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Déliberation - 2023 20 Compte de Gestion Exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2079)
3+ 5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-20
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Nombre
de
suffrages
: 28
Date
de
convocation
30/03/2023
Date
d'affichage
30/03/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : CAE
et
publication
du
:
À
NO)
D
Séance
du
06/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
VIN
Jean-Claude
Procuration(s): M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
PONT
Damien,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
TESSIER
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
donne
pouvoir
à
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno
donne
pouvoir
à
Mme
RANGER
Michelle
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
LAZRAK
Dounia
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BONDON
Pierre,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
M.
TESSIER
Pierre
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
GALLET
Laurence
Objet
: Affaires
financières
- Compte
de
gestion
- Exercice
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-
21; Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
{
RECU
EN
PREFECTURE
1 VU
l'article
L.1612-12,
modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
—
art.
1
(V),
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
;
VU
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Rambouillet
le
14
mars
2023 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2023
:
CONSIDERANT
que
les
opérations
en
dépenses
et
en
recettes
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
visé
par
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
et
vote
son
adoption.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électroniqueet
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
7
avril
2023
Le
Maire,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE