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Déliberation - Delib 2025 03 03 01
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 03 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 8
Absents : 1
Membres présents : 14
Votants : 20
Pour : 15
Abstentions : 5
DELIBERATION
03 MARS 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 18 février 2025
Secrétaire de séance : BERNARD Frédérick
Présents: Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédérick, CAZALS Philippe,
GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude, SAUVAGNAC Laurent
Procurations: AZEMAR Vincent à SAUVAGNAC Laurent, GASTAL Nathalie à GUEDDARI Ahmed, MOUYSSET Zoubida à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT-PIERRE Claude, SANCHEZ Jean- François à LAY ALLE Sophie, SERRANO Christel à LAFFORGUE Gérard, WAGNER Ban à AL MALLAK Hussam, ZERRAD Nacera à RIGAUX Christine,
Absents : BARA Kamel
DELIBERATION : 2025/03/03/01
OBJET : BILAN 2024 - ADOPTION DU CFU 2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune est passée en 2024 au compte financier unique. Ce document se
substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU a pour objectif de :
e favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution
budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;
e simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
e aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles
automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de
la DGFP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des
comptes.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra
de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Il rappelle également que dans les séances où le CFU est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au
moment du vote (Article L2121-14 du CGCT).
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir élire un(e) conseiller(e) municipal(e) pour présider la séance
pour le vote du CFU 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, élit Gérard LAFFORGUE, adjoint, pour présider la séance pour le vote du CFU 2024
1/2 Monsieur le Président de séance présente à l'assemblée les résultats de l’exercice budgétaire 2024 :
FONCTIONNEMENT 2024
DEPENSES EXERCICE 2412 517.35
RECETTES EXERCICE 2916 492.35
EXCEDENT EXERCICE 503 975.00
EXCEDENT REPORTE (N -1) 300 000.00
EXCEDENT CA 803 975.00
INVESTISSEMENT 2024
DEPENSES EXERCICE 2 566 002.90
RECETTES EXERCICE 1 393 830.00
DEFICIT EXERCICE -1 172 172.90
EXCEDENT REPORTE (N -1) 1 389 254.94
EXCEDENT CA 217 082.04
RESTES À REALISER 2024
DEPENSES 345 046.00
RECETTES 276 976.00
DEFICIT RESTES A REALISER -68 070.00
Monsieur le Maire est invité à sortir de la pièce.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le CFU 2024
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Gérard LAFFORGUE Frédéric BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : 1 1 MARS 2075
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
2/2