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Déliberation - deliberation n 2025 033 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 033 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eri MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX,, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Vincent DECOUX
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Luai JAFF donne
procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : f 8 JUIL, 2075
18 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qIfX010001ee5f-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Création d’un dispositif d'aide à l’installation des médecins généralistes
traitants.
N°2025/033
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1511-8 et
R. 1511-44 à R. 1511-46,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le projet de convention destinée à favoriser l'installation de certains professionnels de santé,
Considérant le classement par l'Agence Régionale Santé de la Ville en Zones d'interventions
Prioritaires,
Considérant que dans la continuité des actions menées par la Ville, l'intérêt public local est
d'accompagner les professions de santé les plus en tension,
Considérant que ce dispositif s'adresse aux médecins généralistes traitants libéraux, qui s'installent
sur la Commune,
Considérant qu’en contrepartie d'une prime d'installation, le bénéficiaire s'engage, dans le cadre de
la signature de la convention, notamment à exercer six ans (minimum) dans la Commune à compter
de son installation et à respecter un certain nombre d'engagements,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 17 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 18 juin 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
CRLE une aide financière à l'installation professionnelle en faveur des médecins généralistes traitants
exerçant en libéral.
ARTICLE 2.
APPROUVE la convention 14pe annexée d'attribution de l'aide financière à l'installation de certains
prolessionnels de santé.
107 F PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Ü ô W
13 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-alfX010001ee5f-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. ainsi que l'ensemble des documents y
afférents. y compris les avenants et à les exécuter.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 0 8 JUIL. 2045
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qIfK0 10001ee5f-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025