Procès Verbal - Projet de PV Decembre

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Procès Verbal - Projet de PV Decembre Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV Decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1/7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le six décembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux, convoqué le deux décembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON, Maire.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick DE MONTANDON, Marc RUMELLO, Jacqueline HERVY, Martine BUENO-GELEY, Alain LE BALLEUR, Isabelle GERARDOT, Antoine COLOMB, Emma DOSSETTO

Excusés : Georges LOUVARD, Francine CHIAPELLO (pouvoir à Isabelle Gerardot), Bertrand THEVENOT (pouvoir à Jacqueline Hervy), Aurélie FOURNIER, Thibault GALAT-CAMERINI

Nombre de présents : 10 Nombre d’excusés : 5 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 12

***

Monsieur le Maire fait l’appel et constate le quorum.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Désigne Marc Rumello secrétaire de séance et le secrétaire de mairie auxiliaire

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024

Aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2024

3. REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS

Délibération n°2024-36

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2123-1 à -3, L2123-14, L2123-18-1, R2123- 22-2 et -3 et D2123-22-4, R1621-8 à D1621-14,

Vu la délibération n°2020-41 fixant les modalités de remboursement de frais des élus,

Le Maire évoque son déplacement au Congrès des maires à Paris. Il propose de majorer les remboursements forfaitaires prévus dans la délibération de 2020 afin de tenir compte de l’inflation. Les plafonds en matière de remboursement de frais d’hébergement et de repas seraient ainsi modifiés :2/7

Les frais d’hébergement et de repas sont remboursés au réel dans la limite des montants suivants (par nuitée/repas) :

Paris Commune +200 000 hab Autres communes (France métropole)

Hébergement 250 € 150 € 150 €

Repas 50 € 40 € 40 €

Les autres dispositions de la délibération de 2020 resteraient inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve les nouveaux montants de remboursement de frais ainsi présentés et modifie la délibération n°2020-41 en conséquence

• Rappelle que les montants forfaitaires indiqués pour les frais de déplacement en véhicule personnel sont réactualisés automatiquement avec la réglementation applicable aux agents de la fonction publique

• Charge le Maire et ses adjoints de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

4. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Délibération n°2024-37

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1, L2122-17 et L2122-18, Vu le budget communal 2024 modifié, et notamment les articles des chapitres 16, 20, 204, 21, 23 et 45, Vu la délibération n°2020-12 portant délégations de pouvoir au maire,

Vu l’arrêté n°148-2020 portant délégations de fonction et signature au 1er adjoint au maire,

Comme chaque année, il est proposé d’autoriser l’exécutif communal à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le nouvel exercice dans l’attente du vote du budget, et ce, dans la limite du quart des dépenses d’investissement prévues sur l’exercice précédent pour chaque article :

Chapitre Budget 2024 Crédits 2025

16 20 000 € 5 000 €

20 100 000 € 25 000 €

204 150 000 € 37 500 €

21 4 477 542,33 € 1 119 385,58 €

23 300 000 € 75 000 €

45 130 000 € 32 500 €

M Gagnon précise que les marchés de l’école sont quasiment tous soldés. Une transaction a été effectuée avec l’entreprise de gros œuvre, avec une baisse de ses pénalités de retard, afin de liquider son marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• A compter du 1er janvier 2025, autorise le Maire et ses adjoints ou agents délégués à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur 2025 jusqu’au vote du budget primitif, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 modifié pour chaque article

5. ACQUISITION DE LA PARCELLE A288, LIEU-DIT LES GRATTES Délibération n°2024-38

Rapporteur : Francisque Teyssier3/7

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1311-13,

Dans le cadre de sa politique de préservation des terrains naturels et agricoles, il est proposé que la commune se porte acquéreuse d’un terrain de 8 660 m² pour un montant de 9 353 €. M Teyssier précise que cette parcelle se situe au-dessus du chemin de Léo, en bord de la piste Dfci PR204. Elle pourrait servir, à terme, à la création d’une piste verte afin de relier la route de Pont de rhaud aux Grattes.

M Gagnon précise que pour le moment, il est prévu de finir la voie verte en l’amenant au carrefour avec le chemin de Léo. M Teyssier précise qu’un échange de terrains avec une riveraine est en discussion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’acquisition de la parcelle n°A288, lieu-dit Les Grattes, pour un montant de 9 353 € • Approuve la prise en charge par la commune des frais d’acte et, le cas échéant, de géomètre • Charge le Maire et ses adjoints de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision. En cas d’acte administratif, le Premier adjoint signera celui-ci au nom de la commune, conformément à l’article L1311-13 du CGCT

6. ACQUISITION DE LA PARCELLE B1151, LIEU-DIT LEGUE

Délibération n°2024-39

Rapporteur : Francisque Teyssier

Dans le cadre de sa politique de préservation des terrains naturels et agricoles, il est proposé que la commune se porte acquéreuse d’un terrain de 10 170 m² pour un montant total de 4 068 €. La parcelle se situe au nord de la commune, en bordure du chemin des Beaumettes (piste pompier PR107). Une tour abandonnée y est présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’acquisition de la parcelle n°B1151, lieu-dit Lègue, pour un montant de 4 068 € • Approuve la prise en charge par la commune des frais d’acte et, le cas échéant, de géomètre • Charge le Maire et ses adjoints de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision. En cas d’acte administratif, le Premier adjoint signera celui-ci au nom de la commune, conformément à l’article L1311-13 du CGCT

7. REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

Délibération n°2024-40

Rapporteur : Annick De Montandon

,

Vu le règlement intérieur des services scolaires de décembre 2020,

Vu le projet de modification,

Il est proposé de modifier le règlement de 2020 afin de préciser les modalités d’inscription, et de récupération des enfants le soir, et la responsabilité des parents en cas d’enfant allergique admis en cantine. Mme de Montandon fait lecture du règlement modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Valide le règlement intérieur des services périscolaires modifié, ci-annexé • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

8. TABLEAU DES EFFECTIFS4/7

Délibération n°2024-41

Rapporteur : Daniel Gagnon

,

Vu le tableau des effectifs communaux,

M Gagnon indique qu’en termes de personnel, l’année 2024 est exceptionnelle avec pas moins de cinq départs d’agents. Certains ont d’ores et déjà pu être remplacés.

Il indique également qu’en termes de grands projets, 2025 et 2026 devraient être des années calmes compte tenu des élections municipales et des incertitudes budgétaires au niveau national.

Comme chaque année, il est proposé de créer trois postes de saisonniers pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Crée un poste non-permanent d’agent administratif, à temps complet, sur l’année 2025 • Crée deux postes non-permanents d’agent technique, à temps complet, sur l’année 2025 • Modifie le tableau des effectifs en conséquence

• Charge le Maire, ou son représentant, de pourvoir à ces postes, le cas échéant par des contractuels, autant que de besoin, dans la limite de l’échelle de rémunération C1, hors primes et indemnités

9. RAPPORT 2024 D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES Délibération n°2024-42

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le rapport de la CLECT sur les charges transférées, transmis le 25 novembre 2024,

Il est proposé d’approuver le rapport 2024 des transferts de charges entre la Métropole et ses communes membres. Aucun ne concerne la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le rapport d’évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes, ci-annexé

10. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS D’INTERET METROPOLITAIN

Délibération n°2024-43

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu la délibération n°2023-37 approuvant la convention de délégation de compétence voirie et espaces publics d’intérêt métropolitain,

Vu la convention de délégation de compétence voirie et espaces publics d’intérêt métropolitain, Vu le projet d’avenant,

Fin 2023, une convention a été mise en place afin que la commune continue à gérer certaines missions de voirie pour le compte de la Métropole et moyennant un remboursement plafonné. Depuis le 1er janvier 2024, la Métropole prend directement en charge les dépenses d’électricité liées à l’éclairage public. Également, au 1er janvier 2025, la Métropole prendra directement en charge les frais d’entretien du réseau d’éclairage public et des bornes escamotables. En conséquence, il est ainsi proposé de modifier la convention en diminuant le plafond de remboursement de 76 790 € à 49 768 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,5/7

• Approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence Voirie et espaces publics d’intérêt métropolitain établi avec la Métropole

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

11. CONVENTION CADRE AVEC LA METROPOLE POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS METROPOLITAINS A DESTINATION DES AGENTS COMMUNAUX Délibération n°2024-44

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le projet de convention cadre sur les ateliers métropolitains à destination des agents communaux,

La Métropole souhaite développer un cadre d’échange gratuit de bonnes pratiques et d’expertise avec les agents des différentes communes membres. Il est proposé d’approuver la convention cadre précisant ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention avec la Métropole portant ouverture des ateliers métropolitains au bénéfice des agents des communes-membres, ci-annexée,

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

12. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX COMMUNES DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE L’OBSERVATOIRE FISCAL METROPOLITAIN Délibération n°2024-45

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu la délibération n°2018-33 approuvant la convention de mise à disposition de l’outil informatique, Vu le projet de nouvelle convention de mise à disposition,

Il est proposé de renouveler la convention avec la Métropole permettant notamment à la commune de bénéficier gratuitement de l’accès au SIG de l’observatoire fiscal métropolitain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention de mise à disposition aux communes de l’outil informatique de l’Observatoire fiscal métropolitain, ci-annexée,

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

13. RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Délibération n°2024-46

Rapporteur : Daniel Gagnon

Comme chaque année, la Métropole transmet un rapport de ses activités à ses communes membres. Le Maire présente le rapport sur l’exercice 2023 et propose d’en prendre acte. Il précise que la Métropole a atteint la barre des 9 000 employés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Prend acte du rapport d’activité 2023 de la Métropole Aix Marseille Provence6/7

14. RAPPORT 2023 SUR LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Délibération n°2024-47

Rapporteur : Francisque Teyssier

Comme chaque année, les services métropolitains nous transmettent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Le Maire présente le rapport sur l’exercice 2023 et propose d’en prendre acte. Il précise que le service fonctionne bien et que la TEOM devrait à terme atteindre les 15% compte tenu du lissage des taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public métropolitain de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

15. RAPPORT 2023 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n°2024-48

Rapporteur : Francisque Teyssier

Comme chaque année, les services métropolitains nous transmettent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Maire présente le rapport sur l’exercice 2023 et propose d’en prendre acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public métropolitain de l’eau potable et de l’assainissement

16. DECISIONS DU MAIRE

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire par délibération n°2020-12 :

25/09/24 Pose des illuminations de fin d’année par la société Reynaud pour un montant de 3 900 € ttc

17/10/24 Commande de produits d’entretien pour un montant de 4 083,99 € ttc à Crystal Hygiène

14/11/24

Avenant n°3 au marché de fourrière animale avec la SPA de Salon de

Provence (hausse de la population Insee et du tarif à l’habitant : passage du forfait annuel de 2 300 € à 2 560 €)

14/11/24 Edition de la gazette municipale de décembre par Vallière pour 3 373,70 € ttc

19/11/24 Organisation du feu d’artifice de fin d’année par le Groupe F pour un montant de 23 820 € ttc

19/11/24 Location du Mas des Aires (bas) à l’épicerie Jardin des Aires, du vendredi au dimanche et du 15 novembre au 2 janvier, pour un montant de 50 € par jour

25/11/24 Mise à disposition permanente de la salle de motricité au CCAS de Miramas dans le cadre des rencontres du Relai Petite Enfance

26/11/24 Défense de la commune suite à contestation d’une décision de préemption (lieu-dit La Pinède, Les escaliers des vieilles)

26/11/24

Contrat de service pour un nouveau logiciel de gestion de la régie périscolaire avec la société Arpège pour un montant de 5 650 € ht pour la mise en place et 2 772 € ttc par an7/7

17. QUESTIONS DIVERSES

Le Maire évoque le sujet des vœux. Il évoque la possibilité de faire travailler le personnel municipal au service du buffet dans la salle d’exposition de l’Oppidum. Il évoque aussi l’idée d’un récital de piano dans la grande salle, sui vi d’un discours et d’un hommage au chef du service technique, qui part à la retraite fin février. Les dates du 11 ou 18 janvier sont évoquées. Cela dépendra des vœux déjà fixées dans les autres communes.

Le Maire informe que la commune a reçu trois demandes d’occupation du domaine public par des camions alimentaires :

- Burgers/fast food : Jessica Carrilo-Mollica et Angelo Marquez

- Bao : Guyomard Esteban

- Pizza/Burgers : Pascal Mercier

Il indique que l’offre alimentaire sur le village est déjà suffisante et qu’accepter tous ces projets ne serait pas opportun. Il privilégie le projet émanant d’un cornillonais. Les autres conseillers acquiescent.

Le Maire évoque le projet de mise en place d’une antenne relai sur le territoire de Miramas, au bord de la route de Belleval surplombant Pont de rhaud afin d’apporter une solution à cette « zone grise ». Un choix de couleur est demandé par Miramas (bas marron et haut gris ou bleu). L’option marron et bleu est unanimement préférée.

Mme Hervy demande combien de temps encore seront exposées les statues installées dans la salle d’exposition de l’Oppidum. Le Maire lui répond qu’il s’agit d’une exposition permanente et que cela ne gêne en rien les expositions temporaires de tableaux. Mme Hervy et M Gagnon échangent ensuite sur les différentes sculptures présentes dans le village.

La séance est levée à 19h53.

Le secrétariat de séance La Présidence de séance

Marc RUMELLO Daniel GAGNON

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci

peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de leur transmission au contrôle

de légalité et de leur publication

19/11/24

Usage d’un droit de préemption (Urbain, Safer, ENS) ou de priorité :

- a114, Beaume Cornillone : le vendeur a finalement retiré le bien de la vente