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Déliberation - deliberation n2025 030 du 26 juin 2025
Déliberation - deliberation n 2025 028 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 028 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIEÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX,
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER,
M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Vincent DECOUX
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 8 JUIL. 205
15 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qlfX010001ee52-DE Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal de la Ville de Sèvres pour l’exercice 2024
N°2025/028
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation
du résultat de l'exercice,
Vu la délibération n° 2022/075 du 24 novembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57
à compter du 1** janvier 2023,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°2025/012 du 10 avril 2025 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice
2024 du budget principal.
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2024 du budget principal,
Vu le budget primitif du budget principal de l'exercice 2025, qui reprend les résultats de l'exercice
2024,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 18 juin 2025,
Considérant que le solde, entre les dépenses et les recettes, réalisé en 2024 au budget principal
de la commune (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de clôture qui s'élève à
12 961 215,85 € et qu'il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissement qui est égal, compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes, à
5 222 145,55 €.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Le résultat de clôture de ja section de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2024 a été
repris ct affecté au budgct primitif 2025 par le crédit des comptes suivants :
Compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisés : 5 222 145,55 €
Ligne 002 - résultat de fonctionnement reporté : 7 739 070,30 €
D PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE î 8 JUEL. 20% UT
un Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-aI0K010001ee52-DE Date de tététransmission : 07/07/2025 Gate de réception préfecture : 07/07/2025 Ligne 001 - résultat d'investissement reporté : 14 854 884,70 €
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 8 JUIL. 2075
an Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-al"X010001ee52-DE Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025