Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm301120
Compte-Rendu - cm220620
Compte-Rendu - cm180923
Compte-Rendu - cm201224
Compte-Rendu - cm270616
Compte-Rendu - cm29022016
Compte-Rendu - cm221123
Compte-Rendu - cm220221
Compte-Rendu - cm080419
Compte-Rendu - cm190318
Compte-Rendu - cm161222
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm161222)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt-deux, le seize décembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Pascal CLAUDEL,
Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN,
Mme Marie-Claude AYMARD, Mme Corinne CHEVAL, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme
Stéphanie VEYRET, M. Christian DELAS, M. Damien EYNARD, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Régine VERON.
Absents : M. Jean-Marc KEHRWILLER
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance pour le Conseil
Municipal.
Début à 18h00
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2022
Approuvé à l’unanimité
2) POINT SUR LES BUDGETS
M. le Maire informe le conseil municipal que la commission finances s’est réunie le 14 décembre 2022 afin
de faire un point sur la situation budgétaire.
• Budget Principal
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 110454.71€ 524353.67€ Dépenses 112940.99€ 521623.71€ Résultats -2486.28€ 2729.96€
• Budget Multiservices
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 3399.27€ 8125.10€ Dépenses 17331.52€ 3399.27€ Résultats -13932.25€ 4725.83€
M. le Maire précise au conseil municipal qu’il manque des recettes en fonctionnement et en
investissement. Pour le budget du Multiservices, le déficit en investissement provient du remplacement
d’éléments dans la cuisine de la Treille. 2
3) DELIBERATIONS
3a) Finances
• Tarifs Communaux 2023
La Commission Finances présente son projet de tarifs Communaux pour l’année 2023. Les tarifs sont
majoritairement maintenus sans inflation. Une légère hausse est proposée pour les tarifs de location de la
salle des Berges du Rhône. Mr le Maire propose de valider ces tarifs.
OBJET Tarif 2023 CAUTIONS
ARRHES
En Euro En €uros En €uros
Salle Joseph BADEL non résidant à Gervans
Location 450,00 € 500,00 €
Jeton de chauffage 15,00 €
Salle Paul DELHOME Repas sans musique non résidant à Gervans Location 270,00 € 500,00 €
Salle Joseph BADEL résidant à Gervans
Location 170,00 € 500,00 €
Jeton de chauffage 15,00 €
Salle Paul DELHOME Repas sans musique résidant à Gervans
Location 100,00 € 500,00 €
Salle les berges du Rhône résidant à Gervans
Grande salle+rgt1+bar+office+WC+petite salle+rgt2 750,00 € 2 000,00 € 225,00 €
Grande salle+rgt1+bar+office+WC 500,00 € 2 000,00 € 150,00 €
Bar+office+salle annexe+WC+rgt2 420,00 € 2 000,00 € 126,00 €
Bar+office+WC+rgt2 350,00 € 2 000,00 € 105,00 €
Salle les berges du Rhône non résidant à Gervans
Grande salle+rgt1+bar+office+WC+petite salle+rgt2 1 000,00 € 2 000,00 € 300,00 €
Grande salle+rgt1+bar+office+WC 760,00 € 2 000,00 € 228,00 €
Bar+office+salle annexe+WC+rgt2 640,00 € 2 000,00 € 192,00 €
Bar+office+WC+rgt2 530,00 € 2 000,00 € 159,00 €
Salle les berges du Rhône à Gervans
1 jour supplémentaire weekend et jour férié 80,00 € 24,00 €
1 jour usage commercial Hors weekend et jour férié 200,00 € 2 000,00 € 60,00 €
Concession cimetière
Trentenaire Simple 150,00 €
Trentenaire Double 300,00 €
Cinquantenaire Simple 200,00 €
Cinquantenaire Double 400,00 €
Colombarium pour cinquante ans 420,00 €
Approuvé à l’unanimité
• Subvention exceptionnelle
Mme Stéphanie VEYRET Conseillère Municipale présente au conseil municipal son projet de participation en
binôme au Raid Cœur d’Argan en compagnie de Mme Valérie PONSONNET. Ce raid permet la collecte de
fonds pour la lutte contre le Cancer . 3
La Commission des Finances propose d’accompagner ce projet par une subvention exceptionnelle de 300€.
Mme Stéphanie Veyret ne participe pas au vote.
Approuvé à l’unanimité
• Amortissement linéaire en M57
M. le Maire expose au conseil municipal que la règle pour les amortissements en M57 est le prorata
temporis : C’est-à-dire que l’amortissement d’une immobilisation démarre à compter de sa date de mise en
service.
M. le Maire informe le conseil municipal que les amortissements des immobilisations acquises à compter
du 1er janvier 2023 seront linéaires par dérogation à partir du 1er janvier 2023. Les écritures seront passées
au compte 204 sur une durée de 10 ans.
Approuvé à l’unanimité
• Ouverture de crédit en investissement
M. le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture de crédit d’investissement de 51235.69 € pour d’éventuels travaux divers pour le budget 2023.
Ce montant correspond à 25% du montant total maximum d’investissement autorisé.
Approuvé à l’unanimité
3b) Administration générale
• Convention de co-maîtrise d’ouvrage
M. le Maire fait part au conseil municipal du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
Arche Agglo souhaite mener une étude sur les ruissellements des côteaux non urbanisés relevant de la
compétence communale et du ruissellement en zone urbaine relevant de la compétence de l’Agglomération
(GEPU).
Arche Agglo se propose de mener l’étude de maitrise d’ouvrage des communes pour assurer une cohérence
des résultats sur le territoire et de réaliser une économie de regroupement.
Approuvé à l’unanimité
4) TRAVAUX DES COMMISSIONS
M. le Maire propose d’organiser les travaux des commissions dans les prochaines semaines afin de
remonter les projets et de construire le budget 2023. 4
5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Soirée des chants de Noël ce samedi 17 décembre à 18h30
- Délestage électrique en cas de surconsommation : M. le Maire présente le plan national en cas de délestage durant les périodes hivernales
- Le prochain Conseil Municipal sera lundi 27 mars à 18h.
La séance est levée à 19h58
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL