Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 26 Compte Administratif Exercice 2024 Budget
Déliberation - 2024 16 Compte de gestion Exercice 2023 Commune
Déliberation - 2023 21 Compte administratif Exercice 2022
Déliberation - 2024 18 Affectation du resultat Exercice 2023 Budg
Déliberation - 2023 20 Compte de Gestion Exercice 2022
Déliberation - 2025 25 Compte de Gestion Exercice 2024
Déliberation - 2025 27 Affectation du resultat Exercice 2024 Budg
Déliberation - 2024.30 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023
Déliberation - 24 aff fin approbation du compte administratif de
Déliberation - 2023 22 Affectation du resultat Exercice 2022
Déliberation - 2024 17 Compte Administratif Exercice 2023 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 Compte Administratif Exercice 2023 Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-17
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
: 27
Date
de
convocation
20/03/2024 Date
d'affichage
29/03/2024
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy. Etaient
présents
:
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
Mme
GABIOU
Carole
donne
pouvoir
à
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
AUGER
Nadia
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
LECOMTE
Frédéric
donne
pouvoir
à
M.
DESERT
Thomas,
Mme
RANGER
Michelle
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Dany
Etai{ent)
absent(s) :
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
AUGER
Nadia,
Mme
BOURABA
Jessica,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
GABIOU
Carole,
M.
LECOMTE
Frédéric,
Mme
RANGER
Michelle
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
M.
TESSIER
Pierre
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance.
Objet
: Affaires
financières
-
Compte
Administratif
- Exercice
2023
- Budget
Commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-
21,
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
administratif
et du
Compte
de
gestion
;
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
ë
RECU
EN
PREFECTURE VU
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Rambouillet
le
22
Mars
2024,
CONSIDERANT
que
Monsieur
BASTIERE
Paul
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif
;
Le
conseil
municipal,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
—
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif.
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
comme
suit
:
Recettes
d'investissement
Chap
13
Subventions
292562,90€
Total
recettes
292
562,
90
€
Dépenses
d'investissement
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
91
872
€
Chap
21
Immobilisations
corporelles
345
278,36
€
Total
dépenses
437
150,36€
ARRETE
les
résultats
suivants
du
Compte
Administratif
2023
tels
que
résumés
ci-dessous
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2023
FONCTIONNEMENT
A |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
titres de l'exercice
9 372
250,14
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
mandats
exercice
8 240
947,92
€
C |
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
= (A-B)
1131
302,22
€
D |
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à l'article
002
du
BP
ou
BS
4437
523,05
€
E |
RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
= (C+D)
5 568
825,27
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
titres de
l'exercice
1 728
482,89
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
mandats
exercice
1 659
401,91
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
= (F-G)
69
080,98
€
Résultat
cumulé
précédent
apparaissant
à l'article
001
du
BP
ou
BS
Ï |
s'il apparait
en
dépense
=
inscrire
Le montant
avec
le signe
négatif
-740
790,85
€
s'il apparait
en
recette
=
inscrire
le
montant
avec
le signe
positif
J |
RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
= (H+I)
-671
709,87
€
RESTES
A
REALISER
K
RÉCEE LES
DINVESTISSEMENT
EN
RAR à
la fin de l'exercice
et à
292
562.90
€
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
r