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Déliberation - Delib 2025 03 03 03
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 03 03 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 8
Absents : 1
Membres présents : 14
Votants : 22
Pour : 22
DELIBERATION
03 MARS 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 18 février 2025
Secrétaire de séance : BERNARD Frédérick
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédérick, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAVALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE
Claude, SAUVAGNAC Laurent
Procurations: AZEMAR Vincent à SAUVAGNAC Laurent, GASTAL Nathalie à GUEDDARI Ahmed, MOUYSSET Zoubida à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT-PIERRE Claude, SANCHEZ Jean- François à LAYALLE Sophie, SERRANO Christel à LAFFORGUE Gérard, WAGNER Ban à AL MALLAK Hussam, ZERRAD Nacera à RIGAUX Christine,
Absents : BARA Kamel
DELIBERATION : 2025/03/03/03
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION — ANNEE 2025
Monsieur le Maire expose qu’à la date de vote du budget primitif l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, n’est pas encore disponible.
Compte tenu des prévisions budgétaires, du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2025 annoncé par le gouvernent, il est souhaitable de ne pas alourdir la facture des taxes foncières des
contribuables.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l’an dernier.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire,
- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
- _- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
© taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.17 %
© taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69.73 %
© taxe d'habitation : 20.15 %
1/2 - CHARGE Monsieur le Maire :
o de notifier cette décision aux services préfectoraux.
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
dés qu’il sera réceptionné accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hussam AL MALLAK Fréderic BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : { 1 MARS 1065
Déposé en préfecture le :
Le Maire,