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Déliberation - 2026030501 Bilan 2025 Adoption CFU 2025
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026030501 Bilan 2025 Adoption CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 20
Absents : 2
Membres présents: 17
Votants : 20
Pour: 16
Abstention : 4 (A.PELAEZ, Z.MOUYSSET, A.LAPORTE, S.LAY ALLE, H.AL MALLAK quitte la pièce pour ce vote)
DELIBERATION
5 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 20 février 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAUVAGNAC Laurent, SERRANO Christel, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à BERNARD Frédéric, MOUYSSET Zoubida à LAPORTE Anne, SAINT- PIERRE Claude à CAZALS Philippe, ZERRAD Nacera à SERRANO Christel
Absents : GASTAL Nathalie, SANCHEZ Jean François,
DELIBERATION : 2026/03/05/01
OBJET : BILAN 2025 - ADOPTION DU CFU 2025
Monsieur le Maire rappelle que la commune est passée en 2024 au compte financier unique. Ce document se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU a pour objectif de :
e favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données
d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;
e simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du
compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux
ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
e aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles
automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Il rappelle également que dans les séances où le CFU est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (Article L2121-14 du CGCT).
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir élire un(e) conseiller(e) municipal(e) pour présider la séance pour le vote du CFU 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
1 sur2 Le Conseil municipal, élit Gérard LAFFORGUE, adjoint, pour présider la séance pour le vote du CFU 2025
Monsieur le Président de séance présente à l’assemblée les résultats de l’exercice budgétaire 2025 : FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES EXERCICE 2 447 744,58
RECETTES EXERCICE 2 892 477.97
EXCEDENT EXERCICE 444 733.39
EXCEDENT REPORTE (N -1) 300 000.00
EXCEDENT CA 744 733.39
INVESTISSEMENT 2025
DEPENSES EXERCICE 1 129 549.15
RECETTES EXERCICE 1439 437.10
EXCEDENT EXERCICE 309 887.95
EXCEDENT REPORTE (N -i) 217 082.04
EXCEDENT CA 526 969.99
RESTES A REALISER
2025
DEPENSES 627 622.00
RECETTES 0
DEFICIT RESTES A REALISER 627 622.00
Monsieur le Maire est invité à sortir de la pièce.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le CFU 2025
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus,
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Gérard LAFFORGUE Frédéric BERMARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune :
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
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