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Déliberation - Deliberation 2024040401 Adoption compte gestion
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024040401 Adoption compte gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 6
Absent : 1
Membres présents : 16
Votants : 22
Pour : 17
Abstention : 5 - LAPORTE A., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ A., SANCHEZ J.F.
DELIBERATION
4 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam AL MALLAK.
Date de la convocation : 22 Mars 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents: Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT PIERRE Claude,
SANCHEZ Jean-François, SAUVAGNAC Laurent, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à AL MALLAK Hussam, GASTAL Nathalie à LOUBET Jean-Louis, GUEDDARI Ahmed à LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne à MOUYSSET Zoubida, SERRANO
Christel à GORBATOFF Emmanuelle, ZERRAD Nacera à WAGNER Ban Absent : BARA Kamel
DELIBERATION : 2024/04/04/01
OBJET : BILAN 2023 —- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le compte de gestion établi par le service de gestion comptable de Saint Mathieu de Tréviers.
Les inscriptions concernant les dépenses et les recettes de l’année étant identiques à ceux du compte
administratif, il propose de le soumettre au vote.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
- Vu le compte de gestion,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le compte de gestion 2023,
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric BERNARD Hussam AL MA
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : Î ‘ AVR 2024
Déposé en préfecture le : °
Le Maire,