Procès Verbal - PV SEANCE 21 01 25

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Procès Verbal - PV SEANCE 21 01 25 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Souilhanels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 21 01 25)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, ORDRE DU JOUR

 1/ Approbation PV 12 novembre 2024

 2/ Délibération révision libre du montant d’attribution de compensation 2024

 3/ Délibération renouvellement convention d’adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive

 4/ Délibération rénovation thermique du foyer : devis isolation phonique

 5/ Délibération rénovation thermique du foyer : devis électricité

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question de l’ouverture des crédits

d’investissements pour l’année 2025.

Questions diverses (ne nécessitant pas de délibération)

- Organisation suivi chantier foyer et planning

- Actions 2025 : Projet échange bâtiment communaux (DPE + géomètre), projet espace écologique et

service technique, rénovation parc éclairage, toiture foyer et boulodrome, DPE école et perspectives

chauffage, travaux voirie Chemin de Ricaud, Réunion propriétaires de chiens, dératisation.

- Informations diverses : BRL, Schéma directeur de l’eau, sous traitance, état des lieux matériel,

organisation service technique.

POINT 1 : APPROBATION A L’UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024

POINT 2 : 2025-01 - Domaine : INSTITUTION & VIE POLITIQUE - Sous-domaine : Intercommunalité –

Révision libre du montant de l’attribution de compensation 2024

VU la délibération n°2024-169 en date du 12 décembre 2024 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois portant révision libre du montant de l’attribution de compensation 2024 suite au transfert de charges lié à l’intégration de l’accueil de loisirs extrascolaire situé à SAINT-MARTIN-LALANDE,

Monsieur le Maire rappelle que cette révision libre suppose la réunion des deux conditions cumulatives suivantes : - une délibération à la majorité de deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’attribution de compensation ;

- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’attribution de compensation.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’approuver la révision du montant de leur attribution de compensation selon les dispositions prévues à l’alinéa 5 de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCES - VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

21 janvier 2025

Mairie de SOUILHANELS

1, Rue d’Autan

11400 SOUILHANELS

Tél : 04 68 60 03 92

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

L’an deux mil vingt-cinq, le 21 du mois de janvier, à 20 H 30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Monsieur Didier MAERTEN, Maire

Présents : MAERTEN Didier, KOPF Fabrice, MANCIET François, LOPEZ Frédéric, AYROLLES Elisabeth, CRAVERO Pascale, Philippe PIGUILLEM, , DIAZ José, CASANOVA Blandine, SIMELE Laurence

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 janvier 2025

Convocation du Conseil Municipal affichée le 14 janvier 2025 à 12h30 au tableau d’affichageACCEPTE la correction libre de l’attribution de compensation selon le tableau ci-après :

Communes Attribution de Compensation 2023 +/- Correction Attribution de Compensation 2024

AIROUX 20 508,46 € 0,00 € 20 508,46 €

BARAIGNE 5 186,22 € 0,00 € 5 186,22 €

BELFLOU 817,36 € 0,00 € 817,36 €

CASTELNAUDARY 5 269 284,00 € 0,00 € 5 269 284,00 €

CUMIES 78,27 € 0,00 € 78,27 €

FAJAC LA RELENQUE -110,98 € 0,00 € -110,98 €

FENDEILLE 34 845,26 € 0,00 € 34 845,26 €

GOURVIEILLE -919,46 € 0,00 € -919,46 €

ISSEL 211 520,92 € 0,00 € 211 520,92 €

LABASTIDE D’ANJOU 295 675,97 € 0,00 € 295 675,97 €

LASBORDES 411 243,67 € 0,00 € 411 243,67 €

LABECEDE-

LAURAGAIS 71 989,92 € 0,00 € 71 989,92 €

LAURABUC 38 829,06 € 0,00 € 38 829,06 €

LES CASSES 5 552,31 € 0,00 € 5 552,31 €

LA LOUVIERE-

LAURAGAIS 1 130,49 € 0,00 € 1 130,49 €

MARQUEIN 457,19 € 0,00 € 457,19 €

MAS-SAINTES-

PUELLES 56 600,07 € 0,00 € 56 600,07 €

MAYREVILLE 831,80 € 0,00 € 831,80 €

MEZERVILLE 450,35 € 0,00 € 450,35 €

MIREVAL-

LAURAGAIS 58 107,65 € 0,00 € 58 107,65 €

MOLLEVILLE -947,17 € 0,00 € -947,17 €

MONTAURIOL 741,58 € 0,00 € 741,58 €

MONTFERRAND 100 901,22 € 0,00 € 100 901,22 €

MONTMAUR 10 349,17 € 0,00 € 10 349,17 €

PAYRA-SUR-L’HERS -138,22 € 0,00 € -138,22 €

PEYREFITTE-SUR-

L’HERS 445,51 € 0,00 € 445,51 €

PEYRENS 51 318,86 € 0,00 € 51 318,86 €

LA POMAREDE 14 907,38 € 0,00 € 14 907,38 €

PUGINIER 10 337,09 € 0,00 € 10 337,09 €

RICAUD 7 572,07 € 0,00 € 7 572,07 €

SAINTE-CAMELLE -108,59 € 0,00 € -108,59 €

SAINT-MARTIN-

LALANDE 456 030,94 € -28 507,50 € 427 523,44 €

SAINT-MICHEL-DE-

LANES 2 821,02 € 0,00 € 2 821,02 €

SAINT-PAPOUL 134 852,16 € 0,00 € 134 852,16 €

SAINT-PAULET 12 724,77 € 0,00 € 12 724,77 €

SALLES-SUR-L’HERS 92 088,01 € 0,00 € 92 088,01 €

SOUILHANELS -8 121,57 € 0,00 € -8 121,57 €

SOUILHE 12 790,36 € 0,00 € 12 790,36 €

SOUPEX 11 816,47 € 0,00 € 11 816,47 €

TREVILLE 34,73 € 0,00 € 34,73 €

VERDUN-EN-

LAURAGAIS 41 113,03 € 0,00 € 41 113,03 €

VILLEMAGNE 25 935,08 € 0,00 € 25 935,08 €

VILLENEUVE-LA-

COMPTAL 157 913,02 € 0,00 € 157 913,02 €

TOTAL 7 617 455,55 € -28 507,50 € 7 588 948,05 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0POINT 3 : 2025-02 - Domaine : FONCTION PUBLIQUE - Sous-domaine : Régime indemnitaire – Adhésion

service de médecine professionnelle et préventive de l’Aude

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération du conseil municipal en date du 01 janvier 1994 donnant au maire l’autorité pour adhérer au Service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude,

VU la Convention actualisée reçue en mairie en décembre 2024, faisant état de mises à jour statutaires et fonctionnelles mises à jour au 1er janvier 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’adhérer au Service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 4 : 2025-03 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires – Ouverture

dépenses d’investissement 2025 (M57)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses du 1er trimestre 2025, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser M. le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget 2024 :

Opération Intitulé Montant (€ TTC) BUDGET M57 (Commune)

Financières Dépenses liées aux emprunts,

capital

4 222.25 €

Non individualisées Autres dépenses

d’investissement

21 195.60 €

TOTAL 25 417.85 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir des crédits nouveaux à hauteur de 25% des crédits d’investissement ouverts en 2024 dans l’attente du vote du budget 2025, et d’effectuer et transmettre toutes les pièces relatives à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions :

POINT 5 : 2025-04 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires – Travaux

foyer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des devis ont été fournis pour rénovation thermique et phonique du foyer de SOUILHANELS. Pour rappel, ce projet de rénovation a fait l’objet de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Aude et de l’Etat (DETR) en 2023.

Monsieur le Maire détaille les devis obtenus et leur contenu et propose de délibérer afin de programmer le commencement des travaux prioritaires avec l’entreprise concernée.

OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

D’APPROUVER les projets de l’entreprise PERIES pour les travaux suivant : TRAITEMENT ACCOUSTIQUE ET THERMIQUE SALLE POLYVALENTE horizontal et vertical avec dalle minérale, pour un montant de 16263.81 € HT.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opérationAinsi fait et délibéré les jours, mois et an sus dits.

Pour copie conforme au registre,

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 6 : 2025-05 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires – Travaux

foyer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des devis ont été fournis pour rénovation électrique et travaux de plomberie au foyer de SOUILHANELS. Pour rappel, ce projet de rénovation a fait l’objet de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Aude et de l’Etat (DETR) en 2023. Monsieur le Maire détaille les devis obtenus et leur contenu et propose de délibérer afin de programmer le commencement des travaux prioritaires avec l’entreprise concernée.

OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

 Devis n° 6140 de l’entreprise CRAVERO pour les travaux électricité plomberie du foyer, d’un montant de 5974.80 € : un ajustement du chauffe-eau doit être demandé à l’entreprise, le modèle de 150 litres semble surdimensionné pour les besoins de la salle. Avec cet ajustement, le devis pourra être validé.

 Devis n° 6141 de l’entreprise CRAVERO pour l’installation d’une climatisation « Atlantic « d’un montant de 18878.40 € : un ajustement du nombre d’unités de climatisation est demandé (passage de 4 à 3 postes de climatisation). Avec cet ajustement, le devis pourra être validé.

Monsieur le Maire est autorisé à valider dès réception les ajustements demandés, et à signer toutes les pièces relatives à cette opération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an sus dits.

Pour copie conforme au registre,

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

Questions diverses :

- Organisation suivi chantier foyer et planning : organiser une réunion de chantier rapidement avec les artisans

afin de finaliser l’ordonnancement des travaux et ajuster les derniers points de détail. Attention au planning de réservation de

la salle des fêtes, qui ne sera pas disponible le temps de réalisation des travaux.

- Actions 2025 : Projet échange bâtiment communaux : DPE + géomètre sont prévus pour avancer sur

la réalisation de ce projet. Il pourrait être l’occasion de réfléchir au devenir du lieu et à son agencement : projet

espace écologique et service technique.

Travaux en cours : recherche de fuite sur Chemin de Ricaud, rénovation parc éclairage ; par ailleurs devis en cours

concernant les toitures foyer et boulodrome.

- Informations diverses : questions sur le BRL, Schéma directeur de l’eau, sous traitance, état des lieux

matériel, organisation service technique, Besoin d’actions de sensibilisation auprès des propriétaires de chiens du

village (hygiène et risques divers), prolifération de rats dans certains secteurs de la commune.

Date du prochain Conseil municipal : 24 février 2025 à 20h30. Heure de levée de séance : 22h50.

Le Maire,

Didier MAERTEN La secrétaire de séance, Pascale CRAVEROSignature

CRAVERO Pascale

LOPEZ Frédéric

MAERTEN Didier

PIGUILLEM Philippe

AYROLLES Elisabeth

KOPF Fabrice

CASANOVA Blandine

DIAZ José

MANCIET François

SIMELE Laurence