Déliberation - DEL 050 Rapports delegataires

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Déliberation - DEL 050 Rapports delegataires Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - DEL 050 Rapports delegataires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs, N° DELIB 2023/06/050

République Française

Département de la Nièvre

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023 T

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

Date de la convocation : 16/06/2023

Date d’affichage : 16/06/2023

Nombre de membres afférents au

conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Effectifs 24 —

Nombre de votants | 29 | Pace Dans | 90 |

| Votes « Pour» 29 |

| Votes « Contre » | 0 |

|_ Abstentions 0

| Procurations | 5 |

Séance du 22 juin 2023

| L’an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du

Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,

premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.

Etaient présents: Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Michel

RENAUD, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie

OUÙUVRY, Jean-Pierre MARASI, Nadine BREUZET, Annie

MILLIARD, Patrick PONSONNAILLE, Frédéric CASSERA, Denis

| REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence

GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Pauline PABIOT,

Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Pascale QUILLIER,

Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Martine

BOREL, Hicham BOUJLILAT,

Absents ayant donné procuration: Daniel GILLONNIER à Gilbert

LIENHARD, Christine GUIBLIN à Martine LEROY, Alain

DEDISSE à Patrick PONSONNAILLE, Frédéric GABEZ à

Stéphanie OUVRY, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT.

Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.

Objet de la _ délibération: Examen des rapports annuels des

délégataires.

Chaque délégataire, conformément à l’article L.1411-3 du Code

Général des Collectivités Territoriales, produit un rapport d’activité

sur l’année écoulée.

Les contrats de délégations de services publics en cours pour l’année

2022 sont les suivants :

- Contrat de concession pour le service de distribution d’eau

potable ;

- Contrat de concession pour le service d’assainissement collectif ;

- Contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau

de chaleur ;

- Contrat de concession pour la distribution de gaz naturel ;N° DELIB 2023/06/050

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023 S L Gr

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

- Contrat pour la gestion du service de fourrière automobile.

| La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie | le 16 juin 2023.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des

Collectivités Territoriales, la commission examine, sur le rapport de

son Président, le rapport établi par chaque délégataire ainsi que les

rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et

d’assainissement collectif.

VU le procès-verbal de la Commission consultative des services

publics locaux du 16 juin 2023,

VU les articles L.1411-3 et L.1413-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU les articles L.3131-5 et R.3131-5 du Code de la commande

publique,

VU le rapport annuel de l’autorité territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du rapport concernant les rapports annuels des

délégataires ainsi que des rapports concernant le prix et la qualité de

l’eau et l’assainissement.

Unanimité.

Pour extrait conforme :

Le Président de séance,Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023 S L GO

LS LS ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

2 Ori ds ufr jar

Ville de

Cosne-Cours-sur-Loire

Rapport annuel

sur les délégations de services publics

Cæercice 2022

| CADRE REGLEMENTAIRE

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque délégataire produit, avant le 1er juin, un rapport sur l’exercice écoulé. Celui-ci comporte des informations financières sur l’exécution du service, sur les différentes opérations ainsi qu’une analyse relative à la qualité du service.

La Commission consultative des services publics locaux examine, sur le rapport de son

président, les rapports remis par chaque délégataire de service public.

| LES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Les services publics qui font l’objet d’une gestion déléguée sont les suivants :

- Contrat de concession pour le service de distribution d’eau potable ;

- Contrat de concession pour le service d’assainissement collectif ;

- Contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur :

- Contrat de concession pour la distribution de gaz naturel ;

- Contrat pour la gestion du service de fourrière automobile.

| PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS

| FOURRIERE MUNICIPALE :

Ÿ Le contrat :

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2023.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

7

Le contrat est confié à la SASU GPR, dont le siège social est situé

Cours-sur-Loire.

Suivant les dispositions du contrat, le délégataire procède, sur réquisition du Maire, de la Police Municipale ou de la Gendarmerie, à tout enlèvement de véhicules automobiles en cas de manifestations organisées par la Commune, de manifestations imprévues, de travaux à réaliser dans l’urgence, lorsque l’ordre public l’exige ou dans le cas de véhicules abandonnés. Il assure

également la garde des véhicules.

vSa rémunération est composée par :

" La perception des recettes versées par les usagers

" Les sommes versées par la commune au titre des frais induits par la mise en fourrière de véhicules dont le propriétaire s'avère inconnu, introuvable ou insolvable * Pour les véhicules vendus par France domaine, les frais d’enlèvement et de garde sont réglés au délégataire à la diligence de France domaine dans la limite des fonds disponibles après prélèvement par l’Etat sur le produit de la vente, des frais de vente et des frais de régie.

Ÿ Les tarifs sont établis sur la base de l'arrêté ministériel du 3 août 2020 :

*Opération d’enlèvement (véhicules automobiles) 121,27 €

‘Frais de gardiennage par jour (dès le 1er jour) 6,42 €

* Opérations préalables 15,20 €

Le délégataire perçoit également une indemnité en cas d’intervention infructueuse qui est fixée à la somme de 15,00 € pour toute intervention dûment justifiée et constatée.

Concernant les véhicules enlevés, les frais sont arrêtés à la date de la reprise du véhicule.

+ Moyens affectés au service.

Trois personnes sont affectées au service ainsi que quatre véhicules. Le délégataire dispose d’un

parc automobile clos pour la garde des véhicules.

+ Le nombre d’interventions réalisées au titre de l'année 2022 est en augmentation par rapport

à l’année 2021. Elles sont au nombre de 26 contre 10 en 2021.

- 15 interventions ont été ordonnées par la mairie (7 en 2021),

- 11 interventions ont été ordonnées par la Gendarmerie (3 en 2021).

Les recettes perçues par le délégataire au titre de l’année 2022 s’élèvent à 14 127,11 € contre

1 462,12 € pour l’année 2021.

| CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

Le contrat de concession met à la charge du délégataire la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l’exploitation de l’ouvrage à ses frais pour une durée déterminée en prélevant directement auprès des usagers du service public les redevances qui lui restent acquises.

La distribution publique de gaz naturel sur le territoire communal est confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 1er janvier 2015 pour une durée de 30 ans.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023 IT ue en

L'activité au quotidien ID : 058-215800863-20230622-DEL 2023 06_050-DE

Les clients et leurs usages

En 2022, le nombre total de clients s’élève à 2459 contre 2 535 en 2021.

La quantité de gaz acheminé sur la concession est de 46 GWh. Cette quantité était en 2021 de 58 GWh.

Répartition du nombre de clients par secteur d’activité :

- _ Résidentiel : 2 206

- Tertiaire : 225

- Industrie : 23

- Agriculture : 3

- Non affecté : 2

Les services et prestations

En 2022, les principales demandes de prestations réalisées sont les suivantes : 2021

345 mises en service (avec ou sans déplacement, avec ou sans pose de compteur) 301

290 mises hors service 255

20 interventions pour impayés 17

204 changements de fournisseur 208

24 demandes d’intervention urgente ou express par rapport au délai standard 7

5 déplacements vains 6

10 premières mises en service 18

L'activité de comptage

Plus de la moitié du parc de compteurs est accessible sans nécessiter la présence du client pour le relevé. Dans le cas d’un compteur inaccessible, un rendez-vous client est nécessaire pour collecter l’index. Une annonce du passage du releveur est faite au préalable. Le client a la possibilité, s’il ne peut être présent lors du passage du releveur, de fournir un auto relevé qu’il pourra transmettre à GRDF. Il a la possibilité de l’envoyer par SMS.

L’écoute client

En 2022, le nombre total de réclamations est de 12 contre 19 en 2021.

La chaine d’intervention

Il a été dénombré 42 incidents sur l’année écoulée contre 36 en 2021 :

- 13 interventions dues à un manque de gaz ou à un défaut de pression sans fuite ; - 20 fuites de gaz sans incendies ni explosion ;

- 4 incidents suite à incendie et/ou explosion ;

- 5 incidents d’autres natures.

Clients concernés par une interruption de livraison suite à un incident : 7 contre 27 en 2021.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023 S L

Publié le 26/06/2023 G

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

La sécurité du réseau

La maintenance préventive et corrective vise à s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages dans le temps, prévenir les incidents et corriger d’éventuelles anomalies ou défaillances du réseau.

Sur le périmètre de la concession, il a été réalisé en 2022 :

- Visites pour la maintenance des postes de détente réseau : 5 (comme en 2021)

- Visites pour la maintenance des robinets de réseau : 20 (28 en 2021)

- Visites de maintenance des branchements collectifs : 24 (sur 24 programmées)

- Longueur de réseau surveillé : 26 km (sur 25 km programmés).

Les installations de distribution de gaz situées à l’intérieur des habitations sont placées sous la responsabilité de l’occupant du logement. Environ 97 % des incidents trouvent leur origine sur

cette partie des installations.

Le compte d’exploitation

“Recettes Acheminement et Hors Acheminement (en euros)

2021 2022

PRODUITS 858 326 744 515

Recettes liées à l’acheminement du gaz 797 793 694 560

Recettes liées aux prestations complémentaires 60 533 49 955

Prestations ponctuelles 8 55410 10 110

Prestations récurrentes 41 001 35 891

Prestations producteurs de biométhane 0 0

Raccordements et autres travaux 10 977 3 954

"Charges d’exploitation (en euros)

2021 2022

TOTAL 405 875 445 309

Main d’œuvre 211 388 231 9%61

Achats de matériel, fournitures et énergie 33 799 50 780

Sous-traitance 49 825 58 496

Redevances (contractuelle et occupation du

domaine public) 10 823 10 662

Impôts et taxes 6 851 6 088

Autres charges d’exploitation 93 190 87 423

Dont immobilier 15 327 14 962

Dont informatique, poste et télécom 23 514 17 722

Dont assurances 18 242 12 299

Dont communication et animation de la filière gaz 5 876 6 934

Dont commissionnement 21 923 21 870

Dont autres 8 308 13 636Elaboration du tarif ATRD par la CRE

Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

La Commission de Régulation de l’Energie a publié le 23 janvier 2020 sa délibération relative au tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF, dit ATRD6. Ce nouveau tarif est entré en vigueur au 1° juillet 2020 pour une durée de 4 ans.

L'évolution moyenne envisagée du tarif ATRD6 s’établit à environ — 0,3 % par an, sur la période.

La grille tarifaire de GrDF applicable du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022 :

Option tarifaire Abonnement annuel | Prix proportionnel en Terme de Terme annuel à la

en € €MWh souscription annuelle distance en €/mètre

de capacité

journalière en

€/MWh/j

T1 41,16 € 31,07 €

T2 137,76 € 8,57 €

T3 918,60 € 6,09 €

T4 15.678,48 € 0,85 € 206,16 € 103,08 €

Tarif de proximité 37.040,88 € 102,842 € 67,56€

Grille tarifaire de GrDF applicable du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 est la suivante :

Option tarifaire Abonnement annuel Prix proportionnel en Terme de Terme annuel à la

en € €/MWh souscription annuelle distance en €/mètre

de capacité

journalière en

€/MWh/j

T1 40,44 € 31,86 €

T2 133,56 € 8,56 €

T3 941,40 € 6,15 €

T4 15 405,24 € 0,84 € 204,12 € 102,12 €

Tarif de proximité 36 682,32 € 101,88 € 66,84 €

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR

Le contrat de concession a été signé le 17 décembre 2015, pour une durée de 24 ans.

La gestion du contrat de délégation de service public est assurée par l’entreprise C3L, société exclusivement dédiée à l’exploitation du réseau de chaleur de la Commune. Elle a été créée le 6 décembre 2016 et est détenue par les entreprises WEY A à 80% et VEOLIA à 20%.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023 S L

Publié le 26/06/2023 G

Le réseau dessert Les bâtiments communaux, les établissements d’e ID : 058-218800883 20230622.DEL 2023. 06 050-DE les bâtiments d’habitations collectives et de copropriétés se trouvant dans le périmètre.

Le réseau alimente à ce jour 27 points de livraison.

| TRAVAUX

* Travaux de renouvellement, d’entretien et de grosses réparations

Au cours de l’année 2022, les opérations suivantes ont eu lieu:

- Remplacement garniture des pompes du réseau

- Diagnostic des deux pompes du réseau

- Maintenance estivale

- Remplacement des roulements côté motoréducteur de la vis de la benne à cendre

- Intervention suite à la casse de la chaîne droite du top loader n° 2 du 04/50/22

- Remplacement de la chaîne TRC

- Nouvelle casse de la chaîne TRC : remplacement pignon.

Lors de son intervention à froid, le chaudiériste COMPTE R a notamment mis en place un

caisson isolé pour le puit à cendres et remplacé un grand nombre des barreaux oscillants.

Le 3 octobre 2022, la chaine d'évacuation des cendres (TCR) a été remplacée par la société

COMPTE R car elle était usée. Depuis cette date, la chaine s’est brisée 3 fois. À chaque reprise,

et pour permettre la poursuite de l’exploitation de la chaudière durant la période hivernale, la chaine a été réparée et remise en place. A la quatrième rupture, la chaine et sa panoplie ont été

remplacées nécessitant l’arrêt pendant plusieurs jours de la chaudière bois. Depuis ce

remplacement, la chaine fonctionne correctement.

Les opérations suivantes ont été effectuées sur l’année 2022 :

- Remplacement du capteur de pression aller réseau

- Remplacement des courroies du ventilateur de tirage de fumées

= Main d’œuvre pour le remplacement NOFRIX transporteur d’alimentation

- Remplacement du palier et roulement du bout de vis sans fin de la benne à cendres

- Remplacement du module filtre à huile de la centrale hydraulique grille

- Remplacement des électrovannes de décharge du maintien de pression.

Le montant des opérations d’entretien et de gros renouvellement pour l’année 2022 s’élève à 50 859 € contre 5 274 € en 2021.

=“ Travaux de branchements et d’extensions

Il n’y a pas eu de travaux d’extension du réseau au cours de l’exercice.

En revanche, l’étude du raccordement au réseau de chaleur des bâtiments suivants est en cours :

- la future crèche, projet îlot Binot : avant-projet

- ITEP des Cottereaux : étude de faisabilité pour faire traverser l’autoroute au réseau de chaleur. Les besoins sont de 300 kW pour l’ESAT et de 250 kW pour l’ITEP.

- bâtiment du futur hôpital : les besoins pour le bâtiment sont de l’ordre de 600 à 625 KW.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

: LE . , , . Publié le 26/06/2023

Par ailleurs, Nièvre Habitat a la volonté de créer une sous-station al SL

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

(bâtiment 24, à l’angle de l’ Avenue de la Paix et de la rue du Générat BMOT. L'objectit est de fournir en chaleur les bâtiments 21-22-23 et 24 (pour un total de 72 logements). Actuellement, le chauffage est assuré via le réseau tertiaire du réseau de chaleur et l’ECS par une chaufferie gaz. L'étude de ce projet est en cours.

| EXPLOITATION

* Synthèse générale

Année 2022 Année 2021

Consommation mensuelle bois Tonnes 4316 5035

Energie bois produite MWh 11 506 13540 Energie gaz consommée MWh 1317 1558

Energie gaz produite MWh 1 072 1255

Consommations abonnés MWh 10 778 13 048

Rendement chaudières bois % 89 87 Rendement chaudières gaz % 81 81

Performance du réseau Rendement % 88 90

Rendement global % 86 76

Consommation électrique kWh 245 834 283 876 Consommation eau m3 215 349

Evolution par rapport à l'exercice précédent :

L’année 2022 est la quatrième année complète d’exploitation du réseau de chaleur de Cosne- Cours-sur-Loire.

Nous pouvons noter une baisse des consommations de presque 18 % par rapport à l’exercice précédent : 10 778 MWh consommés en 2022 contre 13 107 AMWh l’exercice précédent. Cette diminution s’explique en partie par l’évolution, à la baisse, des DJU! . Les données sont celles de la station météorologique de Nevers-Marzy.

En moyenne, l’évolution des consommations a légèrement diminué en 2022. Cette évolution peut être en lien avec la crise énergétique et une consommation plus raisonnée de l’énergie de la part des abonnés.

Le rendement de la chaudière bois est de 89 % : nous pouvons noter une amélioration par rapport à l’exercice précédent (87 % en 2021).

Le rendement des chaudières gaz est de 81 %. Elles ne viennent qu’en appoint/secours de la chaudière bois. Par conséquent, elles enchainent des phases démarrage/arrêt sans arriver à un régime établi où les rendements sont meilleurs.

Le rendement du réseau se situé à 88 % : une baisse de points par rapport à l’exercice précédent, ce qui indique plus de perte réseau en proportion vis-à-vis des MWh livrés aux abonnés. Le rendement global est donc de 76 % : en diminution d’un point par rapport à l’exercice précédent. La consommation de gaz a diminué en 2022 : 1 317 MWh contre 1 558 en 2021.

! DJU : le Degré Jour Unifié est pour un lieu donné, le degré jour est une valeur qui représente l’écart entre la température d’une journée donnée et un seuil de température préétabli (ici la base est de 18°).Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Le 7 . | Publié le 26/06/2023

Le taux de couverture bois est de 91,5 % pour l’exercice 2022, sd; 058/215800863:20230622.DEL 2023 06 050-DE couverture bois en 2021. Toutefois, le condenseur n’a récupéré aucune énergie depuis mai 2021.

Ce sont les températures de retour trop élevées qui empêchent le fonctionnement du condenseur. Les sous-stations ayant des retours particulièrement chauds ont été ciblés et des solutions sont à l’étude pour y remédier.

La moyenne des puissances souscrites sur l’année 2022 est de 6 625. En septembre 2022,

Nièvre Habitat a diminué sa puissance souscrite de 181 kW.

* Engagement envers l'ADEME

L'engagement ADEME portait sur 10 778 MWh en sortie de chaudière bois.

En 2022, l’énergie en sortie de chaudière bois et récupérée sur le condenseur est de 10 526

MWh. Cette valeur se rapproche de l’objectif initial et est en baisse par rapport à l’exercice

précédent.

Les raisons de cette baisse sont liées aux faits expliqués précédemment, à savoir la baisse de la consommation des abonnés suite à une reprise des activités, mais surtout la diminution des DJU sur l’exercice 2022 (impliquant une saison plus chaude que la précédente).

Par ailleurs l’utilisation optimisée de la chaudière bois, avec un taux de couverture bois très satisfaisant, participe à cette production importante de chaleur par le bois.

* Stratégie commerciale

Il n’y à pas eu de nouvelle police d’abonnement signée au cours de l’exercice écoulé.

On peut noter le changement de propriétaire sur la sous-station n° 20 située au 45 rue du Général de Binot. La CPAM de la Nièvre a quitté le bâtiment situé à cette adresse. Suite à ce départ, le

bâtiment a été repris par la société DevCSI durant l’été 2021. Le gérant a décidé de signer une nouvelle police d’abonnement pour le même poste de livraison de chaleur.

Au cours de l’année 2021, de nombreux échanges ont eu lieu entre C3L et PARAGON afin de proposer un raccordement au réseau de chaleur en remplacement de leur solution gaz. A ce jour, cette solution n’a pas été retenue mais C3L souhaite pouvoir proposer une offre qui permettrait de faire baisser la facture énergétique de PARAGON. Cela permettrait de compenser la baisse de puissance souscrite de Nièvre Habitat (baisse liée au programme de rénovation énergétique et de reconstruction de leurs logements).

Des contacts ont déjà été établis entre C3L et la maîtrise d’œuvre pour la construction du nouvel hôpital. La mise en service de ce raccordement, selon le planning de construction, pourrait se faire début 2026.

La société C3L n’a pas de salarié. L’ensemble des prestations est-soutraité aux entreprises Weya et VEOLIA.

»* Recyclage agricole des cendres :

Annuellement, la chaufferie consomme 5 500 tonnes de bois sous forme de plaquettes forestières.

Les cendres issues de la combustion du bois se présente sous forme solide, en grains. Elles ne génèrent aucune odeur. La combustion du bois produit annuellement environ 40 à 50 tonnes deEnvoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023 S L

Publié le 26/06/2023 G 0

cendres sous foyer à 80 % de matière sèche et 4 tonnes de cendre ID : 058 215800863-20230622 DEL2023 06 050-DE sèche.

Les cendres sous foyer sont valorisées en agriculture sur un plan d’épandage réalisé en 2015. L'intégralité de la production de cendres a été valorisée.

Nombre d’agriculteurs utilisateurs de cendres : 1

Surface épandable : 163 ha

| COMPTE-RENDU FINANCIER

* Comptes annuels 2022

Détails Montant pour 2022 Montant pour 2021

Bilan actif 3 556 740 3 864 557 €

Bilan passif 3 556 740 3 864 557 €

Résultat d’exploitation - 208 396 -237 149€

Résultat financier 38 839 51 074 €

Résultat exceptionnel 173 991 173 000 €

Bénéfice/perte 4 433 - 12 084€

Chiffre d’affaires net 974 898 966 519 €

“ Evolution des tarifs Rlet R2

R1 en € HT/MWh R2 en € HT/kW

Tarif 2019 38,332 69,691

Tarif 2020 37,597 71,149

Tarifs 2021 36,629 71,730

Tarifs 2022 41,981 72,927

Fait à Cosne-Cours-sur-Loire,

Le 13 juin 2023.

Pour le maire empêché,

Le premier adjoint,

Gilbert LIENHARD.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023 S L Gr

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DEEnvoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023 S L O7

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

&

1 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse EAU 2022

Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005

La Collectivité a confié la société SAUR, les missions suivantes : Compteurs eau froide, distribution, élévation gestion clientèle, production, branchements.

Origine de la délégation

Date de début : 01/07/2022

Date de Fin 31/12/2027

Liste des avenants : Néant

L’essentiel de l’année 2022

4248 abonnés (Rappel 4292 abonnés en 2021)

2 installations de production

1 réservoir

84 Km de réseau

100 % Taux de conformité microbiologique

92.2 % de rendement de réseau (rappel 2020 90.8%)

98 l/hab/jour de consommation moyenne (Rappel 2020 99 l/hab/j)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de distribution d’eau potable

(Loi du 8 février 1995 et décrets 95-635

et 2007-675 du 2 mai 2007)

)Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le 26/06/2023 S LGr

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

2 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse EAU 2022

Evolution dans le temps de la population desservie :

2018 2019 2020 2021 2022 Evolution (n/n-1)

branchements 4269 4261 4274 4292 4248 -1.00 %

Eléments techniques :

L’eau distribuée est d’origine souterraine et provient de deux ressources :

1. Le champ captant du camping dénommé également l’Ile de Cosne (Cher). Il est constitué de 5 puits : après chloration et comptage, l’eau est acheminée jusqu’au réservoir par une conduite refoulement-distribution qui irrigue le long de son trajet tout le centre-ville.

2. Le champ captant de Bannay. Il s’agit d’un puits situé sur la commune de Bannay (cher). Après chloration et comptage, l’eau est acheminée par une canalisation maillée avec celle en provenance du camping, avenue du 85ième de ligne.

Ces deux champs captant alimentent le réservoir RN7 situé avenue du 85ième de Ligne

Une convention en date du 29 mai 2001 répartit les frais de production entre la commune et le SIAEP.

La convention précise : l’exploitation par la Commune de Cosne-sur-Loire avec participation aux frais de production du SIAEP sur les ouvrages suivants :

- les 5 points de l’île de Cosne (camping)

- les puits des Verdiaux (Bannay).Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

nr =# V

Publié le 26/06/2023

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3 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse EAU 2022

Le patrimoine du service est constitué de :

Installation de production Volume produit

Station pompage de Bannay P6 (2200 m3/jour) 152 417 (139 924 en 2021)

Station pompage du Camping (2600 m3/jour) 655 017(643 850 en 2021)

Total 807 434 (778 774 2021)

Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3)

Réservoir RN7 1 500

Canalisations Nombre

Longueur de canalisations de distribution et branchements (ml) 96 566 ml

Branchements Nombre

Nombre de branchements 4248 (4292 2021)

Equipements Nombre

Poteaux d'incendie 90 (90 en 2020)

Bornes fontaine 1 (1 2020)

Bornes de puisage 6Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Le VV Publié le 26/06/2023

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4 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse EAU 2022

L’eau produite se ventile comme suit :

2018 2019 2020 2021 2022 Evolution (n/n-1)

Volumes produit 898 947 795 547 812 573 778 774 807 434 3.68 %

Volumes

distribués 494 421 461 417 463 167 436 564 423 543 -2.98 %

Volume vendu

à un autre service

d’eau potable

404 526 334 130 349 406 338 465 593 226 75.27 %

Volume importé 190 015

Volume consommé

autorisé 365 jours

(m3)

390 132 408 199 388 577 375 720 357 064 -4.97 %

 Le rendement du réseau :

Volumes consommés/volumes distribués est de 93.46 %.

Il était de 92.2% en 2021.

Travaux réalisés de renouvellement

1. Opérations financées par la collectivité :

Aucuns travaux en 2022

2. Opérations financées par SAUR dans le cadre de la DSP

Lieu de l’ouvrage Description

Rue Lafayette

Sécurisation du réseau par la mise en place

d’une canalisation de 200 mm entre l’arrivée

du captage Camping et du Captage Bannay

STEP Mise en place d’une borne monétique sur le site de la station Rue des Sables

Ville de Cosne Cours sur Loire Réalisation du Référencement de classe A sur le réseau d’eau potable

Ville de Cosne Cours sur Loire

Lancement du PGSSE (Plan de Gestion de la

Sécurité Sanitaire de l’Eau)Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Le VV Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

5 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse EAU 2022

Qualité de l’eau

Paramètres microbiologiques 2018 2019 2020 2021 2022

Taux de conformité microbiologique 100% 100% 100% 100% 100%

Nombre de prélèvements conformes 12 12 12 13 34

Nombre de prélèvement non conforme 0 0 0 0 0

Nombre total de prélèvements 12 12 12 13 34

Paramètres physico–chimiques 2018 2019 2020 2021 2022

Taux de conformité physico-chimique 100% 100% 100% 100% 100%

Nombre de prélèvements conformes 4 4 4 4 34

Nombre de prélèvement non conformes 0 0 0 0 0

Nombre total de prélèvements 4 4 4 4 34

Propositions d’amélioration

Lieu ou ouvrage Insuffisances Préconisations pour l’année à venir

Pont de Loire Renouvellement canalisations pont de la Loire

Le CD58 refuse la mise en

place de canalisations

nouvelles sur leur ouvrage,

une étude pour un fonçage

doit être réalisée afin de

passer sous le lit de la Loire

Conclusions

Le réseau de la ville à un rendement de 93.46 % en hausse (92.2 % en 2021)

Formule de calcul du rendement du réseau de distribution (%)

(A+B)/(C+D)

A : Volume consommé autorisé 365 jours (408 199 en 2019 et 390 132 en 2018) B : Volume vendu à d’autre service (334 130 en 2019 et 404 526 en 2018)

C : Volume produit (795 547 en 2019 et 898 947 en 2018)

D : Volume acheté à d’autres services (0 M3)

L’eau est de très bonne qualité et aucunes non conformité ont été observées en 2022, les analyses suivantes se sont révélées conformes, un programme auto surveillance a été mis en place par le délégataire.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

nr =# V

Publié le 26/06/2023

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6 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse EAU 2022

Eléments financiers

COSNE COURS SUR LOIRE

Prix du service de l'eau potable Volume Prix Au 01/01/2023 Montant Au 01/01/2022 Montant Au

01/01/2023 N/N-1

Part délégataire 93.74 101.80 8.60 %

Abonnement 26.90 29.20 +8.55%

Consommation 120 0.6050 66.84 72.60 +8.62%

Part collectivité(s) 60.00 62.40 4.00%

Consommation 120 0.52 60.00 62.40 4.00%

Préservation des ressources en

eau (agence de l'eau) 120 0.0710 8.52 8.52 0.00%

Lutte contre la pollution (agence

de l'eau) 120 0,2300 27.60 27.60 0.00%

TVA 10.45 11.02

Total TTC 200.31 200.31 2.21%

Prix TTC du service au m3 pour

120 m3 1.67 1.76 5.39%

Part eau TTC 1.76 € TTC (2.01 € 2021) Part assainissement TTC 2.47 € TTC (2.42 € 2021) Prix total TTC 4.23 € TTC (4.43 € 2021)  La dette du budget de l’Eau

L’encours au 1er janvier 2022 est de 1 458 305.55 € L’encours au 31 décembre 2022 est de 1 356 463.44 € L’annuité au cours du même exercice de 133 850.57 € Le remboursement du capital 101 842.01 € Les intérêts 32 008.56 €

 surtaxe :

Pour l’eau : 0.52 € le m³

Le rapport officiel est à la disposition des élus et du public

au sein de la Direction des Services TechniquesEnvoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Le VV Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

1

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse Assainissement

DSP 2022

Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public du réseau d’assainissement

Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007

Origine de la délégation

La gestion de la collecte et de la dépollution des eaux usées de la commune de COSNE- COURS- SUR-LOIRE a été confiée à SAUR pour une délégation de service en date du 1er janvier 2021 avec échéance au 31/12/2027.

Avenant : 23/12/2020 Avenant de prolongation portant l’échéance au 31/12/2021

Clients et volumes

2018 2019 2020 2021 2022 Evolution (n/n-1)

Assainissement clients 4 623 4 645 4 734 4 783 4010

Station

d’épuration

Equivalent

habitants 18000 18000 18000 18000 18000 0 %

clients 4 623 4 645 4 734 4 783 4010

Volume

traité 1 385788 904 893 973 623 1 120 632 767 004 -31.56 %

Le nombre de clients sera modifié dès la réception des données manquantes dues par le précédent délégataire

Eléments techniques :

Les ouvrages

1. Usine de dépollution (18 000 équivalent habitants)

Les effluents sont traités à l’Usine de Dépollution (UDEP) située chemin des Sables.Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

nr =# V

Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

2

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse Assainissement

DSP 2022

Descriptif

- Traitement des eaux : Dégrillage manuel

Tamis rotatif

Déphosphatation biologique avec complément physicochimique

Aération prolongée

Clarification.

- Traitement des boues : Déshydratation par centrifugation

Stabilisation à la chaux

Valorisation agricole des boues.

Cette usine, construite par la société OTV, a été mise en service en 2001.

2. Les postes de relèvement

Installation Type

Ardilles Poste de relèvement

Allée Verte Poste de relèvement

Camping Poste de relèvement

Cottereaux, allée de la Source Poste de relèvement

Fontaine Saint-Laurent Poste de relèvement

Impasse de l'Annonciade Poste de relèvement

Maison Rouge - rue Gatefer Poste de relèvement

Maréchal Leclerc Poste de relèvement

Monchevreau Poste de relèvement

Passage Saint-Firmin Poste de relèvement

Patis de Nantes Poste de relèvement

Place de la Pêcherie Poste de relèvement

Quai de Loire, Maréchal Joffre Poste de relèvement

Rue Lafayette Poste de relèvement

Rue Lafayette, IMP Poste de relèvement

Rue Saint-Agnan Poste de relèvement

Waldeck Rousseau Poste de relèvement

Z.I. route de Villechaud Poste de relèvement

Rue des Fondeurs Poste de relèvement

Salle des fêtes Poste de relèvement

Gâtines Poste de relèvementEnvoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

nr =# V

Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

3

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse Assainissement

DSP 2022

Bouchery Poste de relèvement

Vallée Galard Poste de relèvement

Bord de Loire Poste de relèvement

PR Champs des Vernes Poste de relèvement

PR Chemin du Champ Blanc Poste de relèvement

PR du Patys Poste de relèvement

Pr Impasse des Trembles Poste de relèvement

PR Impasse Saint Agnan Poste de relèvement

PR Cosne Principal Poste de relèvement

PR Route du Patureau Poste de relèvement

PR Rue des Rivières Poste de relèvement

PR Rue des Violettes Poste de relèvement

3. Les réseaux de collecte

La longueur totale du réseau d'assainissement est de 104.748 kilomètres dont : - 72 184 kilomètres de réseau d'eaux usées et unitaire

- 32.564 kilomètres de réseaux d'eaux pluviales,

4. Les ouvrages complémentaires d'assainissement

- 25 déversoirs d'orage

- 33 postes de relèvement

- 2 679 regards

- 1 841 bouches d’égout, grilles avaloirs

5. Interventions sur le réseau de collecte et les équipements.

Interventions curatives 2018 2019 2020 2021 2022 N/N-1

Nb de désobstructions sur

réseau 25 20 13 13 20 53.85 %

Longueur de canalisation curée

dans le cadre d'une opération de

désobstruction (ml)

310 430 2240 150 2

Interventions préventives 2018 2019 2020 2021 2022 N/N-1

Nb d’interventions sur le réseau 869 134 1129 618 67 -89.16 %Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Le VV Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

4

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse Assainissement

DSP 2022

Interventions d’inspection et

de contrôle 2018 2019 2020 2021 2022

Longueur de canalisation

inspectée par caméra (ml) 11 251 15 275 8 061 10 530 9900

Test à la fumée 0 0 0 0 0

6. Travaux de renouvellement réalisés par SAUR

Lieu ou ouvrage Description

Hangar des boues Création de trois cellules de stockage permettant d’augmenter le volume total

Ville de Cosne Cours sur Loire Mise à jour du plan d’épandage

Poste de refoulement Mise en place de sonde et de télésurveillance

Résultats

1. Usine de dépollution

Evaluation de la performance

Indice de conformité réglementaire des rejets : L’évaluation est réalisée sur les bilans inclus dans le Domaine de Traitement Garanti (DTG). Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation et à l’arrêté préfectoral d’autorisation afférent aux installations :

2022

Conformité à l'arrêté préfectoral (%) 95.8%

2. Boues évacuées

2018 2019 2020 2021 2022

Boues évacuées (tonnes de matières sèches) 373.5 336.7 367.3 366.7 376.41

Taux des boues évacuées selon une filière

conforme 100% 100% 100% 100% 100%Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Le VV Publié le 26/06/2023

ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 050-DE

5

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse Assainissement

DSP 2022

 Sous produits évacués

Sous produits évacués par destination et par an (t) 2020 2021 2022

Refus de dégrillage évacués au centre de stockage de déchets

(t)

19.4 17.4 15.5

Sables évacués au centre de stockage de déchets (1.8 t/m3) 54.7 116.6 36.0 Graisses évacués au centre de stockage de déchets (m3) 1.5 0.0 0.65

Situation des biens (insuffisance et proposition d’amélioration)

Lieu ou ouvrage Constat Préconisation

Step

Les boues

déshydratées sont

stockées à l’extérieur

sans aucune

protection

Proposition de couverture des bennes

Hangar des boues Fuite en toiture

apportant une

quantité d’eau

importante

Toiture à reprendre

Faits marquants de l’année

Lors de la passation avec le délégataire sortant, il a été constaté sur la station d’épuration que 2 rampes d’aération n’étaient pas fonctionnelles. Saur a lancé une étude pour le remplacement de l’ensemble des rampes (Pour information, les travaux ont été réalisées en début 2023)

Eléments financiers

Le prix du service de l’assainissement collectif (redevances comprises, mais hors eau) par m3 et pour une consommation de 120 m3 au 01/01/23 était de 2.47 €TTC contre 2.37 €TTC au 01/01/2022

1. La dette du budget de l’Assainissement :

L’encours au 1er janvier 2022 est de 3 044 258.41 € L’encours au 31 décembre 2022 est de 2 893 952.32 € L’annuité au cours du même exercice de 195 304.05 € Le remboursement du capital 150 306.08 € Les intérêts 44 997.97€Envové en oréfeciure le 26/06/2623

Reçu en préfecture le 26/06/2023 .

Pubiié le 26/06/2023

ID : 058-215800868-20230522-DEL2083 06 GSO-DE

6

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Note de Synthèse Assainissement

DSP 2022

2. Surtaxe

Pour l’assainissement 1.23 € le m³

Le rapport officiel est à la disposition des élus et du public

au sein de la Direction des Services Techniques