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Déliberation - DEL 2024 06 62 SP
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 62 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
04/12/2024
Date
d'affichage :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
21
Procurations :
4
Votants :
25
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20241213-DEL2024 06 62-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 13 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° 2024-06_62
Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs
par le club "Olympique Club Ecole Aquatique
Nemours Saint-Pierre"
L'an deux-mille vingt-quatre, le treize décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉEVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme de LOUVIGNY), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, LAFEUIL Cyrille, (pouvoir à M. TRICARD), DA SILVA CAMPOS Anita, VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
Il a été rappelé au Conseil Municipal qu'il avait, lors de sa séance du 14 décembre 2023, autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint-Pierre » (O.C.E.A.N.S) une convention fixant les modalités d'utilisation, à titre gracieux, du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à l’activité de la plongée.
Cette convention arrivant à échéance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer, à nouveau et pour une durée d'un an, avec le Président du Club O.C.E.AN.S la convention présentée en annexe fixant lès conditions d'utilisation du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à l’activité de la plongée.
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2024.
La
Pour extrait certifié conforme
Le Maire