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Compte-Rendu - cm180923
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm180923)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt-trois, le 18 septembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué en
séance ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Pascal CLAUDEL,
Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M.
Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Jean-Marc KEHRWILLER, Mme Patricia FAURE, M. Daniel
HUGOUD, Mme Régine VERON, M. Christian DELAS, Mme Stéphanie VEYRET.
Absents : Mme Marie-Claude AYMARD pouvoir à M. Pascal CLAUDEL
M. Damien EYNARD pouvoir à Régine VERON
Date de la convocation : 11 septembre 2023
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Régine VERON, secrétaire de séance pour le Conseil
Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 06 juin 2023
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
a) Finances
• Avenant du procès-verbal assainissement
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que lors d’un contrôle réalisé par M.
DESPORTES (Conseiller aux Décideurs Locaux), celui-ci s’est aperçu d’un manque dans le procès-verbal
de mise à disposition des biens du service assainissement entre Gervans et Arche Agglo en date du 19-
11-2021.
Il manquait les subventions obtenues par la Commune lors de travaux. Le montant initial est de
347499.65€, la Commune a réalisé un amortissement de 25265.43€. La valeur nette actuelle est de
322234.22€ et la durée est de 50 ans.
M. le Maire Pascal CLAUDEL précise que c’est une régularisation comptable sans transfert d’argent. Il
fait la lecture de la délibération.
Approuvé à l’unanimité 2
• Occupation du domaine public : Taxe sur les terrasses
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que lors de la dernière commission finances,
M. Damien EYNARD Conseiller municipal a soulevé le fait de la responsabilité du Maire lors du prêt du
parking de la Treille pour les soirées organisées.
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’il a appelé l’AMF26 afin de se renseigner
sur la question.
L’AMF26 a informé M. le Maire Pascal CLAUDEL que la Commune devait avoir une convention ou un
arrêté pour l’occupation du domaine public pour la terrasse de la Treille depuis son ouverture.
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’il convient de décider d’un prix du m²/an
pour la terrasse couverte, et un tarif pour chaque événement occasionnel (périodes estivales et
hivernales) qui se passera sur le domaine public (parking).
La commission finances propose un tarif de 50€ et 100€. Vu l’implication de la Treille dans le village et
des discussions au sein du Conseil Municipal, M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal
de voter sur les différents tarifs proposés.
- Tarif de 1€ le m²/an pour la terrasse couverte.
Approuvé à l’unanimité
- Tarif pour le Prêt du parking : 10€ / évènement
Approuvé à la majorité
• Marché éclairage public
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que les entreprises MABBOUX d’Erôme,
GOJON-SILETRA de Tournon sur Rhône et LAPIZE DE SALLEE d’Annonay ont été consultées pour le
renouvellement du parc communal d’éclairage public en LEDS.
M. le Maire Pascal CLAUDEL donne le montant des 3 devis :
- MABBOUX = 98106.25€ HT
- GOJON SILETRA = 101102€ HT
- LAPIZE DE SALLEE = 102980€ HT
L’entreprise MABBOUX étant la moins-disante, M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil
Municipal de retenir l’entreprise MABBOUX.
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que la Préfecture de la Drôme a attribué la
subvention demandée pour le fonds vert pour un montant de 68414€ soit 69.73% et que la société
Certinergy a accordé pour les certificats d’économie d’énergie la somme de 10071€ soit 10.27%. Le
reste à charge pour la Commune est de 19622€.
Approuvé à l’unanimité
• Décision modificative n°1
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’il faut réaliser une décision modificative sur
le budget de fonctionnement au chapitre 65.
- Crédits à ouvrir :
Imputation Nature Montant 65/6553 Service incendie 500€ Total 500€ 3
- Crédits à réduire :
Imputation Nature Montant 011/623 Publicité, publications, relations publiques 500€ Total 500€
Approuvé à l’unanimité
3) ORGANISATION OCTOBRE ROSE
M. Philippe MILAN Adjoint explique au Conseil Municipal le déroulé de cet événement. La commission
Octobre Rose propose une inscription de 10€. Il y aura 3 parcours proposés : 14.5km, 10km et 5km. Le
balisage sera effectué le samedi 21 octobre.
La somme récoltée plus la somme de la buvette du repas républicain seront reversées à une association
de lutte contre le cancer.
4) ORGANISATION DE L’ENTRAINEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que l’entrainement pour le Plan Communal de
Sauvegarde aura lieu le samedi 25 novembre 2023 de 9h à 12h en Mairie. M. Daniel HUGOUD Conseiller
Municipal en charge de la commission DECI conseille de faire une réunion de préparation en amont. La
date du mercredi 22 novembre à 18h30 est retenue.
5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu le samedi 09
décembre 2023. Comme chaque année des membres du conseil municipal sont désignés pour servir.
Messieurs Nicolas BAUGIRAUD et Jean Marc KEHRWILLER se proposent.
6) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que les vœux à la population se
tiendront le samedi 06 janvier 2024.
- M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que le prochain repas champêtre aura
lieu sur la place de la Mairie le samedi 15 juin 2024.
- Mme Stéphanie VEYRET Conseillère municipale signale un problème d’adressage de courrier
dans l’avenue du Midi.
La séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance Le Maire
R. VERON P. CLAUDEL