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Déliberation - 2024 16 Compte de gestion Exercice 2023 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Compte de gestion Exercice 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-16
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
: 27
Date
de
convocation
20/03/2024
Date
d'affichage
29/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy. Etaient
présents :
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Mme
GABIOU
Carole
donne
pouvoir
à
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
AUGER
Nadia
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
LECOMTE
Frédéric
donne
pouvoir
à
M.
DESERT
Thomas,
Mme
RANGER
Michelle
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Dany
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
AUGER
Nadia,
Mme
BOURABA
Jessica,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
GABIOU
Carole,
M.
LECOMTE
Frédéric,
Mme
RANGER
Michelle
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
M.
TESSIER
Pierre
Objet
: Affaires
financières
-
Compte
de
Gestion
- Exercice
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-
21;
VU
l'article
L.1612-12,
modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
—
art.
1
(V),
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
6 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
;
VU
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Rambouillet
le
22
mars
2024;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19
mars
2024 ;
CONSIDERANT
que
les
opérations
en
dépenses
et
en
recettes
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées :
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€7
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Trésorier
Principal,
visé
par
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
et
vote
son
adoption.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
5
avril
4
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
Ï