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Déliberation - Deliberation 2024040402 Adoption CA
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024040402 Adoption CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 6
Absent : 1
Membres présents : 16
Votants : 20
Pour : 15
Abstention : 5 - LAPORTE A., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ A., SANCHEZ J.F.
DELIBERATION
4 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam AL MALLAK.
Date de la convocation : 22 Mars 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET
Zoubida, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT PIERRE Claude, SANCHEZ Jean-François, SAUVAGNAC Laurent, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à AL MALLAK Hussam, GASTAL Nathalie à LOUBET Jean-Louis, GUEDDARI Ahmed à LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne à MOUYSSET Zoubida, SERRANO Christel à GORBATOFF Emmanuelle, ZERRAD Nacera à WAGNER Ban Absent : BARA Kamel
DELIBERATION : 2024/04/04/02
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire rappelle que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal
élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il
doit se retirer au moment du vote (Article L2121-14 du CGCT).
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir élire un(e) conseiller(e) municipal(e) pour présider la séance
pour le vote du compte administratif de 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, élit Philippe CAZALS, premier adjoint, pour présider la séance pour le vote du compte
administratif de 2023.
Monsieur le Président de séance présente à l'assemblée les résultats de l’exercice budgétaire 2023 :
FONCTIONNEMENT 2023
DEPENSES EXERCICE 2 280 202.72
RECETTES EXERCICE 2 992 110.88
EXCEDENT EXERCICE 711 908.16
EXCEDENT REPORTE (N -1) 300 000.00
EXCEDENT CA 1011 908.16
INVESTISSEMENT 2023
DÉPENSES EXERCICE 2 006 281.89
RECETTES EXERCICE 2 764 893.08
EXCEDENT EXERCICE 758 611.19
EXCEDENT REPORTE (N -1) avant
rectification, conformément au
montant inscrit dans le document
budgétaire du BP 2023 et CA 2023 646 701.81
EXCEDENT CA non rectifié 1 405 310.00
RESTES A REALISER 2023
DÉPENSES 1 778 366.69
RECETTES 573 984.00
DEFICIT RESTES A REALISER 1 204 382.69
1/2 Pour rappel, l'excédent reporté inscrit au BP 2023 de 646 701.81€ ne correspond pas à celui inscrit au compte de gestion qui s’élève à 630 643.75€.
Cette différence est apparue, après le transfert du budget de l'assainissement à la Communauté de Communes
du Grand Pic Saint Loup qui a récupéré cette compétence.
Certaines opérations ont été différemment exécutées lors du transfert des excédents d’investissement et de fonctionnement du budget d’assainissement à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et une différence de 16 058.06€ perdure depuis entre le budget de la commune et le compte du trésorier.
Il convient cette année de procéder au rétablissement du montant de l’excédent d'investissement en reprenant le chiffre du compte de gestion.
Le résultat d'investissement après rectification est le suivant :
DEPENSES EXERCICE 2 006 281.89
RECETTES EXERCICE 2 764 893.08
EXCEDENT EXERCICE 758 611.19
EXCEDENT REPORTE (N-1) après rectification 630 643.75
EXCEDENT CA 1389 254.94
Monsieur le Maire est invité à sortir de la pièce.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le Compte Administratif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Philippe CAZALS Frédéric BERNARD
Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : Î 0 AVR. 2024
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
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