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Déliberation - deliberation n 2025 040 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 040 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
SÈVRES
* RAA s
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 22 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Martine VAN
WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, Mme Muriel COHEN, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Olivier HUBERT
donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, M. Vincent DECOUX donne procuration
à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Luai JAFF donne
procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme Assunta MESMIN, M. Philippe HAZARD, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
M. Thomas PARDOUX, Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 8 JUIL. 20%
15 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qIfX010001ee65-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois.
N°2025/040
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu l'avis de Ja Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration du 18 juin 2025,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1° juillet 2025 :
- deux emplois d’agent social principal de 1Èr classe (IB 388/IB 558),
+ un emploi d'agent social principal de 2È"€ classe (IB 368/1B 486),
+ un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives (IB 389/IB 597),
+ un emploi d'éducateur principal de 1" classe des activités physiques et sportives (IB 446/IB 707),
+ un emploi d’adjoint administratif principal de 1È classe (IB 388/IB 558).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1° juillet 2025 :
+ deux emplois d’agent social principal de 2È"° classe (IB 368/1B 486),
* un emploi d'agent social (IB 367/IB 432),
+ deux emplois d’éducateur principal de 2ËMEcIasse des activités physiques et sportives (IB 401/1B
638),
* un emploi d’adjoint administratif principal de 2ÈMC classe (IB 368/IB 486).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article { pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984. Ces
agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À
l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
BUBLJE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f 8 QUE: 2025
1 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250626-al"X0100018665-DE Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu’une condition d'expérience professionnelle leur permettant
l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : { 8 JUIL. 205
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-ql"X010001e665-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025