Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 30 2024
Arrêté - AR 01 2026
Arrêté - AR 12 2026
Arrêté - AR 19 2026
Arrêté - AR 23 2026
Arrêté - AR 22 2026
Arrêté - AR 20 2026
Arrêté - AR 21 2026
Arrêté - AR 06 2025
Arrêté - AR 29 2026
Arrêté - AR 30 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 30 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE = I REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté e Egalité e Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 30 2026
ROUTE BARRÉE - RUE DE LA TOUR
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 ;
Vu ke Code de la Route ;
Considérant la demande de Monsieur PANNETIER sise 18 rue de la Tour 77120 MAUPERTHUIS concernant l'élagage de ses arbres et l'intervention d'un camion grue pour l'évacuation des déchets ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
Monsieur PANNETIER est autorisé à occuper le domaine public, rue de la Tour, devant son domicile, et à
stationner, à titre exceptionnel, un camion grue.
Cette autorisation de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée du lundi 15 juin 2026 au mercredi 17 juin 2026 de 8 h à 18 h.
Article 3 :
Pendant la période susvisée, la rue de la Tour sera fermée à la circulation du croisement avec la rue des
Mousquetaires jusqu'au croisement avec le Chemin aux Prêtres.
Article 4 :
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rue de la Tour, du croisement avec la rue des Mousquetaires jusqu'au croisement avec le Chemim aux Prêtres.
Article 5 :
Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
Date de reception de l'AR: 08/06/2026
077-217702810-AR_30_2026-AR
AGEDI Une signalisation temporaire sera mise en place et maintenue par les soins du demandeur.
Article 6 :
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais du demandeur.
Article 7 :
Monsieur le Maire, Monsieur PANNETIER et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 08/06/2026
CARLIER
auperthuis
mue
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, rue du Général de
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dérratérialisée www.telerccours.f.
Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
Date de reception de l'AR: 08/06/2026
077-217702810-AR_30 _2026-AR
AGEDI