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Déliberation - AR dm2 1VALID2
Déliberation - AR dm1
Déliberation - DOC210423 21042023100346
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - DOC210423 21042023100346)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-09
DEPARTEMENT DE LA REUNION
a J
SALA ZI:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS- CA-09: Présentation et vote du compte administratif 2022.
La Vice-Présidente
certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 13/04/2023.
Une premiere
convocation du conseil
d'administration avait
été faite le 27 mars 2023.
Une deuxième
convocation le 05 avril
2023.
Le nombre des membres
en exercice : 17
Présents : 4
Absents: 12
Représentés:01
Total des votes: 05
Par délégation,
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, le conseil d'administration s'est réuni
dans la salle de réunion, au 31 Chemin Xavier Fontaine, Salazie sous la
présidence de Mme ELISABETH Marie Jeanne, Vice-Présidente du CCAS.
Présents : Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Serge LAUP,
Mr François LUCILLY, Mr Jean Claude PAUSE
Absents: Mr Stéphane FOUASSIN, Mme Pamela MAILLOT, Mme Karine
ELISABETH, Mr Harry LUCILLY, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mme Nina
ANDOCHE, Mme Katy MARIMOUTOU, Mr Dominique ELISABETH,
Mr Emile PAYET, Mme Hermina PADRE, Mme Suzie ADELIN, Mme Nathalie
HOAREAU, Mme Daniella MAZAGRAN
Absents excusés representés: Mme Katy MARIMOUTOU (procuration donnée à
Mme ELISABETH Marie Jeanne)
Secrétaire de séance: Mr Serge LAUP
LA CONDITION DE QUORUM N'ETANT PAS REQUISE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
publié le. ALO AVR. 202) Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE Date de télétransmission : 20/04/2023 Î
Date de réceplion préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-09
l'est exposé au conseil d'administration :
Le compte administratif 2022, établi par le C.C.A.S, est présenté. Ce compte retrace tous les titres de
recettes, mandats de paiement et présente le résultat suivant :
+ En section de fonctionnement :
> Un déficit de 2 044,71 € au titre de l'exercice 2022,
> Un excédent reporté de 32 071,29 € au titre de l'exercice 2021,
Ÿ_ Soit un excédent global de 30 026,58 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Chapitre Recettes
013 : Atténuations de charges 269,50
011 : Charges à caractère général 39 189,77 | 70 : Produits des services 8 941,23
012 : Charges de personnel et frais assimilés | 221 290,70 | 74 : Dotet participations 486 280,60
65 : Autres charges de gestion courantes 219 010,75 | 75 : Autres prod. de gestion 2,33
67 : Charges exceptionnelles 231,00 | 77 : Produits exceptionnelles 1 900,00
042 : Opération d'ordre 24 096,15 | 042 : Opération d'ordre 9 380,00
002 : Résultat reporté 32 071,29
Total 503 818,37 533 844,95
Résultat 2022 : un excédent de 30 026,58 €
+ En section d'investissement :
> Un déficit de 19 613.56 € au titre de l'exercice 2022,
> Un excédent reporté de 38 884,63 € au titre de l'exercice 2021, ï
> Soit un excédent global de 19 271,07 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre dépenses ; chapitre recettes
21: immobilisations corporelles 34 329,71 | 001 : Résultat reporté 38 884,63
040 : opération d'ordre entre 9 380,00 | 040 : opération d'ordre entre 24 096,15
sections sections
Total 43 709,71 62 980,78
Résultat 2022 : un excédent de 19 271,07 €
Le compte administratif de 2022, ne fait apparaitre aucun reste à réaliser.
+ __ Le Résultat cumulé des deux sections :
Le résultat cumulé des deux sections s'élève à 49 297,65 € composé :
- D'un excédent de 30 026,58 € en section de fonctionnement
- D'un excédent de 19 271,07 € en section d'investissement Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 9
Date de réception préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-09
Le conseil d'administration :
VU l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption
du budget par les communes,
VU l'article R. 123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au
fonctionnement du Conseil d'Administration des CCAS.
Décide:
Après avoir délibéré, à l’unanimité 05 voix pour:
ARTICLE 1:
D’approuver le compte administratif 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Par délégation,
Le secrétaire de séance,
Serge LAUP
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de
Salazie (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (2)
Numéro SIRET : 26974021300013
POSTE COMPTABLE : SAINT ANDRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS SALAZIE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la colleclivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc)
(2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer ls budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-2023041 1-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
Page | Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
Sommaire
L- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par Structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6-E
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.L.1 - Etats des dépenses el recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et receltes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (à)
ATA.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AT.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A0. - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AIT - Etatdes travaux en régie
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.$ - Etat des autres engagements donnés
des engagements reçus
-iste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Page 2
Il
12
13
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16
17
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23
32
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
43
Sans Objet
Sans Objet
44
45
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
46
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50
5l
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Accusé de réception en préfecture Sans Objet 974-269740213-20230411-DE--CA-00-2Q29-0€
Date de télétransmission : 20/04/2023 SANS Objet Date de récaplion préfecture : 20042023 ne Ohjet Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet B2.2 - Etat des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans
Objet B3
- Emploi des recettes grevées d'une affectationspéciale . Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CII - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 52
(1) Cette présentation es! obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R 8211-14 du GGCT) et leurs établissements publics. |! n'a cependant pas à êlre produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet élat ne peul être produit que par les communes dont la population est inférieure à 800 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cf. anicle R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet élal est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM el assurant au moins la collecle des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et complable applicable aux associations syndicales autorisées:
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les élals qui les concernent au tire de l'exercice el au lire du délai des comples de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élal est sans objel le cas échéant
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
Page 3 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
Code INSEE Ville de Salazie CA
269740213 CCAS SALAZIE 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Moyennes nationales du
potentiel financier par
Valeurs par hab.
Fiscal Financier {population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales
de
la strate (3) 1 | Dépenses réelles defonctionnement/population
0.00 2 | Produit des impositions directes/population
0.00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population
0.00 4 | Dépenses d'équipement brut/population
0.00 5 | Encours de dette/population
0.00 6 |DGF/population
0.00 7 | Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases griséos ne doivent pas être remplies.
{1} s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'nicle L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ralos 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habilants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalitépropre Comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics admiisiralifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalitépropre Somprenantau mains une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 23131, L. 2313-2, R. 2318, R 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT) Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés dune fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les articles R 2313-7,R 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) 1 convient
d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) el les sources d'où sont res les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la complabilé publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-2023041 1-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023
Page 4 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
1- INFORMATIONS GENERALES | |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (5) .
{1} Rappeler les modalités relaives au vote du budgel
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel
(6) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semibudgélaires (pas d'inscription en recelle de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du ) :
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-2023041 1-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
Page 5 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 503 818,37 | G 501 773,66
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 43709,71 | H 24 096,15
+ +
Report en section de c 0,00 |! 32 071,29
Le fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 0,00 | y 38 884,63
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + à À téborté) = A+B+C+D 547 528,08 | = G+H+1+J
596 825,73
RESTES A Section de fonctionnement || E 0,00 | K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00
1
A1) TOTAL des restes à réaliser à || _ Le 600 | el, 0,00
reporter en N+1 “ HSHlE !
Section de fonctionnement | =a+c+E 503 818,37 | = cs+k 533 844,95
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 43709,71 | =H+yer 62 980,78
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 547 528,08 | = G+H+l+J+k4L 596 825,73
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre
0, 0,00
0,00 5 ; fe
0,00
0,00
0,00 |
0,00 |:
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'él
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
;
Stocks (4
Produits des cessions d'immo.
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® BA (6)
les
ment versées
Immobilisations incor : 20/04/2023
Subventions d'équi
Page 6 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
_Mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues
en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rallachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en recettes
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-2023041 1-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réceplion préfecture : 20/04/2023
Page 7 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
@ 0,00
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Charg. Ÿ 1 Mandats émis réaliser au annulés
rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 51 456,03 39 189,77 0,00 0,00
12 266,26 012 Charges de personnel, frais
assimilés 222 000,00 221 290,70 0,00 0,00 709,30
014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 283 152,44 219 010,75 0,00 0,00 64 141,69
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Jot S dépenses de gestion courante 556 608,47 479 491,22 0,00 0,00 77117,25
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 2 000,00 231,00 0,00 0,00 1 769,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ; ; À \
Total des dépenses réelles de 558 608,47 479 722,22 0,00 0,00 78 886,25
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 24 202,82 24 096,15
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 24 202,82 24 096,15 106,67
fonctionnement =
TOTAL 582 811,29| 503 818,37
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+#RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12 013 Atténuations de charges
0,00 269,50 0,00 0,00 -269,50
70 Produits services, domaine et ventes div 1 887,44 3 941,23 0,00 0,00 -2 053,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 538 360,00 486 280,60 0,00 0,00 52 079,40 75
Autres produits de gestion courante 0,00 2,33 0,00 0,00 -2,83
Total des recettes de gestion courante 540 247,44 490 493,66 0,00 0,00 49 753,78 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 900,00 0,00 | 0,00 -1 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 |! | RAA 0,00 Ë HO
Total des recettes réelles de 640 247,44 492 393,66 0,00 47 853,78
fonctionnement
042 Opéral” ordre transfert entre sections (2) 10 492,56 9 380,00 1 112,56
043 Opéral” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 10 492,56 9 380,00 1 112,56 fonctionnement
TOTAL 550 740,00 501 773,66 48 966,34
Pour information œ 32 071,29
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 =RI 021: DI040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
Page 8
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédi 17 à réaliser é Chap. Libellé sus ouverts Mandats émis | 28168 Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 494,89 34 329,71 0,00 20 165,18
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 54 494,89 34 329,71 0,00 20 165,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
00
020 Dépenses imprévues 0,00 FA es {
Total des dépenses financières . 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 54 494,89 34 329,71 20 165,18
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 10 492,56 9 380,00 ï 1112,56
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 |! 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 492,56 9 380,00 |. 1112,56
TOTAL 64 987,45 43 709,71 21 277,74
Pour information @ 0,00 NAN RENE nr
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Ne
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts d Restes à réaliser : P
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 1 900,00 0,00 È jé
Total des recettes financières 1 900,00 0,00 1 900,00
45... [ Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
021 Virement de la secl° de fonctionnement (1) 0,00 U te NE EX 5 À 5 :
040 Opéral® ordre transfert entre sections (1) 24 202,82 24 096,15 106,67
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 24 202,82 24 096,15 406,67
TOTAL 26 102,82 24 096,15 202$-566,67
Date de réception préfecture : 20/04/2023
Page 9 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N1) Titres émis
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) 38 884,63
(1) 0F 023 =RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émissian de mandat ou de tie (inscrire le montant reporté)
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens re
exercice antérieur.
Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
io
permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC. )par
us en affeclalion. En recelle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
(SJ A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue uns dolation initiale en espèces au profit d'un senice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat {voi ls détail Annexe IV A9)
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SRE réelles SR TONS TOTAL
011 Charges à caractère général 39 189,77
39 189,77 012 Charges
de personnel, frais assimilés 221 290,70 |! 221 290,70
014 Atténuations de produits 0,00
0,00 60 Achats et variation
des stocks (3)
0,00 65 Autres charges
de gestion courante 219 010,75
219 010,75 656 Frais de
fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00
0,00 66 Charges financières
0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles
231,00 1 900,00 2 131,00 68 Dot. aux amortissements
et provisions 22 196,15
22 196,15 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 24 096,15 503 818,37
Pour information Î ! 0,00 LD 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Dre digrre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
9 380,00 9 380,00 15 Provisions pour risques et charges (5)
0,00 0,00 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
0,00 18 Compte de liaison : affectat® BA
: 0,00
Total des opérations d'équipement
EE 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5)
; 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles (6) 34 329,71 0,00
34 329,71 22 Immobilisations reçues en affectation (6)
«) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en
cours (6) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) \ re é
0,00 0,00 3...
Stocks 0,00
0,00 0,00 à Dépenses d'investissement
-Total ! 34 329,71 43 709,71
Pour information À ï 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1 Y compris es opérations relatives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(B) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opéralions de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanont simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Hors chapires «opéralions d'équipement ».
(7) Seul le lol des opérations pour compte de lers figure sur cel état (voi ls détail Annexe IV A9)
(8) À Servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au prof d'un service Public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (9) En dépenses, lechapire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recelle, | retrace, le cas échéant, l'annulation de lets travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT FRAIS réelles RRAAREE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 269,50
269,50
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 941,23
71 Production stockée (ou déstockage)
0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0, 0 0,00
74 Dotations et participations 486 280,60 ns 486 280,60
75 Autres produits de gestion courante 2,33 0,00 2,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 380,00 11 280,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges Î 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 492 393,66 9 380,00 501 773,66
Pour information 32 071,29
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SHRIAERS réelles AREAS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 000 '
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00 |: 2 HSE 0,00
13 Subventions d'investissement ù 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) ÿ A és 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® BA (8) 0,00 ANA 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations HR 1 900,00 1 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours(5)
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 22 196,15 22 196,15
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opéralions pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comples de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comples financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 _24 096,15 24 096,15
Pour information ae DANAARANES 38 884,63
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris es opérations relatives au rattachement des charges el des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres «opérations d'équipement ».
{6) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet tal (voir le détail Annexe IV A9)
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux dinveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En racelle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réceplion en préfecture 974-269740213-2023041 1-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023
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Page 13
Il — VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) L Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) Sas Charges Réstes à Crée
(BP4DM4RAR N41) Mandats émis rtiéchécs FAMEEAU annulés
011 Charges à caractère général 51 456,03 39 189,77 0,00 0,00 12 266,26
605 Achats matériel, équipements et travaux 550,00 511,29 0,00 0,00 38,71 60618 | Autres fournitures non stockables
200,00 185,70 0,00 0,00 14,30
60623 | Alimentation 1 000,00 404,91 0,00 0,00 595,09
60632 | Fournitures de petit équipement 1 000,00 538,32 0,00
0,00 461,68 6064
Fournitures administratives 65 000,00 4 836,04 0,00 0,00 163,96
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 3 966,85 0,00 0,00 2 033,15
6135 Locations mobilières 3 000,00 2198,78 0,00 0,00
801,22 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics
397,56 390,00 0,00 0,00 7,56
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 2 498,47 2 500,00 0,00 0,00 -1,53
615231 | Entretien, réparations voiries 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 61551 |
Entretien matériel roulant 5 000,00 3 708,29 0,00 0,00 1291,71
6156 Maintenance 6 000,00 5 113,07 0,00 0,00 886,93
6161 Multirisques 1 500,00 1 257,92 0,00
0,00 242,08 6168 |
Autres primes d'assurance 200,00 138,31 0,00 0,00 61,69
6182 Documentation générale et technique 800,00 318,48 0,00 0,00 481,52
6184 Versements à des organismes de formation 2 700,00 3 566,40 0,00 0,00 -866,40 6188 | Autres
frais divers 2 000,00 1 909,60 0,00 0,00 90,40
6228 Divers 1 200,00 655,39 0,00 0,00 544,61
6232 Fêtes el cérémonies 2 000,00 955,88 0,00 0,00 1 044,12
6247 Transports collectifs 2 000,00 680,00 0,00
0,00 1 320,00 6248 Divers
1 490,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 2945,18 0,00
0,00 3 054,82 6281
Concours divers (cotisations) 220,00 219,36 0,00 0,00
0,64 6288__| Autres services
extérieurs 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 000,00 221 290,70 0,00 0,00
709,30 6332 | Cotisations versées au
F.N.AL. 10,00 6,00 0,00 0,00 4,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 2 060,00 2 051,29 0,00 0,00
8,71 6338 | Autres impôts, taxes sur rémunérations
400,00 357,00 0,00 0,00 43,00
64111 | Rémunération principale titulaires 21 500,00 21 440,62 0,00 0,00 59,38 64112 | NBI, SFT, indemnité résidence
15,00 12,38 0,00 0,00 2,62
64118 | Autres indemnités titulaires 140,00 134,08 0,00
0,00 5,92
64131 | Rémunérations non tit. 136 000,00 135 821,19 0,00 0,00 178,81
64134 | Personnel non tit. - Indemnité inflat® 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64168 | Autres emplois d'insertion 4 435,00 4 142,52 0,00 0,00 292,48
64171 | Apprentis - rémunérations 2 200,00 2 165,88 0,00 0,00
34,12 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
32 140,00 32 669,00 0,00 0,00 -529,00
6453 | Cotisations aux caisses de retraites 9 000,00 8 729,00 0,00 0,00 271,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 500,00 4 293,00 0,00 0,00 207,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 50,00 60,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat” versées pour le comple du FNAL 750,00 710,00 0,00 0,00 40,00 64731_| Allocations
chômage versées directement 8 500,00 8 408,74 0,00 0,00 91,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 283 152,44 219010,75 0,00 0,00 64 141,69 6541 Créances admises en non-valeur 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 6561 Secours d'urgence 23 300,00 3 622,60 0,00 0,00 19 677,40
6562 |Aides 157 382,44 117 367,24 0,00 0,00 40 015,20
6568 Autres secours 100 760,00 98 020,68 0,00 0,00 2739,32
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,23 0,00 0,00 9,77
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 556 608,47 479 491,22 0,00 0,00 77 117,25
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c} 2 000,00 231,00 0,00 0,00 1 769,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 231,00 0,00 0,00 769,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses
imprévues (e) 0,00 |. d ÿ à
TOTAL DES DEPENSES REELLES 558 608,47 479 722,22 0,00 0,00 78 886,25
= atbtctdte
023 Virementà la section d'investissement 0,00 0,00 - 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 24 202,82 24 096,15 LCA-09-2023-H06,67
(6) does
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 900,00 |! -1 900,00 Ville de Salazie + CCAS SALAZIE - CA - 2022
Libellé (1) Crédits
ouverts Charges
rattachées (EP+DM2RAR N-1) Mandats émis
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 24 202,82 24 096,15
043 Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 202,82 24 096,15
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 582 811,29 503 818,37
DE L'EXERCICE
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Restes à Crédits
réaliser au annulés
106,67
0,00
106,67
78 992,92
0,00
0,00
0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 65112 sera négatif.
8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(5) Dont 875 e1676
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations parliculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 14
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-2023041 1-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION
DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1)
Crédits
ouverts Titres émi Produits
(BP+DM+RAR N:1 1SS SNS rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
0
68 428,82
0,00
7473 Participat® Départements 135 360,
7474 Participal® Communes 400 000,
66 931,1
400 000,
de le =
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 540 247,44 490 493,66
49 753,78 5 +74+
0,00
rises ions semi- étaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 540 247,44 492 393,66 47 853,78
rh
Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 10 492,56 9 380,00 ||: Ne AO ; 1 112,56
Opérat° ordre Intérieur de la section (6) 0,00 0,00 BANANE PR A SU 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 492,56 9 380,00 ï NOTE ie n RS 1 112,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 550 740,00 601 773,66 48 966,34
DE L'EXERCICE
Pour information 32 071,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détaillerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{2 Si la commune ou l'étéblissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(8) Cf. définiions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = Di 040.
{4) Dont 776
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
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111 — VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits Crédits
(BPADMRAR NA) Mandats émis réaliser au Sul
Installat® générales, agencements 10 000, 6 406,48
Matériel de transport 18 279, 0,24
Matériel de bureau et informatique 17 428,4 6 886,05
Immobilisations en cours (sauf
Compte de liaison : affectat° BA
Dépenses imprévues
Total des nses financières
Total des d'opérations r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 54 494, 34 329,71 20 165,18
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 492,56 9 380,00 |" ss 1 112,56
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 492,56 9 380,00 D 0 1112,56
0,00
0,00
1.112,56
0,00
0,00
Sub. transf cpte résuit. Départements 2 475,48 2 475,48
Sub. transf cpte résuit. Communes 403,34 403,34
Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 613,74 6 501,18
Charges transférées (6) 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 10 492,56 9380.00! ï 1112,56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 64 987,45 43 709,71 21 277,74
L'EXERCICE
Pour information 0,00
(1) Détaillerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir état B3 pour le détail des opérations d'équipement
3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192
(7) Cf définiions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
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111 — VOTE DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Restes à
Seuls Titres émis réaliser au Grade Libellé (1) (BP+DM+RAR N:1 annulés
ts et dettes assimilées
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équi,
Dé, et cautionnements
Produits des cessions d'immo.
Total des recettes financières
Total des recettes d’ r te de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 900,
Virement de la sect° de fonctionnement 0,
Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 24 202,82 24 096,15 i : 106,67
92 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 900,00 |} -1 900,00
80421 | Subv. Privé : Bien mobilier, matériel 300,00 300,00 0,00
80422 | Subv. Privé : Bâtiments, installations 17 662,72 17 662,72 |\i Ÿ Û 0,00
8181 | Installations générales, aménagt divers 258,73 258,73 É 0,00
8182 | Matériel de transport 0,00 3,01 |°> HA -3,01
8183 | Matériel de bureau et informatique 5 461,87 3 331,64 ù fie 2 130,23
184 | Mobilier 519,50 640,05 -120,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 24 202,82 24 096,15 À 106,67
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 se 5 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 202,82 24 096,15 | RENAN 106,67
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 26 102,82 24 096,15 2 006,67
L'EXERCICE
Pour information 38 884,63
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers
(3) Cf. définiion du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définiions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023
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111 — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réceplion préfecture : 20/04/2023 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1
o1 0 5 6
Libellé Opérations non | Services généraux | Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-4)
Dépenses réelles 34 330 0 0 34 330
- Equipements municipaux (2) 34 330 0 o 34 330
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 9
- Opérations financières 9
Dépenses d'ordre 9380
Solde d'exécution reporté de N-1 : 9
Total dépenses 9 380 34 330 0 0 43710
Total recettes 61078 1903 0 0 62981
Solde d'investissement 51 698 -32 427 0 0 19271
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 0 0 0 0 0
Total RAR recettes 0 0 9 0 0
SOLDE RAR investissement 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1
Total 148 842 230 972 124 004 503818
Total recettes 531 673 2172 0 533 845
Solde de fonctionnement 382 831 -228 800 -124 004 30 027
RESTES A REALISER au 31/12/N
0 Total RAR
Total RAR recettes °
SOLDE RAR fonctionnement £
(1) La production de cet état esl obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements el services administratifs hormis les caisses des écoles el les services à activilé unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 23111 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonclion est fait au niveau 1e plus détail de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre complant le plus grand nombre d'habilants (articles L. 5211-36 ai et R 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT)
(2) Ou biens de la structure intercommunale
(3) Ou biens ne relevant pas de la stuclure intercommunale
Accusé de réceplion en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
o1 ° 5 6 Ant.(1)
Libellé Opérations non | Services généraux | Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
d'investissement 9
réelles
Stocks
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunis et dettes assimilées
Comple de liaison : affectal° BA
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Installat” générales, agencements
Matériel de transport 0
Matériel de bureau et informatique 0
Mobilier 0
Immobilisations reçues en affectation 0
Immobilisations en cours 9 Q
Participat® et créances rattachées o 0
Autres immobilisations financières 0 0
d'équipement 0 0
pour comple de tiers 0 0
d'ordre 0
Opéral” ordre transfert entre sections 0,
Sub. transf cple résult. Départements 0
Sub. transf cple résuit Communes 0
Sub. transf cpte résult. Autres EPL 9
1 Opérations patrimoniales 0
À Solde d'exécution de N-1 9
RECETTES
Total recettes d'investissement 61078 1903 0 0 62981
Recelles réelles 0 0 0 0 0
010 Stocks 0 0 0 0 0
10 Dolations, fonds divers el réserves U 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0
18 Comple de liaison : affectat® BA 0 0 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0
26 Participal’ et créances rattachées 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0
Opérations pour comple de tiers 0 0 0 0 0
Recelles d'ordre 22193 1903 o o 24 096 040 Opérat' ordre transfert entre sections 22193 1903 ° 0 24 096
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0 1900 0 0 1900
280421 Subv. Pivé : Bien mobilier, matériel 300 0 AccËe4 de réception en préf£clure <00 280422 Subv. Pivé : Bâtiments, installations 17 663 o PE Re 20 2S0tA TOP CA O-202-DF ges 28181 Inslallalions générales, aménagt divers 259 o° of réception préfecturg): 20/04/2023 259
Page 20 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
ot o $ 6
An. (1) Libellé Opérations non | Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
28182 Matériel de transport 0 3 0 0 3 28183 Matériel de bureau et informatique 3332 0 o 0 3332 28184 Mobilier 640 0 o 0 640
o4t Opérations patrimoniales © Ê 1 9 9
001 Solde d'exécution reporté de N-1 38 885 0 0 0 38885
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 148 842 230 972 124 004 0 503818
Dépenses réelles 126 646 229 072 124 004 0 479 722
o11 Charges à caractère général 28519 7781 2 890 0 39 190
605 Achats matériel, équipements et travaux si1 0 0 0 511
60618 Autres fournitures non stockables 186 0 0 0 186
60623 Alimentation 405 0 0 o 405 60632 Fournitures de pelit équipement 538 Q 0 0 538 6064 Fournitures administratives 0 4836 0 0 4836 611 Contrats de prestations de services 3967 0 0 0 3967 6135 Locations mobilières 2199 0 0 0 2199 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 0 390 0 390 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0 0 2500 o 2 500 615231 Entretien, réparations voiries 300 0 0 0 300 61551 Entretien matériel roulant 3708 0 0 0 3708 6156 Maintenance 5113 0 0 0 5113 6161 Mullirisques 1258 0 0 0 1258 6168 Autres primes d'assurance 138 o 0 0 138 6182 Documentation générale et technique 318 0 o 0 318 6184 Versements à des organismes de formation 3 566 0 0 0 3566 6188 Autres frais divers 1910 0 0 0 1910 6228 Divers 655 0 0 0 655 6232 Fêtes et cérémonies 956 ° 0 0 956 6247 Transports collectifs 680 0 0 0 680 6248 Divers 1 490 0 0 0 1490 6262 Frais de télécommunications 0 2945 0 0 2945 6281 Concours divers (cotisations) 219 0 0 0 219 6288 Autres services extérieurs 400 0 0 0 400
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 221 291 0 0 221 291
6332 Cotisalions versées au F.NAL ° 6 0 9 $ 6336 Cotisalions CNFPT et CDGFPT 0 2051 0 0 2051 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0 357 0 0 357 64111 Rémunération principale titulaires 0 21 441 0 0 21441 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0 12 0 0 12 64118 Autres indemnités titulaires 0 134 0 0 134 64131 Rémunérations non tit. 0 135 821 0 0 135 821 64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat® 0 300 0 0 300 64168 Autres emplois d'insertion 0 4143 0 0 4143 64171 Apprentis - rémunérations 0 2166 0 0 2166 6451 Cotisalions à l'U.RS.S A F. 0 32 669 0 0 32669 6453 Cotisations aux caisses de relraites 0 8729 0 0 8729 6454 Cotisalions aux AS S.E.D.I C. 0 4 293 0 0 4293 6458 Colis. aux aulres organismes sociaux 0 50 0 0 50 6471 Prestal” versées pour le compte du FNAL 0 710 0 0 710 64731 Allocations chômage versées directement 0 8 409 0 0 8409 014 Alénualions de produits 0 o 0 0 0 65 Aures charges de gestion courante 97 896 0 121114 0 219011 6561 Secours d'urgence 0 0 3623 0 3623 6562 Aides 97 896 0 19471 0 117 367 6568 Autres secours 0 0 98021 0 98 021 658 Charges diverses de gestion courante o Q 0 ù g 656 Frais de fonclionnement des groupes d'él 9 ÿ DEDr D Te ADD PE LE ÉCA-09-2023.DE
s Charges Iinancières : ï DasdE réceplon réectue PUD 2029 E 67 Charges exceptionnelles 231 0 0 0 231
Page 21 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
ot 0 5 6
An(1) Libellé Opérations non | Services généraux | Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 231 0 0 0
231
68 Dol. aux amortissements et provisions 0 0 0 0
0
Dépenses dordre 22 196 1 900 0 0 24096
042 Opéral” ordre transfert entre sections 22 196 1 900 0 0 24 096
6761 Ditérences sur réalisations (positives) 0 1900 0 0 1900
6er Dot_amort. Immos incorporelles et corpo 22 196 0 0 0 22 196
043 Opéral” ordre intérieur de la section 0 o 0 9
9 002 Déficit de fonclionnement reporté 0
0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 6316
Recelles réelles 490
013 Alénuations de
6419 Remboursements rémunérations
70 Produits services, domaine et ventes div
Concessions el redevances funéraires
Impôts et taxes 0
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Dofations et
Parlicipal® Départements
Paricipal® Communes
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Autres produits de courante
Produits divers de courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Produils des cessions d'immobilisations
Reprise sur amorlissements et provisions
d'ordre
ordre transfert entre sections
Subv inv. transf cpte résuit
3 Opéral” ordre intérieur de la section
Excédent de fonctionnement
(Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-2023041 1-DE--CA-09-2023-DE
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Biens dont la valeur est inférieure à 500 1 08/04/2022
É Logiciels bureautique 2 08/04/2022
L Logiciel applicatifs, progiciels 5 08/04/2022
L Frais détudes 5 08/04/2022
L Frais dinsertion 5 08/04/2022
L Installations équipement climatisation et chauffage 15 08/04/2022
L Matériel et outillage techniques :Meuleuse, tondeuse, débrousailleuse, | 6 08/04/2022
tronçonneuse, karcher
L Matériel de transport 5 08/04/2022
L Mat bureau électrique ou électronique 5 08/04/2022
L Matériel informatique : Imprimantes, ordinateurs, serveurs, 3 08/04/2022
L Mobilier : Bureaux, chaises, armoires 10 08/04/2022
L Autres immobilisations corporelles 6 08/04/2022
L Subventions déquipement transférables : Equipement informatique 3 08/04/2022
L Equipement en matériel de transport 5 08/04/2022
L Equipement en mobilier 10 08/04/2022
L Equipement en appareils de chauffage et de climatisation 15 08/04/2022
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM+ RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 492,56 | 1 9 380,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00
0,00 16441 Opéral° afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1671 Avances consolidées
du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 492,56 9 380,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 492,56 9 380,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
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(1) Détailer les chapires budgétaires par article conformément au plan de comples
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
Page 44 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.(1) Libellé (1) Gréuns dé léxercics Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 102,82 | III 22196,15
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00
0,00 10222 FCTVA
0,00 0,00
10223 TLE 0,00
0,00 10226
Taxe d'aménagement 0,00
0,00 10228 Autres fonds
0,00 0,00 13146 Attributions
de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00 13256 Attributions
de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) {2) 26 102,82 22 196,15
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00 26... Participations et
créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280421 | Subv. Privé : Bien mobilier, matériel 300,00
300,00 280422 | Subv.
Privé : Bâtiments, installations 17 662,72 17 662,72
28181 Installations générales, aménagt divers 258,73 258,73
28182 Matériel de transport 0,00
3,01 28183 Matériel de bureau et informatique
5 461,87 3 331,64
28184 Mobilier 519,50
640,05
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 1 900,00
0,00 021 Virement
de la sect de fonctionnement 0,00 0,00
OpSfaUENS de Restäs à réalléor on Solde d SéeUNON AGAIN TOTAL
l'exercice récoltés äu 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
il précédent précédent
Total
ressources 22 196,15 0,00 38 884,63
0,00 61 080,78 propres
disponibles
Montant
(1) Les comples 15,169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15,29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
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Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
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aIllA Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou |!
affermage
Divers
TOTAL GENERAL FE
Désignation du bien
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
(coût historique) amortissements l'amortissement
AO Fe
0,00 0,00 HP
Page 47
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission: 20/04/2023 Date de réception préfecture: 20/04/2023 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE
(article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette Cumul des Plus ou
Modalités et date de d'acquisition | Durée de comptable Prix de
sortie Déstgnation du bien (coût l'amort. Lo au jour de | cession Lou
historique) anten la cession
Cessions à litre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition ee
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers < à
TOTAL GENERAL a Ë 0,00 ! 0,00
Accusé de réceplion en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission: 20/04/2023 Date de réception préfecture: 20/04/2023
Page 48 Ville de Salazie- CCAS SALAZIE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts Pour mémoire P+D
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 900,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 900,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réceplion préfecture : 20/04/2023
Page 49 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION
DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Déclaration AUBIN (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à litre onéreux 1 ë
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou ; “
affermage ï ù
Divers
TOTAL GENERAL Ei AE HR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023
Page 50 Ville de Salazie - CCAS SALAZIE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE
(article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
Modalités et date de Désignation du
Sortie bien
Cessions à litre onéreux va f
Cessions à litre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Valeur
d'acquisition | Durée de
(coût l'amort.
tori:
De
0.00 [RME
Page 51
Cumul des
amort.
antérieurs
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Valeur nette Plus ou
comptable Prix de ièins
au jour de cession Véltiés
on
‘ eut
11
al
sn
ï HAS an ni
Re 12
Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023 Ville de Salazio - CCAS SALAZIE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 04
Nombre de suffrages exprimés : 05
VOTES:
Pour : 05
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation : première convocation le 27/03/2023 - pas de quorum
deuxième convocation le 05/04/2023
Présenté par (1) la vice-présidente
A SALAZIE, le 11/04/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session SALAZIE.
A SALAZIE, le 11/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01-FOUASSIN Stéphane
02-ELISABETH Marie Jeanne a
03-PADRE Hermina
04-PAUSE Jean Claude : dé
05-HOAREAU Nathalie
06-MAZAGRAN Daniella
07-DE LAMOTHE Jean Bernard
08-LUCILLY Harry
09-ELISABETH Karine
10-ELISABETH Dominique
11-ADELIN Suzie
12-MARIMOUTOU Kathy
13-ANOOCHE Nina
14-LAUP Serge
15-LUCILLY François
16-MAILLOT Paméla
17-PAYET Emile
Certifié exécutoire par (1) la vice-présidente , compte tenu de la transmission enpréfecture, 2000 La de la publication 16210704/2023
A SALAZIE,le 11/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023
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