Compte-Rendu - 05 Compte Rendu Conseil 24 juin 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil minicipal du 24 Aout 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 28.09.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.01.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.02.2025

Compte-Rendu - 04 COMPTE RENDU CONSEIL 29 avril 2017

Compte-Rendu - 08 COMPTE RENDU CONSEIL 16 decembre 2017

Compte-Rendu - 07 COMPTE RENDU CONSEIL 11 novembre 2017

Compte-Rendu - 02 COMPTE RENDU CONSEIL 25 fevrier 2017

Compte-Rendu - 01 COMPTE RENDU CONSEIL 21 janvier 2017

Compte-Rendu - 03 COMPTE RENDU CONSEIL 02 avril 2017

Compte-Rendu - 05 Compte Rendu Conseil 24 juin 2017 Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte Rendu Conseil 24 juin 2017)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Humanitaire, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté - Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Mairie Le Mas – 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas – Tél : 04 93 60 40 29 – Fax : 04 93 70 69 68

Compte-rendu du Conseil municipal du 24/06/2017

Le Conseil municipal du Mas s’est réuni le 24 juin 2017 à 15h. Etaient présents tous les conseillers en exercice . Un scrutin a eu lieu, Anne-Marie Blanchard a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Ils avaient été convoqués par écrit le 14/06/2017.

(2017/DEL/29) Motion de classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie

Vu l’arrêté paru au Journal Officiel le 26 décembre 2012 relatif au classement du Frelon asiatique (Vespa velutina) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français. Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont les dangers sanitaires pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l'autorité administrative ou approuvées dans les conditions prévues à l'article L. 201-12. Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du Frelon asiatique. Vu la liste des 37 espèces exotiques envahissantes désignées comme « préoccupantes » pour l’Union Européenne publiée le 13 juillet 2016 par la Commission Européenne dont le Frelon asiatique fait partie. Considérant la nécessité d’une « Motion de classement du Frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie » et vu les délibérations votées par les communes du Broc (26 octobre 2015), de Saint-Vallier-de-Thiey (26 novembre 2015), de Carros (12 mai 2016) et par la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse le 3 juin 2016, Considérant que :

- le Frelon asiatique est une menace pour l’apiculture mais aussi pour la biodiversité, notamment celle des insectes pollinisateurs,

- l’éradication en France de Vespa velutina est devenue impossible en raison de sa propagation particulièrement rapide, de l’ampleur de sa répartition et de la taille de ses populations,

Considérant que le classement du Frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie ne permet pas d’imposer un plan de lutte obligatoire sur l’ensemble du territoire national et empêche la mise en place d’une réelle coordination de lutte,

Considérant l’urgence d’intervention dans un cadre collectif,

Considérant la difficulté de repérage des nids qui repose actuellement sur une mobilisation citoyenne, et la difficulté de destruction des nids (nids à grande hauteur, souvent difficilement accessibles nécessitant une formation et des équipements spécifiques),

Considérant les résultats du « Diagnostic des espèces exotiques envahissantes animales et végétales du territoire du PNR des Préalpes d’Azur et création d’outils de sensibilisation » réalisé en 2013 et qui a permis : De réaliser une synthèse des données et des connaissances sur les espèces exotiques envahissantes (animales et végétales) présentes sur le territoire du PNR des Préalpes d’Azur,

D’élaborer des propositions de gestion pour chacune des espèces identifiées avec élaboration de fiches techniques par espèces dont une concernant le Frelon asiatique.

Considérant les actions de sensibilisation et d’information sur le frelon asiatique menées depuis 2013 par les acteurs du territoire, à savoir :

Les documents de sensibilisation élaborés par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis et la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, Le dispositif de destruction des nids mise en place par le Conseil départemental depuis 2015, La mise en ligne sur le site internet du PNR de la fiche espèce sur le Frelon asiatique, la création de pages dédiées aux espèces envahissantes et de la fiche d’information sur le Frelon asiatique élaborée par le Conseil scientifique du PNR, La conférence du Conseil de Développement « Le Frelon asiatique, un intrus envahissant ? », Le ciné-débat « Frelon asiatique : quelles menaces ? quels comportements ? » à Séranon, Le Café des sciences « Problématique de l’affaiblissement des colonies d’abeilles : contexte, causes, conséquences » à Cabris,

Le projet de création d’une mallette pédagogique « Frelon asiatique et pollinisateurs ».

Le Maire propose au Conseil :

De demander à l’Etat, l'inscription du Frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie afin de

mettre en place : un plan de surveillance sanitaire d’envergure, un plan de destruction des nids, une aide financière pour la2

prise en charge des frais de destruction des nids, des moyens d’intervention pour réglementer la destruction des nids, une

charte d’intervention pour règlementer la destruction des nids, des moyens de recherche visant à optimiser les stratégies de

lutte.

Voté à l’unanimité.

(2017/DEL/30) Demande de subvention à la Région : MASTIVAL 2017

Le Maire présente au Conseil la création d’un festival de musique dont la programmation annuelle sera placée sous la direction de Claire Dely. Ce rendez-vous culturel intitulé MASTIVAL comprendra des rencontres artistiques, des concerts ou toute autre opération événementielle autour du thème de la musique.

Pour lancer cette nouvelle initiative, le Maire propose de programmer 2 grandes soirées avec : la compagnie DANG DHANG composé d’une comédienne (Armelle Gouget) et 2 musiciens (Malcy Gouget et Tristan Dely) le 26 juillet 2017 et l’ensemble ZELENKA composé de 5 musiciens (Cyril Ciabaud, Romain Curt, Chloé Kieken, Myrrha Principiano, Héloïse Dely), le 4 août prochain. Le coût des prestations est estimé à 4.325 €. Le Conseil départemental des Alpes Maritimes a attribué une subvention de 2.000 euros. Le Maire propose de demander une subvention exceptionnelle complémentaire à la Région Provence Alpes Côte d’Azur au Conseil montant de 1.460 € pour permettre la réalisation de ces soirées. Claire Dely proposera ensuite une programmation complète pour la saison 2018.

Voté à l’unanimité.

(2017/DEL/31) Demande de subventions : à la Région (FRAT) et à l’Etat (réserve parlementaire)

Le Maire rappelle au Conseil le contenu du projet de Café culturel associatif inscrit au budget principal 2017 qui vise à permettre la réouverture de l’auberge communale, unique commerce que les gérants ont fermé en novembre 2016. La rénovation du bâti ainsi que l’aménagement du local (achat de mobilier d’exploitation) sont estimés à 62.803,45 € HT. Afin de permettre la réalisation de projet, le maire propose de solliciter une subvention auprès la Région dans le cadre du FRAT (6.280 €) et une dotation de la réserve parlementaire du sénateur Marc Daunis (6.280 €) selon le plan de financement joint. Voté à l’unanimité.

(2017/DEL/32) Dotation amendes de police 2017

Le Maire informe le Conseil de la possibilité de solliciter une dotation liée au produit des amendes de police en relative à la circulation routière. Il appartient au Conseil départemental de répartir cette dotation au profit des communes de moins de 10.000 habitants compétentes en matière de voirie communale et de parc de stationnement. Le taux de la subvention est fixé à 30% du montant HT des travaux répondant aux prescriptions des articles R2334-11 et 12 du CGCT. La commune ayant un projet de création de parcs de stationnement à l’entrée du village (côté Aiglun) et sous la halle des Sausses, le Maire propose au Conseil de demander cette dotation à partir du devis prévoyant un montant des travaux de 8.550 euros HT. Voté à l’unanimité.

(2017/DEL/33) Règlement collecte des déchets

Vu le code de l’environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-16 et suivants, L.2224-13 et suivants, L.2333-76 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement et sa codification,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et sa codification, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets,

Vu le règlement sanitaire départemental des Alpes Maritimes,

Vu le Plan d’élimination des Déchets ménagers et assimilés du département des Alpes Maritimes, Vu la recommandation R437 du 13 mai 2008 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés,

Vu le règlement intérieur des déchèteries de la CAPG,

Considérant que la CAPG exerce pour le compte de ses 23 communes la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés,

Considérant que les modalités réglant les conditions de la collecte des ordures ménagères et celle de la collecte sélective, notamment la fréquence, les horaires, les récipients utilisés, doivent être définis, Considérant que cette obligation incombe à la CAPG,

Considérant qu’il est indispensable de réglementer le service de gestion des déchets en fixant les règles de fonctionnement du service des déchets ainsi que les droits et devoirs des usagers,

La CAPG soumet aux communes pour approbation un document à portée réglementaire élaboré par le Service gestion des déchets et qui a fait l’objet d’une concertation préalable avec les élus de chaque commune. Le Maire propose au Conseil de valider ce document présenté en annexe.

Voté à l’unanimité.3

Questions diverses

-Des ambassadeurs recrutés pour sensibiliser à la nécessité du tri sélectif (Aurelio FINO) -Un recensement des zones blanches sur la commune en téléphonie mobile (Thierry TRAVERSINI) -Un document synthétique de présentation des 11 chemins de randonnée (Aurelio FINO) -Dossier sur l’eau : point d’étape sur l’état d’avancement des études (Claude BLOUQUY) -Agenda de l’été :

• Repas républicain le vendredi 14 juillet (19h, halle des Sausses)

• Concert Corou Berra le samedi 22 juillet (21h, église Notre Dame)

• Mastival 2017 : Théâtre musical sur Mozart le mercredi 26 juillet (21h, église Notre Dame) • Inauguration des tableaux le samedi 29 juillet à 15h (église Saint Arnoux) • Fête de l’ADECM le samedi 5 août

Le Conseil municipal s’est terminé à 16h30.

Le Maire,

Fabrice Lachenmaier