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Procès Verbal - PV seance 13 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Souilhanels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 13 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Mairie de SOUILHANELS PROCES - VERBAL 1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11400 SOUILHANELS 13 NOVEMBRE 2023 Tél: 04 68 60 03 92
ORDRE DU JOUR
e 1/ Approbation CR du 11 septembre 2023
e 2/ Facturation annuelle BRL
e 3/ Organisation colis des aînés
e 4 Délibération acquisition matériel
e 5 Désignation coordonnateur recensement 2024
e 6/ Délibération conditions agent recenseur 2024
e 7/ Délibération sur organisation du secteur technique communal
e 8/ Délibération mise à jour de l'indice de la fonction publique des indemnités des élus.
Questions diverses
— Point finances 2023 - réflexion budget 2024
— Journée citoyenne 2023 : date, contenu, comité de pilotage.
— Réflexion sur l'obligation compost communal en 2024
— Reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse
Nombre de membres L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à 20h30, l'assemblée
en exercice: 10 régulièrement convoquée le 08 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Didier Maerten.
Présents : 9 Sont présents: Didier MAERTEN, Frédéric LOPEZ, Philippe PIGUILLEM, Elisabeth AYROLLES, José DIAZ, Blandine CASANOVA, Fabrice KOPF, Votants: 9 François MANCIET, Laurence SIMELE Absents: Pascale CRAVERO
Secrétaire de séance: Fabrice KOPF
POINT 1 : APPROBATION A L’'UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023.
POINT 2 : 2023-24B - Domaine : domaine et patrimoine —Sous-domaine : Autres actes du domaine de
gestion privée — Facturation 2023 eau d'irrigation des administrés
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Souilhanels dispose d'une alimentation en eau non potable dont les administrés peuvent éventuellement bénéficier (selon leur situation géographique). En 2023, des restrictions liées à la sécheresse ont été mises en place dès le mois d'avril, et une communication a été adressée à l'ensemble des usagers pour encourager aux économies d'eau et à une utilisation modérée des ressources.
La facture du BRL récapitulant les volumes consommés sur la commune en 2023 n'a pas été éditée à ce jour. Pour rappel, à ce jour, le tarif appliqué est le suivant : montant forfaitaire 200 m3 à 95 € / 0.66€ par m3 supplémentaire.La relève annuelle des compteurs a été effectuée par les agents, et analysée par des conseillers municipaux. Il convient au conseil de décider si une modification des tarifs ou forfaits doit s'appliquer pour 2023 tenant compte des relevés de consommation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE que la facturation 2023 de l'eau d'irrigation soit effectuée selon les conditions tarifaires contractuelles.
DECIDE de travailler avec BRL sur l'adaptation des forfaits communaux actuels, qui pourrait amener à des évolutions de la facturation aux abonnés.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute opération nécessaire à l'application des décisions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstentions : 6 POINT 3 : 2023-25B - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires —
Délibération pour dépenses relatives à la fin de l'année
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Sur rapport de M Le Maire : il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant le cadre des dépenses allouées dà l'occasion des fêtes de fin d'année, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à l' article budgétaire concerné. À ce jour, la commune de Souïlhanels a pour habitude de proposer un colis aux
aînés de plus de 65 ans, agents communaux, et directeur de l'école du village.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN VOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de conserver les critères actuels pour déterminer les bénéficiaires des colis de fin d'année
DECIDE que les colis de l'année 2023 seront composés de paniers garnis variés d'une valeur maximum de 341 €
pour une personne bénéficiaire, ou 44 € pour un couple bénéficiaire.
AUTORISE M Le Maire à signer tout acte où document relatif à la mise en oeuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour: 09 Contre : 0 Abstentions : 0
POINT 4 : 2023-26B - Domaine : COMMANDES PUBLIQUES—Sous-domaine : Actes spéciaux et divers —
Délibération acquisition matériel espaces verts
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le taille haie communal ne fonctionnant pius des devis ont été demandés en vue de sa réparation où de son remplacement. Plusieurs pannes ont été relevées, et l'usure de l'appareil peut laisser craindre d'autres réparations prochaines. L'acquisition d'un nouveau taille haie est donc proposée :
e TAILLE-HAIE HS 82T/600 STIHL.
Le montant de l'acquisition s'élève à 520.83 € H. T (TVA 20 %), soit 625 € TTC.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de valider le devis proposé ci-dessus , pour un montant de 520.83 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0
POINT 5 : 2023-27B - Domaine : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES—Sous-domaine : Autre domaine
de compétence des communes- Délibération portant nomination coordonnateur communal pour
recensement de la population en 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-21 (10°), Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-4865 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Sur rapport de Monsieur le Maire :
En janvier 2024, l'INSEE a annoncé que la commune de SOUILHANELS fera l'objet d'un recensement de la population. Pour ce faire, un coordonnateur communal dôit être désigné, par arrêté du Maire. M Le maire de SOUILHANELS se propose pour occuper la fontion de coordonnateur communal et demande au conseil municipal de délibérer sur ce point.
OUÏ CET EXPOSE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE : DÉCIDE de nommer M Didier MAERTEN, retraité, Maire de Souilhanels, comme coordonnateur de l'opération de recensement pour la commune.
CHARGE M MAERTEN Didier, au titre de coordonnateur, de :
- Mettre en place l'organisation du recensement dans la commune suivant les préconisations de l'INSEE, - Mettre en place la logistique nécessaire à l'opération,
- Organiser la campagne locale de communication,
- Organiser la formation de l'agent recenseur et de s'assurer de sa formation, - Assurer l'encadrement et le suivi de l'agent recenseur
- Suivre la formation préalable
- Être l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement - Tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont il pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions
AUTORISE M Didier MAERTEN à prendre tout acte où décision visant à l'application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour: 09 Contre: Abstentions :
POINT 6 : 2023-28B - Domaine : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES-—-Sous-domaine : Autre domaine
de compétence des communes- Délibération des conditions de rémunération de l'agent recenseur pour 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de fixer la rémunération de l'agent recenseur. Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret N° 2003-4865 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant les obligations relatives à la confidentialité et la protection des données comme celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés Considérant qu'il y a lieu de fixer la rémunération de l'agent recenseur effectuant les opérations de collecte, Considérant la dotation 2024 d'un montant de 662 € attribuée pour la commune en vue du recensement de la population,
OUÏ CET EXPOSE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
ARTICLE 1 : Rémunération de l'agent recenseur :
L'agent recenseur percevra une rémunération correspondante au montant de la dotation versée par l'INSEE. ARTICLE 2 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
POINT 7 : 2023-29B - Domaine : FONCTION PUBLIQUE—Sous-domaine ; Personnel titulaire et stagiaire de la FPT- Délibération portant sur l'organisation du secteur technique communal
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU le tableau des emplois,
VU les conclusions du rapport réalisé par le Centre de Gestion le 6 novembre 2023.
M Le Maire informe le conseil qu'il a reçu une demande d'augmentation des heures d'un agent du service technique, actuellement à temps partiel. Dans ce contexte, un état des lieux du service a été effectué avec l'aide du Centre de Gestion de l'Aude. Ce diagnostic s'est appuyé sur des éléments précis tels que : - L'organisation du service et le suivi des activités,
- Les fiches de poste des agents,
- Les tâches, missions, responsabilités régulières et ponctuelles de chacun, - Les données géographiques et démographiques de la commune.
M le Maire propose de ne pas modifier la durée du temps de travail du secteur technique. Un accompagnement du Centre de Gestion, de la CCCLA et, le cas échéant, de la commune, peut néanmoins être apporté à l'agent pour lui permettre d'accéder à un temps de travail complet, et amener la commune à redéfinir ses besoinssur le secteur technique et sur les modalités de fonctionnement { utilisation des services techniques de la CCLA, sous traitance sur gros chantiers.)
OUÏ CET EXPOSE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, :
DECIDE d'adopter la proposition de M le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0 POINT 8 : 2023-30B - Domaine : FINANCES LOCALES—Sous-domaine : DIVERS- Mise à jour de l'indice pour indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et des Adjoints,
Vu le Procès-verbal de séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du
maire et de 3 Adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite du taux fixé par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en
pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ne peut dépasser 25.5 %,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale ne peut dépasser 9.9 %,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE avec effet immédiat, de fixer les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des
Adjoints, comme suit :
Maire : 12.75%
Adjoints : 4.95 %
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 article 6531 du budget communal
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0
Questions diverses :
— Point finances 2023 - réflexion budget 2024 : retours sur subventions obtenues et sur
mise en œuvre des projets. Choix de subvention SYADEN pour rénovation partielle de
l'éclairage public.
— Journée citoyenne 2023 et plantation d'arbres : à ce jour, le conseil n’a pas reçu de
réponse définitive pour le projet plantation des arbres en novembre. Cette journée ne
peut pas être programmée comme prévue. Le conseil envisage d’autres méthodes pour
finaliser les plantations : pépinière départementale, plantation autonome, achat d'arbres,
— Reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse : suite à la parution de l'arrêté,
chaque administré concerné est tenu de faire une déclaration auprès de son assurance
avant le 19 novembre 2023.
— Retours conseil d'école : 15 élèves scolarisés à l’école de SOUILHANELS. Demande :
adaptation des lavabos des sanitaires des enfants. A ce jour, pas de participation des
enfants de l’école pour plantation des arbres.
Date du prochain Conseil municipal : 08 janvier 2024, à 20h30. Heure de levée de séance : 00h15
Le Ma
Didier MAE Læsecrétaire de séance,
Fabre Ko Signature
CRAVERO Pascale Absente
LOPEZ Frédéric
MAERTEN Didier
PIGUILLEM Philippe
AYROLLES Elisabeth
KOPF Fabrice
|
CASANOVA Blandine
DIAZ José
MANCIET François
SIMELE Laurence