Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Arrêté - 6196
Procès Verbal - 6196
Arrêté - 6196
Procès Verbal - 6196
Procès Verbal - 6196
Arrêté - 6196
Procès Verbal - 6196
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
£
a A1/31/5.4.2/20240716/1090
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
Sonia NAMOUCHI
Le Maire de Monteux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2122-18 qui dispose que le
maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du
conseil municipal,
Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 26 mai 2020,
Vu le tableau du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté n° A1/31/5.4.2/20230720/1103 portant délégation de fonction à Madame Sonia NAMOUCHI,
ARRETE
Article premier :
Madame Sonia NAMOUCHI, Conseillère Municipale, est déléguée à la Petite Enfance et au Commerce
de Proximité pour une durée d’un an.
Elle est, à ce titre, chargée du suivi des différentes structures d'accueil de la petite enfance ainsi que des
relations avec les associations, organismes et services publics intervenant dans ces domaines ; elle sera
leur interlocutrice privilégiée. Elle sera en outre référente municipale pour les commerçants de proxi-
mité.
Article 2 :
Dans le cadre de sa délégation, Madame NAMOUCHI pourra signer les documents suivants :
Courriers
Arrêtés
Documents
Certificats d'admission en crèche
Devis
Convocations et comptes rendus de réunions
Elle sera chargée également de l'animation des commissions ou groupes de travail qui concernent la
petite enfance.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié
à la bénéficiaire de la délégation.
ACTE EXECUTOIRE Monteux, le 16 juillet 2024
Transmis le : 22 JUL A?h Christian GROS
Publié le : dè JUIL. 2084
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent
arrêté, en avoir pris connaissance et avoir été informée qu'elle
dispose d’un délai de deux mois pour le contester auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes.
Date :
Nom : NAMOUCHI Sonia
Signature :