Procès Verbal - Projet de PV

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Procès Verbal - Projet de PV Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, 1/20

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020 A 18H30

L’an deux mil vingt, le vendredi trois juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la cantine du groupe scolaire Igor Mitoraj, sous la présidence de Daniel GAGNON.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick de MONTANDON, Marc RUMELLO, Jacqueline HERVY-BALAND, Georges LOUVARD, Martine BUENO-GELEY, Francine CHIAPELLO, Alain LE BALLEUR, Isabelle GERARDOT, Antoine COLOMB, Bertrand THEVENOT, Aurélie FOURNIER, Emma DOSSETTO

Excusés : Thibault GALAT-CAMERINI (procuration à Antoine COLOMB)

Nombre de présents : 14 Nombre d’excusés : 1

Nombre de procurations : 1 Nombre de votants : 15

***

Le Maire fait l’appel et constate le quorum.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Marc RUMELLO est désigné secrétaire de séance et le secrétaire de mairie auxiliaire, à l’unanimité.

2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 3 FEVRIER ET 23 MAI 2020

Aucune remarque. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

3. ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire déplore que le gouvernement ait imposé une date pour la désignation des délégués votant aux élections sénatoriales de septembre, et ce, alors que la plupart des conseils municipaux de France, dont Cornillon-Confoux, se réunissent tout début juillet pour voter leur budget.

Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal qui se tiendra donc le 10 juillet 2020.

4. DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS

Délibération n°2020-14

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21, Vu l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant création d’un syndicat intercommunal chargé de l’acquisition d’un terrain destiné à l’implantation d’un centre hospitalier sur la commune de Salon-de-Provence, Vu les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique Centre hospitalier du Pays Salonais, et notamment article 5 fixant le nombre de délégués titulaires de la commune à deux, 2/20

Considérant que les élus employés au sein de la Métropole ou des communes membres ne peuvent être désignés,

Il est proposé au Conseil de désigner deux délégués titulaires au sein du comité syndical. Monsieur le Maire se propose ainsi que Georges Louvard.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Renonce à recourir au vote par bulletin secret

 Désigne Daniel GAGNON et Georges LOUVARD afin de représenter la commune au sein du comité syndical du Sivu Centre Hospitalier du Pays Salonais

5. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Délibération n°2020-15

Vu les circulaires des 26 octobre 2001, 13 mai 2002 et 27 janvier 2004,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21, Considérant que le correspondant doit faire partie du conseil municipal,

Chaque commune doit procéder à la désignation d’un correspondant défense chargé d’être le référent de la commune dans ses échanges avec les instances militaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Renonce à recourir au vote par bulletin secret

 Désigne Antoine COLLOMB correspondant défense

6. PROPOSITION DE MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Délibération n°2020-16

L’article 1650 du Code général des impôts stipule : « Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

[...] Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. »

Les six membres de la CCID sont nommés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Il est donc proposé une liste de douze membres titulaires et douze membres suppléants.

Monsieur le Maire évoque la difficulté de constituer ces commissions et rappelle le fonctionnement de cette CCID, notamment le fait que les services des impôts soumettent chaque année une liste de constructions qui peuvent justifier, selon le géomètre du cadastre, un changement de catégorie fiscale des habitations (de 1 (somptueux) à 7 (taudis)). Il précise qu’un seul lieu est classé catégorie 3 sur la commune. La grande majorité des habitations sont en catégorie 4 ou 5.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture des noms proposés :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Marc RUMELLO Aurélie FOURNIER

Martine BUENO-GELEY Annie QUERTAINMONT 3/20

André GRAVIER Antoine COLLOMB

Jean CONCHE Francine CHIAPELLO

André DELUY Isabelle GERARDOT

Francisque TEYSSIER Alain LE BALLEUR

Josiane LECHEVALIER Gérard TEYSSIER

Jean GIRAUD Jean-Michel LEVADOUX

Jean-Etienne CONCHE Jean-François TCHEPITCHIAN

Bernard BORGHINO Jean-Charles KECHAYAN

Gérald SEVAT Régine FOURNIER

Jacques LEONETTI Céline GRIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la liste proposée ci-dessus

7. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL « SENS URBAIN »

Délibération n°2020-17

Il est rappelé que la commune est membre d’une société publique locale, nommée « Sens urbain », chargée de procéder à des opérations d’aménagement de zone d’aménagement concerté (ZAC).

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la création de cette SPL et se propose de représenter la commune au conseil d’administration.

Considérant qu’aucun projet n’est présent sur la commune, il évoque la possibilité pour la commune de se retirer de la société en se faisant racheter ses parts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Renonce à procéder à un vote par bulletin secret

 Désigne Daniel GAGNON délégué

8. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS ACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES, EXTRAORDINAIRES ET SPECIALES DE LA SEML OUEST PROVENCE HABITAT Délibération n°2020-18

La commune est actionnaire d’une société d’économie mixte locale nommée « Ouest Provence Habitat ». A ce titre, la commune dispose de parts dans la société, garantie les emprunts contractés pour la réhabilitation de bâtiments sur la commune (rue du Baou, Cour des aires, rue Saint Roch) et est l’interlocutrice de la société pour la désignation des locataires.

Dans ce cadre, un représentant doit être désigné au sein de l’assemblée des petits actionnaires regroupant Grans, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis ainsi qu’au sein des assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Renonce à procéder à un vote par bulletin secret.

 Désigne Marc RUMELLO comme représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale des petits actionnaires et aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales de la SEML Ouest Provence Habitat 4/20

9. COMPTE DE GESTION 2019

Délibération n°2020-19

Le compte de gestion, dressé par le comptable du Trésor Public, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire fait lecture des résultats et rappelle que la maquette budgétaire est à disposition des conseillers.

2019 Dépenses Recettes Solde Report N-1 Total

Fonctionnement 1 125 797,77 1 948 024,47 822 226,70 1 738 933,83 2 561 160,53 Investissement 1 605 231,82 1 613 410,30 8 178,48 1 937 787,61 1 945 966,09

Il note que les recettes fiscales propres sont très faibles en comparaison des charges de fonctionnement et que, en conséquence, la commune est tributaire des ressources extérieures.

Il rappelle que les excédents budgétaires serviront à financer le programme d’investissement pour tout le mandat avec l’appui financier, notamment, du Département. Ces excédents permettront de ne pas solliciter davantage les contribuables dans l’immédiat, à la différence de beaucoup de communes. Il aurait peut-être été raisonnable d’augmenter les taux communaux de fiscalité mais il a été préféré d’attendre les prochaines échéances électorales (métropole, département, région).

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserves, ni observations.

10. COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération n°2020-20

Vu la délibération n°2019-06 approuvant le budget primitif 2019 de la commune, Vu la délibération n°2019-44 portant décision modificative n°1 au budget, Vu le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier,

Vu la note de présentation budgétaire transmise aux conseillers en préparation de la présente réunion,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2019 dressé par ses services.

2019 Dépenses Recettes Solde Report N-1 Total

Fonctionnement 1 125 797,77 1 948 024,47 822 226,70 1 738 933,83 2 561 160,53 Investissement 1 605 231,82 1 613 410,30 8 178,48 1 937 787,61 1 945 966,09

Egalement, les restes à réaliser qui seront à reporter sur le budget 2020 se composent comme suit : - Dépenses : 300 263,76 €

- Recettes : 65 317,00 €

Monsieur le Maire quitte la séance. Le quorum reste atteint.

Francisque TEYSSIER est désigné, à l’unanimité, à la présidence de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Constate que les résultats du compte administratif sont identiques à ceux du compte de gestion  Approuve le compte administratif 2019 5/20

11. AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Délibération n°2020-21

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2311-5, Vu les résultats du compte administratif et les restes à réaliser 2019,

Vu la note de présentation budgétaire transmise aux conseillers en préparation de la présente réunion,

Le maire reprend la présidence de la séance.

Il rappelle que le solde négatif lié aux restes à réaliser et l’éventuel déficit N-1 en investissement doivent être financés par un report de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement :

Excédent de fonctionnement 2019 : 2 561 160,53 €

Solde négatif 2019 en investissement : aucun

Restes à réaliser (dépense) : 300 263,76 €

Restes à réaliser (recette) : 65 317,00 €

Besoin de financement : 234 946,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve les reports suivants au budget communal 2020 :

- R001 (investissement) : 1 945 966,09 €

- c1068 (investissement) : 234 946,76 €

- R002 (fonctionnement) : 2 326 195,77 €

12. TAUX 2020 DES TAXES FONCIERES COMMUNALES

Délibération n°2020-22

Vu l’état 1259 transmis par les services de la DGFIP présentant les bases fiscales prévisionnelles pour l’année, Vu la délibération du 8 juin 1995 approuvant un dégrèvement pendant cinq ans sur le non-bâti pour les jeunes agriculteurs, Vu la note de présentation budgétaire transmise aux conseillers en préparation de la présente réunion,

Monsieur le Maire s’étonne du décalage entre les annonces gouvernementales en termes de baisse de taxe d’habitation et la réalité. Monsieur le Maire évoque la suppression progressive de la taxe d’habitation et le manque de clarté des services de l’Etat, notamment eu égard à la situation qui prévaudra à compter de 2023.

Il présente le mécanisme de compensation liée à cette suppression et notamment le transfert de la TH départementale à la commune, qui ne coutera donc rien à l’Etat et pénalisera les départements, ce qui pourrait avoir des conséquences dans les prochaines années en termes de subventions.

Enfin, Monsieur le Maire dénonce les engagements de l’Etat de ne pas baisser la DGF (dotation attribuée par l’Etat à la commune pour exercer ses compétences à sa place). Or, la baisse de la DGF continue : selon une récente note de l’AMF, sur 35 000 communes, 31 000 communes ont subi une baisse de DGF sur 2020. Sollicités, les services de l’Etat expliquent ce phénomène par un changement des critères d’attribution. Le Maire rappelle que la DGF représentait, pour la commune, près de 200 000 € il y a plusieurs années, contre 6 500 € aujourd’hui.

M. Louvard demande combien représenterait la hausse d’un point de taxe foncière en termes de recettes. Monsieur le Maire lui répond que cela se situerait entre 15 et 20 000 €. Cependant, une telle hausse ne suffirait pas à financer le fonctionnement. Pour ce faire, il faudrait se rapprocher du taux moyen départemental (26,46%), soit tripler les impôts, ce qui n’est pas à l’ordre du jour. Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci sont déjà maitrisées et difficilement réductibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, 6/20

 Décide de fixer les taux des taxes foncières pour l’année 2020 comme suit :

Taux

communaux

2020

Taux communaux

moyens 2019 (BdR)

Taux communaux

moyens 2019 (national)

Pour information

Taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) 8,00 % 26,46 % 21,59 %

Taxe Foncière sur les

propriétés non-bâties (TFNB) 20,89 % 43,75 % 49,72 %

13. FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION Délibération n°2020-23

Vu le budget communal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article R2321-1 limitant la durée d’amortissement à cinq ans, Considérant que sauf disposition contraire du conseil municipal, l’amortissement est effectué de manière linéaire,

La Trésorerie demande à ce que la subvention de 70 000 € (attribuée à l’organisme privé Soliha par délibération n°2016-29 dans le cadre de la construction de deux logements sociaux rue du Pressoir) soit amortie au budget communal. Il est proposé d’amortir cette subvention sur le seul exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’amortir cette subvention d’équipement de 70 000 € sur le seul exercice 2020  Charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

14. BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération n°2020-24

Vu les délibérations précédentes approuvant les résultats 2019, leur affectation et les taux communaux de taxe foncière, Vu la note de présentation budgétaire transmise aux conseillers en préparation de la présente réunion,

Monsieur le Maire présente le projet de budget communal pour 2020.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 1 644 650,00 € 002 - Résultat reporté R002 2 326 195,77 € 012 - Charges de personnel 947 000,00 € 013 - Atténuation de charges 10 000,00 € 014 - Atténuation de produits 10 000,00 € 70 - Produit des services 54 200,00 € 65 - Autres charges gestion cour. 236 000,00 € 73 - Impôts et taxes 1 526 851,00 € 66 - Charges financières 10 000,00 € 74 - Dotations et participations 31 530,92 € 67 - Charges exceptionnelles 216 000,00 € 75 - Autres produits gestion cour. 50 000,00 € 022 - Dépenses imprévues 200 000,00 € 77 - Produits exceptionnels 0,31 € 023 - Virement à section invest. 665 128,00 €

042 – Opé d’ordre entre section 70 000,00 €

Total 3 998 778,00 € Total 3 998 778,00 €

INVESTISSEMENT (avec RAR)

DEPENSES RECETTES

16 - Remboursement emprunts 6 000,00 € 001 - Résultat reporté R001 1 945 966,09 €

20 - Immobilis. incorporelles 60 000,00 € 10 - Fonds et réserves 420 190,18 €

204 - Subvention d’équip. versée 70 000,00 € 13 - Subventions investissement 222 274,00 €

21 - Immobilis. corporelles 2 887 558,27 € 021 - Virement du fonctionnement 665 128,00 €

23 - Immobilisations en cours 300 000,00 € 040 - Opé d’ordre entre sections 70 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 € 7/20

Total 3 333 558,27 € Total 3 333 558,27 €

Monsieur le Maire précise que les remboursements d’emprunts (6 000 € prévus) correspondent à des remboursements d’emprunts métropolitains, et non communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le budget primitif 2020

15. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°2020-25

Vu le budget communal 2020, et notamment son article 6574,

Vu le projet de convention de partenariat sportif avec MG Sport Company, chargée de gérer l’image de Mathilde Gros,

M. Teyssier présente les propositions de subvention aux associations pour cette année :

Organismes Subvention 2020 Pour info subvention 2019

Club Sportif et Culturel 500 € 1 500 €

Shaolin Kung Fu de Cornillon 2 300 € 1 900 €

ES13 Club de Cornillon (3e âge) 1 200 € 1 500 €

Syndicat des Arrosants 900 € 900 €

Bicross Club de Cornillon 4 000 € 4 000 €

APPAT (pêche) 320 € 320 €

Office de Tourisme et de la Culture 10 000 € 10 000 €

ARAC (anciens combattants) 350 € 820 €

Société de Chasse 3 500 € 4 000 €

Les Lub’elles du Coeur 300 € /

MG Sport Company 2 500 € 2 500 €

Total 25 870 €

Monsieur le Maire précise que la subvention au 3e âge est une subvention à un organisme départemental. Considérant que cet organisme a réduit les activités proposées sur la commune, une baisse de subvention est proposée.

Concernant l’association des anciens combattants, M. Colomb précise que la subvention de 2019 correspondait à l’achat d’un porte-drapeau et à l’organisation d’une exposition. Les 350 € restants correspondent aux gerbes de fleurs.

M. Teyssier présente le projet d’une habitante de la commune dans le cadre du trophée Roses des sables (rallye caritatif au Maroc). Cette subvention serait exceptionnelle.

Mme Hervy-Baland, présidente de l’Office de tourisme et de la culture se retire. Le quorum reste atteint.

M. Thevenot demande si l’association de VTT Davalado existe toujours. M. Teyssier indique que la commune n’a pas de nouvelles depuis quelques années. Monsieur le Maire demande que les installations présentes dans la colline soient entretenues ou démontées.

M. Louvard se demande si la subvention à la chasse ne devrait pas être baissée. M. Teyssier rappelle que l’association a déjà subi une baisse importante de subventions ces dernières années avec la dissolution du SAN. Il rappelle également le rôle social de l’association. 8/20

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve les subventions telles que présentées ci-dessus

 Approuve la convention de partenariat sportif avec MG Sport Company

 Charge le Maire de l’exécution de la présente décision

16. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Délibération n°2020-26

Vu la délibération n°2020-04 attribuant une subvention de 10 000 € au CCAS, Vu le budget communal 2020, et notamment son article 657352,

Mme De Montandon demande qu’une subvention soit attribuée au Centre communal d’action sociale, dont elle présente les principales actions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’attribution d’une subvention totale de 20 000 € au C.C.A.S. de Cornillon-Confoux  Charge le Maire de l’exécution de la présente décision

17. EXONERATION DE LOYERS ET REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Délibération n°2020-27

Vu le code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2125-1, Vu les décisions n°08/2013, 09/2013, 12/2014 et 31/2018 portant baux des professionnels de santé et du restaurant, Vu la délibération n°2018-24 fixant les tarifs d’occupation du domaine public, Vu les autorisations temporaires d’occupation du domaine public établies avec l’épicerie-salon de thé Jardin des Aires et le bar-restaurant Le Beffroy,

Vu le courriel du 9 juin 2020 de Ouest Provence Habitat approuvant la demande du Maire d’exonérer de trois mois de loyers correspondant à la maison médicale de la Cour des Aires,

Considérant que la période de confinement liée à l’épidémie Covid-19 a engendré des contraintes exceptionnelles en termes d’accueil du public ainsi qu’une baisse de fréquentation,

Le Maire propose, à titre exceptionnel, d’exonérer de paiement de loyer les professionnels de santé présents à la maison médicale au Cour des Aires et le restaurant Le Beffroy pour trois mois ainsi que les redevables de la redevance d’occupation du domaine public « bar-restaurant » pour six mois.

Monsieur le Maire évoque les impacts financiers liés à l’épidémie pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’exonération de paiement :

- Pour les loyers des professionnels de santé présents à la maison médicale et pour le restaurant Le Beffroy, et ce, pour trois mois

- Pour les redevables de la redevance d’occupation du domaine public « bar-restaurant », et ce, pour six mois

18. REDEVANCE D’OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC : TELECOMS Délibération n°2020-28

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L47, 9/20

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Il précise que cette redevance est estimée entre 1 500 à 2 000 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2020 :

- 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien

- 27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports

 Décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics

 Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

19. CESSION D’UN VEHICULE COMMUNAL

Délibération n°2020-29

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à vendre la Renault Zoé au-delà de sa délégation de 4 600 €. Le Maire évoque le fait que la location de la batterie coute près de 60 € par mois, pour une utilité quasiment nulle.

M. Collomb s’étonne du renouvellement du contrat de location. M. Teyssier indique que le contrat de location de la batterie est obligatoire et qu’il sera transféré à l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à vendre le véhicule Renault Zoé au-delà de 4 600 €

 Charge le Maire de fixer le prix, négocier, conclure la vente et retirer le véhicule de l’inventaire communal

20. ACQUISITION DE LA PARCELLE n°B868 LIEU-DIT SEGUENEAU Délibération n°2020-30

Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreuse d’une parcelle de 5 216 m² située en zone naturelle, dans le périmètre du gazoduc, pour un montant de 4 000 €. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune. M. Teyssier précise que cette parcelle jouxte des terrains communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’acquisition de la parcelle B868, lieu-dit Segueneau, tel que présenté ci-dessus  Charge le maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision 10/20

21. ELABORATION D’UNE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Délibération n°2020-31

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Vu la conférence intercommunale des maires réunie en date du 24 juin 2020 portant en premier objet sur l’examen des modalités de collaboration du Conseil de Territoire de Istres-Ouest Provence avec ses communes membres et en deuxième objet sur l’examen des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public, précisés ci-dessous,

Considérant que depuis le 1er janvier 2018 la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Règlement Local de Publicité,

Considérant qu’il convient de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur le Territoire de Istres-Ouest Provence,

Considérant que le RLPi doit être élaboré en collaboration avec les communes membres, Considérant qu’il convient de définir les modalités de collaboration du Conseil de Territoire et les objectifs poursuivis par le RLPi, ainsi que les modalités de la concertation avec le public, présentés et discutés lors de la première conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 24 juin 2020,

Considérant que les maires des six communes membres ont été invités à donner un avis sur la proposition de modalités de collaboration avec Conseil de Territoire de Istres-Ouest Provence, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public, tels que validés en conférence intercommunale des maires,

Considérant que la commune a émis un avis favorable sur les modalités de collaboration avec le Conseil de Territoire de Istres-Ouest Provence, sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public, validés en conférence intercommunale des maires, définis ci-dessus,

Monsieur le Maire rappelle que les publicités sont interdites sur la commune et souhaite que le futur règlement métropolitain en préparation n’entraine pas une trop grande uniformisation de la réglementation, ce qui impliquerait, selon toute probabilité, d’autoriser les publicités sur la commune et donc de défigurer son paysage.

Les objectifs et modalités de l‘élaboration d’un tel règlement sont les suivants :

I - Les modalités de collaboration du Conseil de Territoire de Istres-Ouest Provence avec ses communes membres

Conformément au Code de l’Urbanisme, le Règlement Local de Publicité intercommunal doit être élaboré en collaboration avec les communes membres. L’article L. 134-13 du Code de l’Urbanisme stipule que « le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes ».

A l’initiative du Président du Territoire de Istres-Ouest Provence, une conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des maires du Territoire s’est tenue, au cours de laquelle les modalités de collaboration du Conseil de Territoire avec les communes membres ont été examinées et débattues de la façon suivante.

Sur le plan méthodologique, l’élaboration du RLPi s’appuiera sur un principe de co-construction en mode projet qui favorisera la transversalité avec les communes. La collaboration avec les communes se fera à chaque étape de l’élaboration du RLPi et jusqu’à son approbation finale.

 La conférence intercommunale des maires

Conformément au Code de l’Urbanisme, la conférence intercommunale des maires des communes concernées doit être convoquée préalablement à la définition des modalités de collaboration avec les communes membres et après l’enquête publique, afin que les avis joints au dossier d’enquête publique, les observations du public et le rapport du commissaire-enquêteur ou de la commission d’enquête y soient présentés. 11/20

Outre cette saisine obligatoire, il est proposé de réunir la conférence intercommunale préalablement à l’arrêt de projet du RLPi et à son approbation.

 L’avis des Conseils Municipaux des communes concernées

Conformément au Code de l’Urbanisme, l’avis des Conseils Municipaux sur le projet arrêté doit être recueilli.

Outre cette saisine obligatoire, il est proposé de solliciter l’avis simple des Conseils Municipaux pour débattre sur la définition des modalités de collaboration du Conseil de Territoire avec les communes membres, sur les objectifs poursuivis du RLPi, sa prescription et les modalités de concertation avec le public et sur l’approbation du document.

 Le « groupe de travail RLPi » qui assurera l’élaboration du RLPi

Afin de permettre aux communes et à leurs maires de participer aux travaux d’élaboration du RLPi, il est prévu de réunir, tout au long de la procédure et autant que de besoin, « un groupe de travail RLPi ».

Il regroupera les maires des six communes membres – ou leurs représentants – accompagnés, de leurs techniciens. Ce groupe de travail sera présidé par Monsieur le Président du Territoire de Istres-Ouest Provence, ou la personne qu’il aura choisie pour le représenter, qui le réunira en adressant à chacun des maires des six communes une invitation écrite et ce, par tous moyens.

 Le Comité de suivi

Le Comité de suivi, instance politique composée des six Maires ou de leurs représentants, des Directeurs des six communes du territoire en charge du suivi du dossier du RLPi ou leur représentant, donnera leur avis sur les propositions du document.

II – 1 Les objectifs poursuivis :

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal du Territoire de Istres- Ouest Provence sont les suivants :

- Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l’échelle du Territoire de Istres Ouest Provence

- Identifier les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales ... et les protéger

- Revoir le contenu des zones réglementées en fonction de la réglementation nationale à la suite de la réforme introduite par la loi Grenelle II et ses évolutions ultérieures

- Réinterroger les zones de publicité restreintes instituées par l’unique RLP du Territoire au regard de l’évolution de la commune concernée et des nouvelles orientations

- Affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie

- Fixer les modalités et obligations d’extinction de la publicité lumineuse

- Instituer des règles de positionnement et de dimensionnement des enseignes traditionnelles dans les centres-villes et en lieux protégés, qui garantissent leur bonne intégration paysagère et une perception visuelle cohérente et apaisée

II – 2 Les modalités de la concertation :

La concertation avec le public se déroulera de la prescription du RLPi jusqu’à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi ». 12/20

Les modalités de la concertation avec le public seront les suivantes :

- Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis en ligne sur le site du Territoire de Istres-Ouest Provence. Il sera également mis à disposition du public à la Direction de l’Aménagement Trigance IV – Allée de la Passe-Pierre à Istres et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- Le public pourra exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation au choix selon les modalités suivantes :

o en les consignant dans les registres mis à disposition à la Direction de l’Aménagement Trigance IV – Allée de la Passe-Pierre à Istres et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

o en les adressant par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du territoire de Istres-Ouest Provence chemin du Rouquier 13800 Istres

o en les adressant par courrier électronique à l’adresse suivante :

rlpict5concertation@ampmetropole.fr

- Des réunions publiques seront organisées préalablement à l’arrêt du projet, afin que l’avant-projet de RLPi y soit présenté :

o à l’échelle du Territoire de Istres-Ouest Provence ;

o dans chaque commune concernée

Les réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse et par voie d’affichage

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Donne un avis favorable sur les modalités de sa collaboration avec le Conseil de Territoire de

Istres-Ouest Provence, sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public tels qu’exposés précédemment, dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire de Istres-Ouest Provence.

22. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°2020-32

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 3 à 3-7,

Vu les délibérations n°2008-63, 2009-33, 2013-09 et 2017-40 portant création d’un poste d’attaché et deux postes de rédacteur à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif à temps non-complet, Vu la délibération n°2019-11 approuvant le tableau des effectifs de la commune, Vu l’avis du comité technique en date du 13 février 2020,

Il est proposé de supprimer quatre postes administratifs rendus vacants par le départ de leur titulaire il y a parfois plusieurs années. Ces modifications n’auront aucun impact sur l’effectif réel du personnel communal. Contrairement aux années précédentes, aucun poste de saisonnier ne sera créé en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Supprime les quatre postes administratifs créés par les délibérations n°2008-63, 2009-33, 2013- 09 et 2017-40

 Approuve le tableau des effectifs annexé à la présente délibération

 Charge le Maire de pourvoir à ces postes, le cas échéant par un contractuel, dans la limite de l’échelle de rémunération du grade de référence, hors primes et indemnités. 13/20

23. INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Délibération n°2020-33

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu les décrets n°2003-1012 et 2003-1013 étendant le champ d’application des IHTS à la filière Police, Vu la délibération n°2019-13 fixant les modalités de paiement des heures supplémentaires et complémentaires, Vu la demande de la DGFIP de faire préciser les grades éligibles à cette indemnité, Vu l’avis du comité technique en date du 13 février 2020,

Considérant que le bon fonctionnement de l’ensemble des services peut nécessiter, de manière ponctuelle, le recours à des heures pour travaux supplémentaires,

A la demande de la Trésorerie, il est demandé au Conseil de délibérer afin, notamment, de préciser les grades éligibles à l’indemnité horaire versée en cas d’heures pour travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Abroge la délibération n°2019-13 du 5 avril 2019

 Décide d’instaurer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)  Fixe les modalités de paiement des heures complémentaires et supplémentaires comme suit :

ARTICLE 1 : PRINCIPE

Des heures pour travaux supplémentaires peuvent être effectuées, sur autorisation du chef de service ou de l’autorité territoriale, au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail d’un agent afin d’assurer le bon fonctionnement des services.

Lorsque ces heures restent en-deçà ou égales à la durée légale de travail, elles sont appelées « heures complémentaires », lorsqu’elles dépassent ce seuil elles sont appelées « heures supplémentaires ».

Un même agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires au cours d’un même mois. Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, après consultation du Comité technique.

Ces heures pour travaux supplémentaires sont prioritairement récupérées selon des modalités définies par l’autorité territoriale. Cependant, elles peuvent être également indemnisées dans les conditions énoncées par la présente délibération.

Une même heure pour travaux supplémentaires ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires peut être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B ou C, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont : 14/20

Filière Cadre d’emplois Grade Fonctions

Administratif

Rédacteur territorial

Rédacteur principal 1ère

ou 2e classe Secrétaire

Rédacteur Secrétaire

Adjoint administratif

Adj. Adm. Principal 1ère

ou 2e classe Secrétaire

Adjoint administratif Secrétaire

Technique

Technicien Technicien Chef de service

Agent de maitrise Agent de maitrise Agent technique

Adjoint technique

Adj. Tech. Principal 1ère

ou 2e classe Agent technique Agent scolaire

Adjoint technique

Police Agent de PM Brigadier Policier

Médico-sociale ATSEM ATSEM principal 1

ère

ou 2e classe Agent scolaire

Cette liste sera automatiquement mise à jour en cas de redénomination ou refonte des grades présents.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INDEMNISATION

Les agents amenés à effectuer des heures pour travaux supplémentaires en-deçà ou égales à la durée légale de travail peuvent bénéficier d’une indemnité pour travaux supplémentaires (IHTS) calculée sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement.

Les agents amenés à effectuer des heures pour travaux supplémentaires au-delà du temps de travail légal peuvent bénéficier d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) calculée comme suit :

Traitement indiciaire annuel + NBI + indemnité de résidence

1820

Le montant horaire obtenu est ensuite majoré :

Majoration de base (14 premières heures) : montant horaire x 0,25

Majoration de base (15e heure et au-delà) : montant horaire x 0,27

Majoration pour travail le dimanche et jour férié : majoration de base x 2/3 Majoration pour travail de nuit (22h-7h) : majoration de base x 1

Les majorations de base sont cumulables avec la majoration pour travail le dimanche et jour férié ou la majoration pour travail de nuit.

Les majorations pour travail le dimanche et jour férié ainsi que celle pour travail de nuit ne sont pas cumulables.

ARTICLE 4 : VERSEMENT

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre préalable d’instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité. Pour les personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement et pour les collectivités ayant moins de dix agents susceptibles de percevoir ces indemnités, un décompte déclaratif est possible.

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration, par l’autorité territoriale, des heures complémentaires et supplémentaires réalisées par les agents. La périodicité de ces déclarations peut être mensuelle, pluri mensuelle ou annuelle.

ARTICLE 5 : CUMUL 15/20

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec les autres primes et indemnités instaurées par la commune, et ce, dans la limite de la réglementation en vigueur.

24. INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS – Filière POLICE Délibération n°2020-34

Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale,

Vu les délibérations n°07-2004 et 66-2015 instaurant et modifiant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), Vu la délibération n°2019-12 modifiant les modalités de suppression du régime indemnitaire pour congé maladie, Vu la délibération n°2020-32 fixant les modalités d’indemnisation des heures pour travaux supplémentaires (IHTS), Vu l’avis du comité technique en date du 13 février 2020,

Monsieur le Maire rappelle que les agents de la filière police ne sont pas éligibles au RIFSEEP. Aussi, il propose qu’une indemnité spécifique à ces cadres d’emploi soit mise en place au bénéfice du policier municipal présent sur la commune.

L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) serait ainsi établie :

A- BENEFICIAIRES

Agents titulaires et stagiaires occupant le cadre d’emploi de :

 Directeur de police municipale

 Chef de service de la police municipale

 Agent de police municipale

 Garde champêtre

B- CONDITIONS D’OCTROI

L’agent doit exercer des fonctions de police municipale ou de garde champêtre pour pouvoir bénéficier de cette indemnité.

C- MONTANT

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites suivantes :

- Pour le directeur de police municipale, cette indemnité se compose d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe correspond à 7 500 € du montant annuel et la part variable est égale à 25% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les chefs de service de police municipale principal de 1ère classe, de 2ème classe du 5e échelon au 8e échelon et les chefs de service police municipale du 6e échelon au 13e échelon : indemnité égale à 30% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les chefs de service de police principale de 2e classe jusqu’au 4e échelon, chefs de service de police municipale jusqu’au 5e échelon : indemnité égale au maximum à 22% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence). 16/20

- Pour les grades du cadre d’emplois des agents de police municipale : indemnité égale à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les gardes champêtres l’indemnité est égale à 16% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

Le montant est modulé individuellement selon les critères suivants :

 Grade

 Ancienneté

 Niveau de responsabilité

 Contraintes ou sujétions particulières

 Atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain

 Niveau d'organisation de prévention/dissuasion

Lors des congés maladie, l’indemnité sera maintenue ou suspendue dans les mêmes conditions que les primes et indemnités mensuelles perçues par les autres agents de la collectivité.

D- CUMUL

L’indemnité est cumulable avec :

 L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

 L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la mise en place de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions telle que présentée ci- dessus

 Charge le Maire de fixer les montants individuels par arrêté

25. SUPPRESSION DES PRIMES ET INDEMNITES PSR ET ISS ET MISE EN PLACE DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX Délibération n°2020-35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR:RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération n°2017-42 mettant en place le RIFSEEP aux agents de la filière technique des cadres d’emploi d’agents de maitrise et d’adjoints techniques territoriaux,

Vu la délibération n°2019-12 portant modification des conditions de maintien et de suppression du régime indemnitaire à l’ensemble du personnel communal, 17/20

Vu la délibération n°2019-38 portant mise en place de l’indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR) pour le grade de technicien,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale rendant éligible au RIFSEEP le cadre d’emploi des techniciens territoriaux, Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 mai 2020,

Considérant que les primes ISS et PFR ont été mises en place dans l’attente de la publication de l’arrêté rendant le grade de technicien éligible au RIFSEEP,

Monsieur le Maire propose de supprimer l’Indemnité spécifique de Service (ISS) et la Prime de Service et Rendement (PSR) et de rendre éligible au RIFSEEP le cadre d’emploi des techniciens territoriaux en modifiant la délibération n°2017-42, chapitre I. titre A. afin d’ajouter à la liste des grades concernés :

« - Technicien principal 1ère classe

- Technicien principal 2e classe

- Technicien »

Les montants minimum et maximum d’IFSE applicables aux techniciens territoriaux sont ainsi définis :

 CATEGORIES B

* Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Les montants minimum et maximum de CIA applicables aux techniciens territoriaux sont ainsi définis :

 CATEGORIES B

TECHNICIENS TERRITORIAUX * MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFOND INDICATIF

REGLEMENTAIRE

B1

Directeur / Directrice d’un service, niveau d’expertise

supérieur, direction des travaux sur le terrain, contrôle des

chantiers, ...

0 € 2 380 € 2 380 €

* Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

A compter du 6 juillet 2020 :

 Supprime l’indemnité spécifique de service (ISS)

 Supprime la prime de service et de rendement (PSR)

 Ajoute les grades correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux à la liste des grades éligibles au RIFSEEP présents à la délibération n°2017-42 tel que présenté ci- dessus

26. DECISIONS DU MAIRE

TECHNICIENS TERRITORIAUX * MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTION EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFOND INDICATIF

REGLEMENTAIRE

Groupe B1 Directeur / Directrice d’un service, niveau d’expertise supérieur, direction des travaux sur le terrain, contrôle des chantiers, ... 0 € 17 480 € 17 480 € 18/20

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire conformément aux délibérations n°2014-29 et 2016-51 :

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire conformément aux délibérations n°2020-12 :

M. Colomb demande en quoi va consister l’activité présente au presbytère. Mme Hervy-Baland lui répond qu’il sera proposé des massages relaxation et énergétique et une exposition de peintures.

27. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose de se réapprovisionner en matériel en prévision d’un éventuel reflux de l’épidémie (masques, gants, surchaussures, combinaisons,..). Les conseillers approuvent.

Monsieur le Maire évoque un prochain hommage à Franck Chesneau. Il rappelle que la place de l’Horloge portera son nom et qu’une plaque sera à poser. Il se demande à quelle date fixer cette

06/2020 Avenant n°1 au marché de travaux Aménagement de toilettes PMR à l’espace Pièle avec l’entreprise Sud Rénovation Paca pour un montant de 2 876,40 € HT

07/2020 Maintenance et hébergement du logiciel Noé Animation avec la société AIGA pour un montant total de 1 768,55 € HT

08/2020 Avenant n°2 au marché du lot 4-Cloisons, Doublages, Faux plafonds pour la construction de l’Oppidum avec la société PPB pour un montant de 2 450 € HT

09/2020 Mise en place et maintenance du dispositif de verbalisation électronique avec la société IER Indestat Sas pour un montant total de 2 477 € HT sur 2020

10/2020 Demande de subvention au Conseil départemental pour la rénovation et l’extension du groupe scolaire Igor Mitoraj – phase 1

11/2020 Demande de subvention au Conseil départemental pour la réfection et la rénovation de l’église et du presbytère

12/2020 Demande de subvention au Conseil départemental pour l’extension du réseau de vidéo protection

13/2020 Avenant au marché d’aménagement d’un local commercial au 169, Grand Rue avec l’entreprise SEEM pour un montant de 2 618,00 € HT avec prolongation du délai

14/2020 Avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet Averous & Simay pour la construction d’une salle polyvalente : prolongation du délai d’exécution

15/2020 Renouvellement d’un an du bail précaire du logement 41, place Jo Deluy

16/2020 Bail de courte durée pour le local de l’ancien presbytère avec Mme Guignoux

17/2020 Convention d’occupation précaire du local chemin du moulin avec la société Créa Carro

18/2020 Contrat d’assurance Défense recours agents-élus avec Groupama

19/2020 Renouvellement du contrat de location de la batterie du véhicule électrique communal pour trois ans pour un montant de 59 € TTC par mois

20/2020 Actualisation des tarifs des concessions au cimetière communal

21/2020 Renouvellement pour une année du contrat de maintenance informatique avec la société ONYSS pour un montant mensuel de 400 € HT

22/2020 Demande de subvention au Département pour la réfection de la façade du local commercial situé 169, Grand rue (Travaux : 21 000 € HT, Aide demandée : 70%)

23/2020 Fixation du tarif des télécommandes pour bornes escamotables à 52 € l’unité

24/2020 Contrat d’abonnement téléphonique avec I2M Telecom pour 230 € HT/mois avec engagement sur trois ans 19/20

manifestation. La date du 2 août, date anniversaire, pose question aux services de lutte contre l’incendie, en pleine période de vigilance.

Il propose que la fête du village soit organisée le samedi 5 et le dimanche 6 septembre. Il se demande si cette fête ne serait pas l’occasion pour rendre hommage au pilote. M. Colomb trouve que mélanger une fête avec cet hommage manquerait de dignité. Mme De Montandon acquiesce. M. le Maire évoque le fait que l’hommage et la fête puissent se faire la même fin de semaine mais pas le même jour. Un hommage un vendredi faciliterait la présence du SDIS.

Compte tenu de la programmation de septembre, ne pas coupler l’hommage avec une fête impliquerait de repousser celui-ci à octobre. M. Colomb propose de le faire à l’occasion du 11 novembre. M. Rumello évoque le fait que cette date empêcherait la présence du maire de Générac.

M. Rumello demande quelle sera l’ampleur protocolaire de cet hommage (députés, préfets,...). M. le Maire répond que cela dépendra de la date. Est proposé le samedi 26 septembre ou le samedi 3 octobre. M. le Maire propose de sonder les participants afin de choisir. L’hommage se déroulerait vers 11h. Les conseillers approuvent.

Mme Hervy-Baland demande si un feu d’artifice sera organisé à l’occasion de la fête du village. M. le Maire demande si les conseillers approuvent l’idée d’une mini-fête la première semaine de septembre. M. Louvard indique qu’il ne s’y rendra pas, du fait de la situation épidémique. M. le Maire indique que cette fête se fera, bien évidemment, sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de la réglementation. M. Rumello rappelle la fin de l’état d’urgence sanitaire ce vendredi 10 juillet.

M. le Maire rappelle avoir reçu l’autorisation pour l’organisation d’un concert du philharmonique Provence Méditerranée, le 29 aout. Egalement, il annonce avoir obtenu la venue d’un groupe de jazz, le « Big Daddy Wilson », le 28 aout, dans le cadre du festival jazz des cinq continents. M. le Maire espère que la faible offre culturelle cet été permettra d’avoir une bonne affluence.

M. le Maire précise que si la situation sanitaire impose l’annulation de ces concerts, cela n’entrainera pas le versement d’indemnités de dédit. L’office de tourisme est chargé de s’assurer également auprès des autres artistes mobilisés et des forains qu’une annulation n’aurait aucune conséquence financière. Concernant le feu d’artifice, une assurance sera contractée pour parer à une éventuelle annulation. Les conseillers approuvent.

L’apéritif à la population se tiendrait le dimanche 6 septembre à midi. M. Colomb demande si les apéritifs seraient maintenus dans les hameaux. Il lui est répondu que non.

Mme Hervy-Baland indique que la fête pourrait se tenir uniquement le samedi soir. M. Teyssier répond qu’une fête sur deux jours serait plus profitable aux commerçants. M. Gagnon propose le vendredi et samedi soir. Donc, une fête sur deux jours, soit le vendredi et samedi soit le samedi et le dimanche. M. le Maire propose également qu’un hommage soit rendu à la directrice de l’école, partant à la retraite, par la commune. M. Teyssier annonce qu’à l’occasion du prochain conseil, le 10 juillet, un apéritif sera organisé avec elle.

M. le Maire fait le point ensuite sur les travaux en cours sur la commune.

Les sanitaires de Pièle sont désormais quasiment terminés. Une nouvelle phase de mise en place de caméras est à prévoir dans les prochains mois.

M. Teyssier évoque le projet d’un entrepreneur concernant le local commercial Grand rue. Cela pourrait être dans le domaine de l’alimentaire. M. Gagnon évoque un autre projet, une boulangerie bio. Il craint la concurrence au sein du village. M. Thevenot pense qu’une étude de marché est nécessaire avant toute installation. M. Teyssier indique qu’en termes de restauration, le monde attire le monde. 20/20

M. Gagnon annonce qu’une commande importante de mobilier urbain et de signalétique a été faite. Il souligne la réussite que constitue la restauration de l’église. Il indique que la porte d’entrée reste à faire, à hauteur de 18 000 €. Une porte en contreplaqué sera mise en place en attendant. Mme Bueno-Geley s’étonne de la présence d’un symbole « M » sur la façade. M. Gagnon indique que c’est la signature de l’artisan.

Mme De Montandon demande si un aménagement est prévu dans le petit bâtiment d’en face appartenant à la commune. M. Gagnon indique qu’aucun financement n’a encore été sollicité.

Les travaux forestiers sont terminés. La vente de bois devrait permettre de récupérer entre 10 et 15 000 €.

M. Rumello évoque le sujet d’une nouvelle antenne vers la piste de bicross. M. Gagnon indique qu’il n’y est pas forcément favorable, la société devrait envisager de s’installer sur l’infrastructure existante et, seulement à défaut, pourrait être envisagée une installation, même s’il doute de sa pertinence à cet endroit. M Teyssier indique avoir déjà eu des échanges sur ce sujet avec des techniciens et que le seul moyen de couvrir correctement Pont de Rhaud serait une antenne sur les hauteurs du bicross et non sur le domaine public.

M. Colomb évoque la circulation et le stationnement au Belvezet et voie aurélienne. Il indique avoir été sollicité par plusieurs riverains à ce sujet.

M. Gagnon indique que dans le cadre de l’achat de signalétique, un panneau a été commandé pour interdire le stationnement des promeneurs. Il indique que le même problème est présent chemin d’Adry. M. Colomb demande si la borne incendie présente au Belvezet peut être enterrée. M. Teyssier émet des doutes compte tenu de la profondeur de la canalisation. M. Gagnon indique que cette compétence est désormais métropolitaine. M. Colomb propose qu’une demande soit envoyée à la Métropole. M. Teyssier propose que ce quartier soit mis en sens unique, ce qui permettrait de régler la question de la borne. M. Gagnon propose qu’une concertation soit organisée sur cette proposition avec les riverains.

M. le Maire invite les conseillers à proposer leur service concernant des délégations. Les domaines de compétence de chacun sont à discuter.

M. le Maire évoque ensuite la proposition d’un habitant d’acquérir un petit jardin public au fond de la rue du Baou. Il indique qu’une vente impliquerait, au préalable, un déclassement du domaine public. Il indique ne pas y être favorable et demande l’avis des conseillers. Les conseillers refusent également.

M. le Maire parle de la problématique du stationnement et de la visibilité aux Grandes Bastides au niveau du PAV et de l’abribus. Des travaux non prévus au programme pourraient être envisagés dans ce secteur.

La séance est levée à 20h43.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci

peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de la publication ou notification.