de Cher ;

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de la communauté de communes.

7.2. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre ») dispose que les schémas départementaux de coopération intercommunale sont arrêtés avant le 31 mars 2016 pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.

M. le Préfet d’Indre-et-Loire a présenté un projet de schéma à la commission départementale de coopération intercommunale le 12 octobre dernier, et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, ce projet doit être adressé, pour avis, aux conseils municipaux et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

Notre territoire n’est pas impacté par le nouveau schéma.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ;

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet d’Indre-et-Loire.

8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION AVEC LA BRIGAGE DE GENDARMERIE DE BLERE

Sous l’autorité du Maire, et en étroite collaboration avec la gendarmerie, la police municipale exécute, dans la limite de ses attributions, des tâches relevant de la compétence du Maire, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. La police municipale assure des missions de veille au respect des arrêtés municipaux, de surveillance de la fluidité de la circulation en centre-ville, de sanction des infractions au code de la route, de contrôle du stationnement, de sécurité des enfants aux abords des écoles, d’assistance aux personnes, de sanction des tapages nocturnes, de bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives, et d’intervention dans le cadre du crime ou délit flagrant.

Afin de renforcer la complémentarité d’actions entre la police municipale et la gendarmerie ainsi que la répartition des compétences, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à11

signer une convention communale de coordination entre les services de la police municipale et la brigade de gendarmerie de Bléré.

La signature d’une convention est obligatoire dès lors que le service de police municipale comporte 5 agents. Dans les autres cas, la signature d’une convention de coordination entre une police municipale et les forces de sécurité intérieure de l’État est facultative. Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la gendarmerie nationale. Cette convention permettra également une information mutuelle en matière d’ordre, de sécurité, de salubrité, de sûreté et de tranquillité publique.

Ladite convention est établie pour une durée de 3 ans, préparée par les services de la commune et de l’Etat compétents et soumise à l’avis du procureur de la République avant signature par le Maire et le Préfet.

→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de partenariat ;

- autorise M. le Maire à signer la convention.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

Néant

● Comptes-rendus des commissions :

- commission voirie-eau-assainissement : 7 octobre et 27 octobre

Réflexion sur le transfert de la maintenance des installations d’éclairage public au SIEIL, point sur les travaux en cours et à prévoir début 2016.

- commission information-communication : 15 octobre

Bilan provisoire de la régie publicitaire du Bléré infos, implantation de nouveaux panneaux d’informations, échanges sur la réglementation « publicité extérieure », réflexion sur la signalétique du parc Lemaitre, communication sur la saison culturelle 2016.

- commission culture et vie associative : 15 octobre

Bilan de la saison culturelle 2015 et projets pour 2016.

- commission enfance-jeunesse : 20 octobre

Classes découverte à l’école Balzac, organisation pour le plan vigipirate, bilans sur la gestion scolaire 2014, conseil municipal des jeunes.

- commission cadre de vie : 29 octobre

Concours des maisons fleuries 2015 et 2016, échanges sur les actions éco-citoyennes, sur la biodiversité communale, sur la création « d’îlots verts » et sur le projet d’aménagement de l’espace de la Gâtine.12

- commission urbanisme : 2 novembre

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

● Commission extra-municipale Bléré ville amie des abeilles : prochaine réunion le 5 novembre

● Groupe de travail sur le SCAN : réunion du 16 octobre

Point sur l’avancement du dossier et sur le planning de travaux 2015/2016.

● CCAS : procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 octobre Noël : choix des colis pour les + de 80 ans, préparatifs pour l’après-midi récréatif du 20 décembre (animation + chocolats) ;

Portage de repas à domicile : poursuite des réflexions sur ce dossier, planning de travail

● Conseil des sages :

Le Conseil a travaillé sur :

Le devenir de la Fonderie

La recherche historique du nom des rues

La création d’un parcours sportif

L’aide aux personnes âgées

Des articles pour le Bléré Infos

La dénomination de la salle des fêtes

Le Conseil prévoit de travailler sur :

L’urbanisme de la commune

Le captage et la distribution de l’eau potable

Le traitement des eaux usées

La visite du Conseil Départemental à Tours

La séance est levée à 22h40.

M. le Maire invite les membres du public à poser des questions, s’ils le souhaitent.13