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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 20 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2023-019
Mis en ligne le 17 mai 2023
Publié électroniquement le 17 mai 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales, dans les communes de
3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel doivent être publiés sous format
électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte
publié sous forme électronique, le maire le lui communique.
Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en
particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et
systématique. Les demandes de communication, en version
papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à
adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la
direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT
Cedex – mairie@yvetot.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus
anonymes conformément aux dispositions du deuxième
alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le
public et l’administration, relatives à la protection des
données personnelles. Les catégories de documents et
informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 17 mai 2023 2 SOMMAIRE
I. Délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°1 : COMMUNICATIONS
Délibération n°2 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL (SMEACC)
Délibération n°3 : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'EAUX PUBLIQUES PLUVIALES - CONTRAT DE COOPÉRATION PUBLIC / PUBLIC AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL Délibération n°4 : CESSION D'UN BIEN SIS AU N°7 DE LA RUE DU COUVENT - MODALITÉS Délibération n°5 : PROJETS PÉDAGOGIQUES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS 2023-2024 Délibération n°6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS À COMPTER DE MAI 2023
Délibération n°7 : SÉJOUR ETÉ 2023 - ACCUEIL DE JEUNES MAISON DE QUARTIERS Délibération n°8 : BILLETTERIE SAISON CULTURELLE : MODIFICATION DES TARIFS Délibération n°9 : GALERIE DUCHAMP - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Délibération n°10 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - ANNÉE 2022
Délibération n°11 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 - ELECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Délibération n°12 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL VILLE - ANNÉE 2022 Délibération n°13 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES - ANNÉE 2022
Délibération n°14 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PUBLICATION - ANNÉE 2022
Délibération n°15 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXES SPECTACLES - ANNÉE 2022
Délibération n°16 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES
II. Arrêtés du maire
N°: AT2023_244 : Reprise d'enrobé, rue Mézerville.
N°: AT2023_245 : Raccordement fibre optique, 1 rue Martin du Bellay. N°: AT2023_246 : Emménagement, 6 rue de l'Épargne.
N°: AT2023_247 : Emménagement, 10 rue Bellanger.
N°: AT2023_248 : Déménagement, 11 rue de l'Union.
N°: AT2023_251 : Branchement Gaz, 1 avenue du Général Leclerc.
N°: AT2023_252 : Branchement eau potable, rue de la Brème.
N°: AT2023_253 : Réparation d'une chambre télécom, rue Pasteur.
N°: AT2023_254 : Travaux intérieur, 12 rue du Calvaire.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 3 I. Délibérations
du Conseil Municipal
Publié électroniquement le 17 mai 2023 4 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre d’absents : 3
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 0
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Françoise DENIAU, Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°1
COMMUNICATIONS
Il est communiqué à l’assemblée, les décisions municipales prises en vertu de l’article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Publié électroniquement le 17 mai 2023 5 N° 2023-73, le 16 mars 2023, sollicitant une subvention au Département de 21 262,55 €, pour le remplacement d’un système d’éclairage LED à la salle des Vikings. Le montant des travaux s’élève à 70 875,18 €.
N°2023-74, le 16 mars 2023, sollicitant une subvention au Département de 7418,63 €, pour le remplacement d’un système d’éclairage LED aux tennis couverts. Le montant des travaux s’élève à 24 728,60 €.
N°2023-75, le 17 mars 2023, décidant d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). La cotisation annuelle est fixée à 1412 €.
N° 2023-76, le 17 mars 2023 acceptant le contrat de la société Wiconnect d’Alençon relatif à la maintenance de la solution wifi public de la maison de quartiers. Le montant annuel est fixé à 576 € TTC.
N° 2023-77, le 17 mars 2023, sollicitant une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales, de 5000 €, au titre de la mise en place d’une offre de loisirs diversifiée pour les 3/18 ans.
N° 2023-78, le 23 mars 2023 acceptant la proposition de la société Vandermeercch de Manneville la Goupil relative aux travaux d’élagage d’arbres sur le site du Manoir du Fay et rue du Grand Fay. Le marché s’élève à 19 584 € TTC.
N° 2023-79, le 23 mars 2023, acceptant le contrat avec Astérios pour le concert de Thomas Fersen le 31 mars 2023. Le montant du contrat s’élève à 9 895 € TTC.
N°2023-80, le 23 mars 2023, acceptant la proposition d’avenant n° 1 de Mme Guéroult, architecte de Rouen, pour les missions de maîtrise d’oeuvre pour la mise en sécurité et l’accessibilité de l’église St Pierre ; Le montant s’élève à 6 126,73 € TTC.
N° 2023-81, le 28 mars 2023, acceptant la proposition de la société Bodet de Plerin, relative à la vérification et l’entretien du système d’horlogerie de l’hôtel de ville. Le montant annuel s’élève à 228 € TTC.
N°2023-82, le 28 mars 2023, acceptant l’avenant n° 3 en plus-value relatif aux travaux de mise en conformité accessibilité PMR ville d’Yvetot, phase 1, avec l’entreprise Spi Batignolles. Le montant de l’avenant s’élève à 12 031,44 € TTC.
N° 2023-83, le 30 mars 2023, acceptant la proposition du groupe Qualiconsult de Bihorel, pour une mission de coordinateur SPS pour les travaux de sécurisation de l’accès aux loges de l’espace des Vikings. Le montant s’élève à 1458 € TTC.
N° 2023-84, le 4 avril 2023, attribuant le marché « remplacement des éclairages de l’espace des Vikings » à la société DGS de Valliquerville pour un montant de 49 059,82 € TTC.
N° 2023-85, le 4 avril 2023, acceptant l’avenant n° 1 de prolongation du délai d’exécution des travaux du marché de travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments à Yvetot.
N° 2023-86, Le 6 avril 2023, décidant de déposer une candidature mutualisée de la galerie Duchamp, du lycée d’Envermeu et de l’artiste Debeuf en réponse à l’appel à projet « résidences- jumelages 2023 » proposé par la DRAC.
N° 2023-87, le 11 avril 2023 acceptant l’indemnisation concernant le sinistre survenu au stade Foch dans les douches des vestiaires 7 et 8 . Le montant de l’indemnité s’élève à 154,80 €.
N° 2023-88, le 11 avril 2023, mettant à disposition, gratuitement, du Comité des Echanges, la salle Claude Julien de l’’espace CAD, du 7 avril au 31 décembre 2023.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 6 N° 2023-89, le 11 avril 2023, prêtant l’exposition « la pollution des milieux aquatiques par les sacs plastiques au collège de Rives en Seine, du 12 au 26 mai 2023.
N° 2023-90, le 11 avril 2023, autorisant deux auto-écoles à utliser le champ de foire pour y organiser des épreuves de permis de conduire de catégorie A.
N° 2023-91,le11 avril 2023, louant le logement n° 5, 5 rue Thiers à Mme Mulot et M. Jouve, du 1 er avril au 30 juin 2023 moyennant le paiement d’une redevance de 350 € par mois.
N° 2023-92, le 11 avril 2023 acceptant la convention de co-réalisation avec l’Armada du rire pour le one-man-schow de Thomas VBD le 13 avril pour un montant de 5275 €TTC.
N° 2023/93, le 11 avril 2023, acceptant la modification du nom de l’association « le choeur enchanté Yvetot » en Bella Vocce.
N° 2023/94, le 14 avril 2023, acceptant la convention avec la MJC pour l’activité Scrapbooking durant la pause méridienne, mai/juin 2023.
N° 2023/95, le 14 avril 2023, acceptant la convention avec la MJC pour l’activité langue des signes, durant la pause méridienne, mai/juin 2023.
N° 2023/96, le 14 avril 2023, acceptant la convention avec le HCC pour l’activité handball, durant la pause méridienne, mai/juin 2023.
N° 2023/97, le 14 avril 2023, acceptant la convention avec le CAC pour l’activité athlétisme, durant la pause méridienne, mai/juin 2023.
N° 2023/98, le 14 avril 2023, acceptant la convention avec le YBC pour l’activité badminton, durant la pause méridienne, mai/juin 2023.
N° 2023/99, le 14 avril 2023, acceptant la convention avec les fines lames de Dieppe, pour l’activité Escrime, durant la pause méridienne, mai/juin 2023.
N° 2023/100, le 14 avril 2023, acceptant la convention avec le HCC pour l’activité hockey, durant la pause méridienne, mai/juin 2023.
N° 2023/101, le 18 avril 2023, acceptant le contrat de cession avec Lighter than air production pour l’apéro-concert de « Helium », le 5 mai à la cafétaria des Vikings, à hauteur de 400 €.
N° 2023/102, le 19 avril 2023, acceptant la proposition de la société Logitud de Mulhouse, pour la solution métier état civil et élections.
N° 2023/103, le 18 avril 2023, renouvelant l’adhésion annuelle de la galerie Duchamp à l’association RN 13 pour 2023, d’un montant de 810 €, à l’ANEAT pour 200 € et au pôle céramique de Normandie pour 15 €.
N° 2023/104, le 20 avril 2023, mettant à disposition gratuitement, à l’association Afocal, la salle Sirius de l’espace Claudie André Déhays, les 25 et 26 mai 2023.
N° 2023/105, le 20 avril 2023, acceptant la proposition de la société Novalair de Yerville pour l’entretien des ventilations mécaniques et des centrales de traitement d’air des bâtiments communaux, pour un montant de 4560 € TTC/an.
N° 2023/106, le 20 avril 2023, acceptant la proposition de la société Créatis du Havre, relative à l’entretien de deux appareils de climatisation à l’hôtel de ville, pour un montant de 240 € TTC/an.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 7 N° 2023/107, le 20 avril 2023, acceptant la proposition de la société SO-Pro-Net, d’Esclavelles, pour l’entretien des hottes des écoles et de la salle du Vieux Moulin, pour un montant de 2020 € TTC/an.
N° 2023/108, le 20 avril 2023, acceptant la signature d’un avenant n° 4 d’un montant de 6878,86 € TTC, pour le lot 1 gros-oeuvre des travaux de reconstruction du bâtiment administratifs des services techniques municipaux.
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 8 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d’absents : 2
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 29
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°2
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL (SMEACC)
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 24 Décembre 2012 portant création du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Caux Central,
Publié électroniquement le 17 mai 2023 9 Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 17 Mai 2013 portant adhésion de la Commune de Doudeville au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Caux Central,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 24 Décembre 2014 portant modification du Syndicat Intercommunal en Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 05 Septembre 2016 portant modification de l’adresse du siège du Syndicat et intégrant le réseau unitaire de la Commune de Doudeville,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date 03 Février 2017 portant intégration de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date 22 Mai 2017 portant intégration des communes de l’ancien syndicat de Fréville,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 25 Juin 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central avec l’intégration de la Communauté de Communes Yvetot Normandie,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 26 novembre 2021 portant retrait de la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo,
Vu la délibération CS2023_30 du Comité Syndical en date du 23 mars 2023 relative au vote des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central, jointe à l’ordre du jour,
Vu le courrier du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central en date du 27 mars 2023, joint à l’ordre du jour,
Vu les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central, joints à l’ordre du jour,
Il est exposé que l’article L.2224-7 du CGCT modifié par la loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 (dite «Loi Engagement et Proximité ») qui définit le service public d’eau potable permet de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource.
Le décret n°2022-1762 du 30 Décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de le ressource en eau précise les modalités de mise en œuvre de cette contribution, qui n’est pas obligatoire.
Il convient de préciser que les changements des statuts du SMEA Caux Central suivant la délibération du Comité Syndical n°CS2023_30 votée en date du 23 Mars 2023 concernent des modification mineures d’une part et d’autre part :
Article 1 : précision sur le caractère industriel et commercial du syndicat Article 2 : ajout de la compétence « gestion et préservation de la ressource » Article 3 : ajout du paragraphe « prestations de service »
Article 4 : ajout du paragraphe « coopération entre le syndicat et ses membres » Article 5 : modification de la boite postale
Article 7 : prix de l’eau fixé par délibération après avis du Conseil d’exploitation
Chaque commune et EPCI doit ensuite délibérer dans un délai de trois mois pour approuver ces nouveaux statuts. A défaut de délibération, la réponse de la commune est réputée favorable.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
Publié électroniquement le 17 mai 2023 10 - Accepter les modifications de statuts, tels qu’exposés par Madame la première Adjointe au Maire ci dessus,
- Autoriser Madame la première Adjointe au Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l’application de la présente délibération, et à signer tous documents étant la suite ou la conséquence de celle-ci.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
25 voix pour,
0 voix contre :
Ne prennent pas part au vote :
Monsieur Francis ALABERT, Monsieur Joël LESOIF,
4 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 11 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d’absents : 2
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 29
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°3
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'EAUX PUBLIQUES PLUVIALES - CONTRAT DE COOPÉRATION PUBLIC / PUBLIC AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’article L.2511-6 du Code de la Commande Publique,
Publié électroniquement le 17 mai 2023 12 Vu le projet de contrat joint à la présente,
Vu les demandes des différentes communes adhérentes au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central concernant l’entretien du réseau pluvial,
Considérant que le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central dispose d’un Hydrocureur et des agents compétents,
Considérant la mission commune d’intérêt général pour l’entretien du réseau pluvial,
Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central propose de mettre en place un contrat de coopération public-public qui permet la conclusion d’un contrat entre des personnes publiques, qu’elles soient pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.
Ce contrat portera sur l’entretien des réseaux des eaux publiques pluviales et définit les charges et obligations de chaque partie.
La commune s’engage à demander les interventions 8 jours avant la date prévue (cf.article 3 du projet de convention).
Le prix est défini dans l’article 4 du projet de contrat joint et s’élève à 125,00 € HT par heure.
A chaque fin de prestation, le Syndicat établira des factures via un titre exécutoire pour la commune.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire à signer le contrat de coopération public-public entre le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central et la commune, ainsi que tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération,
- autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
0 voix contre :
Ne prennent pas part au vote :
Monsieur Francis ALABERT, Monsieur Joël LESOIF,
3 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur Guillaume LEPREVOST
Publié électroniquement le 17 mai 2023 13 Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 14 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°4
CESSION D'UN BIEN SIS AU N°7 DE LA RUE DU COUVENT - MODALITÉS
Vu le plan joint,
Vu le projet de cahier des charges pour l’avis d’appel ouvert à candidatures,
Publié électroniquement le 17 mai 2023 15 Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la Commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil Municipal délibère en vue de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,
Considérant que l’immeuble sis 7 rue du Couvent, cadastré section AK n°384, appartient au domaine privé de la Commune,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 7 rue du Couvent, établie par le service des Domaines par courrier en date du 19 octobre 2022,
Considérant que les rapports des diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant toute vente (constat amiante, diagnostic énergétique) sont en cours de réalisation,
Considérant que les communes n’ont pas d’obligation de mise en concurrence préalablement à la cession amiable de biens relevant de leur domaine privé. A contrario, l'État est, quant à lui, soumis à une obligation de publicité et de mise en concurrence. Cependant, la ville d’Yvetot a souhaité ouvrir largement la vente de cette parcelle comprenant un immeuble situé 7 rue du Couvent à Yvetot en procédant à un appel ouvert à candidatures.
L’appel à candidature pour le choix d’un acheteur du terrain est une procédure ad-hoc telle que décrite ci-après et n’est pas soumise au Code de la Commande Publique, ni aux règles de procédure fixées par ce dernier. La base de cette consultation est constituée par le cahier des charges joint en annexe.
L'objectif de cette cession étant, conformément aux règles d'urbanisme applicables, la réalisation sur le terrain d'un projet immobilier.
Il est indiqué au Conseil Municipal que le bien à vendre est composé comme suit : - Un bâtiment sur deux étages d’une surface de 616 m² ;
- Des dépendances ;
- Un terrain cadastré section AK n°384 d’une superficie totale de 1 234 m².
Les modalités de vente sont précisées au Conseil Municipal :
- La vente est ouverte à tous.
- Les potentiels acquéreurs pourront visiter la maison d’habitation le 13 juin 2023 en prenant au préalable rendez-vous à l’accueil des Services Techniques de la Mairie (visite non obligatoire).
- Les candidats à l’acquisition de la parcelle et du bâtiment déposeront leur offre au plus tard le 29 juin 2023 à 16h00.
- Les documents suivants sont mis à la disposition des candidats à l’accueil des Services Techniques aux horaires habituels d’ouverture à compter du 1er juin 2023 : - Cahier des charges,
- Plan du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal applicable et règlement de la zone UA, -Dossier technique immobilier avant cession et le certificat de conformité de l’assainissement,
- Plan des cavités,
Publié électroniquement le 17 mai 2023 16 - Plan des ruissellements.
- Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
- La publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération, information dans les journaux locaux (Courrier Cauchois et Paris Normandie) et sur le site Internet de la Ville.
- Les conditions suspensives sont décrites dans le cahier des charges.
- La commission ad hoc sera la commission Attractivité de la Ville, urbanisme, logement, rénovation des quartiers.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- autoriser la cession de la parcelle cadastrée section AK n°384, sise 7 rue du Couvent, d’une superficie totale de 1 234 m² ;
- autoriser que la mise en vente de ce terrain bâti soit effectuée par le biais d’un avis d’appel ouvert à candidatures, selon les modalités précédemment évoquées et inscrites dans le cahier des charges joint à la présente ;
- accepter le cahier des charges joint à la présente ;
- dire que la commission ad hoc sera la commission Attractivité de la Ville, urbanisme, logement, rénovation des quartiers ;
- autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
6 voix contre :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 17 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°5
PROJETS PÉDAGOGIQUES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS 2023-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 portant adoption du P.E.d.T 2021/2024 ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 18 Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 relative au bilan du P.E.d.T au titre de l’année 2021-2022 ;
Vu les projets pédagogiques périscolaire et extrascolaire de l’accueil de loisirs, joints à l’ordre du jour;
Il est indiqué qu’il y a lieu de modifier les projets pédagogiques en vigeur afin d’y intégrer les éléments qui ressortent du bilan du P.E.d.T tel que dressé en novembre 2022.
Un projet pédagogique périscolaire (avec les jours d’écoles et le mercredi dont le plan mercredi) et un projet extrascolaire avec les vacances scolaires sont donc établis pour 2023-2024.
- Pour les deux projets :
La prise en compte des 4 axes du P.E.d.T est confirmée (cf page 6 du projet pédagogique ) et il convient de noter que l’utilisation des téléphones portables, restreinte à certaines heures est reprise.
Les trois premiers axes sont plus spécialement déclinés dans les projets pédagogiques de l’accueil de loisirs.
- Pour le périscolaire :
Le projet pédagogique développe la partie « plan mercredi ». Il est accompagné d’une évaluation par rapport au projet réalisé sur les années précédentes (notamment pages 9 à 14).
- Notons qu’en ce qui concerne le périscolaire :
Le projet pédagogique global se décline en plusieurs projets comme par exemple : - développement du sport dans les écoles par les animateurs (p13, 14 et 19), - jeux de rôles (p14),
- favoriser le vivre ensemble avec les personnes âgées (p 12).
- Pour l’extrascolaire :
Le document est identique au précédent sauf qu’il n’intègre pas le « plan mercredi ».
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- accepter le nouveau projet pédagogique pour le périscolaire 2023-2024 de l’accueil de loisirs, - accepter le nouveau projet pédagogique pour l’extrascolaire 2023-2024 de l’accueil de loisirs, - autoriser le Maire à les signer, les diffuser et les mettre en œuvre, ainsi qu’à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
31 voix pour,
0 voix contre :
1 abstention(s) :
Monsieur Guillaume LEPREVOST
Publié électroniquement le 17 mai 2023 19 Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 20 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°6
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS À COMPTER DE MAI 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2021 portant adoption du P.E.d.T (2021-2024) ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 21 Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 relative au bilan du P.E.d.T au titre de l’année 2021-2022 et aux orientations 2022-2023 ;
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 20 octobre 2021 adoptant le règlement de l’Accueil De Loisirs applicable depuis octobre 2021 ;
Vu le projet de nouveau règlement intérieur joint à l’ordre du jour ;
Il est exposé qu’il convient d’adapter le règlement intérieur existant pour tenir compte de certaines évolutions constatées et adapter le service public.
Ainsi, le présent règlement modifié a pour objectif d’une part de présenter le fonctionnement de l’accueil de loisirs et d’autre part de préciser les droits et devoirs des utilisateurs de ce service municipal.
Il convient de préciser au Conseil Municipal qu’il sera demandé aux parents, comme c’est déjà le cas, de signer ce règlement, attestant qu’ils en ont pris connaissance.
Outre des modifications mineures, les changements concernent notamment les points suivants :
- Retirer les demi-journées des mercredis ; accueil uniquement en journée entière (article 4- 3°), - rajouter les réservations des familles d’accueil en même temps que les autres familles (article 4- 5°),
- le changement de groupe s’effectue selon la classe à l’école (article 4-5°), - les réservations s’effectuent via le site de la mairie d’Yvetot sur le portail famille (BL enfance), - remise à jour tous les ans des documents demandés pour les inscriptions avec les documents justifiant une activité professionnelle (bulletin de salaire ...) (article 11).
Concernant l’article 4-3°et la suppression des demi-journées pour le mercredi, il est précisé que les inscriptions déjà enregistrées au 15 mai 2023, seront respectées à titre dérogatoire.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- abroger à compter du 15 mai 2023 le réglement intérieur de l’accueil de loisirs adopté par délibération du 20 octobre 2021,
- accepter ce nouveau règlement qui sera applicable à compter du 15 mai 2023, dans le respect des inscriptions déjà enregistrées à cette date pour les demi-journées des mercredis, - autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur et à effectuer toutes démarches et formalités qui seront la suite ou la conséquence de celui-ci.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité,
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 22 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°7
SÉJOUR ETÉ 2023 - ACCUEIL DE JEUNES MAISON DE QUARTIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation du séjour organisé par l’accueil de jeunes de la Maison de Quartiers jointe à l’ordre du jour,
Publié électroniquement le 17 mai 2023 23 Vu les tarifs proposés en annexe,
Vu le tableau annexé définissant les tranches en fonction du revenu fiscal de référence joint,
Vu le projet d’établissement de la Maison de Quartiers qui met en avant la mission de répondre aux besoins des publics et notamment des adolescents,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’organisation par l’Accueil de Jeunes (14-17 ans) d’un séjour de vacances itinérant du 10 au 17 juillet 2023.
Une première partie se fera dans une base de loisirs à Buthiers en Seine-et-Marne. L’hébergement sera sous tente et les activités seront sportives comme par exemple le handisport, le kayak, la piscine, ou le simulateur de glisse,… Cette base et son camping sont connus de nos services puisque l’accueil de jeunes y va pour la 3ème fois.
Il est important de noter qu’il est de plus en plus difficile de trouver un camping agréé Jeunesse et Sports, qui accepte les groupes d’adolescents et les règlements par mandat administratif.
Une deuxième partie se fera également en Seine-et-Marne dans des hébergements insolites de type bulle transparente, tipi,… L’objectif est de se rapprocher un peu de Paris afin que les jeunes profitent d’une journée complète pour visiter la capitale.
Au programme : visite de musée (au choix avec les jeunes), balade sur les Champs Élysées, Jardin des Tuileries,…
Les déplacements s’effectueront avec deux véhicules de la Ville d’Yvetot.
Pour mémoire, depuis 2012, la ville d’Yvetot propose des tarifs par tranches. La grille est identique à celle utilisée pour la restauration scolaire, l’accueil de loisirs et les cours de la Galerie Duchamp. Ces activités auront droit à des participations de la CAF au titre des « VACAF » et s’y ajoutent dans certains cas des participations « employeurs ». Cependant, chaque famille devra participer à hauteur de 30€ minimum indépendamment des différentes aides.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- adopter le principe de l’organisation du séjour selon les modalités exposées ci-dessus, - valider les tarifs proposés tels que déclinés en annexe, en précisant que chaque famille devra participer à hauteur de 30€ minimum indépendamment des différentes aides, - dire que les crédits (dépenses et recettes) sont prévus au Budget Ville 2023, - autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utilises à l’organisation de ce séjour, ainsi qu’à signer tous documents permettant la réalisation.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité,
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 24 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°8
BILLETTERIE SAISON CULTURELLE : MODIFICATION DES TARIFS
Vu la reprise du service spectacles sous forme de Service Public Administratif depuis le Conseil Municipal du 16 décembre 2009,
Publié électroniquement le 17 mai 2023 25 Vu l’Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 et la Loi N°99-198 du 18 mars 1999, qui réglementent la profession d’Entrepreneur de Spectacle Vivant,
Il est proposé au Conseil Municipal une modification de la grille tarifaire de la billetterie comme suit à compter du 01 juillet 2023 :
1 TARIFICATION
Les places de spectacles de la Saison culturelle seront proposées à la vente, dès le 01 juillet 2023, selon la grille tarifaire suivante :
Tarifs entendus en € TTC A B C D E
Tarif Normal 40 35 25 18 15
Tarif Réduit 35 30 20 13 10 Tarif Solidaire, scolaires,
partenaires - - 5 5 5
Il est proposé de fixer les conditions d’application des tarifs de vente de la manière suivante :
- Le Tarif Normal est applicable à tous les usagers qui ne peuvent pas bénéficier du tarif réduit, ni d’aucun autre tarif préférentiel.
- Le Tarif Réduit est applicable, sur présentation d’un justificatif :
- aux moins de 18 ans et aux plus de 60 ans,
- aux demandeurs d’emploi (sur présentation de la carte Pôle Emploi), - aux groupes à partir de 10 personnes (places réglées en une seule fois), - aux comités d’entreprises et aux membres du Comité National d’Action Sociale (sur présentation de la carte CNAS),
- aux élèves adhérents à une des structures suivantes :
-Ecole Municipale d’Arts Plastiques d’Yvetot,
-Conservatoire Intercommunal de la CCYN,
-La MJC d’Yvetot.
- Le Tarif Solidaire, scolaires et partenaires est réservé aux bénéficiaires des minimas sociaux
(Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, Minimum vieillesse), aux étudiants
boursiers et aux personnes en situation de handicap. C’est également le tarif ouvert aux groupes
scolaires et aux structures partenaires d’un projet d’action culturelle.
- La gratuité est applicable aux enfants de moins de 10 ans en dehors des spectacles dédiés
Jeune Public (dans la limite du quota de places réservé à cet effet et de l’adaptation du spectacle
au jeune public).
Lors des représentations scolaires, les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques de la Ville d’Yvetot bénéficieront de la gratuité d’entrée, dans la limite des
places disponibles.
Concernant le tarif réduit accordé aux bénéficiaires du CNAS, il est proposé de signer une
convention d’offre locale avec cette structure, afin que l’offre culturelle des Vikings soit valorisée
dans le cadre des supports de communication de ce partenaire.
Enfin, le fonctionnement du Service spectacles nécessite également la mise à disposition de billets
à tarif exonéré (invitations) dans un certain nombre de cas précisés ci-dessous :
Publié électroniquement le 17 mai 2023 26 - dans le cadre du contrat signé avec le producteur du spectacle,
- dans le cadre du partenariat avec l’association Cultures du Cœur,
- dans le cadre du partenariat avec le CCAS d’Yvetot,
- dans le cadre du partenariat de communication des spectacles de la saison culturelle de la ville avec les médias locaux,
- pour les accompagnateurs de groupes,
- sur présentation d’une invitation délivrée par le Service Spectacles, avec l’autorisation de Monsieur le Maire.
Il est entendu qu’une liste des bénéficiaires de ces exonérations sera présentée à la signature de Monsieur le Maire ou à l’Adjoint en charge de l’Action culturelle pour validation.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
-accepter les tarifs et les conditions d’application des tarifs de la billetterie spectacles à compter du 01 juillet 2023,
-accepter les conditions qui peuvent faire l’objet d’édition de billets à tarif exonéré, -autoriser Monsieur le Maire à signer tous les autres documents pouvant être la suite ou la conséquence de la mise en place de cette grille tarifaire.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
28 voix pour,
0 voix contre :
4 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 27 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°9
GALERIE DUCHAMP - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d’activité et le bilan financier 2022 joints en annexe,
Publié électroniquement le 17 mai 2023 28 Il est exposé que le rapport d’activité 2022 de la galerie Duchamp témoigne d’une fréquentation accrue de la structure puisque le nombre de visiteurs a plus que doublé avec 5793 visiteurs en 2022 contre 2670 en 2021. Ils ont ainsi pu découvrir les expositions, assister à une rencontre avec des artistes ou participer à un atelier de pratique plastique.
Ce succès est porté par une programmation plus ouverte conjugué au retour des publics post- covid. Il est également largement accompagné par le renouvellement des outils et supports de communication de la structure, mais également par la stratégie de partenariats extérieurs et de communication sur les réseaux sociaux entammée début 2022.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Prendre acte du rapport d’activité 2022 de la galerie Duchamp.
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 29 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°10
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - ANNÉE 2022
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 30 Vu les comptes de gestion transmis par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) d’Yvetot des budgets "Ville", "Publication", "Salles municipales" et "Spectacles", notamment les états II-1 et II-2 ;
Considérant l’obligation faite au Conseil Municipal d’arrêter les comptes de gestion édités par le Service de Gestion Comptable d’Yvetot ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, des comptes de gestion dressés par Madame la Responsable du SGC accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et du Passif, de l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame la Responsable du SGC a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les opérations sont régulières :
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la "journée complémentaire" ;
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par Madame la Responsable du SGC visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
0 voix contre :
6 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Publié électroniquement le 17 mai 2023 31 Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 32 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°11
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 - ELECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-17, L. 2121-14 et L. 2122-8 ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 33 Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne peut présider la séance au moment du vote des comptes administratifs et doit même se retirer de la salle.
Aussi, il convient que le Conseil Municipal procède à l’élection du Président de séance avant que ne s’engagent les débats sur les comptes administratifs.
Les candidats sont invités à se déclarer.
Le candidat est : Monsieur Alain CANAC
Le vote s’effectue à main levée dans le respect de l’article L. 2121-21 du CGCT.
- Monsieur Alain CANAC est déclaré élu en qualité de Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs 2022, Budget Principal Ville, Budget annexe Salles Municipales, Budget annexe Publications, Budget annexe Spectacles.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité,
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président de séance
#signature#
Alain CANAC
Signé électroniquement par : alain Canac
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : L'adjoint aux finances, par délégation
Publié électroniquement le 17 mai 2023 34 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°12
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL VILLE - ANNÉE 2022
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant l’obligation faite au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du Compte administratif 2022 avant le 30 juin de l’année 2023 ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 35 Vu la maquette du compte administratif 2022 jointe en annexe ;
Vu la note de présentation du compte administratif 2022 ;
Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2022.
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif (CA) du Budget principal Ville a été transmis à chaque conseiller avec l’ordre du jour ainsi qu’une note explicative.
Le Compte Administratif 2022 du budget principal de la Ville fait ressortir les résultats suivants :
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin de procéder au vote du CA 2022.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Adopter le compte administratif 2022 du budget principal Ville.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
2 voix contre :
Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
4 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président de séance
#signature#
Alain CANAC
Signé électroniquement par : alain Canac
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : L'adjoint aux finances, par délégation
Publié électroniquement le 17 mai 2023 36 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°13
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES - ANNÉE 2022
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant l’obligation faite au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du Compte administratif 2022 avant le 30 juin de l’année 2023 ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 37 Vu la maquette du compte administratif 2022 jointe en annexe ;
Vu la note de présentation du compte administratif 2022 ;
Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2022.
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif (CA) du Budget annexe Salles municipales a été transmis à chaque conseiller avec l’ordre du jour ainsi qu’une note explicative.
Le CA 2022 du budget annexe Salles Municipales fait ressortir les résultats suivants :
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin de procéder au vote du CA 2022.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Adopter le compte administratif 2022 du Budget annexe Salles municipales.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
2 voix contre :
Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
4 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président de séance
#signature#
Alain CANAC
Signé électroniquement par : alain Canac
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : L'adjoint aux finances, par délégation
Publié électroniquement le 17 mai 2023 38 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°14
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PUBLICATION - ANNÉE 2022
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant l’obligation faite au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du Compte administratif 2022 avant le 30 juin de l’année 2023 ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 39 Vu la maquette du compte administratif 2022 jointe en annexe ;
Vu la note de présentation du compte administratif 2022 ;
Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2022.
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif (CA) du Budget annexe Publication a été transmis à chaque conseiller avec l’ordre du jour ainsi qu’une note explicative.
Le CA 2022 du budget Publication fait ressortir les résultats suivants :
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin de procéder au vote du CA 2022.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Adopter le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Publication.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
2 voix contre :
Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
4 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président de séance
#signature#
Alain CANAC
Signé électroniquement par : alain Canac
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : L'adjoint aux finances, par délégation
Publié électroniquement le 17 mai 2023 40 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°15
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXES SPECTACLES - ANNÉE 2022
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant l’obligation faite au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du Compte administratif 2022 avant le 30 juin de l’année 2023 ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 41 Vu la maquette du compte administratif 2022 jointe en annexe ;
Vu la note de présentation du compte administratif 2022 ;
Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2022.
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif (CA) du Budget annexe Spectacles a été transmis à chaque conseiller avec l’ordre du jour ainsi qu’une note explicative.
Le CA 2022 du budget annexe Spectacles fait ressortir les résultats suivants :
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin de procéder au vote du CA 2022.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Adopter le compte administratif 2022 du Budget annexe Spectacles.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
2 voix contre :
Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
4 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président de séance
#signature#
Alain CANAC
Signé électroniquement par : alain Canac
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : L'adjoint aux finances, par délégation
Publié électroniquement le 17 mai 2023 42 Date de convocation : 03 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d’absents : 1
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 32
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU MERCREDI 10 MAI 2023
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:
Madame Françoise BLONDEL (pouvoir à Monsieur Jean-Michel RAS), Madame Herléane SOULIER (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Madame Yvette DUBOC), Monsieur Denis HAUCHARD (pouvoir à Madame Denise HEUDRON), Madame Satenik BUISSEZ (pouvoir à Monsieur Florian LEMAIRE)
Absent(s) excusé(s) :
Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL
Madame Lorena TUNA a été désignée comme secrétaire.
Délibération n°16
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et 2311-12 du CGCT ;
Vu l’instruction comptable M14 ainsi que les textes qui les réglementent ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 43 Il est rappelé au Conseil Municipal qu'il leur appartient de décider des modalités d'utilisation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2022.
Les résultats de 2022 ont été repris de façon anticipée lors de l’adoption du budget primitif 2023 voté le 5 avril 2023.
L'affectation définitive du résultat peut avoir lieu puisque le compte administratif 2022 vient d'être voté.
Il est précisé que l’instruction comptable M14 prévoit la nécessité d'affecter à la section d'investissement au minimum une somme égale au déficit éventuel de la section d'investissement.
Budget principal de la Ville :
Il est constaté à la fin de l'exercice 2022 :
• un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 2 745 167,92 € ; • un déficit d’investissement cumulé (hors restes à réaliser) d’un montant de 89 861,08 € ; • le résultat de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser s’élève à - 908 753,50 €.
Il est proposé de :
• reporter le déficit d’investissement cumulé, soit 89 861,08 € (compte 001, déficit d’investissement reporté) ;
• affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d'investissement pour un montant de 1 000 000 € (compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés) ; • reporter le reste en section de fonctionnement, soit 1 745 167,92 € (compte 002, excédent de fonctionnement reporté).
Budget Salles Municipales :
Il est constaté à la fin de l'exercice 2022 :
• un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 69 138,22 € ; • un déficit d’investissement cumulé (hors restes à réaliser) d’un montant de 6 419,81 € ;
• le résultat de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser s’élève à - 63 479,89 €.
Il est proposé de :
• reporter la totalité du déficit d’investissement en section d’investissement, soit 6 419,81 € (compte 001, déficit d’investissement reporté) ;
• affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d'investissement pour un montant de 65 000 € (compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés) ;
• reporter le reste en section de fonctionnement, soit 4 138,22 € (compte 002, excédent de fonctionnement reporté).
Budget Publications :
Il est constaté à la fin de l'exercice 2022 :
• un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 1 389,81 € ; • un excédent d’investissement cumulé d’un montant de 2 142,81 € ;
Publié électroniquement le 17 mai 2023 44 • une absence de reste à réaliser à reporter sur l’exercice 2023.
Il est proposé de :
• reporter l’excédent d’investissement cumulé, soit 2 142,81 € (compte 001, excédent d’investissement reporté) ;
• reporter l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement, soit 1 389,81 € (compte 002, excédent de fonctionnement reporté).
Budget Spectacles :
Il est constaté à la fin de l'exercice 2022 :
• un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 25 101,86 € ; • un excédent d’investissement cumulé (hors restes à réaliser) d’un montant de 3 467,67 € ;
• une absence de reste à réaliser à reporter sur l’exercice 2023.
Il est proposé de :
• reporter l’excédent d’investissement cumulé, soit 3 467,67 € (compte 001, excédent d’investissement reporté) ;
• reporter l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement, soit 25 101,86 € (compte 002, excédent de fonctionnement reporté).
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- affecter les résultats comme proposé ci-dessus.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
27 voix pour,
0 voix contre :
5 abstention(s) :
Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE
Délibéré à Yvetot, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Signé électroniquement par : Francis Alabert
Date de signature : 11/05/2023
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 45 II. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 17 mai 2023 46 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_244
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Reprise d'enrobé, rue Mézerville.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de reprise d’enrobé, rue Mézerville, réalisés par l’entreprise TROLETTI, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 15 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Mézerville entre la RD 131E et la limite de Saint Clair sur les Monts, pendant les travaux, à compter du LUNDI 15 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise TROLETTI.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 11 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 47 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 48 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_245
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Raccordement fibre optique, 1 rue Martin du Bellay.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de raccordement fibre optique, au n°1 de la rue Martin du Bellay, réalisés par la Société BOUYGUES, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, le MARDI 16 MAI 2023.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue Martin du Bellay, le MARDI 16 MAI 2023.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores, pendant les travaux, rue Martin du Bellay, le MARDI 16 MAI 2023.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société BOUYGUES.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 11 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 49 légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 50 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_246
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Emménagement, 6 rue de l'Épargne.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations d’emménagement, au n°6 de la rue de l’Épargne, Résidence les Noisetiers, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le JEUDI 18 MAI 2023.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°6 de la rue de l’Épargne, le JEUDI 18 MAI 2023.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 11 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 51 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 52 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_247
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Emménagement, 10 rue Bellanger.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations d’emménagement, au n°10 de la rue Bellanger, réalisées par les Déménagements TOURNIÉ, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 22 MAI 2023.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°4 de la rue Bellanger, le LUNDI 22 MAI 2023.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 12 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 12/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 53 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 54 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_248
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Déménagement, 11 rue de l'Union.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations de déménagement, au n°11 de la rue de l’Union, Résidence Saint Pierre, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MERCREDI 24 MAI 2023.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°11 de la rue de l’Union, le MERCREDI 24 MAI 2023.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 15 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 15/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 55 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 56 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_251
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Branchement Gaz, 1 avenue du Général Leclerc.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de branchement gaz, au n°1 de l’avenue du Général Leclerc, réalisés par la Société TRP NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, place d’Hemmingen Westerfield, pendant les travaux, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, place d’Hemmingen Westerfield (dans le sens RD6015 vers la rue Guy de Maupassant), pendant les travaux, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - La circulation des véhicules sera réduite, rue Guy de Maupassant, au droit des travaux à l’aide de panneaux de chantier, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société TRP NORMANDIE.
Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 16 mai 2023 Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 57 #signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 16/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 58 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_252
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Branchement eau potable, rue de la Brème.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de branchement d’eau potable, rue de la Brème, réalisés par le S.M.E.A.C.C., nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, rue de la Brème (à partir de la rue Rétimare jusqu’au carrefour de la rue Rodin), à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le S.M.E.A.C.C.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 16 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 16/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 59 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 60 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_253
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Réparation d'une chambre télécom, rue Pasteur.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux de réparations d’une chambre télécom, rue Pasteur, réalisés par la Société SPIE CITYNETWORKS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur les emplacements, face au n°1 jusqu’au n°7 de la rue Pasteur, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société SPIE CITYNETWORKS.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 16 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 16/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 61 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 62 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2023_254
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/GL/SM
Objet : Travaux intérieur, 12 rue du Calvaire.
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux intérieur, au n°12 de la rue du Calvaire, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’au SAMEDI 3 JUIN 2023.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°12 de la rue du Calvaire, à compter du LUNDI 22 MAI 2023 et ce jusqu’au SAMEDI 3 JUIN 2023.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 16 mai 2023
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 16/05/2023
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 17 mai 2023 63 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 17 mai 2023 64